NATIONS UNIES

Distr.

GÉNÉRALE

S/1999/721

25 juin 1999

FRANÇAIS

ORIGINAL : ANGLAIS

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RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LA SITUATION CONCERNANT LE SAHARA OCCIDENTAL

I. INTRODUCTION

1. Le présent rapport est soumis comme suite à la résolution 1238 (1999) du Conseil de sécurité en date du 14 mai 1999, par laquelle le Conseil a prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu'au 14 septembre 1999, et m'a prié de lui rendre compte tous les 45 jours des faits nouveaux d'importance concernant l'application du Plan de règlement pour le Sahara occidental (S/21360 et S/22464 et Corr.1) et sur les accords conclus entre les parties, le Royaume du Maroc et le Front populaire pour la libération de Saguía el-Hamra et du Río de Oro (Front POLISARIO), sous les auspices de mon Envoyé personnel, M. James A. Baker III (S/1997/742, annexes I à III). Le rapport décrit les faits nouveaux intervenus depuis mon précédent rapport au Conseil de sécurité, en date du 27 avril 1999 (S/1999/483 et Add.1).

II. FAITS NOUVEAUX INTERVENUS PENDANT LA PÉRIODE CONSIDÉRÉE

2. Le 18 mai 1999, j'ai informé le Conseil de sécurité de ma décision de nommer M. William Eagleton (États-Unis d'Amérique) Représentant spécial pour le Sahara occidental (S/1999/590). Le Conseil a pris note de ma décision dans la lettre datée du 21 mai que m'a adressée le Président (S/1999/591). M. Eagleton a pris ses fonctions le 21 mai et, avant de se rendre dans la zone de la mission, a mené des consultations avec mon Envoyé spécial et avec des hauts responsables, au Siège de l'Organisation des Nations Unies, notamment avec le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés ainsi qu'avec des représentants des parties et des États Membres intéressés. Dès son arrivée à Rabat le 3 juin, il a été reçu par le Ministre de l'intérieur M. Driss Basri et par le Ministre des affaires étrangères, M. Mohamed Benaissa, en présence du Représentant permanent du Maroc auprès de l'Organisation des Nations Unies, M. Ahmed Snoussi. Le 4 juin, il a été reçu par S. M. le Roi du Maroc, qui a confirmé l'appui du Maroc à sa mission. Mon Représentant spécial s'est rendu les 5 et 6 juin dans la région de Tindouf, en Algérie, où il a été reçu par le Secrétaire général du Front POLISARIO, M. Mohamed Abdelaziz, son agent de liaison avec la MINURSO, M. Emhamed Khaddad, et d'autres hauts responsables du Front POLISARIO. M. Abdelaziz l'a assuré des voeux du Front POLISARIO pour le succès de sa mission. M. Eagleton s'est ensuite rendu au siège de la MINURSO, à Laayoune, avant de se rendre le 9 juin à Nouakchott, où il a été reçu par le Président mauritanien Maaouya Ould Sid'Ahmed Taya, par le Premier Ministre, cheikh El Avia Ould Mohamed Khouna, par le Ministre des affaires étrangères, M. Ahmed Ould Sid'Ahmed et par le Ministre de l'intérieur, M. Dah Ould Abdel Jelil. Le Président mauritanien l'a assuré de l'intérêt constant de son pays pour une bonne application du Plan de règlement. Durant sa visite à Alger du 12 au 14 juin, mon Représentant spécial a été reçu par le Président algérien Abdelaziz Bouteflika, par le Premier Ministre, M. Smaid Hamdani et par le Ministre des affaires étrangères, M. Ahmed Attaf. Le Président a confirmé la volonté de l'Algérie d'appliquer le Plan de règlement. Le Représentant spécial adjoint, M. Robin Kinloch, a accompagné M. Eagleton dans ses visites. Le Président nouvellement nommé de la Commission d'identification, M. Eduardo Vetere, a participé aux entretiens à Nouakchott et à Alger, et a pris ses fonctions à Laayoune.

A. Identification et recours

3. Conformément au protocole et aux directives opérationnelles pour l'identification et les recours (S/1999/483/Add.1) et en accord avec les deux parties, le programme final d'identification des requérants restants appartenant aux groupements tribaux H41, H61 et J51/52, a été publié le 1er juin 1999. L'opération d'identification a repris conformément au calendrier le 15 juin 1999, dans un centre situé à Laayoune, dans le territoire, et dans un centre situé dans la zone de Tindouf, le camp Smara. Le 21 juin, deux nouveaux centres ont été ouverts, à Tan Tan et à Goulimine, dans le sud du Maroc. Le programme devrait être achevé en novembre 1999. Au 24 juin 1999, 2 328 personnes avaient été entendues par la Commission d'identification depuis le 15 juin 1999, ce qui porte l'effectif total ainsi recensé depuis le 28 août 1994 à 149 577.

4. Grâce à l'ouverture de centres d'identification supplémentaires dans les semaines qui viennent et avec le début du processus de recours, prévu à compter du 15 juillet, des efforts particuliers seront faits pour accroître les effectifs de la Commission afin de les porter au niveau requis d'ici la mi-juillet 1999.

5. Un centre de formation pour le personnel ancien et nouveau de la Commission d'identification, à qui des facilités ont été fournies par le Gouvernement marocain, a ouvert ses portes à Agadir le 15 juin 1999 pour un stage d'une semaine. Les stagiaires recevront en outre une formation d'une semaine dans la zone de Tindouf afin de se familiariser avec les opérations d'identification avant d'être déployés dans les centres d'identification où le personnel nouveau recevra un complément de formation en cours d'emploi.

B. Aspects militaires

6. Au 25 juin 1999, le volet militaire de la MINURSO comprenait 230 observateurs militaires tous grades confondus (voir annexe). Sous le commandement du général de division Bernd S. Lubenik (Autriche), la composante militaire de la MINURSO continue de surveiller le cessez-le-feu entre l'Armée royale marocaine et les forces du Front POLISARIO, entré en vigueur le 6 septembre 1991. La zone qui relève de la MINURSO demeure calme et rien ne donne à penser que l'une ou l'autre partie ait l'intention de reprendre les hostilités dans un proche avenir.

7. Des consultations ont été entreprises avec les autorités marocaines en ce qui concerne les modalités d'application du paragraphe 42 de l'Accord sur le statut des forces conclu entre l'Organisation des Nations Unies et le Maroc, relatif au port d'armes, afin de conclure rapidement un accord formel sur cette question.

8. En application des accords militaires conclus entre la MINURSO et chacune des parties sur le marquage et la destruction des munitions non explosées et les échanges d'informations détaillées à ce sujet, un grand nombre d'opérations de déminage ont été achevées avec succès. Les deux parties ont continué à offrir leur pleine coopération, et environ 60 % des opérations actuelles à l'ouest du mur de sable défensif ("rempart") ont été achevées ainsi que 20 % des opérations à l'est du mur de sable.

C. Police civile

9. Au cours de la période considérée, les effectifs de la composante police civile ont été portés à 52 policiers (voir annexe), placés sous le commandement du Commissaire adjoint, le commandant assistant Sunil Roy (Inde). Des contingents supplémentaires doivent arriver au cours des prochaines semaines afin de ramener les effectifs au niveau autorisé de 81 policiers. Les membres de la police civile ont été déployés afin d'aider la Commission d'identification dans les quatre centres opérationnels.

D. Préparatifs du rapatriement des réfugiés sahraouis

10. Au cours de la période considérée, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), agissant en consultation et en coordination étroites avec la MINURSO, a poursuivi ses préparatifs en vue du rapatriement des réfugiés sahraouis, comme le prévoit le Plan de règlement. Un accord a été conclu avec le Gouvernement marocain, lors d'une réunion tenue à Genève le 21 mai 1999, afin d'effectuer une visite conjointe de reconnaissance dans le territoire afin de recueillir des informations pertinentes pour planifier le retour des réfugiés, notamment des informations sur les infrastructures existantes telles que les écoles, les hôpitaux, les logements et les centres de transit. Cette mission aura lieu du 23 au 29 juin 1999, et le HCR compte entreprendre une mission de suivi dans d'autres secteurs techniques dès que les résultats de la première mission auront été évalués.

11. L'opération de préenregistrement, qui vise à évaluer si les réfugiés sont disposés à être rapatriés et à déterminer leur destination finale dans le territoire, a repris le 24 mai 1999 dans les camps de réfugiés de Tindouf. Jusqu'à présent, 12 798 réfugiés (ce qui représente 1 672 familles) ont été préenregistrés par le HCR au camp d'El-Aioun. En attendant l'établissement des conditions propices à leur retour sans risques, qui ont été prévues dans le Plan de règlement des Nations Unies et les Accords de Houston, la majorité des réfugiés ont continué à exprimer des réserves quant à leur rapatriement dans la partie du territoire située à l'ouest du mur de sable, en raison de craintes pour leur sûreté et leur sécurité. Dans le cadre de cette opération, le HCR a fourni aux réfugiés des informations sur son mandat, sur l'opération de rapatriement et sur sa planification, afin de leur permettre de prendre une décision bien informée concernant l'endroit de leur retour. Le HCR a effectué également une évaluation des besoins des réfugiés afin de recueillir des informations sur leurs effets personnels et leur bétail, et de tenir compte des préoccupations spéciales des groupes vulnérables comme les femmes et les enfants. L'opération de préenregistrement doit reprendre à Nouadhibou et à Zouerate, dans le nord de la Mauritanie, à la mi-juillet 1999, au même moment où la MINURSO prévoit de commencer le processus d'identification dans ces zones.

12. Le HCR a élaboré un projet de plan d'action pour ses mesures de renforcement de la confiance au-delà de la frontière, qui visent à instaurer la confiance dans les camps de réfugiés et dans le territoire, ce qui pourrait contribuer à faciliter les préparatifs en cours du HCR et sa planification du rapatriement. Ce projet de plan et son calendrier seront présentés au Conseil de sécurité en application de la résolution 1238 (1999), dans le cadre des consultations informelles du Conseil, et seront ensuite soumis aux parties pour qu'elles examinent les procédures d'application.

III. ASPECTS ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS

13. La fourniture d'un avion supplémentaire doit faire l'objet d'une attention immédiate si l'on veut que cet appareil soit opérationnel au moment du début du processus de recours à la mi-juillet. Le Centre de formation d'Agadir pour le nouveau personnel affecté à la Commission d'identification a permis de réduire les pressions sur les moyens de logement à Laayoune. En ce qui concerne le complexe logistique à Laayoune, pour lequel un loyer mensuel de 12 500 dollars continue à être versé au propriétaire, des entretiens ont eu lieu avec les autorités marocaines en vue de faire baisser ce loyer ou d'identifier un nouveau site qui serait fourni à titre gracieux. La formation du personnel en ce qui concerne les systèmes de contrôle des avoirs sur le terrain a été achevée et leur application à l'échelle de la Mission a commencé.

14. L'Assemblée générale, par sa résolution 53/18 B du 8 juin 1999, a décidé d'ouvrir, aux fins du fonctionnement de la MINURSO du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000, un crédit d'un montant de 52,1 millions de dollars, soit l'équivalent d'un montant mensuel de 4,3 millions de dollars, y compris pour le processus d'identification. Si des ressources supplémentaires étaient nécessaires pour le processus d'identification et de recours, je demanderais à l'Assemblée général d'ouvrir un crédit additionnel. Au 15 juin 1999, le montant des contributions non acquittées au compte spécial de la MINURSO s'élevait à 56,7 millions de dollars. À la même date, le montant total des contributions non acquittées au titre de l'ensemble des opérations de maintien de la paix s'élevait à 1 556 400 000 dollars.

IV. OBSERVATIONS

15. Les accords conclus avec les deux parties concernant la reprise du processus d'identification et le lancement du processus de recours sont appliqués comme prévu, avec la coopération des deux côtés. Il est important que les deux parties suivent la voie tracée à cet égard, surtout en ce qui concerne le lancement du processus d'appel, le 15 juillet 1999, lors de la publication de la première partie de la liste provisoire des votants. En tenant compte des demandes actuelles en matière de recrutement émanant d'autres missions de maintien de la paix, tous les efforts possibles seront déployés afin de satisfaire les besoins en matière d'effectifs pour le processus.

16. En ce qui concerne les préparatifs du rapatriement des réfugiés, puisque le HCR a pu reprendre le processus de préenregistrement dans les camps de Tindouf et a pu effectuer une mission conjointe de reconnaissance dans le territoire, j'espère que les deux parties offriront leur pleine coopération afin de permettre au HCR de mener à bien ses activités préparatoires et sa planification, comme prévu dans le Plan de règlement.

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