Western Sahara - Sahara Occidental -

Nations Unies

S/2006/249
Conseil de sécurité

Distr. générale

19 avril 2006

Français
Original: anglais

Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental

I. Introduction

1. Le présent rapport est soumis en application de la résolution 1634 (2005) du Conseil de sécurité en date du 28 octobre 2005, par laquelle le Conseil a prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu'au 30 avril 2006. Il porte sur l'évolution de la situation depuis la publication de mon rapport daté du 13 octobre 2005 (S/2005/648).

II. Évolution récente de la situation au Sahara occidental

2. Le 6 novembre 2005, une cérémonie a eu lieu à Laayoune pour marquer le trentième anniversaire de la « Marche verte » du Maroc vers l'intérieur du Sahara occidental. Du 24 au 28 février 2006, le Front populaire pour la libération de la Saguía el-Hamra et du Rio de Oro (Front POLISARIO) a célébré le trentième anniversaire de la République arabe sahraouie démocratique à Tindouf (Algérie) et à Tifariti (Sahara occidental) à environ 70 kilomètres à l'est du mur. Le 20 mars 2006, le Roi Mohammed VI s'est rendu à Laayoune pour une visite de cinq jours au Sahara occidental. Il a annoncé la nomination d'un nouveau Président et d'autres responsables de haut niveau au Conseil consultatif royal pour les affaires sahraouies en vue de redynamiser cet organe qui se compose de dirigeants traditionnels (cheikhs), de représentants de la société civile et de membres élus.

3. Au cours de la période à l'examen, plusieurs manifestations appelant à l'autodétermination du peuple du Sahara occidental et au respect de ses droits de l'homme ont été organisées à Laayoune et dans d'autres grandes villes du territoire. Ces manifestations ont donné lieu à des confrontations violentes entre les participants et les forces de sécurité marocaines et se sont traduites par des arrestations et des mises en détention. Les tensions ont été particulièrement alarmantes à la fin du mois d'octobre, à la suite du décès d'un jeune manifestant sahraoui qui avait été blessé au cours d'un défilé à Laayoune le 29 octobre 2005. Les autorités marocaines ont par la suite donné l'ordre d'arrêter et de placer en détention deux officiers de police impliqués dans l'incident, tant que l'enquête judiciaire concernant les circonstances du décès du manifestant ne serait pas terminée. Face aux manifestations, les forces de sécurité et de police marocaines ont été renforcées dans toutes les grandes villes du Sahara occidental et, en décembre, l'armée a été déployée dans le territoire pour la première fois depuis 1999. Dans les lettres qu'il m'a adressées les 17 novembre et 14 et 20 décembre 2005, le Secrétaire général du Front POLISARIO, M. Abdelaziz, a demandé à l'Organisation des Nations Unies d'intervenir pour protéger les citoyens sahraouis et garantir le respect de leurs droits de l'homme, condamné l'intervention de la police et de l'armée marocaines lors des manifestations et appelé l'attention sur le fait que le déploiement de militaires marocains au Sahara occidental constituait un événement dangereux susceptible de déboucher sur d'autres incidents, notamment des « confrontations meurtrières » entre civils marocains et sahraouis.

4. Le 25 mars 2006, le Roi du Maroc a accordé son pardon à 216 prisonniers, dont 30 militants sahraouis. Des manifestations prosahraouis ont été organisées à Laayoune, Boujdour, Dakhla et Smara, pour accueillir la libération des militants sahraouis et demander celle de 37 autres prisonniers politiques sahraouis. D'après la presse, les forces de sécurité marocaines sont intervenues pour disperser les manifestants et ont arrêté un certain nombre d'entre eux. Le 28 mars, M. Abdelaziz m'a de nouveau écrit pour me faire part de ses préoccupations face aux violations des droits de l'homme commises par les forces de sécurité marocaines lors des manifestations récentes, en particulier à Smara, où plusieurs personnes auraient été placées en détention et certaines, notamment des femmes, avaient été blessées le 26 mars. M. Abdelaziz est par la suite venu à New York où il m'a rencontré au Siège de l'Organisation des Nations Unies le 3 avril pour me faire part des préoccupations que lui inspirait la situation actuelle dans le territoire.

III. Activités de mon Envoyé personnel

5. Après des consultations préliminaires à New York avec les représentants des deux parties, le Gouvernement marocain et le Front POLISARIO, et des pays voisins, l'Algérie et la Mauritanie, mon Envoyé personnel, Peter van Walsum, a mené une mission de reconnaissance dans la région du 11 au 17 octobre. Lorsqu'ils sont arrivés à Rabat le 11 octobre, M. van Walsum et sa délégation ont été accueillis par Francesco Bastagli, mon Représentant spécial pour le Sahara occidental. À Casablanca (Maroc), M. van Walsum a été reçu par le Roi Mohammed VI. À Rabat, il a rencontré le Premier Ministre, Driss Jettou, le Ministre des affaires étrangères et de la coopération, Mohamed Benaissa, le Ministre de l'intérieur, Moustafa Sahel, le Ministre délégué aux affaires étrangères et à la coopération, Taieb Fassi Fihri, le Coordonnateur marocain avec la MINURSO, Hamid Chabar, et d'autres hauts fonctionnaires. Dans la région de Tindouf, où il est arrivé le 14 octobre, mon Envoyé personnel a rencontré M. Abdelaziz, ainsi que le Coordonnateur du Front POLISARIO avec la MINURSO, M'Hamed Khadad, d'autres responsables de haut niveau du Front POLISARIO et cheikhs. À Alger, où il est arrivé le 15 octobre, mon Envoyé personnel a été reçu par le Président de l'Algérie, Abdelaziz Bouteflika, et a rencontré le Ministre des affaires étrangères, Mohammed Bedjaoui, le Ministre d'État aux affaires africaines, Abdelkader Messahel, et d'autres hauts fonctionnaires. À Nouakchott, le 17 octobre, M. van Walsum a été reçu par le Président du Conseil militaire pour la justice et la démocratie et chef de l'État, le colonel Ely Ould Mohamed Vall, et a rencontré le Premier Ministre, Sidi Mohamed Ould Boubacar, le Ministre des affaires étrangères, Ahmed Ould Sid'Ahmed, et d'autres hauts fonctionnaires.

6. Suite à sa mission de reconnaissance dans la région, mon Envoyé personnel m'a informé que la situation était toujours bloquée et qu'aucun accord n'avait encore été trouvé sur la façon de permettre au peuple du Sahara occidental d'exercer son droit à l'autodétermination. Le Maroc avait réitéré qu'il n'accepterait pas de référendum incluant l'option de l'indépendance. Il a préconisé la tenue de négociations visant à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, mais a bien précisé qu'elles porteraient sur l'autonomie du Sahara occidental. La position du Front POLISARIO, soutenu par l'Algérie, était que la seule façon d'aller de l'avant était de mettre en œuvre soit le Plan de paix pour l'autodétermination du peuple du Sahara occidental soit le plan de règlement. Les deux avaient été approuvés ou appuyés par le Conseil de sécurité et prévoyaient aussi bien l'un que l'autre l'autodétermination par le biais d'un référendum ayant l'indépendance au nombre des options. Toute autre démarche serait inacceptable pour le Front POLISARIO. La Mauritanie a réitéré sa stricte neutralité.

7. Au cours des réunions qui ont eu lieu à Rabat, Tindouf, Alger et Nouakchott, tous les responsables rencontrés ont confirmé à mon Envoyé personnel qu'ils souhaitaient coopérer avec l'Organisation des Nations Unies afin de trouver un règlement à la question du Sahara occidental aussi rapidement que possible de manière à assurer la stabilité et le développement de la région. À son retour, mon Envoyé personnel a mené des consultations avec des représentants des Gouvernements espagnol, français et américain à Madrid, Paris et Washington les 18, 19 et 25 octobre respectivement.

8. Conformément au paragraphe 4 de la résolution 1634 (2005) du Conseil de sécurité en date du 28 octobre 2005, mon Envoyé personnel a, le 18 janvier 2006, rendu compte au Conseil de sécurité de l'évolution de sa mission. Les éléments de ce compte rendu et les réactions qu'il a suscitées au cours des réunions que mon Envoyé personnel a tenues avec les partis et les représentants des pays voisins figurent dans la section VII du présent rapport.

9. Au cours du mois de février 2006, mon Envoyé personnel a tenu une série de consultations avec des représentants des Gouvernements britannique espagnol, français et américain à Londres, Madrid, Paris et Washington, ainsi qu'avec le Président de la Commission de l'Union africaine, Alpha Oumar Konare, à Addis- Abeba et de hauts responsables de l'Union européenne à Bruxelles. Il a décelé un consensus au sein de la communauté internationale sur la nécessité de parvenir à une solution au problème du Sahara occidental dès que possible, afin de permettre au peuple du Sahara occidental d'exercer son droit à l'autodétermination.

IV. Activités sur le terrain

A. Activités militaires

10. Au 15 mars, la composante militaire de la MINURSO comptait 223 personnes, y compris des commis d'administration et un groupe médical, par rapport à l'effectif autorisé de 231 personnes. Cette composante a continué de surveiller activement l'application du cessez-le-feu qui est en vigueur depuis le 6 septembre 1991.

11. Au cours de la période faisant l'objet du présent rapport, la MINURSO a mené 3 729 patrouilles terrestres et 157 patrouilles aériennes pour se rendre auprès des unités de l'Armée royale marocaine et des forces militaires du Front POLISARIO et les inspecter conformément à l'accord militaire no 1 conclu entre l'Armée royale marocaine et la MINURSO, d'une part, et entre les forces militaires du Front POLISARIO et la MINURSO, d'autre part. Les patrouilles nocturnes ont commencé en octobre (voir S/2005/648, par. 20), conformément au nouveau concept des opérations qui a pris effet le 1er octobre. Parallèlement, la MINURSO a proposé aux parties d'établir une commission de vérification militaire conjointe, composée de représentants des deux parties et de la MINURSO, pour permettre l'échange d'informations et la transparence dans l'application du cessez-le-feu. Le concept des opérations révisé s'est traduit par une augmentation de 25 % du nombre de patrouilles terrestres, par rapport à la précédente période considérée.

12. Les violations commises par les deux parties ont diminué par rapport à cette période (S/2005/648, par. 8). En outre, le Front POLISARIO a levé les restrictions à la liberté de circulation des observateurs militaires des Nations Unies qui étaient en place depuis plusieurs années et permis l'accès aux unités militaires à des fins d'inspection. Du 14 octobre au 15 mars, la MINURSO a constaté huit nouvelles violations de la part de l'Armée royale marocaine et quatre nouvelles violations de la part des forces militaires du Front POLISARIO, soit une diminution de près de 50 % du nombre total de violations par rapport à la dernière période considérée. Il s'est agi notamment d'incursions continues dans la zone tampon par des éléments armés des deux parties, de la construction de nouvelles structures physiques et du mouvement d'armes et d'unités militaires sans notification ou approbation préalable de la MINURSO. La MINURSO a indiqué que les forces militaires du Front POLISARIO réunies au cours de la parade militaire ayant eu lieu à Tifariti le 27 février comprenaient 2 600 soldats, 150 chameaux et 40 véhicules blindés de transport de troupes, ce qui constituait une violation de l'accord militaire no 1.

13. La MINURSO a toutefois continué d'observer des violations persistantes de la part des deux parties. Elle a noté en particulier la présence de matériel radar et l'amélioration des infrastructures de défense, notamment le renforcement du mur, par l'Armée royale marocaine et le déploiement continu de personnel militaire et l'amélioration des infrastructures par le Front POLISARIO dans la zone connue sous le nom de « Fort espagnol », comme je l'ai indiqué dans mon rapport au Conseil de sécurité (S/2005/49, par. 6). Des contacts étroits avec les parties ont permis d'atténuer les tensions avant la célébration par le Front POLISARIO du trentième anniversaire de la « République arabe sahraouie démocratique » et les manifestations civiles prévues près du mur n'ont pas eu lieu.

14. Pour ce qui est des accords militaires nos 2 et 3, les parties ont continué de coopérer avec la MINURSO pour ce qui est du marquage et de la destruction des mines et munitions non explosées. Au cours de la période considérée, la MINURSO a découvert et marqué 29 mines et munitions non explosées et surveillé la destruction de 3 381 engins de ce type. En coopération avec le Service de la lutte antimines de l'Organisation des Nations Unies, les parties et des organisations non gouvernementales, la Mission a également organisé des activités de déminage et de sensibilisation au problème pour la population du territoire, où les conditions climatiques causent souvent un déplacement des mines et des pistes, faisant de zones qui étaient sûres des zones dangereuses. Le 3 novembre, le Front POLISARIO a signé, conformément à l'Appel de Genève pour les acteurs non étatiques, un Acte d'engagement à ne plus utiliser de mines antipersonnel et à détruire les stocks existants. Le 27 février, le Front POLISARIO a détruit 3 100 mines antipersonnel et une mine antichar près de Tifariti; la MINURSO a surveillé l'opération.

B. Prisonniers de guerre, autre détenus et personnes portées disparues

15. Le Comité international de la Croix-Rouge a continué de collaborer avec les parties pour recenser ceux qui sont encore portés disparus du fait du conflit.

C. Assistance aux réfugiés au Sahara occidental

16. À la suite d'une décision prise conjointement par le Haut Commissariat des Nations Unies aux réfugiés (HCR) et le Programme alimentaire mondial (PAM) pour ramener le nombre de personnes bénéficiant d'une aide de 158 000 à 90 000 (voir S/2005/648, par. 11), les représentants du HCR et du PAM ont rencontré de hauts responsables du Gouvernement algérien et du Front POLISARIO du 14 au 19 février afin d'examiner la question du nombre de réfugiés ayant besoin d'une assistance. Les consultations en la matière se poursuivent. Le HCR et le PAM ont mené de concert une mission de donateurs dans la région de Tindouf les 18 et 19 mars pour permettre à ces derniers de se faire une idée des activités de secours menées dans les camps de réfugiés. La Mission a contribué à sensibiliser les donateurs à la situation humanitaire précaire qui régnait dans les camps de réfugiés de la région de Tindouf, où les réserves de farine de blé et de sucre devraient être épuisée d'ici à la fin avril.

17. Du 9 au 11 février, quatre camps de réfugiés situés dans la région de Tindouf ont été affectés par de fortes précipitations et des crues éclair, qui ont gravement endommagé les infrastructures déjà fragiles des camps. Entre 50 000 et 60 000 réfugiés se sont retrouvés sans abri après que leurs logements de pisé eurent cédé aux crues. Des écoles et des dispensaires ont également été gravement endommagés. Le HCR, le PAM et le Croissant-Rouge algérien ont immédiatement mis en place un mécanisme d'intervention d'urgence pour faire face à la crise tandis que l'Algérie a envoyé un convoi humanitaire pour fournir des secours aux réfugiés sahraouis. Lors des premières étapes de l'intervention, la MINURSO a apporté son aide en fournissant des citernes à eau ainsi qu'en distribuant les secours et coordonnant l'assistance. Je félicite le Gouvernement algérien d'avoir agi de façon aussi rapide et efficace et la communauté des réfugiés elle-même de faire face aux effets à court terme de la crise. Je remercie également les divers pays donateurs de leur généreux appui qui a permis de financer l'acheminement de l'assistance d'urgence à la population touchée. Toutefois, bien que l'accès aux services de base ait maintenant été rétabli, l'évaluation des dommages causés et des travaux de relèvement nécessaires est encore en cours. On estime actuellement qu'outre le manque critique de logements adéquats, la situation alimentaire dans les camps est difficile. J'appelle par conséquent les donateurs à continuer de contribuer généreusement aux programmes d'assistance destinés aux réfugiés sahraouis touchés par la crise récente.

D. Mesures de confiance

18. Je suis heureux d'indiquer que le 25 novembre, après une interruption de 11 mois, le HCR et la MINURSO ont pu reprendre le programme d'échange de visites familiales entre le territoire et les camps de réfugiés de la région de Tindouf. Conformément au plan d'action, la MINURSO fournit une assistance et un soutien logistique au HCR qui assume la responsabilité générale de la mise en œuvre du programme et de la protection de ses bénéficiaires. Au 15 mars, quelque 610 personnes avaient pris les vols hebdomadaires des Nations Unies en provenance et à destination du territoire et des camps de réfugiés de la région de Tindouf, ce qui a porté le nombre total de bénéficiaires du programme depuis ses débuts à 2 086. Plus de 17 000 candidats (environ 6 000 dans le territoire et quelque 11 000 dans les camps) sont actuellement inscrits sur une liste d'attente pour participer au programme, tandis que des Sahraouis se trouvant des deux côtés du mur ont demandé que les listes soient rouvertes pour permettre à d'autres candidats de poser leur candidature, manifestant ainsi tout l'intérêt qu'ils portaient au programme. Le HCR et mon Représentant spécial pour le Sahara occidental, examinent avec les parties intéressées la possibilité de développer ce programme pour accroître le nombre de bénéficiaires. Il faut toutefois tenir compte du fait que tout élargissement du programme visant à accroître le nombre de visites familiales ou à inscrire des candidats supplémentaires coûterait davantage que les 3,6 millions de dollars demandés pour le programme de 2006. Je prie instamment les donateurs de contribuer généreusement à cette initiative humanitaire importante qui est fort prisée par ses bénéficiaires et promeut la solidarité et la compréhension mutuelle entre les Sahraouis.

19. On se souviendra que l'appui apporté par la Mission au programme d'échange de visites familiales comprenait le déploiement de membres de la police civile qui escortaient les participants empruntant les vols des Nations Unies pour se rendre de l'autre côté du mur et contrôlaient et facilitaient les formalités aéroportuaires aux points d'arrivée et de départ.

20. Le service téléphonique mis en place entre les camps de la région de Tindouf et le territoire a continué de bien fonctionner au cours de la période considérée. Depuis sa création, plus de 43 700 appels ont été faits à partir des camps, ce qui a permis aux réfugiés de communiquer avec leur famille dans le territoire. Comme on l'a déjà indiqué, le HCR reste prêt à mettre en place un service postal conformément aux modalités initialement proposées ou selon des termes qui recueilleraient l'accord de toutes les parties concernées.

E. Migrants illégaux

21. Au cours de la période faisant l'objet du rapport, la MINURSO a une fois de plus été mise à contribution pour apporter une aide humanitaire aux migrants se trouvant « en plan » dans le désert du Sahara occidental. Du 12 au 16 octobre 2005, à la suite de rapports émanant du HCR et de plusieurs organisations non gouvernementales opérant dans le territoire selon lesquels un certain nombre de migrants subsahariens étaient bloqués dans le désert, la MINURSO a organisé des patrouilles terrestres et aériennes afin d'essayer de les localiser. Au 17 octobre, 115 migrants au total avaient été trouvés; tous étaient en mauvaise condition physique, ayant manqué de nourriture et d'eau pendant plusieurs jours, et certains étaient blessés. Les migrants ont allégué qu'ils s'étaient retrouvés « en plan » dans le désert après avoir été obligés de franchir le mur et de pénétrer dans la zone tampon. Agissant à titre purement humanitaire, la MINURSO les a aidés en leur fournissant de l'eau, de la nourriture et une aide médicale d'urgence avant de les remettre aux bons soins du Front POLISARIO. À la fin de novembre, 154 migrants illégaux, originaires principalement de l'Afrique subsaharienne, étaient arrivés à Bir Lahlou, Mehaires et Agwanit où le Front POLISARIO avait mis un logement à leur disposition. En décembre, 93 de ces migrants ont quitté volontairement et par leurs propres moyens le logement fourni par le Front POLISARIO, laissant au total 61 migrants dans le territoire. Le 23 février, la MINURSO a facilité le transfert, via Mijek, de 26 d'entre eux, de Bir Lahlou à Zouérate (Mauritanie), où ils ont été accueillis par le HCR, le Gouvernement mauritanien ayant accepté de leur accorder un asile temporaire tant qu'une solution ne serait pas trouvée à leur situation. Au 12 avril, 35 migrants, venant principalement du Cameroun et du Ghana, vivaient encore dans des logements mis à leur disposition par le Front POLISARIO à Bir Lahlou.

22. Le 31 décembre 2005, un groupe de 17 migrants d'Afrique de l'Ouest est arrivé au site de l'antenne de la MINURSO à Agwanit, demandant l'aide de la Mission. La MINURSO a facilité leur transport jusqu'à la frontière mauritanienne, d'où ils ont été rapatriés. Le groupe de 46 migrants bangladais illégaux auquel je faisais allusion dans mon rapport précédent (S/2005/648, par. 17) est passé à 48 au cours de la période faisant l'objet du présent rapport avec l'arrivée de deux migrants supplémentaires de la même nationalité. Le 14 janvier, ce groupe qui s'était installé dans la région de Tifariti sous la garde du Front POLISARIO a été transporté, avec l'aide logistique de la MINURSO, jusqu'à la frontière avec la Mauritanie où ils ont été remis à l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) en vue d'un rapatriement volontaire.

23. Bien que la MINURSO ait continué de fournir une assistance d'urgence aux migrants égarés et de contribuer aux opérations de rapatriement, sa capacité d'aide à ce type de migrants restait limitée. La multiplication de migrants « en plan » dans le territoire a grevé les ressources dont dispose la MINURSO et eu un impact de plus en plus important sur la façon dont elle s'acquitte de son mandat de base. La MINURSO n'étant pas en mesure de répondre en permanence aux besoins immédiats des migrants égarés, elle a pris contact avec des partenaires humanitaires dotés du mandat, des compétences et des ressources nécessaires afin d'essayer de mettre au point une initiative interinstitutions coordonnée pour résoudre le problème. Des progrès importants ont été faits à cet égard lors de diverses réunions avec le HCR, l'OIM et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l'ONU tenues à Genève à l'initiative de la MINURSO les 23 et 24 février.

F. Restructuration de la Mission

24. Comme suite aux recommandations faites à l'issue de l'examen des composantes civile et militaire de la Mission (voir S/2005/648, par. 19 à 21), des progrès importants ont été accomplis au cours de la période considérée en vue de la restructuration de la MINURSO. La création d'un centre d'opérations conjointes et d'une cellule d'analyse conjointe de la Mission a permis de mieux intégrer les activités civiles et militaires de la Mission et d'améliorer la collecte des données et la gestion des informations. Le centre d'opérations conjointes a également permis de perfectionner la gestion des opérations de façon à ce que les objectifs militaires de la Mission soient pleinement atteints. Par le biais de ses services subsidiaires, la cellule de collecte des données et la cellule d'analyse des informations, la cellule d'analyse conjointe de la Mission gère le recueil, le stockage et l'analyse des données concernant les questions ayant trait à la mise en œuvre du mandat de la MINURSO. C'est ainsi qu'elle est progressivement devenue un instrument efficace de gestion stratégique et de prise de décisions de la MINURSO. Du 20 au 22 décembre, une délégation de la MINURSO s'est rendue à Abidjan pour faire part de ses expériences et des enseignements tirés de la cellule d'analyse conjointe au personnel de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire.

25. Comme je l'indiquais dans mon rapport précédent (S/2005/648, par. 20), des mesures ont été mises en œuvre pour rendre, dans le cadre des ressources existantes, la composante militaire de la Mission mieux à même de surveiller l'application du cessez-le-feu et des accords militaires. Dans ce contexte, la clôture de deux bases sectorielles le 31 octobre et le redéploiement ultérieur des observateurs militaires vers neuf sites a permis à la MINURSO de développer ses activités de surveillance de l'application du cessez-le-feu en renforçant sa présence sur le terrain. En même temps, le début des opérations nocturnes en octobre a permis de mieux contrôler les activités militaires des parties, ce qui s'est avéré être une bonne façon de prévenir les violations de l'accord militaire no 1. En outre, un système de contacts hiérarchiques entre les structures de commandement de la MINURSO et des parties en présence a également été mis en place de manière à faciliter les relations avec les parties à tous les niveaux, en particulier lorsque des tensions sont susceptibles de se produire.

26. Afin d'aligner la MINURSO sur les pratiques actuelles en matière de maintien de la paix, une cellule chargée de la mise en place d'un système d'information géographique a été créée. Lorsque l'équipement nécessaire sera acheté sur les fonds dont dispose actuellement la Mission, la MINURSO sera en mesure de produire ses propres cartes topographiques, qui remplaceront les cartes aériennes périmées sur lesquelles elle se fonde actuellement pour ses opérations et sa planification. Cette initiative viendra également à l'appui des efforts actuellement déployés par la Mission pour réduire le danger que représentent les mines et munitions non explosées, un système d'information géographique et des cartes précises s'avérant essentielles pour assurer la sécurité des observateurs militaires dans les zones infestées de mines et de munitions non explosées du territoire et réaliser les autres objectifs de la Mission.

27. Conformément aux pratiques en vigueur, le conseiller pour les questions de sécurité fait maintenant directement rapport à mon Représentant spécial tandis que les fonctions concernant les opérations et la sécurité aériennes ont été séparées, de façon à assurer le respect des normes de sécurité aérienne. En décembre, une équipe du Département de la sûreté et de la sécurité a entrepris un examen de la manière dont la MINURSO assurait la sécurité, qui a débouché sur un certain nombre de recommandations concernant l'amélioration de la sécurité physique de la Mission et de ses systèmes de gestion de la sécurité. Conformément à ces recommandations, des mesures ont été adoptées pour améliorer la sûreté et la sécurité du personnel et des locaux de la MINURSO, notamment la mise en place d'un système intégré de relais pour les questions de sécurité facilitant une évacuation rapide, le cas échéant. Afin de garantir le respect des normes minimales de sécurité opérationnelle, des ressources ont été allouées à l'amélioration de l'infrastructure des postes de commandement et des sites de la Mission, notamment l'installation de pellicules pare-éclats sur toutes les fenêtres, d'éclairage de sécurité et de barrières et de clôtures de sécurité. La Mission envisage également de creuser des puits sur certains sites, en particulier à l'est du mur, afin d'améliorer le confort et la sécurité du personnel. Certaines améliorations de la sécurité nécessitent l'approbation préalable des autorités locales.

28. Dans le cadre de la restructuration des composantes civile et administrative, certaines fonctions d'appui et de maintenance ont été externalisées, ce qui, avec les abolitions de postes mentionnées dans mon rapport précédent (S/2005/648, par. 21) et autres mesures de réduction des dépenses, fera faire des économies à la Mission. Dans le domaine de la formation, un programme d'initiation intégrée à l'échelle de la Mission a été lancé en février pour familiariser l'ensemble du personnel militaire, civil et recruté localement avec la MINURSO et l'Organisation des Nations Unies. Ce programme est complété par des séances d'information spécifiques adaptées aux fonctions de chaque recrue.

V. Union africaine

29. Au cours de la période faisant l'objet du rapport, la délégation d'observation de l'Union africaine auprès de la MINURSO, dirigée par son plus haut représentant, Yilma Tadesse (Éthiopie), a continué d'appuyer la Mission et de collaborer avec elle. Je tiens à remercier de nouveau l'Union africaine pour sa contribution.

VI. Aspects financiers

30. L'Assemblée générale, par sa résolution 59/308, a ouvert un crédit de 47 948 400 dollars, soit 3 995 700 dollars par mois, à verser sur le compte spécial de la MINURSO pour l'exercice allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006. Si le Conseil de sécurité décidait de proroger le mandat de la MINURSO au-delà du 30 avril 2006, les dépenses de la Mission jusqu'au 30 juin 2006 seraient limitées aux ressources approuvées par l'Assemblée. Au 31 décembre 2005, le solde non acquitté des contributions au Compte spécial de la MINURSO s'élevait à 62,8 millions de dollars, ce qui a empêché l'Organisation de rembourser les gouvernements fournissant des contingents pour toutes les dépenses encourues depuis avril 2002. Le montant total des contributions non acquittées pour l'ensemble des opérations de maintien de la paix au 31 décembre 2005 s'élevait à 2 918 800 dollars.

VII. Observations et recommandations

31. Dans son compte rendu du 18 janvier 2006 au Conseil de sécurité, mon Envoyé personnel a souligné qu'après le 24 avril 2004, lorsque le Maroc avait rejeté le Plan de paix car il ne pouvait accepter de référendum incluant l'option de l'indépendance, le Plan n'avait jamais été mentionné de nouveau dans une résolution du Conseil de sécurité. Apparemment, aucun pays ayant des liens étroits avec le Maroc n'avait non plus usé de son influence pour essayer de persuader ce dernier de revenir sur sa position. Mon Envoyé personnel en a conclu que le Conseil de sécurité était déterminé à ne pas examiner d'autre solution que consensuelle au problème du Sahara occidental. Dans ce contexte, il n'a pas vu comment il pourrait élaborer un nouveau plan remplaçant le Plan de paix. Tout nouveau plan serait inévitablement rejeté par le Maroc, à moins qu'il n'exclue le référendum incluant l'indépendance comme option. Il ne pouvait pas envisager ce type de plan. L'Organisation des Nations Unies ne pouvait pas s'associer à un plan excluant un référendum véritable tout en prétendant assurer l'autodétermination du peuple du Sahara occidental.

32. Mon Envoyé personnel a toutefois estimé que ce qui était inimaginable dans un plan soutenu ou approuvé par le Conseil de sécurité pouvait être envisagé dans le cadre de négociations directes. Une fois que le Conseil de sécurité aurait reconnu la réalité politique selon laquelle personne n'allait obliger le Maroc à abandonner sa revendication de souveraineté sur le Sahara occidental, il se rendrait compte qu'il n'existait plus que deux options : la prolongation pour une durée indéfinie de l'impasse actuelle dans la perspective d'une réalité politique différente ou la tenue de négociations directes entre les parties.

33. Le première option a été rejetée par mon Envoyé personnel qui a estimé que la poursuite de l'impasse actuelle favoriserait la violence. Cette violence ne déboucherait pas sur l'indépendance du Sahara occidental mais condamnerait plutôt une autre génération de Sahraouis à grandir dans les camps de Tindouf.

34. Il ne restait par conséquent que le recours à des négociations directes, qui devraient avoir lieu sans l'imposition de conditions préalables. Leur objectif devrait être d'accomplir ce qu'aucun « plan » ne pouvait accomplir, à savoir trouver un compromis entre la légalité internationale et la réalité politique susceptible de se traduire par une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable assurant l'autodétermination du peuple du Sahara occidental.

35. Après des années de recours à des plans soutenus par l'ONU, il convenait de préciser aux parties que l'Organisation prenait du recul et qu'il leur incombait désormais de trouver une solution. Cela ne signifiait aucunement que les parties seraient désormais livrées à elles-mêmes. Mon Envoyé personnel a estimé qu'il existait au sein du Conseil un consensus selon lequel toute solution au problème du Sahara occidental devait être trouvée dans le cadre ou sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies.

36. Mon Envoyé personnel a instamment prié le Conseil de demander à l'Algérie de participer aux négociations. Il a également demandé aux membres du Conseil qui avaient soutenu la position du Maroc de faire tout ce qui était en leur pouvoir pour que les négociations soient couronnées de succès.

37. Lors des consultations bilatérales que mon Envoyé personnel a tenues après avoir fait son compte rendu, le Front POLISARIO a réaffirmé qu'il ne mènerait en aucun cas de négociations portant sur une forme quelconque d'autonomie sous souveraineté marocaine. Mon Envoyé personnel a précisé que dans son compte rendu, il avait parlé de négociations sans conditions préalables, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui assurerait l'autodétermination du peuple du Sahara occidental. Le Conseil de sécurité ne serait pas à même d'inviter les parties à mener des négociations concernant l'autonomie du Sahara occidental sous souveraineté marocaine, car ce libellé impliquerait la reconnaissance de la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental, ce qui était hors de question tant qu'aucun Membre de l'Organisation des Nations Unies n'aurait reconnu cette souveraineté. Négocier sans conditions préalables signifiait, comme mon Envoyé personnel l'avait souligné dans son compte rendu, que le Front POLISARIO n'aurait pas à reconnaître la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental avant d'examiner la question de l'autonomie devant être « accordée » par le Maroc.

38. Mon Envoyé personnel a rappelé, comme il l'avait fait pendant son compte rendu, l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice en date du 16 octobre 1975, qui disposait qu'il n'y avait aucune raison valable pour que les règles concernant la décolonisation et l'autodétermination figurant dans la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale ne s'appliquent pas au Sahara occidental. Dans ce contexte, il a fait observer que l'avis consultatif avait été rendu il y a plus de 30 ans et que la résolution n'avait toujours pas été appliquée. S'agissant de cette période inhabituellement longue, mon Envoyé personnel a noté qu'une solution du problème du Sahara occidental ne pourrait être trouvée que si les parties s'employaient à trouver un compromis mutuellement acceptable fondé sur les principes pertinents du droit international et les réalités politiques actuelles. Selon lui, les parties pourraient parvenir à ce type de compromis si elles entamaient un dialogue constructif l'une avec l'autre sur cette base.

39. Le principal obstacle toutefois ne résidait pas seulement dans les positions adoptées par les parties. Depuis son compte rendu du 18 janvier 2006, mon Envoyé personnel avait pris encore davantage conscience des forces extérieures à la région qui militaient contre l'option des négociations. Il allait sans dire qu'aucun pays ne soutiendrait ou n'admettrait qu'il était favorable à la poursuite de l'impasse. Il semblait toutefois que deux facteurs soient en jeu dans la plupart des capitales : a) le Sahara occidental n'était pas au premier rang des préoccupations politiques; et b) grand cas était fait du maintien des bonnes relations tant avec le Maroc qu'avec l'Algérie. Ces deux facteurs combinés constituaient une tentation importante pour tolérer la poursuite de l'impasse, du moins pendant quelques années encore. Tant que le Sahara occidental n'aurait pas une place plus importante dans leurs priorités politiques, nombre de pays estimeraient que le statu quo était plus tolérable que l'une quelconque des solutions envisageables.

40. Je pense comme mon Envoyé personnel que le Conseil de sécurité ne peut se permettre d'adopter une telle attitude. Je ne peux attendre que la question du Sahara occidental, d'une source d'instabilité potentielle dans la région, devienne une menace à la paix et à la sécurité internationales. Au lieu de cela, le Conseil et ses États membres devaient maintenant se montrer à la hauteur et faire tout ce qui était en leur pouvoir pour contribuer au lancement des négociations. L'objectif de ces négociations entre le Maroc et le Front POLISARIO en tant que parties, et l'Algérie et la Mauritanie en tant que pays voisins, devait être une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, garantissant l'autodétermination du peuple du Sahara occidental.

41. Je pense qu'une prolongation de l'impasse actuelle risque de se traduire par une détérioration de la situation au Sahara occidental, comme en témoignent les manifestations continues et les allégations de violation des droits de l'homme. Je suis préoccupé en particulier par les rapports faisant état de réactions brutales aux manifestations récentes dans le territoire, notamment l'arrestation et la mise en détention de plusieurs personnes. Des observateurs internationaux et locaux ainsi que des avocats de la défense ont été autorisés à assister aux procès; le respect des garanties d'une procédure régulière a toutefois été un sujet d'inquiétude. À cet égard, je tiens à réitérer que, bien que la Mission ne soit dotée ni du mandat ni des moyens voulus pour s'attaquer à ce problème, elle demeure résolue à œuvrer au respect des normes internationales en matière de droits de l'homme. C'est à ce titre que l'an passé, le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme a proposé aux parties d'envoyer une mission au Sahara occidental et dans les camps de la région de Tindouf de même qu'en Algérie, en tant que pays d'asile, et ce afin de recueillir des informations sur la situation des droits de l'homme concernant le Sahara occidental et de suggérer des mesures à prendre par les Nations Unies pour mieux répondre aux préoccupations exprimées en la matière. Toutes les parties concernées ont maintenant approuvé cette proposition et, à la suite de consultations visant à fixer un calendrier, le Maroc a fait savoir qu'il serait prêt à accueillir la mission vers le 15 mai 2006.

42. Je me réjouis que le nombre de violations de l'accord militaire no 1 par les parties ait diminué. Cela étant, même si l'introduction du nouveau concept d'opérations a beaucoup contribué à rendre la Mission mieux à même de surveiller le respect de l'accord, ce qui a fait diminuer le nombre total de violations commises, les parties n'en conservent pas moins la responsabilité de veiller à ce que leurs forces militaires et services de sécurité ne commettent pas de telles violations. À cet égard, je souhaite encourager les parties à coopérer avec la Mission à la révision des accords militaires afin qu'ils soient mieux adaptés aux réalités sur le terrain et à éclaircir tous les points litigieux. Comme je l'ai dit précédemment (S/2005/648, par. 25), toute modification des accords devrait demeurer compatible avec le principe selon lequel les forces militaires doivent maintenir le statu quo pendant le cessez-le-feu, et les observateurs militaires de la MINURSO doivent jouir d'une entière liberté de mouvement, conformément aux principes fondamentaux régissant les opérations de maintien de la paix et notamment être libres d'inspecter les unités, quartiers généraux et installations militaires des parties dans le territoire.

43. Je demeure inquiet face aux risques que courent les manifestants civils qui s'approchent de la zone tampon et des secteurs interdits à proximité du mur ou qui y pénètrent. La Mission devrait être prévenue suffisamment à l'avance pour faire en sorte que ces manifestations ne tournent pas à la violence et que les observateurs des Nations Unies arrivent à temps sur les lieux pour constater l'existence ou l'absence de violations de l'accord militaire no 1 par l'une des deux parties. Dans l'intervalle, je salue l'initiative du Front POLISARIO qui a détruit une grande partie de son arsenal de mines antipersonnel et en appelle aux deux parties pour qu'elles suivent son exemple avec le concours de la Mission.

44. Le coût humain du conflit, notamment celui supporté par les réfugiés sahraouis, est de plus en plus préoccupant. C'est pourquoi je me félicite de la reprise du programme d'échange de visites familiales entre le territoire et les camps de réfugiés de la région de Tindouf. Vu le succès de ces visites, j'encourage toutes les parties intéressées à envisager la possibilité d'en faire bénéficier un plus grand nombre de personnes dans un souci humanitaire. J'attends également avec intérêt les résultats donnés par les autres mesures de confiance, en particulier l'organisation de séminaires sur des thèmes à caractère non politique à l'intention des membres de la société civile aussi bien dans le territoire que dans les camps de réfugiés de la région de Tindouf. Je tiens également à rendre hommage à la Mission pour la part qu'elle a prise à l'aide humanitaire à court terme accordée aux migrants bloqués à l'est du mur. Bien que ces activités ne relèvent pas de son mandat, la Mission ne peut rester insensible aux besoins humanitaires pressants de ces migrants auxquels aucun organisme de secours n'est en mesure de venir en aide. Je me félicite de la décision parallèle de la Mission de prendre contact avec les partenaires humanitaires qui ont les compétences et les moyens d'apporter un appui à plus long terme. Je suis convaincu que l'accord conclu à Genève entre la MINURSO, le HCR et l'OIM ne contribuera pas seulement à la coordination des secours apportés à ces migrants mais créera également un précédent positif qui facilitera la coopération interorganisations ayant pour but de faire face aux problèmes liés aux flux migratoires ailleurs dans le monde.

45. Vu la situation actuelle sur le terrain et les efforts déployés par mon Envoyé personnel, j'estime que la MINURSO continue de jouer un rôle clef dans la stabilisation et la surveillance du cessez-le-feu. Je souhaite donc recommander que son mandat soit prorogé pour une nouvelle période de six mois, jusqu'au 31 octobre 2006. J'espère sincèrement que les parties en profiteront pour réfléchir aux longues années qui se sont écoulées depuis le début du conflit et aux mesures qu'elles doivent prendre toutes deux pour parvenir à une solution juste, durable et mutuellement acceptable.

46. En conclusion, je tiens à exprimer ma reconnaissance à mon Envoyé personnel, Peter van Walsum, pour sa contribution à la recherche d'une solution à la question du Sahara occidental, ainsi qu'à mon Représentant spécial, Francesco Bastagli, et aux membres de la MINURSO &endash; hommes et femmes &endash; pour les efforts inlassables qu'ils continuent de déployer dans des conditions difficiles afin que la Mission puisse s'acquitter de son mandat.

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