Mission du Royaume du Maroc

Madame Aïcha Belarbi, ambassadrice

Avenue Louise, 275

1050 BRUXELLES

Paris, vendredi 20 juin 2003

Madame l'Ambassadrice,

Je viens d'apprendre que le Tribunal de première instance de Laâyoun a pris le 18 juin 2003 la décision de dissoudre la section Sahara du Forum marocain vérité et justice pour activités dites " non-conformes, illégales et séparatistes ". Concrètement, les membres de la section sont interdits de réunion, leur local fermé, la liquidation de leurs biens envisagée.

Ce jugement est scandaleux. Il n'est malheureusement que la suite d'un harcèlement perpétuel qui, depuis la création en juin 2000 de la section, s'exerce sur ces défenseurs des droits du peuple sahraoui. Arrestations, condamnations arbitraires, licenciements abusifs, interdictions de quitter le territoire…tous les moyens sont utilisés pour empêcher que ne grandisse l'exigence du peuple sahraoui à obtenir l'application du Plan de paix et la tenue du référendum d'autodétermination au Sahara Occidental. La condamnation honteuse et criminelle du journaliste Ali Lmrabet, reconnu notamment pour autoriser l'expression sahraouie dans les colonnes de ses publications, n'est que le dernier &endash; et triste &endash; exemple d'un durcissement autoritaire et contraire aux libertés et droits de l'Homme, valeurs pourtant prônées par l'accord d'association que le Maroc partage avec l'Union européenne. Pour tous les démocrates qui avaient cru dans l'arrivée d'une nouvelle ère au Maroc, cette dérive ne cesse d'inquiéter.

Dans cette affaire, je vous prie donc d'intercéder pour mettre fin à toute forme de harcèlement menée contre les défenseurs des droits de l'Homme au Sahara occidental ; de veiller à ce que soient garanties les conditions pour que la Justice rende son verdict aux termes d'un procès juste et équitable ; de se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations unies le 9 décembre 1998, en particulier à l'article 1, qui dispose que " chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international " ; enfin, de se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et des instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme liant le Maroc.

En vous remerciant pour l'attention que vous voudrez bien porter à ma requête, je vous prie d'agréer, Madame l'Ambassadrice, l'expression de mes salutations distinguées.

Yasmine Boudjenah

députée européenne GUE/NGL

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