DELEGATION UNION MAGHREB ARABE

PARLEMENT EUROPEEN

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Bruxelles, le 17/10/00

Monsieur le President,

Honorables députés,

Mesdames, Messieurs,

Colonie espagnole depuis 1884 le Sahara Occidental, a été envahi et occupée par la force en 1975 par le Maroc et la Mauritanie avec la complicité des grandes puissances, dans le silence de la communauté internationale, le comportement lamentable de la puissance coloniale aidant. Ce qui a généré un conflit long, dramatique qui perdure encore à ce jour. En 1979 la Mauritanie s'est retirée du conflit, mais le Maroc a continué à imposer son occupation militaire et colonisatrice sur le Territoire.

Ce conflit est aujourd'hui soumis à la réflexion de la délégation Maghreb du parlement européen. Nous nous en félicitons.

La question du Sahara Occidentale est un problème de décolonisation justiciable de la Résolution 15/14 de l'ONU.Comme l'ont confirme avec force, toutes les Résolutions jusqu'à maintenant de celle-ci, ainsi que l'avis consultatif de la Cour Internationale de Justice de La Haye du 16 octobre 1975. La solution à ce conflit de décolonisation réside dans l'exercice, par le peuple sahraoui, de son droit inaliénable à l'autodétermination.

Rappelons brièvement qu'en 1990/91, après 15 ans de guerre, l'ONU a repris l'initiative en vue de trouver une solution pacifique à ce conflit au moyen d'un référendum d'autodétermination qui doit permettre au peuple sahraoui de choisir librement son destin. C'est à ce moment-là que les deux parties en conflit, le Front Polisario et le Royaume du Maroc, ont accepté le plan de règlement élaboré conjointement par l'OUA et l'ONU, un document qui a stipulé l'entrée en vigueur d'un cessez-le-feu le 6 septembre 1991, et qui prévoyait la tenue du référendum pour février 1992. C'est à cette fin, c'est à dire l'application du plan de paix, que le conseil de sécurité a autorisé l'envoi de la MINURSO, la mission des Nations Unies pour le Référendum au Sahara Occidental.

Nous devons souligner que les conséquences humanitaires, pour le peuple sahraoui de cette guerre ont été dévastatrices: L'occupation illégale du territoire par le Maroc, s'est traduite par l'exode d'une grande partie de la population jusque dans le sud-ouest de l'Algérie, tandis que ceux qui sont restés subissent depuis 1975 un régime d'occupation particulièrement répressif.

Ces épreuves du peuple sahraoui, plusieurs eurodéputés ont du reste pu s'en faire une idée à l'occasion de leur visite dans les camps de réfugiés sahraouis. Là, ils ont pu se rendre compte des conditions à la limite de l'inhumain dans lesquelles ces populations survivent- des conditions aggravées par un environnement exceptionnellement hostile, mais, dans lesquelles les sahraouis ont néanmoins réussi le tour de force de prendre leur destin en main avec une totale dignité. Dans les territoires occupés, la répression qui a accompagné l'invasion perdure encore et toujours, avec les exactions que l'on connaît telles que détentions arbitraires, disparitions forcées, tortures, et autres persécutions que des organisations internationales telles que Amnesty International, et Human Rights Watch, Ligue des Droits de l'Homme, dénoncent régulièrement.

Pour le peuple sahraoui, dans l'exil comme dans les territoires occupés, la seule solution à ce conflit vieux de 25 ans réside dans la stricte application du plan de paix des Nations Unies.

Et justement, en quoi consiste exactement ce plan de paix?

En une série de mesure qui découlent les unes des autres: premièrement, le cessez-le-feu des deux côtés du mur militaire marocain qui tranche de part en part le territoire du Sahara Occidental. Ensuite l'identification des électeurs, l'échange de prisonniers de guerre, la libération par le Maroc de tous les détenus politiques sahraouis, le retour des réfugiés, tout ceci étant suivi de la déclaration d'une période transitoire par le Représentant spécial de l'ONU, et l'organisation du référendum, lequel est précédé d'une campagne électorale de trois semaines.

Le plan de paix des Nations Unies a été complété par les accords de Houston en 1997 signés sous les auspices de M James Baker, envoyé personnel de M. Kofi Annan Secrétaire Général de l'ONU, qui ont confirmé l'engagement des deux parties vis à vis de toutes les mesures déjà mentionnées, tout en explicitant les voies pratiques de leur mise en application.

Seule voie pour une solution pacifique en accord avec la légalité internationale et les justes attentes du peuple sahraoui, le plan de paix est donc irremplaçable.

Depuis, les Nations Unies se sont attelées à cette tâche en s'attaquant à ce qui était considéré comme le nœud gordien dans le processus référendaire à savoir, l'identification des électeurs.

Au début de l'année 2000, la MINURSO a mené à bien l'identification de quelques 198 mille candidats au référendum d'autodétermination. Commencé en 1994, cette tâche difficile qui constitue la pierre angulaire de l'ensemble du processus a été menée avec détermination par la Commission d'identification de la MINURSO. Au terme de toutes ces années de travail, les Nations Unies ont publié le 16 janvier 2000 une liste provisoire comportant 86 349 votants.

Pour bien comprendre l'accomplissement décisif et crucial que représente cette liste, il faut sans doute souligner les efforts qui ont été déployés pour mener à terme cette tâche: depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu, presque 600 millions de dollars ont été dépensés pour la MINURSO. Cette même période a vu se succéder les efforts de 3 secrétaires généraux de l'ONU, de 6 représentants spéciaux, d'un envoyé personnel en la personne de M James Baker. Au niveau des textes internationaux, pas moins de 30 résolutions du Conseil de sécurité et 10 de l'Assemblée Générale.

Mais, vous me direz, pourquoi tant d'efforts et de moyens financiers?

En répondant à cette question, j'aborde le sujet de la difficulté récurrente qui a cherché et cherche encore à entraver l'application du plan de paix, à savoir l'exigence du Maroc que des milliers de ses propres colons et citoyens soient identifiés par la MINURSO pour participer au référendum et en fausser les résultats.

La publication de la liste aurait pu mettre fin aux manœuvres obstructionnistes du Maroc, mais pas du tout: ce pays tente une fois de plus de mettre dans l'impasse l'application du plan de paix et la tenue du référendum en inondant la Commission d'identification de milliers de demandes en recours déposées par les ressortissants marocains ayant été rejeté par la même commission parc qu'ils ne remplissaient pas les critères requis par l'ONU. La commission se retrouve maintenant face au nombre impressionnant de 139 000 recours, dont 95% n'ont aucune base légale ni justification pratique.

Il est clair que ce comportement, qui tend à remettre en cause le travail laborieux accompli dans des conditions souvent difficiles par la Commission d'identification, traite par le mépris les efforts et les moyens financiers considérables mis en oeuvre par la communauté internationale pour mener à bien cet exercice. En agissant de la sorte, le Maroc fait fi des appels répétés lancés par le Secrétaire Général dans plus d'un rapport et par le Conseil de sécurité pour que la procédure de recours ne soit pas transformée en une identification bis.

Ce n'est pas uniquement dans ce domaine que se manifestent les mesures de blocages émanant du Maroc: le rapatriement des réfugiés sahraouis a donné lieu globalement au même genre de comportement, à savoir que chaque progrès enregistré provoque de nouveaux obstacles. Ainsi le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a parachevé le pré-enregistrement des réfugiés appelés à participer au référendum et leur famille immédiate, et ceci, conformément au Plan de règlement et aux résolutions du Conseil de sécurité. Il y a donc aujourd'hui 107 149 réfugiés dont la majorité, pour des raisons de sécurité, ont exprimé le souhait au HCR d'être rapatriés dans le territoire du Sahara Occidental échappant à l'occupation marocaine.

De ce dernier exemple, il apparaît clairement que la partie marocaine multiplie les obstacles et les manœuvres dilatoires à chaque tournant de l'application du plan de paix des Nations Unies. Son objectif non-avoué est de saborder le processus référendaire ou d'en retarder ad vitam eternam les échéances.

Dans ce contexte, nous devons souligner 2 choses:

Tout d'abord, il est regrettable que le Secrétaire Général et le Conseil de sécurité de l'ONU ne fassent pas preuve de plus de détermination afin d'amener le Maroc à respecter ses engagements et à coopérer loyalement avec la MINURSO.

Et surtout, la perception de l'efficacité de la MINURSO en ressort faussée: ainsi, en décembre 1999, le Secrétaire Général de l'ONU a fait une évaluation particulièrement négative de la mise en ouvre du plan de règlement au Sahara Occidental qui met en relief les difficultés auxquelles il fait ou ferait face à l'avenir. Du coup, les nombreux progrès du processus de règlement sont tantôt passés sous silence tantôt minimisés. Les trois rapports suivants s'inscrivent dans la même lignée. Cette perception faussée et négative du travail de la MINURSO résulte en grande partie des pressions constantes d'une grande puissance européenne membre du Conseil de sécurité. Le but de ces pressions est de tenter de faire dévier le processus actuel en imposant une solution au conflit du Sahara Occidental qui sortirait du cadre du plan de paix, devant la perspective de plus en plus certaine pour le Maroc de perdre un référendum libre et régulier.

Soyons absolument clairs là-dessus: Il n'y a aucune autre voie acceptable pour le peuple sahraoui que le processus référendaire dont l'organisation est la raison d'être des travaux de la MINURSO. Il n'est pas question, pour le peuple sahraoui, d'abdiquer son droit à la tenue d'un référendum d'autodétermination, lequel constitue l'expression naturelle d'un peuple opprimé à choisir sa liberté et sa dignité.

D'ailleurs, l'assemblée générale des Nations Unies vient de ré confirmer tout récemment, puisque c'était le 3 octobre, et solennellement la validité du plan de paix tout en déterminant les contours de la mission du Secrétaire général et de son envoyé personnel, et qui consiste à poursuivre leurs efforts pour l'organisation d'un référendum d'autodétermination libre, juste, et transparent.

Il faut souligner que cette résolution fait suite aux exemples répétés de la mauvaise foi du Maroc après l'échec de plusieurs réunions qui devaient permettre de surmonter certains problèmes pratiques de l'application du plan de paix.

Ainsi à Genève, au mois juillet, le Maroc a refusé catégoriquement les propositions de l'ONU pour traiter des obstacles empêchant l'aboutissement du processus référendaire, notamment la question des recours et les mesures de confiance.

Fin septembre à Berlin, le Maroc a encore récidivé en refusant de discuter toute question relative au référendum, et ce malgré les efforts du médiateur M. James Baker, et la disponibilité manifeste du Front Polisario. Plutôt que de rentrer dans des discussions constructives, le Maroc a préféré déclarer son abandon du plan de paix, et a voulu détourner les discussions sur la légitimation du fait accompli de sa présence coloniale au Sahara Occidental.

Face au manque de volonté politique du Maroc, face aux manœuvres en sous main, de ceux qui appuient cette attitude, il est important de rappeler ce qu'est la position du Front Polisario, à savoir, que tout abandon du plan de paix ne peut être considéré que comme une rupture du cessez-le-feu en vigueur depuis 1991 et mettra fin à la présence de la MINURSO au Sahara Occidental.

Aujourd'hui, nous nous retrouvons donc face à des choix très douloureux qui interpellent aussi directement l'Union Européenne.

Je m'adresse aux membres de la délégation Maghreb et au-delà aux eurodéputés pour que l'Union Européenne qui s'intéresse à d'autres régions, puisse assurer pleinement son rôle aux fins du respect de la légalité internationale telle qu'elle est incarnée par le plan de paix des Nations Unies et le référendum. Le parlement européen s'est du reste déjà engagé sur cette question à l'occasion de sa résolution de mars 2000.

Mais quelques points cruciaux, au sujet de l'importance de la responsabilité européenne se doivent d'être rappelés ici brièvement:

Tout d'abord, certains Etats membres que je ne citerai pas aujourd'hui, continuent à encourager le Maroc dans une attitude qui tourne le dos à la légalité internationale et risque de mettre en jeu l'équilibre de la région.

Pourtant, l'Union Européenne dispose de moyens politiques nécessaires pour convaincre le Maroc de changer d'attitude, et s'assurer de sa coopération en vue de mener à terme l'application du plan de paix des Nations Unies, d'autant que l'Europe participe elle-même à la MINURSO.

De plus, l'Union Européenne est le pourvoyeur de toutes sortes d'aides au Maroc, et beaucoup de voix s'élèvent pour dire que si le Maroc persiste dans son intransigeance et son refus c'est parce qu'il bénéficie de la complicité passive de l'Europe sur la question du Sahara Occidental.

Or l'Union européenne réclame et oeuvre pour un partenariat euro-meditteraneen, plus particulièrement avec le Maghreb ; un Maghreb dont le peuple Sahraoui est une composante, qui merite à ce titre la reconnaissance et le respect. Un Maghreb qui bannit l'exclusion, la négation, et le gâchis, Un Maghreb enfin uni, réconcilié et stable. Comment cette stabilité peut-elle exister sans une solution juste et durable, en respect avec la légalité internationale, au conflit du Sahara Occidental? Que les eurodéputés soient bien conscients de ceci: Un Maghreb stable et uni ne saurait se construire sur la dépouille du peuple sahraoui.

Oeuvrer pour la paix au Sahara Occidental, c'est donc oeuvrer pour une vraie stabilité de la région, ainsi que pour son développement économique et social.

Alors que peut faire la délégation Maghreb du Parlement Européen face à la détérioration actuelle de la situation et aux risques d'une dégénérescence du conflit du Sahara Occidental?

Tout d'abord, il est temps pour elle d'agir afin de concrétiser la visite d'une délégation officielle du parlement européen dans le but que celle-ci s'entretienne avec les deux parties de ce conflit, à savoir le Front Polisario et le Maroc, et qu'elle puisse prendre directement connaissance de la réalité que partagent les réfugiés sahraouis, ainsi que celle des territoires occupés par le Maroc. Sur ce dernier point, seule une visite sur place permettra au parlement européen de constater la réalité de l'occupation et de la répression exercée par le Maroc et le besoin urgent d'apporter enfin aide et protection au peuple sahraoui qui vit dans les territoires occupés.

Je lance donc un appel aux Eurodéputés pour que la question du Sahara Occidental prenne place au centre de leurs préoccupations, car nous continuons à croire que de l'attitude de l'Union Européenne dépend en grande partie le rétablissement d'une paix juste et définitive au Sahara Occidental, ou l'escalade des tensions, les dérapages, et la reprise des hostilités avec les conséquences dévastatrices que l'on imagine pour la région voire pour l'Europe.

MERCI

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