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UNION DES JURISTES SAHRAOUIS

Genève, le 14 avril 2002

Mémorandum sur la situation de la pratique de la torture et autres traitements inhumains et dégradants dans les territoires occupés du Sahara Occidental.

La note que nous présentons aujourd'hui, a été réalisée grâce au travail exemplaire que mènent, non sans danger, les défenseurs des droits de l'homme du Sahara Occidental. Elle n'a d'autres prétentions que de mieux cerner l'ampleur des graves violations des droits humains au Sahara Occidental.

Depuis de nombreuses années, les représentants de la société civile sahraouie ont exhorté la Communauté Internationale d'intervenir pour mettre un terme aux graves violations des droits humains perpétrées par les forces d'occupation marocaines au Sahara Occidental. En effet, depuis l'invasion du territoire sahraoui par le Maroc, en 1975, les forces d'occupation et les autorités marocaines ont perpétré toutes sortes d'exactions et de violations contraires aux libertés fondamentales aux doits humains universellement reconnus.

• Bombardement au Napalm et au Phosphore Blanc des campements des réfugiés sahraouis installés, à la hâte, dans les localités de Oum Dreiga et Tifariti, à l'est du pays.
• Des centaines de personnes ont succombées à l'utilisation par l'aviation marocaine d'armes prohibées internationales.
• Exécutions extrajudiciaires et sommaires à des centaines de nomades soupçonnés de sympathie avec le Front Polisario.
• Enlèvement des centaines de personnes dont plus de 500 personnes sont toujours portés disparues.
• Détentions arbitraires et pratique de la torture et autres traitements cruels et dégradants à l'encontre des milliers des sahraouis de toutes âges, conditions sociales et sexes.
• Répressions sanglantes de toutes les manifestations pacifiques organisées par les sahraouis pour faire prévaloir leur droit élémentaires. Les blessés ne sont pas soignés par les centres sanitaires et hôpitaux marocains. Souvent les personnes venus se faire soigner sont détenus.
• Incarcération de centaines des prisonniers de guerre sahraouis dans des conditions inhumaines et dégradantes. Plus de 150 parmi eux sont toujours en main du Maroc depuis leur capture durant les affrontements armés entre les combattants sahraouis et les forces armées royales (FAR). Cependant, le Maroc nie leur existence.

D'autres agissements, aussi barbares et condamnables, ont été commis par les forces d'occupation marocaines en violation flagrante du droit international humanitaire et du droit international :

• Extermination, par las FAR, du cheptel de chameaux, moutons et chèvres des nomades sahraouis, soupçonnés de soutenir l'armée populaire de libération Saguia El Hamra et Rio de Oro.
• Destruction des sources d'eau, empoisonnement des puits avec le double objectif de priver les combattants sahraouis de l'eau ainsi que pour contraindre les nomades à se sédentariser dans des ghettos près des principales villes sahraouis où ils seront totalement contrôlés par les forces marocaines d'occupation et à leur merci pour leur besoins alimentaires… Cette sédentarisation forcée de la population nomade a été accompagnée par la destruction des villages et les tentes des nomades. Les effets traumatisants de cette politique délibérée ne sont pas à démontrer. Les nomades porteront à jamais les séquelles de changement brutal au mode de vie auquel ils étaient habituées.

Disparitions forcées ou involontaires :

La disparition forcée ou involontaire est un crime odieux qui a des conséquences incalculables, non seulement sur les victimes de cette pratique ignoble mais aussi sur les familles qui vive dans l'angoisse et l'incertitude permanentes.

En comparaison avec son nombre d'habitants, le Sahara Occidental est le pays du monde, le plus touché par le phénomène des disparitions forcées ou involontaires. En Effet, plus de 1500 personnes ont fait l'objet de disparitions forcées dont plus près de 500 pour des périodes allant de 4 années à 16 années. Plus de 500 personnes sont toujours disparues depuis leur enlèvement par les différents corps répressifs marocaines. Soit, plus de 2000 personnes victimes directes de la disparition forcées. C'est à dire plus de 2%de la population sahraouie. Il est légitime de dire qu'au Sahara Occidental aucune famille n'a été épargnée.

Pendant de nombreuses années, le Royaume du Maroc a nié l'existence de disparus sahraouis et des détenus politiques…. Il fallait attendre jusqu'en 1991, quand la pression s'est accentué sur Rabat pour que le Maroc libèrent 321 originaires des Sahara Occidental et qui avaient été détenus dans des centres secrets marocains à Kalaat Magouna, Agdez, Skoura et à El Aaiun. Il fallait attendre jusqu'en 1992 pour que le Maroc reconnaisse quelques 70 prisonniers sahraouis qui ont été emprisonnés dans centre secrets sans aucun contact avec le monde extérieur.

En réponse à la liste, de 207 personnes disparues et détenues politiques, adressée à l'ONU en 1997, le Maroc reconnaît le décès d'une quarantaine de personnes sous détention sans pour autant délivrer aux familles ni les certificats de décès ni les dépouilles des personnes décédées. Il a également reconnu le cas de Sidi Mohamed Daddah tout en le considérant prisonnier de droit commun mais en novembre de 2001, les autorités marocaines ont relâchés Sidi Mohamed Daddah et autres détenus politiques grâce à la pression internationale. Il est a signalé qu'un campagne Internationale pour la libération des prisonniers d'opinion sahraouis avait été lancé, trois mois auparavant, par le Bureau Européen (devenu International depuis sa dernière Assemblée Générale &endash; Genève le 16 mars 2002) pour le Respect des Droits de l'Homme au Sahara Occidental. Pour le reste des cas soumis aux Nations Unies, le Maroc continue de nier leur détention pire encore il tente d'induire la communauté internationale en affirmant que la plus part d'eux se trouvent dans les campements des réfugiés sahraouis. A titre d'exemple en réponse au cas de Sid-Ahmed Babih Bhaya, né à Rauda en 1924, marié et père de 8 enfants, arrêté de chez lui, en plein jour, le 10 juillet de 1976, par deux gendarmes marocains et en présence de son épouse Tabiba EL Arbi et ses enfants, le Maroc prétend que monsieur Sid-Ahmed Babih Bhaya est établi aux camps de Tindouf. En réponse à cette réponse mensongère, sa famille demande à l'Onu d'intervenir pour amener le Maroc à reconnaître ses responsabilités dans l'enlèvement et disparition de leur parent. La famille exhorte les organisations internationales à mettre un terme à leur angoisse qui n'a que trop durer. Pour cela, le Royaume du Maroc doit faire toute la lumière de ce cas dont il est le seul responsable.

Question des prisonniers de guerre :

Nous sommes préoccupés par la situation de plus 1300 prisonniers de guerre marocains mais également profondément inquièts sur le sort de plus 150 prisonniers de guerre sahraouis en main des autorités marocaines.

Dans le cas des prisonniers de guerre marocains, en dépit de la précarité de leur situation, tout de même identique que celle des réfugiés sahraouis, l'AFAPREDESA se félicite qu'ils sont reconnus comme tels par les autorités du Front Polisario et de la République Arabe Sahraouie Démocratique même si ce pays n'a pas signé les accords de Genève. Les prisonniers marocains reçoivent régulièrement les visites du CICR et autres organisations internationales et échangent des courriers avec leur familles au Maroc.

Quant au cas des prisonniers de guerre sahraouis, le Maroc continue de nier leur existence causant le désarroi et l'angoisse de nombreuse familles qui ne savent toujours pas si leur parents sont en vie ou sont morts.

Situation des réfugiés sahraouis :

Les réfugiés sahraouis vivent depuis plus d'un quart de siècle dans des campements situés dans l'une des régions des plus inhospitalières de la planète. En dépit des efforts des réfugiés pour créer des projet d'autosuffisance dans divers domaines, ils continuent de dépendre considérablement de l'aide humanitaire internationale. L'aide alimentaire aux réfugiés sahraouis a diminué énormément depuis ces trois années. Paradoxalement cette diminution de l'aide humanitaire internationale a coïncidé avec la paralysie du Plan de Règlement Pacifique et l'apparition de la proposition marocaine ou troisième voie qui consiste en « une autonomie » sous souveraineté marocaine. Certaines ONGs européennes pensent qu'il s'agirait d'une arme pour amener le Front Polisario a accepté la solution proposée par le Maroc.

Nous vous soumettons la question des réfugiés sahraouis parce que nous considération qu'elle s'agit là aussi d'une torture physique et psychologique infligé à une grande partie du peuple sahraoui.

Les Tortures les plus communément pratiqués par dans les prisons et centres secrets de détention marocains:

Au cours des interrogatoires des Sahraouis enlevés par les autorités marocaines, les méthodes de torture les plus barbares ont été pratiquées à leur encontre. Parmi ces méthodes on cite:

• introduction de bouteilles de Coca Cola dans l'anus,
• épilation de la moustache et cheveux,
• arrachement forcé des ongles des mains et des pieds ,
• coups assénés à un rythme progressif sur l'ensemble du corps et sur la plante des pieds par des matraques en caoutchouc ou en cuir ''queues des vaches'' ,
• attachement à une barre en fer, les mains attachées derrière les genoux puis suspension en l'air et immersion d'un torchon sale dans la bouche suivi d'un versement , à un débit fort, de l'eau acidifiée jusqu'à perte de conscience ,
• brûlures ''à l'aide des mégots des cigarettes'' sur l'ensemble du corps et surtout sur les zones sensibles comme les testicules pour les hommes et les seins pour les femmes ,
• exposition des organes génitaux au courant électrique ,
• immersion de la tête dans une mini-piscine remplie de l'eau acidifiée ou d'un mélange d'eau et des excréments ou de l'urine ou des produits chimiques ''eau de javel'' jusqu'à étouffement ,
• exposition nu à un bain froid ,
• coups de poignée et gifles en particulier sur la tête, le visage et les organes génitaux ,
• aval forcé des excréments ,
• l'asphyxie partielle par la mise de la tête dans un sac en toile sale
• la mise forcée en position debout nu sur un pied pendant des heures ,
• cogner violemment la tête contre le mur ,
• privation du sommeil ,
• suspension en position ''poulet rôti'' pendant des heures ,
• menace de liquidation à l'aide des pistolets ,
• isolement prolongé dans une cellule étroite ,
• viol et sévices sexuels contre les femmes ,
• insultes et humiliations ,
• isolement en présence des chiens dressés,
• les yeux bandés, les mains menottées en arrière, accroupis face au mur de la cellule, la tête orientée vers le haut ,
• absence des conditions hygiéniques favorables ''ni douche, ni changement périodique des vêtements, ni soins médicaux, ni couvertures, ni ensoleillement…'' ,
• isolement total du monde extérieur'' ni radio, ni télévision et ni journaux'' ,
• interdiction parfois de faire la prière ou obliger les détenus à faire la prière.

Ces méthodes de torture pratiquées ont imprimé des séquelles indélébiles sur les corps et les âmes des Sahraouis victimes de la disparition forcée et la détention arbitraire. Ces Sahraouis en gardent toujours des traumatismes psychologiques profonds. Ces agissements moyenâgeux sont toujours pratiqués par les tortionnaires marocains.

Les principaux Tortionnaires:

Plusieurs appareils et institutions marocaines sont impliqués dans la torture des citoyens sahraouis et tout particulièrement les Forces Armées Royales (FAR), les Forces Auxiliaires (FA), La Gendarmerie Royale (GR), la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN), Direction de la Sécurité Territoriale (DST), Direction Générale des Etudes et de Documentation (DGED), Les Compagnies Mobiles d'Intervention (CMI) ainsi que d'autres départements du Ministère de l'Intérieur.

Une liste non exhaustive des tortionnaires marocains responsables des violations des droits de l'homme au Sahara Occidental est la suivante :

• SOULIMAN HADDAD « décédé » : ancien gouverneur marocain de la ville de SMARA ;
• SAID WASSOU : ancien gouverneur marocain de LAAYOUNE et actuellement inspecteur au ministère de l'intérieur marocain ;
• SALEH ZAMRAG « décédé » : ancien gouverneur marocain à LAAYOUNE ;
• ELGARWANI MOHAMED : ancien « pacha » marocain de la ville de LAAYOUNE ;
• ELHAMDAOUI : colonel à la gendarmerie royale et commandant du secteur SAHARA à la gendarmerie royale. Il est au Sahara Occidental depuis 1976 ;
• ELAAMARTI : colonel retraité des FAR.Il est le responsable du génocide collective « fosses communes »
• BEN OTMAN « décédé » : colonel des FAR.Il est le responsable de l'opération du jet en chute libre des Sahraouis ;
• HARIZ ELAARBI : commissaire de police. Il est actuellement le chef du service des renseignements généraux « RG » à la sûreté provinciale de LAAYOUNE. Il est au Sahara Occidental depuis 1976 ;
• BEN SAMI BRAHIM : commissaire divisionnaire de police à la sûreté provinciale de DAKHLA ;
• ESSANHAJI : commissaire de police à la sûreté provinciale de TETUAN au MAROC ;

Les principaux centres de détention :

Il faut distingué deux sortes de centres de détention : les centres de détention officiels et les centres de détention secrets .

1. Les centres de détention officiels:
   • Commissariats, prisons civils et prisons militaires.
2. Les centres de détention secrets :
   • Akdez, Skoura, Kalaat Magouna, PC CMI (Poste de Commandement Compagnies Mobiles d'Intervention) à El Aaiun.
   • Casernes militaires dans les principales villes sahraouies ainsi que certaines casernes militaires à l'intérieur du Maroc et des imeubles de la DST marocaine….

La plus part des centres civils officieux servent souvents à des lieux de détention secrets. C'est notamment le cas de la Prison Noire à El Aaiun, la Prison civile de Kénitra, la Prison de Sid Said à Meknès, la prison de Boulemharez à Marrakech, de nombreuses autres prisons dont celles d'Inzégane, Agadir, Casablanca, Oujda, Tétouan, Tanger….

Conclusion:

Le Royaume du Maroc signataire des Conventions des Droits de l'homme doit les respecter scrupuleusement. Les autorités marocaines doivent mettre immédiatement terme à la pratique de la torture et autres traitements dégradants. Pour atteindre un telle but, nous pensons qu'il indispensable que le rapporteur spécial sur la torture puisse se rendre sur place et puisse faire lui même les recommandations pertinentes pour l'éradication de la torture et autres traitements inhumains et dégradants. EN D'AUTRES TERMES IL EST GRAND TEMPS QUE LES INSTITUTIONS ET EXPERTS DES DROITS DE L'HOMME SOIENT DIRECTEMENT IMPLIQUES POUR LES RESPECT DES DROITS HUMAINS AUX TERRITOIRES OCCUPES DU SAHARA OCCIDENTAL.

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