NATIONS UNIES

 

Distr. GÉNÉRALE

S/1999/954

8 septembre 1999

FRANÇAIS

ORIGINAL : ANGLAIS

RAPPORT DU SECRETAIRE GENERAL SUR LA SITUATION CONCERNANT LE SAHARA OCCIDENTAL

 

I. INTRODUCTION

1. Le présent rapport est soumis comme suite à la résolution 1238 (1999) du Conseil de sécurité en date du 14 mai 1999, par laquelle le Conseil a prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) 14 septembre 1999, et m'a prié de lui rendre compte tous les 45 jours des faits nouveaux importants concernant l'application du plan de règlement pour le Sahara occidental (S/21360 et S/22464 et corr.1), des accords conclus entre les parties, le Royaume du Maroc et le Front populaire pour la libération de Saguia El-Hamra et de Rio de Oro (Front POLISARIO), sous les auspices de mon Envoyé personnel, M. James A. Baker III (S/1997/742, annexes I a III) et de l'ensemble de mesures des Nations Unies (S/1999/483 et add.1).

2. Comme prévu dans sa résolution 1238 (1999), le Conseil a décidé de proroger le mandat de la MINURSO jusqu'au 14 septembre 1999 afin de relancer l'opération d'identification, de mettre en train la procédure de recours et de conclure tous les accords en suspens qu'exige l'application du plan de règlement. En outre, le Conseil m'a prié de lui rendre compte des questions sur l'examen desquelles il se fonderait notamment pour envisager une nouvelle prorogation du mandat de la MINURSO: coopération entière et sans équivoque des parties lors de la reprise de l'opération d'identification des électeurs et de la mise en train de la procédure de recours, accord du gouvernement marocain sur les modalités d'application du paragraphe 42 de l'accord sur le statut des forces : accord des parties sur le protocole relatif au réfugiés et confirmation que le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) est pleinement opérationnel dans la région. Le Conseil a prié par ailleurs le HCR de lui présenter des recommandations concernant l'adoption de mesures propres à instaurer la confiance ainsi qu'une ébauche de calendrier d'exécution. Il m'a également prié de lui soumettre un calendrier révisé ainsi que les incidences financières à prévoir pour l'organisation du référendum en vue de l'autodétermination du peuple du Sahara occidental conformément au plan de règlement et aux accords conclus avec les parties en vue de son application. Le présent rapport décrit les fais nouveaux intervenus depuis mon précèdent rapport au Conseil de sécurité, en date du 12 août 1999 (S/1999/875).

II. FAITS NOUVEAUX INTERVENUS PENDANT LA PERIODE CONSIDEREE

3. Mon Représentant spécial pour le Sahara occidental, M. William Eagleton, a poursuivi les consultations avec les parties en vue d'assurer la poursuite de la procédure de recours et l'identification simultanée des requérants restants appartenant aux groupements tribaux H41, H61 et J51/52 ainsi que les préparatifs nécessaires pour le rapatriement des réfugiés et des autres Sahraouis résidant en dehors du territoire qui remplissent les conditions pour participer au vote, en compagnie de leur famille immédiate. A cette fin, mon Représentant spécial a rencontré à Rabat, du 16 au 19 août 1999, le Premier ministre marocain, M. Abderrahmane El Youssoufi, le ministre de l'Intérieur, M. Driss Basri, le ministre des Affaires étrangères, M. Mohamed Benaïssa, et le représentant permanent du Maroc auprès des Nations Unies, M. Ahmed Snoussi. Le président de la Commission d'identification de la MINURSO, M. Eduardo Vetere, a rencontré à Tindouf les 17 et 18 août, le coordonnateur du Front POLISARIO auprès de la MINURSO, M. M'hamed Khaddad.

A. Identification et recours

4. Les consultations susmentionnées ont permis de régler deux questions en suspens dans le processus d'identification, à savoir la nomination par chacune des parties d'un deuxième cheikh de la tribu Aït Ousa et la désignation de conseillers auprès des cheikhs du groupement H61 (voir S/1999/875. Par.10). A la suite de quoi, les opérations d'identification qui ont été suspendues par la commission d'identification le 24 juillet 1999 (voir S/1999. 875, par. 5 et 10) ont pu reprendre le 6 septembre. Le personnel de la Commission déployé dans les centres de recours en juillet et août1999 a été réaffecté aux opérations d'identification après la clôture de cinq centres de recours le 3 septembre, comme indiqué plus loin au paragraphe 6.

5. Au 3 septembre 1999, 47.796 recours avaient été présentés à a MINURSO et 14.750 requéraNts avaient pu consulter leurs dossiers d'identification. La Commission d'identification a fourni 34.243 extraits de dossiers aux requérants. Jusqu'à 1500 requérants par jour se sont présentés dans certains des 16 centres de recours. Les effectifs de la commission ont été renforcés en conséquence. La majorité des recours reçus jusqu'à présent (40.440) concernait la non-inscription sur la première partie de la liste provisoire des personnes aptes à voter, qui comme indiqué dans mon précèdent rapport (S/1999/875,par.7), a été publiée le 15 juillet 1999. Ces recours relevaient pour la plupart, de l'alinéa III) de l'article 9.1 des procédures de recours (S/1999/483/add.1), à savoir les recours de candidats qui ont comparu devant la commission d'identification, mais dont celle-ci a estimé qu'ils n'avaient pas établi leur éligibilité à voter conformément aux critères d'éligibilité énoncés dans les rapports du secrétaire général du 19 décembre 1991(S/23299, annexe) et du 28 juillet 1993 (S/26185, annexe I). A ce jour, 7.356 recours ont été présentés en vertu de l'article 9.2 des procédures de recours pour récuser l'inclusion d'une personne sur la liste provisoire.

6. Le 3 septembre, conformément au délai prescrit de six semaines, la Commission d'identification n'a plus accepté de recours dans cinq centres (Laayoune dans le territoire, camp Smara dans la région de Tindouf en Algérie, Nouadhibou en Mauritanie et Tan-Tan et Goulimine dans le sud du Maroc). La Commission se propose de fermer cinq autres centres (Marrakech au Maroc, Dakhla, Boujdour et Smara dans le territoire et Zouerate en Mauritanie) le 11 septembre et les huit autres (Sidi kacem, El Kellaâ des Sraghna, Meknès, Rabat et Casablanca au Maroc ainsi que le centre mobile dans la région de Tindouf desservant les camps d'El Aiun, Smara et Dakhla) le 18 septembre. Par ailleurs, la Commission poursuit les préparatifs pour la tenue d'auditions sur l'admissibilité des recours et sur le fond.

7. Une formation a continué d'être dispensée à Agadir jusqu'au 21 août et neuf groupes de nouveaux fonctionnaires des Nations Unies, soit 88 stagiaires au total. La pénurie de personnel qualifié pour fournir des services pour les opérations de recours et d'identification demeure un grave problème malgré la réaffectation envisagée de fonctionnaires aux opérations d'identification après la fermeture des centres de recours entre les 3 et 18 septembre. Les besoins en personnel seront réévalués une fois que le nombre total de recours sera connu. Dans le même temps, l'organisation de l'unité africaine (OUA) renforce les effectifs de sa délégation d'observateurs auprès de la MINURSO pour assurer convenablement les activités d'identification et de recours.

8. Le matériel de communication qui est normalement indispensable pour le fonctionnement des centres d'identification a été immobilisé pendant plusieurs semaines dans les services douaniers de l'aéroport de Laayoune, attendant d'être certifié par l'agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT). A cet égard, la MINURSO cherche à obtenir une dispense de certification pour le matériel de communication de l'O.N.U. Une démarche est actuellement effectuée dans ce sens auprès de la mission permanente du Maroc auprès de l'Organisation des Nations Unies.

B. Aspects militaires

9. Des réunions se sont tenues les 16 et 24 août entre le commandant de la force de la MINURSO, le général de division Bernd S. Lubenik (Autriche) et les représentants marocains sur les modalités d'application des dispositions concernant le port d'armes qui figurent au paragraphe 42 de l'accord sur le statut des forces conclu entre l'Organisation des Nations Unies et le Maroc. De nouvelles discussions devraient avoir lieu en septembre, en vue d'arrêter définitivement un arrangement sur ce point.

10. Parallèlement, des progrès sensibles ont été réalisés dans l'application des accords militaires conclus entre la MINURSO et chacune des parties au sujet du marquage et de la destruction des munitions non explosées et de l'échange de renseignements détaillés sur ce point. Les deux parties ont continué de coopérer pleinement avec la MINURSO: 61 des tâches à l'ouest du mur de sable défensif (le rempart) et 35 des tâches à l'est du rempart ont été menées à terme.

11. Au 6 septembre, la composante militaire de la MINURSO comptait 230 observateurs militaires et autres personnels (voir annexe). La composante a continué de surveiller le cessez-le-feu entre l'armée Royale marocaine et les forces du Front POLISARIO, entre en vigueur le 6 septembre 1991. La zone placée sous la responsabilité de la MINURSO reste calme et rien n'indique que l'une ou l'autre partie entende reprendre les hostilités dans un avenir proche.

C. Police civile

12. Au cours de la période considérée, la composante police civile de la MINURSO a continué d'aider la commission d'identification aux centres d'identification et de recours. Elle compte actuellement 80 policiers civils (voir annexe) sur un effectif autorisé de 81 policiers placés sous le commandement du commissaire adjoint, le commandant assistant Sunil Roy (Inde). Vingt-cinq policiers civils supplémentaires ont été demandés, pour aider la commission d'identification à mener simultanément, s'il y a lieu, le processus d'identification et la procédure de recours

D. Préparatifs du rapatriement des réfugiés sahraouis

13. Au cours de la période considérée, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), agissant en consultation et en coordination étroites avec la MINURSO, a poursuivi ses préparatifs en vue du rapatriement des réfugiés sahraouis, comme le prévoit le plan de règlement. Le HCR a établi sa présence dans la région. Des missions sont dépêchées dans la zone en fonction des besoins en vue de mener les activités nécessaires pour achever les préparatifs et planifier le rapatriement des réfugiés.

14. En application de la résolution 1238 (1999) du Conseil de sécurité, une mission du HCR s'est rendue à Rabat les 24 et 25 août 1999 et a eu des entretiens avec le ministre de l'Intérieur, M. Basri, et d'autres responsables du ministère de l'Intérieur, concernant le projet de plan d'action sur les mesures de confiance transfrontières. Les autorités marocaines ont donné leur accord de principe aux activités envisagées par le HCR, qui visent à instaurer un climat de confiance au sein du territoire et dans les camps de réfugiés de Tindouf. M. Basri a réitéré la volonté de son gouvernement de coopérer avec le HCR et de lui apporter son plein appui afin que celui-ci achève ses préparatifs comme prévu au titre du plan de règlement des nations unies. Des progrès ont été réalisés aussi avec les autorités marocaines au niveau des discussions concernant le projet de protocole de rapatriement des réfugiés.

15. Le rapport sur la reconnaissance conjointe des routes par la MINURSO et le HCR a été établi et ses conclusions permettront à la MINURSO et au HCR de mettre à jour leurs plans logistiques respectifs et de renforcer la collaboration nécessaire entre le HCR et les composantes militaire et de police civile de la MINURSO. Sur la base des conclusions de la première visite de reconnaissance conjointe dans le territoire, le HCR prépare à présent une mission de suivi visant à achever sa préparation pour le retour des réfugiés.

16. L'opération de préenregistrement du HCR dans les camps de Tindouf a été suspendue le 21 août 1999 à la demande du Front POLISARIO, du fait de la tenue de son congrès annuel. L'opération devrait reprendre le 10 septembre 1999. A ce jour, 26.429 réfugiés (3.701 familles) ont été préenregistrés. Le HCR a continué à bénéficier de la pleine coopération du Front POLISARIO et du gouvernement algérien pour la mise en œuvre de ses préparatifs dans les camps. Ces préparatifs comprennent le préenregistrement et l'évaluation des besoins des réfugiés, qui se sont montrés désireux de participer aux activités de renforcement de la confiance et ont accueilli favorablement l'initiative du HCR en la matière. Le HCR met sur pied des réunions avec le gouvernement algérien et le Front POLISARIO en vue de mener des discussions approfondies sur le projet de plan d'action pour les mesures de renforcement de la confiance et sur le projet de protocole de rapatriement des réfugiés.

E. Autres aspects

17. M. Emmanuel Roucounas (Grèce), qui avait été nommé par mon prédécesseur juriste indépendant pour le Sahara occidental en mai 1995, a indiqué que du fait d'autres engagements, il ne serait plus en mesure d'assumer cette fonction. Je tiens à consigner dans le présent rapport mon appréciation personnelle et celle de l'Organisation pour la contribution exceptionnelle que M.Roucounas a faite à l'application du plan de règlement, en particulier concernant les questions liées à la libération des prisonniers et détenus politiques sahraouis. J'ai l'intention de nommer un nouveau juriste indépendant en temps voulu.

III ASPECTS FINANCIERS

18. Comme indiqué dans mon précédent rapport au Conseil de sécurité (s/1999/875,pae.22), l'Assemblée générale, par sa résolution 53/18 b du 8 juin 1999, a décidé d'ouvrir un crédit d'un montant de 52,1 millions de dollars, soit l'équivalent d'un montant de 4,3 millions de dollars, aux fins du fonctionnement de la MINURSO, compte tenu des effectifs autorisés par le Conseil dans sa résolution 1133 (1997) pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000.

19. En ce qui concerne les dépenses supplémentaires afférentes à la conduite des opérations d'identification et de recours, j'ai l'intention de demander au comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires l'autorisation d'engager des dépenses supplémentaires à cette fin d'un montant estimatif actuel d'environ 6,7 millions de dollars. Ces besoins supplémentaires seront incorporés au budget révisé de la MINURSO que je compte soumettre à l'Assemblée générale ultérieurement, en même temps avec les autres ressources qui pourraient s'avérer nécessaires du fait des recommandations que je ferai à l'avenir au Conseil concernant les préparatifs pour le déploiement intégral de la MINURSO. En conséquence, si le conseil approuve ma recommandation qui figure au paragraphe 26 ci-dessous concernant la prorogation du mandat de la MINURSO, le coût du fonctionnement de la Mission ne sera pas supérieur au montant mensuel approuvé par l'Assemblée générale et à l'engagement des dépenses dont l'autorisation est demandée au comité consultatif. 20. Au 31 août 1999, le montant des contributions non acquittées au compte spécial de la MINURSO s'élevait à 60,2 millions de dollars. A la même date, le montant total des contributions non acquittées au titre de l'ensemble des opérations de maintien de la paix s'élevait à 965.900.000 dollars.

IV. OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS

21. Malgré certains retards, la poursuite de la procédure de recours et la reprise des opérations d'identification le 6 septembre pouvaient être considérées comme une indication positive qu'à la fois le Maroc et le front polisario avaient l'intention de continuer à progresser dans la voie du référendum. Les difficultés concernant la désignation de cheikhs supplémentaires et de leurs conseillers ont été surmontées. On a remédié en partie aux pénuries de personnel des Nations Unies qualifié. La commission d'identification prévoit maintenant d'achever l'identification des requérants restants qui appartiennent aux groupements tribaux H41, H61 et J51/52 avant la fin du mois de décembre 1999. Toutefois, les tâches à accomplir demeurent très lourdes. Le nombre de recours déposés jusqu'ici est considérable et il faudra davantage de temps et du personnel qu'il n'avait été prévu initialement. Une fois que le délai fixé pour la réception des recours aura expiré le 18 septembre 1999, la commission sera mieux à même d'estimer le temps qu'il faudra pour achever leur examen et tenir des auditions.

22. Je tiens à exprimer ma reconnaissance à la délégation d'observateurs de l'OUA placée sous la conduite de l'ambassadeur de l'Ethiopie, S.E. M. Yilma Tadesse, pour l'étroite coopération qu'elle a offerte à la MINURSO à l'appui de l'application du plan de règlement, et en particulier des travaux de la commission d'identification.

23. Le HCR et la MINURSO ont entrepris conjointement des préparatifs pour le rapatriement des réfugiés et des consultations ont eu lieu à ce sujet avec le gouvernement marocain et le Front POLISARIO. Le plan d'action du HCR en vue de l'adoption de mesures propres à instaurer la confiance, ainsi que le projet de protocole pour l'organisation du rapatriement sont à l'étude avec les parties. Le HCR a désigné un représentant de haut niveau qui sera stationné à Laayoune et poursuit activement les préparatifs d'ordre technique dans le territoire. Le préenregistrement dans les camps de réfugiés dans la région de Tindouf devrait reprendre le 10 septembre 1999, après une brève suspension pendant le congrès du Front POLISARIO.

24. En consultation avec le siège de l'Organisation des Nations Unies, la MINURSO s'entretient actuellement avec les autorités marocaines au sujet des modalités d'application des dispositions concernant le port d'armes par les forces de la MINURSO qui figurent au paragraphe 42 de l'accord sur le statut des forces. Un accord à cet effet devrait être mis au point dans le courant du mois.

25. Si l'évaluation de la situation décrite ci-dessus ne répondpas aux attentes, j'estime néanmoins que, compte tenu desévénements échappant au contrôle des parties et de l'Organisationdes Nations Unies, elle pouvait être considérée comme un progrès.Toutefois, étant donné les retards pris par les opérations d'identification, je ne suis pas en mesure de présenter au Conseil de sécurité un calendrier révisé et des incidences financières, y compris des recommandations tendant à ce que le Conseil autorise les préparatifs en vue du déploiement complet de la MINURSO. Je pense pouvoir le faire au début du mois de décembre 1999 si toutes les parties concernées poursuivent et intensifient leurs efforts.

26 . Dans l'intervalle, je recommande que le Conseil de sécurité envisage de proroger le mandat de la MINURSO pour une période de trois mois, jusqu'au 14 décembre 1999, ce qui permettrait d'achever comme prévu les opérations d'identification et de procéder à une évaluation globale des mesures prises en vue de mener à bien la procédure de recours et de préparer le rapatriement et la mise en place de la période de transition.

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