Sahara Occidental/ONU/rapport
M. Baali remet une lettre sur la position de l'Algérie sur le rapport de l'ONU

New York, 21/02/2002 (aps)- M. Abdallah Baali, ambassadeur, représentant permanent de l'Algérie à l'ONU a été reçu jeudi par le Président du Conseil de sécurité à qui il a remis une lettre portant sur la position de l'Algérie concernant le rapport du Secrétaire général sur la situation au Sahara Occidental. Le représentant de l'Algérie a également adressé la même lettre au Secrétaire général de l'ONU dont voici le texte intégral:

«Monsieur le Secrétaire général,

D'ordre de mon gouvernement et après avoir pris connaissance du rapport du Secrétaire général sur la situation au Sahara Occidental du 19 février 2002 (S/2002-178), j'ai l'honneur de porter à votre connaissance les commentaires et observations suivantes:

1. L'Algérie voudrait d'abord marquer son appréciation et sa reconnaissance au Secrétaire général et à son Envoyé personnel, M James Baker, pour leurs inlassables efforts en vue de parvenir à un règlement juste et durable de la question du Sahara Occidental. Elle tient, à cet égard, à saluer le réalisme, la lucidité et l'objectivité dont ils ont fait montre dans la rédaction du rapport et de ses conclusions.

2. L'Algérie considère qu'après l'avis juridique du 29 janvier 2002, qui a clairement et opportunément rappelé et confirmé que le Royaume du Maroc occupait illégalement le Sahara Occidental et qu'il ne pouvait, par conséquent, prétendre à aucune légitimité ou reconnaissance internationale, sinon celle de puissance occupante, le rapport du Secrétaire général est venu rappeler, dans son paragraphe 48, que si le Plan de règlement agréé par les deux parties au conflit, le Royaume du Maroc et le Sahara Occidental, et endossé par le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale des Nations unies, n'a pu être appliqué, et que si sa mise en oeuvre risque de rencontrer de nouveaux obstacles dans l'avenir, c'est parce que ''le Maroc ne s'est pas montré disposé à aller de l'avant avec le Plan de règlement''.

3. L'Algérie qui a pris acte des quatre options présentées dans le rapport (par. 48 à 51) voudrait éclairer les membres du Conseil sur sa position concernant chacune des éventualités envisagées par le Secrétaire général et son Envoyé personnel:

- s'agissant de la première option, il va de soi que c'est celle qui bénéficie de la faveur de l'Algérie qui a, de tout temps, apporté son plein appui à la mise en oeuvre du Plan de règlement, convaincue que l'organisation d'un référendum d'autotérmination libre et impartial constituait la voie la juste et la plus appropriée pour permettre au peuple sahraoui du Sahara Occidental, sous occupation marocaine, de décider librement de son destin en conformité avec la résolution 1514 (xv) portant ''déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuple coloniaux'' et avec les résolutions pertinentes de l'Assemblee générale et du Conseil de sécurité.

L'Algérie considère que le plan de règlement peut être appliqué et que le processus de décolonisation du Sahara Occidental peut être mèné à son terme, pour peu que les Nations unies fassent montre de la détermination nécessaire et, à cet égard, la proposition du Secrétaire général et de son Envoyé personnel consistant à ne pas exiger l'assentiment des parties lequel a permis à l'une d'entre elles aujourd'hui identifiée par le Secrétaire général comme je l'ai rappelé plus haut, de retarder pendant plus de dix ans la tenue du référendum d'autodétermination, pourrait permettre une mise en œuvre ordonnée et harmonieuse du Plan.

L'Algérie a, en de multiples occasions formellement exprimé son opposition au projet d'accord cadre, au motif en particulier que ce projet dont l'origine remonte, comme indiqué dans le rapport du Secrétaire général (par. 35) à la réunion de Berlin du 28 septembre 2000, lorsque la délégation marocaine proposa une ''solution durable et définitive tenant compte de la souveraineté et de l'intégrité territoriale du Maroc'', constituait une intégration programmée au Royaume du Maroc.

Elle tient ici à réitérer ses objections fondamentales à ce projet d'accord cadre qui, quel que soit le degré d'autonomie qu'il pourrait accorder à la population du territoire, pêche par le fait qu'il occulte une réalité incontournable à savoir que la question du Sahara Occidental est une question de décolonisation et qu'il conférerait à un pays la souveraineté sur un territoire qu'il occupe illégalement.

- s'agissant de la troisième option, animée par le souci de continuer d'apporter sa pleine contribution aux efforts de l'Envoyé personnel visant à trouver une solution définitive à la question du Sahara Occidental fondée sur le principe d'équité et de justice, l'Algérie voudrait réitérer ici qu'elle demeure disposée à examiner toute proposition de solution politique qui prendrait pleinement en charge les intérêts nationaux légitimes du peuple sahraoui.

- s'agissant de la quatrième option, l'Algérie, qui appelle de tous ses voeux, un règlement juste et définitif de la question du Sahara Occidental qui permette aux peuples marocain et sahraoui frères de vivre dans la paix, la stabilité et la concorde et au processus de construction du Maghreb arabe de reprendre son cours normal et d'aller à son aboutissement naturel, celui de l'intégration de tous ses peuples dans un ensemble harmonieux, uni et prospère, considère que les Nations unies doivent s'impliquer de manière plus décisive et plus déterminée dans le règlement juste et définitif de la question du Sahara Occidental .

4. Mue par son souci de contribuer à l'apaisement des tensions et d'apporter sa contribution au règlement de la question du Sahara Occidental, l'Algérie, en sa qualité de pays observateur du processus de mise en oeuvre du Plan de règlement, et de pays voisin continuera de soutenir sans réserve les efforts du Secrétaire général et de son Envoyé personnel en vue de parvenir à une solution juste, durable et conforme à la légalité internationale de la question du Sahara Occidental et en appelle aux Nations unies et singulièrement au Conseil de sécurité pour assumer pleinement les responsabilités qui leur incombent à l'endroit du peuple sahraoui tel que le prévoit la Charte des Nations unies.

Je vous saurai gré des dispositions que vous voudrez bien prendre pour que la présente lettre soit publiée comme document officiel de l'Assemblee générale et du Conseil de sécurité.» /aps