Révolte des Sahraouis - Revolt of the Saharawis - Revuelta de los Saharauis |
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Révolte des Sahraouis - Revolt of the Saharawis - Revuelta de los Saharauis |
1ère séance : 22.11.05
>> 2è séance >> 3è séance >> 4è séance >> Recours en deuxième instance
Ouverture du procès contre 14 détenus politiques dont 7 défenseurs des droits humains, poursuivis dans le cadre des manifestations pacifiques réclamant l'autodétermination du peuple sahraoui que connaît la ville depuis fin mai.
Les autorités marocaines essayent d'imposer des chefs d'accusation délictuels totalement éloignés de la réalité [voir liste avec chefs d'accusation ci-desous].
Cette session du procès s'est déroulé sous haute surveillance. Le siège du tribunal a été encerclé par différents corps de sécurité, y compris l'armée royale marocaine. Les citoyens et les activistes sahraouis ont été empêchés d'accéder au tribunal, des membres des familles des prisonniers eux-même ont été empêchés d'y assister.
Le procès a été reporté au 30 novembre 2005.
Juristes étrangers présents délégués par le Conseil du barreau espagnol (Consejo general de la abogacia Española): INES MIRANDA Abogada, LOLA TRAVIESO Abogada, CARLOS VIEBLA Juez.
Media
espagnols: ABC, El PERIODICO, CANAL SUR
Media britannique : Morning Star
Media allemand: JUNGE WELT
Media suédois: La radio TT
--> ARTICLES PUBLIES
[--> Déclaration publique de Amnesty international : Maroc et Sahara Occidental - Des défenseurs des droits humains comparaissent en justice Index AI : MDE 29/009/2005, 28.11.05]
ENCORE UN REPORT
Le procès des 14 Sahraouis, dont les 7 défenseurs des droits humains bien connus Aminatou Haidar, Ali Salem Tamek, Brahim Noumria, Mohamed El Moutaouakil, Houcine Lidri, Laarbi Messaoud et H'mad Hammad, emprisonnés depuis plusieurs mois à la Prison noire d'El Ayoune dans le cadre des manifestations qui ont eu lieu au Sahara Occidental cet été, a encore une fois été reporté au 6 décembre.
De qui se moque-t-on?
Dans son compte-rendu le journaliste espagnol Luis de Vega rapporte le déroulement de la journée.9h, heure annoncée de la session: les 13 avocats de la défense sont présents (venus pour certains de Casablanca ou Goulimine à des centaines de kilomètres) ainsi que des observateurs internationaux en la personne de 5 envoyés du Conseil du Barreau espagnol, un délégué du Conseil des avocats de France, une avocate suisse représentant la Ligue des droits de l'homme et deux avocats tunisiens dont l'un représente amnesty international. Rien ne se passe, pas d'explication, pas de motifs apparents, pas de justification officielle. Il faut attendre.
11h30, les avocats de la défense protestent. Le président étant à Rabat personne ne veut donner d'explication.
15h30, nouvelle protestation, certains avocats de la défense s'en vont.
En début de soirée les 14 accusés sont amenés. Vu l'absence d'une partie des défenseurs le tribunal menace de nommer des avocats d'office. Protestations et refus des accusés, qui scandent des slogans en faveur de l'indépendance et saluent leurs parents dans assistance et remercient les observateurs internationaux.
Le tribunal finalement suspend la séance et reporte le jugement au 6 décembre.
Bien que des problèmes organisationnels furent finalement avancés par le procureur tout laisse à penser que cette procédure scandaleuse vise à décourager les observateurs étrangers qui ne peuvent rester indéfiniment à El Ayoun.( source "Aplazado otra vez el juicio a los activistas saharauis por las disputas con la defensa", Luis de Vega, ABC 01.12.05)
Le procès est reporté au 13 décembre après que les accusés aient récusé les avocats d'office qui leur ont été attribués après le départ des avocats de la défense lors de la session du 6 décembre pour protester contre le fait qu'on les ait fait attendre toute la journée sans explication.
Sahara. Des indépendantistes à la barre, Driss Benani, Tel Quel, No 202
Maroc/Sahara occidental: les militants doivent avoir un procès équitable, communiqué de Human Rights Watch, 10.12.05
COMMUNIQUE, Association le Sahara Marocain, 12.12.05
14.12.05: Le procès des 14 militants a débuté dans un climat d'état de siège militaire et policier jamais vu. Des citoyens sahraouis ont été empêchés d'y assister et ont été humiliés. Tard dans la nuit (02h GMT) on n'a pas encore de nouvelles.
Dépêche de l'agence de presse française AFP du 13.12.05, diffusée par l'Association le Sahara Marocain (ASM):
Sahara occidental: un accusé veut lutter pacifiquement pour l'autodétermination du Sahara Occidental
Un des sept militants indépendantistes sahraouis actuellement jugés par la Cour d'appel d'El Ayoun, chef lieu du Sahara occidental, a affirmé mardi qu'il continuerait à lutter avec des moyens pacifiques pour l'autodétermination de ce territoire. Mohammed al-Moutaouakil, qui est membre du bureau exécutif du Forum marocain pour la Justice et la vérité, une ONG qui oeuvre contre la violation des droits de l'homme, a nié à la barre être impliquée ou avoir incité à la violence lors des manifestations en mai 2005. Il a en revanche souligné qu'il continuerait à lutter pour l'autodétermination du Sahara occidental par des moyens pacifiques, a constaté un journaliste de l'AFP sur place. Commencé le 22 novembre, le procès s'est poursuivi mardi avec les premières plaidoiries des avocats. Au banc des accusés, figurent 14 personnes, dont les sept militants indépendantistes et activistes des droits de l'Homme. Ils ont tous été arrêtés durant les mois de juin et juillet et risquent de lourdes peines d'emprisonnement. Le 24 mai, de violents incidents avaient éclaté à El Ayoun entre forces de l'ordre et militants sahraouis, qui avaient jeté des pierres et des cocktails molotov. L'organisation des droits de l'Homme Human Rights Watch (HRW), basée à New York, avait adressé cette semaine une lettre au roi du Maroc Mohammed VI, pour lui demander de veiller à ce que les autorités marocaines "garantissent un procès équitable devant la cour d'El Ayoun, et cessent tout harcèlement et représailles contre les activistes des droits de l'Homme". Amnesty International a envoyé un observateur et même l'Association le Sahara Marocain (ASM), farouchement attachée au caractère marocain du Sahara occidental, a exprimé "sa solidarité" avec les sept accusés "malgré la divergence d'opinion politique". L'ASM affirmé dans un communiqué "être convaincue que ces personnes sont détenues pour leurs opinions". La plupart des détenus sont poursuivis pour "constitution de bande criminelle en vue de commettre des crimes", "incitation à porter préjudice", de "violences à l'endroit de fonctionnaires de l'Etat" et certains se voient également reprocher des "tentatives d'endommager volontairement un édifice à l'aide d'une matière explosive". Le Sahara occidental est une ancienne colonie espagnole, annexée par le Maroc en 1975, dont l'indépendance est réclamée par le Polisario, un mouvement armé soutenu par l'Algérie.
Ouverture d'un procès très politique à El-Ayoune , Driss Benjelloune , L'Humanité, Paris, 13.12.05
VERDICT:
L'audience qui avait débuté le 13 à 9h s'est
achevée vers 6h30 du matin ce 14.12.05 . Les condamnations
suivantes ont été prononcées:
-->
Rapport
détaillé
Hmad Hammad et 2 co-accusés en salle d'audience (agrandir)
DÉCLARATION
PUBLIQUE Amnesty international: Maroc
et Sahara occidental: Des défenseurs des droits humains
incarcérés au terme d'un procès
douteux
(15/12/05)
Communiqué de l'Association des Amis de la RASD, 16.12.05
Comunicato Associazione Nazionale di solidarietà con il popolo saharawi, 15.12.05
Sept mois à trois ans de prison pour les « quatorze » Sahraouis, L'Humanité, 15.12.05
Procès des 14 prisonniers sahraouis, R. Bel, El Watan 16.12.05
Un état de siège à huis clos, Karima Bennour, La Nouvelle République, 17.12.05
24/25.01.06:
Deux prévenus voient leur peine augmentée: celle de
Amaydane Elwali passe de 6 à 12 mois de prison, celle
de Ali Salem Tamek de 8 à 10 mois de prison. Pour les
autres prévenus les condamnations de première instance
ont été confirmées.
Le procès a duré de 9 h. du matin jusqu'à 2 h.
du lendemain matin, en présence d'observateurs
internationaux.
RAPPORTS
D'OBSERVATION
Rapport du collectif international d'avocats
Rapport de Me Doris Leuenberger, avocate.
22.11.06
>> 2ª SESION >> 3ª SESION >> 4ª SESION >> Apelación 2a instancia
El Tribunal de Apelación de El Aaiun, Sáhara Occidental, ha iniciado en la mañana del día 22 de noviembre el proceso de 14 presos políticos saharauis, entre los que se encuentran 7 defensores de los derechos humanos, encarcelados durante las manifestaciones pacíficas que reclaman la autodeterminación del pueblo saharaui que se producen en las zonas ocupadas del Sahara desde finales de mayo, la conocida como Intifada saharaui. [ver lista con acusaciones abajo]
Las autoridades marroquíes tratan de imponer a cargos de delincuencia común para no reconocer a los activistas de derechos humanos como presos políticos
Hay que destacar que este proceso se ha celebrado bajo unas medidas de seguridad impresionantes. El tribunal ha sido cercado por diferentes cuerpos de seguridad, incluido el Ejército Real Marroquí. Se ha impedido acceder al tribunal a los ciudadanos y a los activistas saharauis de derechos humanos. Incluso se ha impedido acceder a las familias de los presos.
Durante este proceso, los presos políticos saharauis han expresado su adhesión al derecho inalienable del pueblo saharaui a la autodeterminación y han condenado también los crímenes cometidos por el Estado marroquí contra los ciudadanos saharauis.
Finalmente los presos saharauis gritaron eslóganes a favor de la lucha del pueblo saharaui y el Frente POLISARIO.
El proceso ha quedado aplazado hasta el 30 de noviembre de 2005.
Abogados extranjeros asistentes en representación del consejo general de la abogacia Española: INES MIRANDA Abogada, LOLA TRAVIESO Abogada, CARLOS VIEBLA Juez.
Prensa
Española: ABC, El PERIODICO, CANAL SUR
Prensa británica: Morning Star
Prensa Alemana: JUNGE WELT
Prensa Sueco: La radio TT
2ª SESION : 30 de NOVIEMBRE
[Amnistia Internacional : Declaración pública Maruecos y el Sáhara Occidental: Juicio de defensores de los derechos humanos Índice AI: MDE 29/009/2005 (Público) 28.11.05]
JUICIO APLAZADO OTRA VEZ
--> Informe sobre el juicio de los presos políticos Saharauis [*Fuente: activistas saharauis de derechos humanos]
El Aaiún, día 30 de Noviembre de 2005
Tal y como estaba previsto para hoy, se ha celebrado en la sala del tribunal penal de El Aaiún, el juicio de los 14 activistas de derechos humanos y presos políticos saharauis que había sido aplazado el pasado día 22 de noviembre.
El
presidente de la Corte, en complicidad con el procurador de la
misma, ha procedido desde primeras horas y, durante toda la
mañana, al enjuiciamiento de unos cuarenta presos comunes con
el objetivo de dilatar, de forma premeditada, la presentación
de los presos políticos saharauis. Con ello, se
pretendía cansar a la defensa y al público asistente,
entre el que se encontraban numerosos familiares y un grupo de
observadores extranjeros, compuesto por una delegación
española, comisionada por el Consejo de la Abogacía
Española, el presidente de la Federación de los
Jóvenes Abogados franceses y miembro del Consejo General de la
Abogacía francesa, una abogada representante de la Liga
Pro-Derechos Humanos de Suiza y un abogado emisario de
Amnistía Internacional.
Ante esta humillante mofa a la defensa y a los derechos de los presos
políticos, que estaban preparados para el juicio desde las
siete de la mañana, la defensa protestó en contra de
estas maniobras dilatorias exigiendo la inmediata presentación
de los acusados. Esta postura contundente de la defensa,
provocó que la mesa del Tribunal entrara en
contradicción con el mismo procurador, por lo que su
presidente, declaró públicamente que la
presentación de los presos en la sala no era competencia de la
mesa. Momentos más tarde, los catorce presos políticos
fueron presentados según los siguientes
expedientes:
Primer
expediente: Segundo
expediente: Tercer
expediente: Cuarto
expediente: Quinto
Expediente: Sexto
expediente: Séptimo
expediente:
Ante la situación de demora y las prácticas utilizadas, impropias de un procedimiento judicial, la defensa en su conjunto, a través de su portavoz, decidió plantarse y declarar su rechazo abandonando el juicio sin salir de la sala. En ese momento, el presidente del tribunal, en un estado de pérdida de control, fue obligado a suspender el juicio señalando un nuevo aplazamiento para el día 6 de diciembre. Seguidamente, el presidente procedió a llamar a los inculpados para notificarles las acusaciones, momento que aprovecharon los presos políticos, según eran llamados, para entrar en la sala, entonando eslóganes, como : "Viva el POLISARIO", "El pueblo saharaui vencerá", "Viva la lucha del pueblo saharaui", "Viva la RASD", "Viva Mohamed Abdelaziz", al tiempo que mostraban signos de victoria.
Todos ellos han saludado a los asistentes al juicio y han agradecido la presencia de las delegaciones de observadores internacionales a las que cordialmente han saludado. En un deslumbrante desafío al tribunal, aparecieron vestidos con darras y turbantes negros, a excepción de Ali Salem Tamek y Tahlil, que vestían ropa de camuflaje militar, sacando de su bolsillo, éste último, dos banderas del Frente POLISARIO que alzaba hacia las delegaciones de observadores. De la misma forma, acusaban al tribunal de ser una comisaría policial de torturadores y sanguinarios, dejando patente que no reconocían ni a ese tribunal, ni la soberanía de Marruecos sobre el Sáhara.
La
actitud firme y determinante de los activistas acusados, ha quedado
reflejada en las palabras de todos ellos al declarar, ante el
tribunal, su determinación en la lucha para la
restauración de la República Árabe Saharaui
Independiente y soberana y, al dejar patente que sus ideales en la
lucha del pueblo saharaui, son inquebrantables a pesar de las
vejaciones, las continuas violaciones de los derechos humanos y la
ofensa a la legalidad internacional por parte del gobierno de
Marruecos.
En algunos momentos, los familiares de los presos y los asistentes en
la sala, acompañaron a los presos coreando los mismos
eslóganes seguidos de los „yuyus‰ de las mujeres
saharauis. Inmediatamente, el presidente del tribunal los
amenazó con expulsarlos de la sala si continuaban en su
desacato.
La sede del tribunal fue cercada por los numerosos y distintos
cuerpos de seguridad marroquí, a pesar de que a lo largo del
día algunos ciudadanos intentaron entrar produciéndose
diversos forcejeos entre la policía y los ciudadanos que
acabaron en enfrentamientos y el posterior desalojo de la zona por
parte de las fuerzas de agresión.
Los ciudadanos saharauis que asistieron al juicio, formaron una
marcha al salir del tribunal, que se convirtió en una
manifestación, coreando eslóganes contra la
invasión marroquí y por la independencia del pueblo
saharaui. En el camino, se incorporaron alumnos de
distintos
liceos y colegios, llegando hasta El Barrio Al Inach, en La Ciudad
Alta.
--> Aplazan al 6 de diciembre juicio 14 independentistas saharauis, EFE, 30.11.05 --> más
--> Declaración sobre los derechos humanos del Intergrupo Sahara Occidental del Parlamento europeo, 29.11.05
3ª SESION : 06 de Dicembre
INFORME SOBRE EL JUICIO DE LOS PRESOS POLITICOS SAHARAUIS QUE HA SIDO APLAZADO POR TERCERA VEZ HASTA EL 13-12-05.
Tras la retirada de la defensa en la sesión del pasado 30 de noviembre 2005 debido la falta de las garantías, la dilatación del tiempo y la nula consideración hacia ellos como defensa y la dignidad de los presos políticos y su derecho a recibir un juicio legal, la mesa del tribunal había decido el aplazamiento de la sesión hasta el martes 6 de diciembre de 2005 en víspera de asignar una defensa de la autoridad judicial marroquí.
El martes 6 diciembre fueron trasladados en coches de policía el grupo de los presos políticos saharauis hacia las dependencias del tribunal de El Aaiun con sus ropas tradicionales saharauis coreando varios lemas nacionales, como "El POLISARIO es la alternativa", "No hay más solución que la autodeterminación", "No hay lugar a los tribunales de ocupación", "Ni retroceso ni rendición en marcha el proceso".
La sesión del juicio comenzó a las 9 horas de la mañana llamando a cada uno de ellos. Aminetu Haidar apareció la primera en la sala del tribunal. Aminetu entró en la sala coreando: "El POLISARIO es la alternativa", "No hay más solución que la autodeterminación", "No hay lugar para los tribunales de ocupación", "Ni retroceso ni rendición, en marcha el proceso". Luego intervino el abogado de oficio en nombre de la defensa para pedir el aplazamiento de la sesión.
En la sesión intervino la activista y preso político Aminetu Haidar para ratificar la adhesión de todo el grupo de presos a la defensa que trabaja con ellos y que ha seguido desde cerca el proceso y ha seguido el dossier desde el principio.
La presidencia del tribunal prosiguió llamando a los presos a declarar, en seguimiento a cada dossier. Después de Aminetu fue llamado el preso político y activista de derechos humanos Ali Salem Tamek, Mohamed El Mutawakil, Brahim Numria, El Hosein Lidri, El Arbi Masaaud, Hmad Hamad, Shteui El Mahayub, Bol-la Sidi Mohamed, Ameidan El Luali, El Musaui Sidi Ahmed, Lehueidi Mahmud, Tahlil Mohamed, El Janhaui Lejlifa, este último terminó repitiendo los lemas que Aminetu había coreado en su intervención, entre otros "Viva Mohamed AbdelAziz, símbolo del proceso nacional".
Agradecieron el acompañamiento de la población saharaui y la presencia de delegaciones extranjeras que han podido asistir al juicio. Los presos terminaron otra vez ratificado su adhesión a la defensa que le ha acompañado desde el primer momento. Rechazaron cualquier defensa de la autoridad de ocupación marroquí que se les intenta imponer.
Tras estos intervenciones fueron comunicados que el juicio se aplaza hasta el 13 de diciembre 2005 con la presencia de su defensa. En consultas entre el presidente del tribunal y el procurador se acordó este aplazamiento.
Las dependencias del tribunal estaban aisladas por un cerco policial y la sala se cerró impidiendo la entrada de los familiares de los presos, al mismo tiempo que estaba llena de agentes de la policía secreta marroquí.
Los barrios de la ciudad estaban fuertemente patrullados por unidades militares del ejército y el cerco del barrio de Matal-la conocido por su levantamiento contra la ocupación marroquí también todas las calles que llevan hacia el Tribunal como Skeikima y Jair Aturia fueron cerradas con Unidades del Grupo de Intervención Urbana (GUS), Fuerzas de Intervención Rápida y la Policía de la Gendarmería para impedir cualquier avance de la población que intentaba acompañar los presos durante el juicio.
4ª SESION : 13 de Dicembre
Se reanudó en El Aaiún el juicio de 14 independentistas saharauis, EFE 13.12.05
Marruecos juzga a los principales líderes independentistas saharauis, I.C. El Pais, 14.12.05
JUICIO
SUMARIO CONTRA LOS ACTIVISTAS Y PRESOS POLÍTICOS SAHARAUS
AAIUN, 13-14 DE DICIEMBRE DE 2005.
Hmad
Hammad y dos co-acusados en la sala del tribunal (ampliar)
Como estaba previsto, y después de varios aplazamientos, ayer martes, día 13 de diciembre, y contando con una gran representación de observadores internacionales, se ha celebrado el importante juicio de los catorce activistas de derechos humanos y presos políticos saharauis.
Veinticinco horas contínuas ha durado el juicio, entre todas las comparecencias de los siete expedientes de acusación, en la que se reparten los presos políticos saharauis, y el conocimiento de las sentencias.
A través de las intervenciones de la defensa, a lo largo del juicio y, de las argumentaciones de los presos políticos, que rechazaron en todo momento las falsas acusaciones policiales, declarando que son activistas de derechos humanos y que luchan contra las violaciones perpetradas contra los ciudadanos saharauis en las ciudades ocupadas y en el sur de Marruecos, quedó en evidencia que dichas acusaciones eran completamente falsas y carecían de testigos y pruebas.
Los presos políticos han confirmado su convicción y su determinación para defender el derecho inalienable del pueblo saharaui a su autodeterminación y a la independencia, así como la restauración de un estado libre y democrático, la República Árabe Saharaui Democrática, acorde a la legalidad internacional.
El juicio ha sido un proceso enteramente político que se ha convertido en una acusación al régimen invasor marroquí, responsable de todas las violaciones de los DD.HH., las atrocidades y barbaridades cometidas contra la población saharaui indefensa, así como, las detenciones, torturas y juicios sumarios contra los manifestantes pacíficos y los defensores de DD.HH. saharauis.
La comparecencia de los activistas y presos políticos en el tribunal, ha estado acorde a cada uno de los expedientes, empezando el proceso a las 10 de la mañana y dándose por concluido a las 3.00 de la madrugada del día de hoy, 14 de diciembre de 2005. Después de siete horas de deliberación, el presidente del tribunal, en un ambiente de euforia y desesperación por parte del público asistente, ha dado a conocer a los presos políticos las sentencias desmesuradas que por su naturaleza, como se sabe, vienen a ser dictadas desde el gobierno central en Rabat.
Las sentencias son:
Primer
expediente (185/2005): condenados
a 10 meses de cárcel firme Segundo
expediente 187/2005: condenada
a 7 meses de cárcel firme. Tercer
expediente 182/2005: condenado
a 8 meses de cárcel firme Cuarto
expediente 181/2005: condenado
a 6 meses de cárcel firme. Quinto
expediente183/2005: condenado
a 2 años de cárcel firme. Sexto
Expediente 184/2005: condenado
a 2 años de cárcel firme. Séptimo
expediente 180/2005: condenados
a 2 años de cárcel firme. condenado
a 3 años de cárcel firme
A este juicio han asistido las siguientes comisiones de observadores internacionales:
Prensa:
Marruecos condena a 14 activistas de los derechos humanos saharauis a penas de hasta tres años, El Mundo, 14.12.05
Prisión de entre tres meses y tres años para activistas saharauis, EFE,14/12/2005
Marruecos impone condenas de tres meses a tres años a catorce independentistas saharauis, EFE/Libertad digital, 14.12.05
Declaración
de Amnistia internacional: Encarcelamiento
de defensores de los derechos humanos tras un juicio
cuestionable
15.12.05
24/25.01.06:
Sentencias
La condena de Amaydane Elwali fue aumentada de 6 a 12 meses de
carcel.
La condena de Ali Salem TAMEK fue aumentada de 8 a 10 meses de
carcel.
Para los otros, las penas del juicio de primera instancia fueron
confirmadas
INFORMES DE
MISION DE OBSERVACION
Rapport du collectif international d'avocats
Rapport de Me Doris Leuenberger, avocate.
2. TRIAL is POSTPONED TO DECEMBER 6
3. TRIAL is POSTPONED TO DECEMBER 13
Letter to King Mohammed VI on the Trial of Sahrawi Human Rights Defenders in the Western Sahara, Human Rights Watch, 09.12.05
Morocco/Western Sahara: Activists Need Fair Trial, Press Statement of Human Rights Watch, 10.12.05
Judgment:
The 4th session of the trial began on december 13th at 9 am to finish next morning 14.12.05 at 6.30 am. The condamnations are following:
Amnesty
international
Public Statement: Morocco/Western Sahara: Human rights defenders jailed after questionable trial, 15.12.05, AI Index: MDE 29/010/2005
Media:
Morocco jails Western Sahara activists over riots, Reuters, 14.12.05
Morocco jails W Sahara activists, Al Jazeera, 14.12.05
OBSERVATION
REPORTS
Rapport du collectif international d'avocats
Rapport de Me Doris Leuenberger, avocate.
Aminatou
Haidar, 39 ans, No d'écrou 26232 détenue
à la prison civile de El Ayoun (Prison Noire) depuis
le 18.6.05 Présentée
au juge d'instruction le 11.10.05. Procès
le 22.11.05, 30.11.05, reporté au 06.12.05.
[info] accusation
de constitution d'une bande criminelle en vue de commettre
des délits et participation aux délits de pose
de charge explosive sur la voie publique et d'obstacles
entravant la circulation des
véhicules.[MAP] 14.12.05:
condamnée à 7 mois de prison
ferme Ali
Salem Tamek, 40 ans, No d'écrou 6357 arrêté
à sa descente d'avion de retour d'Europe le 18.07.05,
détenu à la prison Noire d'El Ayoun puis
transfert le 01.08.05 à celle d'Aït Melloul
à Agadir - re-transféré à la
Prison noire d'El Ayoun le 07.10.05 Présenté
au juge d'instruction le 11.10.05. Procès
le 22.11.05, 30.11.05, reporté au 06.12.05.
[info] accusation
de participation et incitation à des actes criminels,
constitution d'une bande criminelle pour commettre des
crimes et pose d'une charge explosive sur la voie publique,
[MAP] 14.12.05:
condamné à 8 mois de prison
ferme Mohamed
El Moutaoikil, 39 ans, No d'écrou
99212 >>
info
(Fr, En, Es) arrêté
le 20.07.05, détenu à la prison Noire d'El
Ayoun puis transfert le 01.08.05 à celle d'Oukacha
à Casablanca - re-transféré à la
Prison noire d'El Ayoun le 07.10.05 Présenté
au juge d'instruction le 11.10.05. Procès
le 22.11.05, 30.11.05, reporté au 06.12.05.
[info] accusation
de participation et incitation à commettre des
délits, constitution d'une bande criminelle et pose
de charge explosive sur la voie publique.
[MAP] 14.12.05:
condamné à 10 mois de prison
ferme Brahim
Noumria , 40 ans, No d'écrou 99210 arrêté
le 20.07.05, détenu à la prison Noire d'El
Ayoun puis transfert le 01.08.05 à celle d'Oukacha
à Casablanca - re-transféré à la
Prison noire d'El Ayoun le 07.10.05 Présenté
au juge d'instruction le 11.10.05. Procès
le 22.11.05, 30.11.05, reporté au 06.12.05.
[info] accusation
de participation et incitation à commettre des
délits, constitution d'une bande criminelle et pose
de charge explosive sur la voie publique.
[MAP] 14.12.05:
condamné à 10 mois de prison
ferme Houssein
Lidri, 35 ans, No d'écrou 99209 arrêté
le 20.07.05, détenu à la prison Noire d'El
Ayoun puis transfert le 01.08.05 à celle d'Oukacha
à Casablanca - re-transféré à la
Prison noire d'El Ayoun le 07.10.05 Présenté
au juge d'instruction le 11.10.05. Procès
le 22.11.05, 30.11.05, reporté au 06.12.05.
[info] accusation
de participation et incitation à commettre des
délits, constitution d'une bande criminelle et pose
de charge explosive sur la voie publique.
[MAP] 14.12.05:
condamné à 10 mois de prison
ferme Messaoud
Larbi, 39 ans, No d'écrou 99211 arrêté
le 20.07.05, détenu à la prison Noire d'El
Ayoun puis transfert le 01.08.05 à celle d'Oukacha
à Casablanca - re-transféré à la
Prison noire d'El Ayoun le 07.10.05 Présenté
au juge d'instruction le 11.10.05. Procès
le 22.11.05, 30.11.05, reporté au 06.12.05.
[info]
accusation
de participation et incitation à commettre des
délits, constitution d'une bande criminelle et pose
de charge explosive sur la voie publique.
[MAP] 14.12.05:
condamné à 10 mois de prison
ferme Hmad
Hammad, 45 ans détenu
à la prison civile de El Ayoun (Prison Noire)
depuis le 10.08.05, il avait été
arrêté le 9.08.05 et présenté au
juge d'instruction le 10. >>
info
[fr + Engl + esp ] Présenté
au juge d'instruction le 11.10.05. accusation:
participation et incitation aux délits de porter
préjudice, constitution de bandes criminelles,
endommagement de biens d'intérêt public et
violence à l'endroit de fonctionnaires de l'Etat.
[MAP] 14.12.05:
condamné à 2 ans de prison
ferme Sidi
Ahmed el Moussaoui /Sidahmed Lmoussawi, 24 ans,
No d'écrou 26232 détenu
à la prison civile de El Ayoun (Prison
Noire) Arrêté
le 31.07.05 au cours d'une manifestation pacifique à
Foum El Oued. Procès
devant la cour d'appel le 22.11.05/30.11.05/06.12.05:
Accusation de constitution d'une bande criminelle en
vue de commettre des crimes et porter préjudice aux
biens d'autrui. 14.12.05:
condamné à 2 ans de prison
ferme Bal-la
Mohamed détenu
à la prison civile de El Ayoun (Prison
Noire) Arrestation
le 08.08.05 au cours d'affrontements avec la police dans la
ville d'El Ayoun, inculpé par le juge d'intsruction
auprès de la cour d'appel le 10.08.05. Procès
devant la cour d'appel le 22.11.05/30.11.05/06.12.05:
Accusation de participation et incitation aux délits
de porter préjudice, constitution de bandes
criminelles, endommagement de biens d'intérêt
public et violence à l'endroit de fonctionnaires de
l'Etat. [MAP] 14.12.05:
condamné à 2 ans de prison
ferme Chteioui
Mahayaoub / Chtiwi Lmahjoub détenu
à à la prison civile de El Ayoun (Prison
Noire) Arrestation
le 08.08.05 au cours d'affrontements avec la police dans la
ville d'El Ayoun, inculpé par le juge d'instruction
auprès de la cour d'appel le 10.08.05. Procès
devant la cour d'appel le 22.11.05/30.11.05/06.12.05:
Accusation de participation et incitation aux délits
de porter préjudice, constitution de bandes
criminelles, endommagement de biens d'intérêt
public et violence à l'endroit de fonctionnaires de
l'Etat. [MAP] 14.12.05:
condamné à 2 ans de prison
ferme Tahlil
Mohamed détenu
à à la prison civile de El Ayoun (Prison
Noire) Arrestation
par des agents des GUS le 13.08.05 avenue de Smara à
El Ayoun suite à sa participation à des
manifestations pacifiques, interrogé dans les locaux
de la PJ , inculpé par le juge d'instruction
auprès de la cour d'appel le 16.08.05. Présenté
au juge d'instruction le 12.10.05 Procès
devant la cour d'appel le 22.11.05/30.11.05/06.12.05:
accusation de constitution de bande criminelle en vue de
commettre des crimes. [MAP] 14.12.05:
condamné à 3 ans de prison
ferme Eljanhi
Khalifa / Lakhlifa/ Janhi Lkhlifa détenu
à à la prison civile de El Ayoun (Prison
Noire) Arrestation
le 14.08.05 dans le quartier Al Matar (quartier de
l'aéroport) par des membres du service des
renseignements, suite à sa participation à des
manifestations pacifiques, interrogé dans les locaux
de la PJ , inculpé par le juge d'instruction
auprès de la cour d'appel le 16.08.05. Présenté
au juge d'instruction le 12.10.05. Procès
devant la cour d'appel le 22.11.05/30.11.05/06.12.05:
accusation de constitution de bande criminelle en vue de
commettre des crimes. [MAP] 14.12.05:
condamné à 2 ans de prison
ferme Lahwidi
Mahmoud / Lhwaidi Mahmoud détenu
à à la prison civile de El Ayoun (Prison
Noire) Arrestation
le 14.08.05 dans le quartier Al Matar (quartier de
l'aéroport) par des membres du service des
renseignements, suite à sa participation à des
manifestations pacifiques par des agents des GUS,
interrogé dans les locaux de la PJ, inculpé
par le juge d'instruction auprès de la cour d'appel
le 16.08.05. Présenté
au juge d'instruction le 12.10.05. Procès
devant la cour d'appel le
22.11.05/30.11.05/06.12.05:accusation de constitution de
bande criminelle en vue de commettre des crimes.
[MAP] 14.12.05:
condamné à 2 ans de prison
ferme Amaydane
Elwali / Amidan
Lwali détenu
à à la prison civile de El Ayoun (Prison
Noire) Arrestation
le 16.08.05 par des agents des GUS, suite à sa
participation à des manifestations pacifiques,
interrogé et torturé dans les locaux de la PJ,
inculpé par le juge d'instruction auprès de la
cour d'appel le 19.08.05. Souffre de blessures au cou et
à la jambe droite. Procès
devant la cour d'appel le 22.11.05/30.11.05/06.12.05:
accusé de délits de constitution d'une bande
criminelle en vue de commettre des crimes et tentative
d'endommager volontairement un édifice à
l'aide d'une matière explosive.
[MAP] 14.12.05:
condamné à 6 mois de prison
ferme
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Procès le 22.11.05, 30.11.05, reporté au
06.12.05. [info]
Présenté au juge d'instruction le
11.10.05.
Présenté au juge d'instruction le
11.10.05.
Présenté au juge d'instruction le
11.10.05.
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Présenté au juge d'instruction le
12.10.05.
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2005]
[Violations
des droits humains dans les territoires occupés au Sahara
Occidental et au Maroc ]
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