République Arabe Sahraouie Démocratique (R.A.S.D)
Date: 12 Septembre 2000
1- Une année vient de s'écouler depuis l'examen par l'Assemblée générale de l'ONU de la question du Sahara occidental et l'adoption de la résolution 54/87 par laquelle elle a notamment réaffirmé le nécessaire règlement de cette question à travers la tenue d'un referendum d'autodétermination.
2- La mise en oeuvre du processus de règlement par la Mission des Nations Unies pour le Referendum au Sahara occidental (MINURSO ) présente à l'aube de cette 55ème session un bilan mitigé. En effet parallèlement à des progrès sans précédent, ce processus fait actuellement à des défis et des dangers majeurs.
3- Dès le début de l'année 2000 la MINURSO a parachevé l'identification de quelques 198 000 candidats au referendum d'autodétermination. Entamée depuis 1994, cette difficile mission qui constitue la pierre angulaire de l'ensemble du processus a été mené avec détermination par la Commission d'identification de la MINURSO. Elle a abouti à la publication par l'ONU en février 2000 d'une liste provisoire comportant 86 349 votants.
4- Néanmoins l'attitude obstructionniste du Maroc a encore une fois mis le processus dans l'impasse alors que les progrès spectaculaires qui venaient d'être accomplis devaient plutôt rapprocher l'échéance du referendum d'autodétermination. Il a en effet saisi l'opportunité des recours pour inonder la Commission d'identification de milliers de demandes déposées à son instigation par ses ressortissants déboutés lors de la phase
d'identification pour ne pas avoir rempli les critères d'appartenance au Territoire. Ainsi pour chaque personne rejetée un dossier de recours a ainsi été présenté par le Maroc, ce qui a mis la Commission de la MINURSO devant un nombre impressionnant avoisinant les 135 000 recours dont 95 % n'ont aucune base légale ni justification pratique.
5- Ce comportement, qui tend à remettre en cause le travail laborieux accompli dans des conditions souvent difficiles par la Commission d'identification, constitue un mépris aux efforts de la Communauté internationale qui a consacré des moyens humains et financiers considérables à cet exercice. En agissant de la sorte le Maroc fait, par ailleurs fi, des appels répétés lancés par le Secrétaire général dans plus d'un rapport et par le Conseil de sécurité à travers ses résolutions 1238 (1999) et 1263 (1999) , pour que la procédure de recours ne soit pas transformée en une identification bis.
6- S'agissant des travaux préparatoires pour le rapatriement des réfugiés sahraouis, nous retrouvons globalement le même schéma; à savoir qu'à chaque progrès enregistré, de nouveaux obstacles sont érigés par le Maroc sur le chemin du processus de règlement. Le Haut Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés a en effet parachevé le pré-enregistrement des réfugiés appelés à participer au referendum et leurs familles immédiates, conformément au Plan de règlement et aux résolutions Conseil de sécurité. Ceux-ci se chiffrent à 107 149 réfugiés dont la majorité ont pour des raisons de sécurité, d'ailleurs exprimé au HCR leur souhait d'être rapatriés dans le Territoire du Sahara occidental échappant à l'occupation marocaine.
7- Néanmoins le Royaume marocain tente de politiser l'opération de rapatriement des réfugiés en transformant le choix du lieu de rapatriement librement exprimé par les réfugiés en un nouvel obstacle. Il n'hésite pas à utiliser à cet effet toutes sortes de pressions pour que l'ONU impose aux réfugiés leur transfert dans les zones sous son occupation, en contradiction avec les principes élémentaires du droit international et la pratique établie au niveau du HCR.
8- En somme, aussi bien au niveau du programme d'identification que du processus préparatoire au retour des réfugiés, la partie marocaine multiplie les obstacles et les manoeuvres dilatoires. Son objectif non avoué est de saborder le processus référendaire, ou à tout le moins d'en retarder les échéances. En conséquence de ce comportement l'activité civile de la MINURSO est, depuis la fin de l'identification des tribus contestées en décembre 1999, réduite à sa plus simple expression.
9- Face à cette situation, aussi bien le Secrétaire général que le Conseil de sécurité n'ont malheureusement pas continué à faire preuve de la même détermination afin d'amener le Maroc à respecter ses engagements et à coopérer loyalement avec la MINURSO.
10- Bien plus, dès décembre 1999, le rapport du Secrétaire général de l'ONU fait une évaluation particulièrement négative de la mise en oeuvre du Plan de règlement au Sahara occidental et met en relief les difficultés auxquels il fait ou ferait face à l'avenir. Pour les besoins de la cause les nombreux progrès du processus de règlement sont tantôt passés sous silence tantôt minimisés. Les trois rapports suivants s'inscrivent dans la même lignée. Celui de juillet suggère la recherche d'une nouvelle voie pour le règlement du conflit du Sahara occidental en dehors du Plan de règlement et du référendum d'autodétermination qu'il préconise.
11- Au niveau du Conseil de sécurité, les tentatives d'abandon du Plan de règlement se confirment également de résolution en résolution depuis décembre 1999. Deux délégations influentes du Conseil tentent depuis cette période à faire endosser par le Conseil de sécurité leur projet d'abandon du processus référendaire au profit d'une pseudo solution politique, négociée directement entre le Maroc et le Front Polisario et qui ignorerait bien évidemment le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui. Ces tentatives n'ont pas eu l'aval du Conseil de sécurité et ont plutôt conduit à la division de ses membres sur cette importante question.
12- Il est dès lors légitime de se demander à ce propos, sur les raisons réelles qui sont à l'origine de ces tentatives concertées apparues au grand jour à ce moment précis. Est ce parce que le Maroc, qui a des doutes sérieux quant au résultat du referendum, veut désormais quitter ce processus?
13- Ou alors souhaite-t-on tout simplement maintenir le statut quo actuel, tout en n'ignorant pas le caractère insoutenable de celui-ci en l'absence d'un processus de paix crédible? Dans les deux cas ce sont les désirs de la puissance d'occupation qui semblent prévaloir aux yeux des promoteurs de ces tentatives de changement de cadre de règlement.
14- Le retour de M. James Baker sur la scène au début de cette année s'est traduit par une visite qu'il a accomplie dans la région en avril 2000, où il a procédé avec les parties à une première évaluation de la situation suite au nombre impressionnant des recours déposés par le Maroc et qui sont à l'origine de l'impasse actuelle. Les deux rencontres directes entre le Maroc et le Polisario, sous les auspices de l'Envoyé personnel du Secrétaire général, tenues à Londres en mai et juillet 2 000 n'ont permis d'enregistrer aucun progrès. Elles ont néanmoins confirmé la volonté de Rabat de bloquer le processus référendaire et d'échapper au verdict des urnes par tous les moyens.
15- Le Maroc s'accommode en effet de cette nouvelle approche promue au niveau du Secrétariat général et de certains membres du Conseil de sécurité et trouve dans son accomplissement un moyen pour s'échapper à moindre frais du processus référendaire. La publication de la liste provisoire des votants ne lui laisserait en effet aucun doute sur l'issue du vote en faveur de l'indépendance lors du referendum. L'attitude de certains membres influents du Conseil de sécurité l'encourage malheureusement de plus en plus à persévérer dans la voie de l'obstruction et du blocage. A Genève lors de discussions techniques directes initiées par l'Envoyé personnel en juillet 2000, la délégation marocaine a confirmé cette attitude et refusé tout simplement d'engager la moindre discussions sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
16- Quant au Front Polisario, il a tout au long de ces consultations et de ces discussions directes, réitéré son attachement indéfectible au Plan de règlement et à l'organisation du referendum d'autodétermination comme seule solution juste et durable pour le conflit du Sahara occidental. Toute autre approche qui ignorerait le droit inaliénable du peuple sahraoui à choisir son destin, n'est qu'une spéculation voué tôt ou tard à l'échec et ne recueillerait pas par conséquent le moindre soutien de sas part.
17- Nul doute que le processus de règlement conduit depuis maintenant près d'une dizaine d'années au Sahara occidental, fait face en ce début de Millénaire, à des défis d'une ampleur telle qu'ils risquent de mettre en cause les fondements mêmes sur lesquels il a toujours été mené. Les Nations unies doivent être fiers des progrès sans précédent enregistrés par ce processus durant la période écoulée, que cela soit le maintien du cessez-le-feu en vigueur depuis le 6 septembre 1991, l'identification des électeurs ou encore la préparation du rapatriement des réfugiés. Ces progrès et ces accomplissement doivent être un motif d'encouragement pour l'ONU qui doit aller de l'avant et ne pas se laisser intimider par les manoeuvres dilatoires du Maroc dont les intentions obstructionnistes sont maintenant de plus en plus mises à nue. Les succès enregistrés par les Nations unies dans la décolonisation du Timor oriental témoignent de la capacité de l'organisation internationale à relever les défis et à faire prévaloir la légalité internationale et à triompher les droits des peuples.
18- Le mandat confié par l'Assemblée générale au Secrétaire général de l'ONU pour la résolution de ce conflit réitère en effet solennellement la nature de décolonisation de la question du Sahara occidental et la nécessaire tenue du referendum d'autodétermination conformément à la résolution 1514 ( XV ) de décembre1960.
19- La Communauté internationale ne peut permettre que le processus de décolonisation de cette dernière enclave coloniale en Afrique soit détournée au profit d'analyses imposées par les desiderata de la puissance d'occupation, ou par des intérêts temporels et immédiats de certaines puissances. Il va de la crédibilité des Nations unies qui ont tant investi dans ce processus, où elles sont condamnés à réussir. C'est pourquoi l'Assemblée générale devrait confirmer au cours de cette 55ème session son engagement et sa détermination à faire aboutir le processus de décolonisation du Sahara occidental conformément à ses résolution pertinentes et ce par l'organisation d'un referendum libre et impartial et sous contrôle international pour le peuple du Sahara occidental.
Septembre 2000
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