U.J.S. BP 12, Tindouf Algérie Tél/Fax: +213 7 92 15 68 email: abba_ujs@yahoo.fr

UNION DES JURISTES SAHRAOUIS

Qu'est-ce que l'Union des Juristes Sahraouis

I. NATURE

L'Union des Juristes Sahraouis (UJS) est une organisation ouverte à tous les juristes ayant un intérêt à la promotion et la défense des droits de l'homme et des peuples.
Le siège permanent de l'UJS est El Ayoun, capitale du Sahara Occidental, et provisoirement CHAHID EL HAFED aux campements des réfugiés sahraouis.

II. OBJECTIFS

• Regrouper tous les juristes sahraouis en son sein afin de participer à la lutte de libération nationale et à la construction des institutions de l'Etat sahraoui sur les bases de la démocratie et de la justice.
• Participer aux efforts de tous les juristes du monde dans la promotion des droits de l'homme et des peuples et la construction dun ordre mondial où règne la paix et la coopération.
• Défendre les droits des peuples à l'égalité et la jouissance du progrès scientifique, le développement économique et la lutte contre les armes de destruction massive.
• Oevrer pour développer la législation sahraouie afin que celle-ci protège mieux les libertés individuelles et collectives conformément aux critères et conventions internationales des droits de l'homme.
• Défendre la dignité de l'être humain et dénoncer toutes les formes et agissements contraires aux principes de la justice et l'égalité sans discrimination de race, de religion ou de sexe.
• Oeuvrer pour la libération de tous les prisonniers de conscience sahraouis et faire toute la lumière sur le sort des disparus sahraouis.
  Encourager la pratique de la démocratie et faire prévaloir les règles de la justice et l'indépendance du pouvoir judiciaire.

III. MOYENS

• Se documenter en textes juridiques et organisationnels ainsi que les jugements et les conventions et résolutions internationales.
• Organiser des conférences et exposés ainsi qu'éditer des brochures et publications périodiques pour diffuser la culture juridique et des droits de l'homme dans la société.
• Coopérer et coordonner avec les organisations ayant des objectifs communs et approfondir les contacts et les liens avec les institutions internationale, régionales et nationales de défense de droits de l'homme et des peuples.

IV. STRUCTURE

1. L'assemblée générale: c'est l'organe suprême de l'Union. Elle adopte un plan d'action, des résolutions et toute autre décision qu'elle considère nécessaire. Elle est habilitée à modifier les satuts.
   L'Assemblée générale élit le secrétaire général de l'Union et les membres du bureau exécutif.
2. Bureau exécutif: c'est l'organe exécutif de l'Union. Il a pour mandat de procéder à la gestion de l'Union.
3. Secrétaire général: c'est le porte parole de l'Union. Il est le coodinateur général et veille sur la gestion des affaires de l'Union.
   Il est responsable devant l'assemblée générale à laquelle il est appelé à présenter un rapport détaillé des activités de l'Union.

LE SYSTEME JUDICIAIRE SAHRAOUI

L'adoption de la nouvelle constitution sahraouie, en 1995, a mis en relief l'importance des institutions juridiques dans la constitution de l'Etat Saharaoui comme pouvoir indépendant veillant sur la protection des droits et libertés individuelles et collectives, ce qui permet à la justice de rendre aux citoyens ses services administratifs et juridiques dans le cadre de sa compétence.

Daans ce contexte, une nouvelle vision dans la pratique de la justice a été adoptée afin de mieux garantir l'égalité de tous devant la loi. C'est ainsi que dans l'article 84 de la constitution a été entérinée l'indépendance du pouvoir judiciaire dans l'Etat Saharaoui par l'adoption du principe de séparation des pouvoirs (pouvoir judiciaire, pouvoir législatif et pouvoir exécutif).

Conformément à l'article 85 de la constitution, les tribunaux sont organisés comme suit:

• Tribunaux de première instance
• Tribunaux d'appel
• Cour suprême
• Tribunaux des mineurs.

Le pouvoir judiciaire est doté d'un Haut Conseil de la magistrature (article 90) qui se compose de cinq membres:

• Deux membres désignés par le Président de la république
• Deux membres désignés par le Conseil national (parlement)
• Le cinquième membres est le Président de la Cour suprême.

Les magistrats exercent leurs fonctions en tant que tels en vertu de décret présidentiel.

La constitution décide également la création du Conseil constitutionnel (article 118) qui est habilité à:

• Débattre et se prononcer sur la constitutionnalité des lois.
• Contrôler la légitimité des élections.

Le Conseil constitutionnel se compose de cinq membres:

• Deux membres désignés par le Président de la république
• Deux membres désignés par le Conseil national (parlement)
• Un membres désigné par le Haut Conseil de la magistrature.

Les magistrats:

Il y a trois sortes de compétences:

• Juges d'assises
• Juges d'instruction
• Juges du parquet (Ministère public).

La compétence des tribunaux:

• Tribunaux de première instance: sont compétents pour les contreventions et les contentieux civiles et statuts personnels.
• Tribunaux d'appel: sont compétents pour les délits et les crimes et les recours contre les jugemenst des tribunaux de première instance
• Cour suprême: est compétente de contrôler l'application des lois
• Tribunaux des mineurs: est compétente pour les infractions commises par les mineurs de moins de 18 ans.

Remarque: Actuellement les tribunaux des mineurs exercent leurs fonctions en abscence d'institutions spécialisées pour accueillir et rééduquer les mineurs. C'ast aisni que la majorité des délinquants sont remis à leur famille tout en restant sous contrôle judiciaire. Pour les cas les plus délicats (mineurs de plus de 16 ans ou ayant commis des délits ou crimes graves) ils sont rééduqués dans un pavillon qui leur est réservé dans la maison d'arrêt.