PLAN DE REGLEMENT

des NATIONS UNIES et de l'OUA

pour le

SAHARA OCCIDENTAL

 

PROJET DE CALENDRIER ( RAPPORTS du S.G. S/1997/882 , S/1999/483, + add.)

IDENTIFICATION RAPATRIEMENT HCR UNITE MILITAIRE

SITIUATION ACTUELLE

J-27 sem.

03.12.97

Reprise de l'identification dans 2 centres.

J-26

13.12.97

Lettre du S.G. au Président du Conseil de sécurité, S/1997/974 (angl.)

J-25

16.12.97

Identification en cours dans 5 centres.
Le HCR achève son plan de rapatriement.

J-24

27.12.97

C.F. Dunbar, nouveau Représentant spécial des N.U.

J-22

04.01.98

Déploiement progressif du personnel et de l'équipement du HCR
Préparation des sites de départ et d'accueil de rapatriement.

J-21

15.01.98

Report f the Secretary-General on the situation concerning W.S., S/1998/35

J-20

19.01.98

Appels d'offre pour MINURSO.
Appel HCR pour fonds spécial.

J-19

26.01.98

Résolution du Conseil de Sécurité S/RES/1148 1998 ( engl.)

J-18

01.02.98

Entrée en fonction de Charles Dunbar, Représentant spécial du Secrétaire général
Identification en cours dans 8 centres.

J-16

14.02.98

Arrivée progressive du personnel administratif supplémentaire.
Le HCR procède à l'interrogation et enregistrement des personnes souhaitant être rapatriées.

J-15

19.02.98

Letter from the Secretary General to the President of the Security Council, S/1998/142

J-8

13.04.98

Rapport du Secrétaire général S/1998/316, 13.04.98 : en français ou anglais
Bilan de l'identification: 101 772 candidats identifiés

J-4

11.05.98

Bilan de l'identification: 111 244 candidats identifiés

J-3

18.05.98

Progress Report of the Secretary General, S/1998/404
Déploiement des unités de déminage en cours

Retard de plusieurs semaines

 

Déminage des sites militaires, début.
Déminage des itinéraires de rapatriement et des sites de rapatriement, début
Déminage des sites militaires terminé
Le HCR commence à planifier le programme de réintégration et de réinsertion.

J-1

31.05.98

Chaque partie in forme le S.G. sur ses effectifs militaires et leur position

JOUR J

07.06.98

Publication des listes des votants
Réduction des forces marocaines à 65'000 hommes max. et cantonnement des troupes à des emplacements désignés.

J+1

14.06.98

Le représentant spécial du secrétaire général détient seul l'autorité sur le territoire
Proclamation par le gouvernement marocain d'amnisties destinées aux détenus politiques et rapatriés sahraouis.
Libération de tous les détenus politiques sahraouis
Libération des prisonniers de guerre sous du CICR

J+2

20.06.98

Date limite de dépôt des appels contre les décisions de la commission d'identification et examen de ceux-ci

J+6

20.07.98

Déploiement complet de la CIVPOL.

J+7

25.07.97
26.07.98

Déminage des routes et sites de rapatriement terminé.
Publication par le représentant spécial de la liste définitive des électeurs approuvée par le Secrétaire général.
Commission référendaire est opérationnelle.

J+8

01.08.98
02.08.98

Neutralisation des unités paramilitaires des forces de police existantes.
Suspension de toute loi ou mesure de nature à faire obstacle au déroulement d'un referendum libre et régulier.
Se fondaant sur la liste définitive des électeurs le HCR cmmence à rapatrier ceux qui le désirent vers les zones où la réduction et le cantonnement des troupes ont été menées à bien.

J+11

22.08.98

Fin du camtonnement des troupes y compris des combattants du POLISARIO dont les noms ne figurent pas sur la liste des électeurs.

J+22

08.11.98

Début du déploiement des scrutateurs.

J+23

15.11.98
16.11.97

Fin des opérations de rapatriement.
Début de la campagne référendaire

J+24

22.11.98

Les scrutateurs sont déployés.

J+26

06.12.98

Fin de la campagne référendaire.

REFERENDUM

07.12.98

VOTE

REFERENDUM +3 jours

10.12.98

Proclamation des résultats dans les 72 heures.
Début du programme de réinsertion et de réintégration du HCR .

Tout de suite après

Décembre 1998

Début du retrait progressif du personnel de la MINURSO.

Janvier 1999

Fin des responsabilités de la MINUSO liées au référendum.
Départ des membres restants de la MINURSO.

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