Savez vous que
dans le Maroc de l'illusion démocratique, près des plages et des circuits touristiques, des centaines de disparus sahraouis sont aujourd'hui encore, et souvent depuis plus de 25 ans, en train de survivre ou de mourir dans les bagnes marocains. Il est difficile de déterminer avec exactitude le nombre total et définitif des disparus sahraouis qui varie selon les ONG de 488 pour Amnesty International à 1500 pour la Fédération des Droits de l'Homme et 890 pour l'AFAPREDESA (Association des Familles de Prisonniers Et de Disparus Sahraouis) dont 310 ont été libérés et dont environ 50 sont décédés. Nous reprendrons les chiffres de l'AFAPREDESA pour notre campagne. Ajoutons que les informations sur les disparus sont souvent très difficiles à réunir et nous avons aujourd'hui comme base de travail une liste de 286 noms qui répond aux critères du Groupe de travail sur les disparitions involontaires et forcées de l'ONU. Nous cherchons actuellement à réunir les informations  sur les 240 autres disparus.

1% de disparus
Pour une population estimée en 1974 à 74 000 personnes par l'ex-colonisateur espagnol, le nombre de disparus sahraouis  est le plus alarmant de l'histoire actuelle puisqu'il représente environ 1% de la population recensée. C'est comme si dans un pays comme les Etats-Unis, plus de 2 millions de personnes étaient disparues par la volonté répressive de l'Etat.

Les disparitions forcées : un terrorisme d'Etat
L'histoire récente nous montre que, dans plusieurs pays, le système de disparitions est une véritable politique d'Etat, organisée minutieusement pour réaliser au moins deux objectifs :
a) réduire au silence des hommes et des femmes d'opposition et leurs familles terrifiées par les conséquences qu'une intervention de leur part pourrait avoir sur leurs parents disparus ;
b) semer la terreur dans une population civile dont on connaît l'hostilité aux thèses défendues par l'Etat.
Les disparus sahraouis font partie des deux catégories. Aucune charge légale n'est retenue contre eux ; ils « n'existent pas », ils ne sont donc pas soumis à jugement et leurs noms ne figurent pas sur les rôles des prisons. Ils émargent du monde des vivants et le Maroc a  tout loisir, comme il l'a déjà fait plusieurs fois, de nier tout simplement leur existence. Pourtant, sous la pression internationale, les portes de Tazmamart  se sont ouvertes, les centres de détention secrets de Kalaat M'Gouna et Agdz se sont entrouverts en 1991 pour rendre des hommes et des femmes disparus parfois depuis 16 ans au monde des vivants. L'espoir n'est donc jamais perdu.

Jusqu'à ce qu'on les retrouve
Il a fallu attendre le courage, la volonté et la détermination des Mères argentines de la Place de Mai pour que le monde entier sache qu'elles se battraient Jusqu'à ce qu'on les retrouve…Nous voulons suivre leur exemple et poursuivre avec vous leur lutte pour les disparus sahraouis Jusqu'à ce qu'on les retrouve

« Il faut maintenir dans un présent obstiné, avec tout son sang et son ignominie ce que déjà on cherche à faire entrer dans la plage commode de l'oubli. Il faut continuer à considérer comme vivants ceux qui peut-être ne le sont plus, mais nous avons l'obligation de les réclamer, un par un, jusqu'à ce que la réponse apporte finalement la vérité que l'on cherche aujourd'hui à élucider» Julio CORTAZAR, Préface de «Le refus de l'oubli»

Article premier Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (Résolution de l'A.G. de l'ONU 47/33 &endash; 18 décembre 1992) 1. Tout acte conduisant à une disparition forcée constitue un outrage à la dignité humaine. Il est condamné comme étant contraire aux buts de la Charte des Nations Unies et comme constituant une violation grave et flagrante des droits de l'homme et des libertés fondamentales proclamés dans la Déclaration Universelle des droits de l'homme, et réaffirmés et développés dans d'autres instruments internationaux pertinents. 2. Tout acte conduisant à la disparition forcée soustrait la victime de cet acte à la protection de la loi et cause de graves souffrances à la victime elle-même, et à sa famille. Il constitue une violation des règles du droit international, notamment celles qui garantissent à chacun le droit à la reconnaissance de sa personnalité juridique, le droit à la liberté et à la sécurité de sa personne et le droit de ne pas être soumis à la torture ni à d'autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants. Il viole en outre le droit à la vie ou le met gravement en danger.

[la disparition forcée] [campagne d'adoption] [appel au roi du Maroc, au gouvernement espagnol, à la Commission des droits de l'Homme de l'ONU] [la rencontre des familles de disparus] [CHRONIQUE- NOUVELLES]

Les textes internationaux :

« Profondément préoccupée de constater que, dans de nombreux pays, des disparitions forcées ont lieu, souvent de façon persistante, en ce sens que des personnes sont arrêtées, détenues ou enlevées contre leur volonté ou privées de toute autre manière de leur liberté par des agents du gouvernement, de quelque service ou à quelque niveau que ce soit, par des groupes organisés ou par des particuliers, qui agissent au nom du gouvernement ou avec son appui direct ou indirect, son autorisation ou son assentiment, et qui refusent ensuite de révéler le sort réservé à ces personnes ou l'endroit où elles se trouvent ou d'admettre qu'elles sont privées de liberté, les soustrayant ainsi à la protection de la loi, » « Considérant que les disparitions forcées portent atteinte aux valeurs les plus profondes de toute société attachée au respect de la légalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et que leur pratique systématique est de l'ordre du crime contre l'humanité, » Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées Adoptée par l'Assemblée générale dans sa résolution 47/133 du 18 décembre 1992 11. Prie le Président  de la Commission de désigner, (…) un expert indépendant chargé d'étudier le cadre international actuel en matière pénale et de droits de l'homme pour la protection des personnes contre les disparitions forcées ou involontaires, en tenant compte des instruments juridiques pertinents aux niveaux international et régional, des accords intergouvernementaux de coopération juridique, du projet de convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées &endash; transmis par la Sous-Commission dans sa résolution 1998/25 … » Résolution de la Commission des droits de l'homme 2001/46

Le projet de Convention Internationale sur la Disparition forcée en discussion que nous appuyons, la définit comme suit :

« Article 1.1 Pour la présente Convention, on considère disparition forcée la privation de liberté d'une personne, quelques que soient sa forme ou motivation, causée par des agents de l'Etat ou par des personnes ou groupes qui agissent avec son autorisation, le soutien ou l'acquiescement de l'Etat, suivi de la faute d'information, ou le refus de reconnaître cette privation de liberté ou la dénégation d'information ou la dissimulation du sort et du lieu  de détention de la personne disparue. « Article 3.1 La pratique systématique ou massive de la disparition forcée  constitue un crime contre l'humanité. « Article 4.2 En aucun cas on ne pourra invoquer des circonstances comme l'instabilité politique interne, menace de guerre, état de guerre, tout autre état d'exception ou de suspension des garantie individuelles, pour ne pas remplir les obligations établies par la présente convention. « Article 10.3 Les auteurs et autres participants au délit de disparition forcée…, ne seront en aucun cas exonérés de responsabilité pénale quant il sera établi que de tels délit et conduites ont été commis dans l'exercice de fonctions militaires ou policières ou à l'occasion du service. « Article 12 La disparition forcée ne sera pas considérée comme délit politique dans le cadre de l'extradition

Campagne d'adoption de Disparu/es sahraoui/es Depuis 1990, à l'initiative de l'AFAPREDESA, s'est développé une campagne d'adoption symbolique de disparus sahraouis, reprise par notre association en 1993. Des centaines de parrains et marraines en Europe (France, Suisse, Espagne, Grande Bretagne, Suède…) ont adopté un disparu et envoient régulièrement des appels à des destinataires communs pour connaître son sort. Leur persévérance est remarquable et  a certainement contribué à la libération de près de 300 disparus en 1991. La campagne que nous lançons aujourd'hui se terminera à Genève par une « Rencontre des Familles de disparus sahraouis et leurs parrains et marraines » du 28 au 30 mars 2003. Ce sera l'occasion de prendre connaissance directement des témoignages des sahraouis présents et d'échanger des informations sur le sort des disparus adoptés. Pour parrainer un disparu sahraoui et participer à la campagne, vous pouvez prendre contact avec le BIRDHSO birdhso@birdhso.org ou les coordinateurs de vos pays ou régions.

RENCONTRE AVEC LES FAMILLES DE DISPARUS SAHRAOUIS Genève, 28 au 30 mars 2003

Organisée par le Bureau International pour le Respect des Droits de l'Homme au Sahara Occidental, BIRDHSO birdhso@birdhso.org
Avec le soutien de : Association " Jardins des Disparus " de Meyrin, Memoria Viva, Ligue Suisse des Droits de l'Homme, Donde estan.

CHRONIQUE

27.03.03

Arrivée à Genève de la délégation en provenance des campements de réfugiés sahraouis près de Tindouf. Elle comprend les 14 personnes suivantes:

• Mohamed Lamine Ahmed, membre d'une famille dont le père, la mère, deux frères et une soeuront passé 16 ans en disparition forcée, ancien Premier ministre et ancien ministre de l'éducation de la RASD;
• Mohamed Mokhtar, fils du disparu Mokhtar Embarec Breira;
• Mohamed Boya Abeiri, survivant ayant passé 11 ans en disparition forcée;
• Sid Ahmed Mohamed Najem, fils du disparu Mohamed Najem Lejlifa;
• Embarka Brahim Mustafa, épouse du disparu Ahmed Lammadei;
• Ella Fatimatou Said Ahmed, fille du disparu Ahmed Bidala El Hay;
• Mahmoud Selmi El-Daf, fils du disparu Salma Daf;
• Lehdia Eli Boia Miara, fille d'un survivant décédé après libération;
• Aliould Omar ould Bouzeid, fils du disparu Omar Bouzeid;
• Abdeslam Omar, président de l'AFAPREDESA;
• Enguia Mahyub Mohamed Nafe, membre du bureau exécutif de l'AFAPREDESA;
• Moussa Lebsir;
• Bouchra Abdallahi;
• Abba Salek, secrétaire général de l'Union des Juristes Sahraouis, UJS;
• Ahmed Sidi Ali, membre du bureau exécutif de UJS.

La délégation en provenance des territoires du Sahara Ocidental sous contrôle marocain a été empêchée à l'aéroport de Casablanca de prendre l'avion pour Genève. La police et la DST ont confisqué leurs passeports, visas, des cassettes vidéo et autres documents. A l'appel urgent du BIRDHSO de nombreuses protestations se sont élevées contre cette violation du droit à la libre circulation des personnes de la part du Maroc. Les autorités suisses, des élus, ONG et autres sont intervenues et interviennent encore auprès des autorités marocaines pour exiger la restitution des papiers confisqués et l'autorisation de voyager de la délégation.

[communiqué BIRDHSO] [communiqué de M. Sidati] [communiqué du Comité d'action pour la libération de TAMEK Alisalem et tous lesdétenus politiques sahraouis] [Entraves à la liberté de circulation: Maroc 28 mars 2003, L'Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT] [Communiqué de la délégation retenue à l'aéropor de Casablanca][Communiqué du Collectif des Défenseurs des Droits de l'Homme Sahraouis« territoire du Sahara Occidental sous contrôle marocain »][Le Président Abdelaziz appelle Annan à protéger les civils sahraouis contre la répression marocaine, SPS,03.04.03 ] [Lettre du Front Polisario à l'eurodéputé D.Cohn-Bendit ][Carta del F. Polisario a J. Solana, Secretario General del Consejo europeo- Alto Representante para la PESC ] [Letter of the F. Polisario to C. Patten, Commissioner in charge of External Relations]

Selon l'agence MAP cette interdiction de voyager est due à l' "hostilité à l'intégrité territoriale du royaume" des membres de la délégation. [AFP, 29.03.03]

La délégation des territoires occupés est composée de 13 personnes:

1. Défenseur des droits de l'hommes:
   • Dadach Mohamed: ancien prisonnier politique, président du comité préparatoire pour la constitution du comité des disparus sahraouis;
   • Khaya Cheikh: ancien prisonnier politique, membre du Forum Vérité et Justice, section Sahara et membre du comité préparatoire pour la constitution du comité des disparus sahraouis;
   • Lakhfaouni Bachir: Membre du Comité préparatoire des victimes Sahraouies rescapées des lieux de détention clandestins au Maroc récemment créé;
   • Noumri Brahim: Membre du Forum Vérité et Justice, section Sahara et du comité préparatoire pour la constitution du comité des disparus sahraouis;
   • Guarhi Brahim: Membre du Forum Vérité et Justice, section Sahara;
   • Brahim Dahane: Membre du Forum Vérité et Justice, section Sahara et du Comité préparatoire des victimes Sahraouies rescapées des lieux de détention clandestins au Maroc récemment créé.
2. Familles des disparus:
   • Sidi Mohamed Salem Zaidan, fils du disparu Hadia Mohamed M'Barek Zaidan;
   • Mohamed Mahmoud Moumen, fils du disparu Ahmed Babaih;
   • Hammia Ahmed, fils du disparu Hamdi Oould Moussa;
   • Oulad Cheikh Mahjoub, fils d'un disparu;
   • Taglaboute Maimouna, épouse du disparu Beih Oubarka;
   • Elqotb Hamma , frère du disparu Elqotb Elhafed;
   • Kirraoian M'Barka Alina, mère du disparu Kirraoian Said.

Une personne n'a pas obtenu la prolongation de son passeport. Aminatou Haidar (>> son témoignage) , ancienne disparue et détenue sans procès dans des de 1987 à 1991 qui aurait également dû faire partie de la délégation n'a pas obtenu de passeport.

28.03.03
Succès de la première journée de la Rencontre :
Vendredi 28 mars ont débuté les activités de la Rencontre des Familles de Disparus Sahraouis à Genève. Et ce, malgré l'absence de la délégation des familles de disparus des territoires sous contrôle marocain, toujours empêchée de rejoindre Genève. Cette attitude des autorités marocaines a fait l'objet d'un grand nombre de protestations, dont celle l'ambassade de Suisse au Maroc, et de nombreuses ONG de défense des droits humains.
[AFP, 28.03.03][Bergens Tidende, Norvège][ABC, Madrid] [Europa Press, Brusselas]

Selon l'agence MAP cette interdiction de voyager est due à l' "hostilité à l'intégrité territoriale du royaume" des membres de la délégation. [AFP, 29.03.03]

A 11h, un groupe de 6 représentant-e-s de familles de disparus a été reçu à la Mission Permanente d'Espagne auprès de l'ONU par Mme Cristina Diaz (Conseillère aux affaires humanitaires) et M. José Antonio de Ory (Directeur Adjoint au Bureau des Droits de l'Homme du Ministère des Affaires Etrangères à Madrid). Les familles ont pu exprimer leurs préoccupations et leurs demandes pour que l'Espagne s'implique dans la recherche des disparus, ce à quoi se sont engagés les représentants de la Mission. Les signatures de l'Appel LIBERTE ET JUSTICE POUR LES DISPARUS SAHRAOUIS pour les Disparus sahraouis ont été remises pour transmission au gouvernement espagnol.

A 13h30, un rassemblement de plus d'une cinquantaine de personnes a eu lieu sur la Place des Nations, devant le Siège de l'ONU à Genève, avec la présence des familles de disparus présentes à Genève, et des participant-e-s à la rencontre venus de France, d'Italie, d'Espagne, de Suisse, de Grande Bretagne ...

A 14h, un groupe de 4 représentant-e-s des Familles de disparus Sahraouis a été reçu au Comité International de la Croix Rouge par M. Baltazar Staehlin, (Délégué Général pour le Moyen Orient et le Maghreb), qui a écouté attentivement les témoignages des Sahraouis.

La journée s'est terminée par un moment de rencontre entre les participants européens et sahraouis.

29.03.03
Une cérémonie à la mémoire de tous les disparus au Sahara Occidental et dans le monde a eu lieu au Jardin des Disparus de Meyrin. Une assistance émue et attentive a suivi les allocutions, ponctuée d'intermèdes musicaux et poétiques, de Pierre Alain Tschudi, co-président de l'Association Jardin des Disparus, de Christian Viret, président du BIRDHSO et de Lehdia Ali Bouia, représentant les Familles de disparus sahraouis, ainsi que de Christian Ferrazzino, conseiller administratif de la Ville de Genève et Madeleine Bernasconi, maire de la Ville de Meyrin et députée au parlement suisse.

En soirée a eu lieu une conférence-débat sur le thème " POUR LA DISPARITION DE LA DISPARITION FORCEE AU SAHARA OCCIDENTAL ", avec des exposés de Afifa Karmous de la Fondation France-Libertés, Federico Andreu, de la Commission Internationale des Juristes, d'une représentante de Amnesty International. L'intervention par téléphone du Maroc de Mohamed Daddach, qui s'est exprimé au nom du groupe des personnes refoulées à l'aéroport de Casablanca (>> intervention), a constituté un moment fort de la soirée. Une discussion a permis au nombreux public, dont quelques Sahraouis pro-marocains, de s'exprimer.

30.03.03
Un repas convivial a réuni les familles de disparus et défenseurs des droits humains sahraouis avec des parrains et marraines de la campagne d'adoption de disparus.
Jusqu'au 3 avril la délégation sahraouie poursuivra ses rencontres avec des représentants des médias et d'organisations internationales.

03.04.03
La délégation des familles de disparus sahraouis a quitté Genève le 3 avril. Elle avait encore été reçue par le Haut commissariat aux droits de l'homme et noué divers contacts avec des ONG dans le cadre de l'ONU.

Lettre du BIRDHSO à l'ambassade du Maroc à Berne:
Dans sa lettre, le Bureau proteste contre l'interdiction de voyager de la délégation sahraouie des territoires occupés et exige du gouvernement marocain la restitution de tous leurs documents et le remboursement des frais de voyage. Il demande une entrevue à l'ambassadeur pour lui remettre l'appel «LIBERTE ET JUSTICE POUR LES DISPARUS SAHRAOUIS» signé par plus de 6000 personnes de nombreux pays.

La mesure d'interdiction des autorités marocaines à l'encontre de la délégation des familles de disparus et de défenseurs des droits de l'homme sahraouis du territoire sous contrôle marocain, fait encore l'objet de nombreuses protestations:

• Communiqué de la délégation des Sahraouis retenus au Maroc.
• Communiqué du Collectif des Défenseurs des Droits de l'Homme Sahraouis «territoire du Sahara Occidental sous contrôle marocain»
• Une pétition circule au Parlement européen à l'intention du gouvernement marocain.
• Le Président de la République sahraouie, Mohammed Abdelaziz, dans une lettre à Kofi Annan, a déploré que les autorités marocaines aient empêché un groupe sahraoui des familles de disparus de se rendre à Genève pour témoigner devant l'ONU sur les disparitions forcées. Il a appelé le secrétaire général à assurer la protection des Sahraouis vivant sous occupation marocaine victimes de répressions en raison de leurs opinons en faveur de l'autodétermination.(SPS)

Le Front Polisario, par son ministre délégué pour l'Europe Mohammed Sidati, s'est adressé dans le même sens à Javier Solana secrétaire général du Conseil de l'UE et Haut représentant pour la PESC (castellano), à Chris Patten, commissaire européen chargé des relations extérieures (english) et à l'eurodéputé Daniel Cohn-Bendit, Coprésident du Groupe des Verts/Alliance libre européenne (français).

Les textes des discours et exposés sont en voie de transcription et seront publiés plus tard.

Vendredi 28.03.2003:

De 13h30 H à 15h30 : RASSEMBLEMENT DEVANT L'ONU, pour soutenir les délégations qui iront remettre les signatures de l'Appel demandant :

au roi du Maroc de :

• Libérer tous les disparus sahraouis
• Rendre justice aux disparus libérés en 1991 (soins, indemnisations, jugement et condamnation des personnes responsables des disparitions et des tortionnaires).
• Dresser la liste des disparus morts dans les centres de détention, remettre leur dépouille et le certificat de décès à leur famille.

au gouvernement espagnol de :

• Demander au Maroc des informations sur les disparus ayant des cartes d'identité espagnole et leur libération
• Prendre ses responsabilités dans le dossier concernant les disparitions au Sahara occidental dans la mesure où il est toujours, au regard du droit international, puissance administrante.

à la Commission des Droits de l'Homme de l'ONU de :

• Exiger du Maroc la libération immédiate et inconditionnelle de tous les disparus sahraouis,
• Voter l'envoi au Maroc du rapporteur spécial sur les disparitions pour enquêter sur les disparitions de Sahraouis, rencontrer des familles de disparus et prendre des mesures pour protéger les familles de disparus contre toute intimidation ou mauvais traitement et visiter les centres de détention où se trouvent des disparus sahraouis
• Recevoir en mars 2003 une délégation de familles de disparus
• Approuver le projet d'une Convention sur la disparition forcée

Samedi 29. 03.2003:

11H: CEREMONIE A LA MEMOIRE DE TOUS LES DISPARUS AU SAHARA OCCIDENTAL ET DANS LE MONDE
Jardin des Disparus de Meyrin (Rue de la Golette)
Allocutions de : M. Pierre Alain Tschudi (Co-président de l 'Association Jardin des Disparus ) ; M. Christian Viret (Président du BIRDHSO - Bureau International pour le Respect des Droits de l'Homme au Sahara Occidental) ; un représentant des Familles de disparus sahraouis ; M. Christian Ferrazzino (Conseiller Administratif de la Ville de Genève), Mme Madeleine Bernasconi (Maire de la Ville de Meyrin) ; Organisation : Association " Jardin des Disparus ", BIRDHSO, Ville de Meyrin

De 18H à 20H : CONFERENCE - DEBAT
" POUR LA DISPARITION DE LA DISPARITION FORCEE AU SAHARA OCCIDENTAL "
Avec la participation de : Mme Afifa Karmous ( de la Fondation France-Libertés), M. Federico Andreu (Commission Internationale des Juristes), Patricio Rice RICE, conseiller de Fedefam (remplace Mme Marta Ocampo de Vazquez Présidente de FEDEFAM - Fédération des Associations de Familles de Disparus d'Amérique Latine, malade), Amnesty International, Mohamed Daddach (Prisonnier politique sahraoui au Maroc pendant 23 ans, condamné à mort, libéré en novembre 2001, activiste sahraoui des droits humains). ).
UNI &endash; Mail (Université de Genève) Bd. Carl Vogt 100, Salle R 290 .