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Situation des droits de l'homme - ''Sahara Occidental''
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traduit de l'arabe
Introduction :
Depuis 1975 le conflit politico-militaire que connaît le Sahara Occidental se caractérise principalement par la répression atroce exercée par l'Etat marocain qui terrorise par cette pratique les citoyens sahraouis soupçonnés de soutenir le Front Polisario. En exerçant cette politique, l'état marocain a commis un génocide collectif contre tout un peuple. Des centaines de Sahraouis sont toujours portés disparus. On pense qu'ils croupissent dans les bagnes secrets marocains et qu'ils subissent les tortures physiques et psychologiques les plus barbares. Les campagnes d'enlèvement et d'arrestation ont frappé les différentes générations de la population Sahraouie à savoir les vieux, les jeunes, les femmes "même enceintes", les nourrissons, ...etc. Des dizaines de Sahraouis ont été traduits devant les tribunaux marocains et leurs procès étaient inéquitables. Pour camoufler ces crimes commis contre les Sahraouis; l'Etat marocain a procédé au quadrillage militaire, sécuritaire et médiatique du Sahara Occidental.
1. Disparitions forcées
Dans le contexte du conflit politico-militaire que connaît le Sahara Occidental depuis 1975, des centaines de Sahraouis, de tout âge et de toutes conditions sociales ont été enlevés par les autorités marocaines. Les principales forces responsables de cette ignoble pratique sont : les FAR, la GR, les FA, la DGSN, la DST et la DGED". On distingue deux catégories de disparus:
A. Les disparus non réapparus :
Ils sont évalués à plus de 500 disparus. L'Etat marocain nie toujours leur existence et refuse de fournir des renseignements les concernant. En annexe du présent rapport, nous vous fournissons l'identité et les circonstances de la disparition de 99 parmi eux.(sur demande)
B. Les disparus réapparus :
Groupe des 378 :
Ce sont des Sahraouis qui étaient séquestrés dans les bagnes secrets d'AGDEZ, de KALAAT MEGOUNA, de SKOURA et de LAAYOUNE"PC CMI". Grâce à la pression internationale exercée sur le régime de Hassan II, 321 parmi eux ont été libérés en juin 1991. Les 57 autres étaient décédés dans ces mêmes bagnes sans que leurs dépouilles mortelles ne soient restituées à leurs familles pour les inhumer selon les rites religieux. Parmi les 378 personnes qui formaient ce groupe 73 étaient des femmes, dont 19 parmi elles allaitaient au moment de leurs enlèvement. La durée de disparition des personnes de ce groupe varie entre 4 et 16 ans.
Groupes divers :
Plus de 1000 Sahraouis ont connu également la disparition forcée avant de réapparaître. La période de leur disparition varie entre quelques semaines à 4 ans. La plupart parmi eux étaient incarcérés dans les bagnes marocains suivants: PC CMI, caserne ALBIR, casernes des FAR, casernes de la GR, casernes des FA, pavillon secret de la prison civile de Laâyoune,...etc.
2. Détention arbitraire ''procès inéquitables''
Depuis 1975, des dizaines de Sahraouis ont été arrêtés par les autorités marocaines, torturés puis condamnés à des peines allant d'un mois à la peine capitale. Leurs procès étaient inéquitables. Avant leur traduction devant les tribunaux marocains, ils étaient séquestrés dans des geôles secrètes pendant des périodes allant d'une semaine à 06 mois. Durant leur disparition dans ces geôles secrètes, ils étaient obligés; sous la torture ; de signer des documents d'aveux extorqués.
Les Sahraouis condamnés étaient ou bien soupçonnés de soutenir le Front Polisario ou bien avoir participé à des manifestations de contestation sociale à connotation politique "demande d'emploi, protestation contre leurs conditions de vie,...etc".
Les groupes condamnés sont les suivants :
A. Groupe des 26 :
26 étudiants Sahraouis arrêtés en 1977 pour appartenance aux cellules du Front Polisario et condamnés à 4 et 5 ans d'emprisonnement ferme.
B. Groupe d'Assa :
24 jeunes Sahraouis; de la ville d'Assa "sud du Maroc"; arrêtés en 1992 suite à leur participation à une manifestation de protestation sociale"des tirs par l'arme à feu ont été même utilisés contre les manifestants" et condamnés à 12 mois d'emprisonnement ferme.
C. Groupe de Laayoune et Smara 1992 :
Groupe de 06 jeunes Sahraouis arrêtés en 1992 suite à leur participation à des manifestations de soutien au Front Polisario. Ce groupe a été condamné à 20 ans d'emprisonnement ferme par le tribunal militaire marocain et a été incarcéré dans une caserne militaire à Agadir.
D. Groupe de 3 :
3 jeunes sahraouis arrêtés en 1993 après l'échec de leur tentative de regagner le Front Polisario. Ils étaient condamnés à 05 ans d'emprisonnement ferme.
E. Groupe de Laayoune 1995 :
Groupe de 8 jeunes Sahraouis arrêtés en 1995 suite à une manifestation de soutien au Front Polisario. Ce groupe a été condamné à des peines allant de 15 à 20 ans d'emprisonnement ferme par le tribunal militaire marocain.
F. Groupe de Laayoune septembre 1999 :
24 jeunes sahraouis arrêtés en 1999 suite aux émeutes sanglantes qu'a connues la ville de Laâyoune.Ils étaient condamnés à des peines allant d'un mois à 15 ans d'emprisonnement ferme.
G. Groupe de Laayoune mars 2000 :
5 jeunes sahraouis arrêtés en 2000 suite aux émeutes qu'a connues la ville de Laâyoune. Ils étaient condamnés à des peines allant de 05 ans à 10 ans d'emprisonnement ferme.
H. Groupe du 4 décembre 1999 et septembre 2000 :
4 Sahraouis soupçonnés d'appartenance aux cellules du Front Polisario ont été arrêtés puis condamnés à 04 ans d'emprisonnement ferme
I. Groupe de Lamsayad 1998 :
Une vingtaine jeunes sahraouis arrêtés en 1998 suite aux manifestations de protestation sociale qu'a connu le village de Lamsayad.Ils étaient condamnés à des peines allant d'e 06 mois à 02 ans d'emprisonnement ferme.
J. Groupe des étudiant de Marrakech :
9 jeunes étudiants sahraouis arrêtés en mai 2000 suite aux émeutes sanglantes qu'a connues la cité universitaire de Marrakech. Ils étaient condamnés à des peines allant de 02 à 05 ans d'emprisonnement ferme.
K. Groupe des étudiants de Rabat :
13 jeunes étudiants Sahraouis arrêtés en mai 2000 suite aux émeutes sanglantes qu'a connues la cité universitaire de Rabat. Ils étaient acquittés après avoir passés 06 mois en garde à vue.
L. Groupe de Smara 2001 :
15 jeunes Sahraouis arrêtés en novembre 2001 suite aux émeutes sanglantes qu'a connues la ville de Smara.Ils sont toujours en garde à vue en attente de leur jugement.
M. Groupe de Laayoune 2001:
6 jeunes sahraouis arrêtés en décembre 2001 suite aux mini-manifestations qu'a connues la ville de Laâyoune. Il étaient condamnés à des peines allant de 12 à 18 mois d'emprisonnement ferme.
N. Cas de Sidi Mohamed Daddach :
Sahraoui arrêté suite de l'échec, en 1979, de sa tentative de regagner le Front Polisario. Il était condamné, en 1980, par le tribunal militaire marocain à la peine capitale commuée , en 1994, à l'emprisonnement à perpétuité. Il était libéré en 2001 grâce à la mobilisation internationale dont avaient adhérés les défenseurs des droits de l'homme sahraouis.
3.Tortures
Au cours des interrogatoires des Sahraouis enlevés par les autorités marocaines, les méthodes de torture les plus barbares ont été pratiquées à leur encontre. Parmi ces méthodes on cite:
- introduction de bouteilles de Coca Cola dans l'anus,
- épilation de la moustache ,
- arrachement forcé des ongles des mains et des pieds ,
- coups assénés à un rythme progressif sur l'ensemble du corps et sur la plante des pieds par des matraques en caoutchouc ou en cuir ''queues des vaches'' ,
- attachement à une barre en fer, les mains attachées derrière les genoux puis suspension en l'air et immersion d'un torchon sale dans la bouche suivi d'un versement , à un débit fort, de l'eau acidifiée jusqu'à perte de conscience ,
- brûlures ''à l'aide des mégots des cigarettes'' sur l'ensemble du corps et surtout sur les zones sensibles comme les testicules pour les hommes et les seins pour les femmes ,
- exposition des organes génitaux au courant électrique ,
- immersion de la tête dans une mini-piscine remplie de l'eau acidifiée ou d'un mélange d'eau et des excréments ou de l'urine ou des produits chimiques ''eau de javel'' jusqu'à étouffement ,
- exposition nu à un bain froid ,
- coups de poignée et gifles en particulier sur la tête, le visage et les organes génitaux ,
- aval forcé des excréments ,
- l'asphyxie partielle par la mise de la tête dans un sac en toile sale
- la mise forcée en position debout nu sur un pied pendant des heures ,
- cogner violemment la tête contre le mur ,
- privation du sommeil ,
- suspension en position ''poulet rôti'' pendant des heures ,
- menace de liquidation à l'aide des pistolets ,
- isolement prolongé dans une cellule étroite ,
- viol et sévices sexuels contre les femmes ,
- insultes et humiliations ,
- isolement en présence des chiens dressés,
- les yeux bandés, les mains menottées en arrière, accroupis face au mur de la cellule, la tête orientée vers le haut ,
- absence des conditions hygiéniques favorables ''ni douche, ni changement périodique des vêtements, ni soins médicaux, ni couvertures, ni ensoleillement…'' ,
- isolement total du monde extérieur'' ni radio, ni télévision et ni journaux'' ,
- interdiction parfois de faire la prière ,
Ces méthodes de torture pratiquées ont imprimé des séquelles indélébiles sur les corps et les âmes des Sahraouis victimes de la disparition forcée et la détention arbitraire. Ces Sahraouis en gardent toujours des traumatismes psychologiques profonds.
4. Génocide collectif ''fosses communes''
Entre 1975 et 1976, des dizaines de Sahraouis ont été enterrés vivantes dans des fosses communes à Lamsayad et à Jdeyria après avoir été violemment torturé par les FAR. Selon les témoignages de quelques rescapés, plus de 50 Sahraouis se trouvaient dans ces fosses communes. Le commanditaire de ce crime est un colonel marocain actuellement à la retraite ''le colonel Elaamarti''.
5. Chute libre forcée
Selon nos informations , en 1975 , des dizaines de Sahraouis ont été jetés en chute libre à partir des hélicoptères des FAR. Par peur de répression marocaine, aucun témoignage concernant ce crime ne nous a été fourni. Selon ces mêmes informations le commanditaire de ce crime est un colonel marocain ''le colonel Ben Otiman'' commandant à l'époque d'un régiment de l'armée marocaine baptisée GA.
6. Extermination du cheptel
Soupçonnés de soutenir le Front Polisario par ''vivres, combattants, informations'', les nomades et les villageois sahraouis ont vu leur cheptel ''chameaux, moutons, chèvres,…etc.'' exterminé par l'armée marocaine par fusillade.
7. Destruction des sources d'eau
Pour la déportation définitive des nomades et villageois sahraouis vers les milieux citadins et pour mieux les contrôler, les autorités marocaines et en particulier , les FAR ont procédé à la destruction totale des puits d'eau et à leur empoisonnement.
8. Destruction des tentes et des villages
Des milliers de nomades et villageois sahraouis ont été obligés d'immigrer vers les villes sahraouies à cause de la destruction, par les FAR, de leurs tentes, de leurs maisons et de leurs meubles. Ainsi ces nomades et villageois sahraouis avaient changé habituelement leur mode de vie, subissant par conséquence les traumatismes psychologiques résultants de ce changement forcé.
9. Quadrillage
Depuis le début du conflit politico-militaire au Sahara Occidental, et pour le contrôle et l'isolement de la population sahraouie du monde extérieur l'État marocain a procédé au quadrillage, militaire, sécuritaire et médiatique de la région. Ainsi, l'État marocain a renforcé sa présence militaire au Sahara Occidental par le déploiement de mini-casernes des FAR dans tous les points noirs des villes sahraouies. Les contrôles, au barrages routiers se trouvant à proximité des villes sahraouies , sont très sévères et visent seulement les Sahraouis.
Le Sahara Occidental est resté , pendant 26 ans , privé de la ligne téléphonique automatique qui permet l'accès aux communications internationales ''le service téléphonique international a été rétabli le mois de mars 2002 après la visite du roi du Maroc au Sahara Occidental''. Les restrictions ciblent également la présence de la presse étrangère et les observateurs étrangers indépendants.
10. Crime écologique
Le patrimoine forestier au Sahara Occidental a été partiellement détruit par les troupes des FAR. Ainsi beaucoup de plantes et d'arbres ont été arrachés pour servir de moyen de cuisson des repas des soldats de l'armée marocaine et pour également priver le cheptel sahraoui de zones de pâturages.
Des espèces d'oiseaux ont connu le même sort que le patrimoine forestier. Ainsi, chaque année des princes des monarchies du Golf campent , sous surveillance et protection des FAR et de la GR , dans la région , pour la chasse de ces espèces d'oiseaux.
Beaucoup d'espèces d'animaux ''le loup, le lapin, la gazelle,… etc.'' , qui existaient au Sahara Occidental , ont particulièrement été exterminés par les gradés des FAR qui pratiquent , pour le prestige , leur chasse et consomment par la suite leur viande.
11. Droits culturels, sociaux et économiques
Depuis 1975, l'État marocain optait pour la violation systématique de ces droits. Ainsi :
- les noms sahraouis des quartiers ont été changés par des noms étrangers à la culture sahraouie ,
- quelques noms purement inspirés de la culture sahraouie sont interdit d'utilisation ,
- prolifération du chômage au sein de la population sahraouie alors que les emplois sont accordés en priorité aux marocains ,
- les ouvriers et retraités sahraouis de Phossboucraa ont vu leurs droits acquis bafoués par les autorités marocaines en contradiction avec les clauses du traité tripartite de Madrid,..etc.
- prolifération et protection des réseaux de prostitution, de nacro-trafiquants, de l'industrie informelle des boissons alcooliques, de l'immigration clandestines,…etc.
12. Droits politiques et civils
Au Sahara Occidental, la constitution des associations est soumise à des restrictions très sévères. Seules celles pro-marocaines sont autorisées à mener leurs activités librement. La libre expression est également un tabou et conditionné par la non franchise de la ligne rouge à savoir contester la ''marocanité'' du Sahara Occidental.
Les défenseurs des droits de l'homme sahraouis sont victime d'intimidation ''interdiction de possession de passeport, interdiction de voyage à l'extérieur, mutations abusives vers les villes marocaines, licenciement abusif,… etc.'' et de filature.
Les prisonniers sahraouis de droits commun ne bénéficient pas des circonstances atténuantes reconnues par la loi marocaine.
13. Pillage des richesses halieutiques
Depuis 1975, le Sahara Occidental connaît une exploitation sauvage et non rationnelle , par l'État marocain , de ses ressources halieutiques. Cette exploitation est illustrée par :
- la présence d'une énorme flotte marine opérant dans la pêche hauturière. Ce sont les gradés de l'armée marocaine et les membres de l'oligarchie politico-économique marocaine qui monopolisent la gestion de cette pêche ,
- la présence en campements , de 200 000 pêcheurs marocains le long du littoral sahraoui exerçant la pêche côtière et artisanale.
Cette exploitation sauvage des ressources halieutiques sahraouies va conduire certainement à l'épuisement de ces ressources et par la suite à un problème économique affectant négativement l'écosystème.
14. Responsables marocains des violations des droits de l'homme au Sahara Occidental
En plus des hauts responsables de l'appareil de l'état marocain qui sont les commanditaires directs des violations des droits de l'homme au Sahara Occidental, une liste non exhaustive des tortionnaires marocains est la suivante :
- Elhamdaoui : colonel à la gendarmerie royale et commandant du secteur Sahara à la gendarmerie royale. Il est au Sahara Occidental depuis 1976 ,
- Elaamarti : colonel retraité des FAR. Il est le responsable du génocide collectif ''fosse communes'',
- Ben Otman ''décédé'' : colonel des FAR . Il est le responsable de l'opération du jet en chute libre des Sahraouis,
- Hariz Elaarbi : commissaire de police. Il est actuellement le chef du service des renseignements généraux ''RG'' à la sûreté provinciale de Laayoune. Il est au Sahara Occidental depuis 1976 ,
- Ben Sami Brahim : commissaire divisionnaire de police à la sûreté provinciale de Dakhla ,
- Essanhaji : commissaire de police à la sûreté provincial de Tetuan au Maroc .
Les personnes suivantes étaient également des commanditaires des violations en question et avaient même assisté aux séances de torture.
- Souliman Haddad ''décédé'' : ancien gouverneur marocain de la ville de Smara ,
- Saleh Zamrag ''décédé'' : ancien gouverneur marocain à Laayoune ,
- El Garwani Mohamed : ancien ''pacha'' marocain de la ville de Laayoune ,
Conclusion :
Les violations des droits de l'homme au Sahara Occidental sont liées directement au conflit politico-militaire que connaît la région depuis 1975. Ces violations ne peuvent avoir fin que par l'instauration de la paix dans la région. Cette paix ne peut être réalisée que par l'organisation, sous l'égide de l'ONU , d'un référendum d'autodétermination permettant aux Sahraouis de se prononcer librement sur le statut politique définitif du Sahara Occidental.
Mais, avant l'organisation de ce référendum la communauté internationale se trouve dans l'obligation morale d'exercer les pressions sur l'État marocain pour le respect des droits de l'homme au Sahara Occidental conformément aux principes du droit international humanitaire. Ce respect est tributaire de l'engagement de l'État marocain à :
- établir la vérité sur le sort des disparus sahraouis et ce par la libération des vivants parmi eux et la restitution des dépouilles mortelles de ceux décédés sous la torture dans les geôles secrètes marocaines ,
- libérer inconditionnellement tous les détenus politiques sahraouis incarcérés actuellement dans les prisons marocaines ,
- indemniser matériellement et moralement, selon les normes internationales, toutes les victimes des violations des droits de l'homme au Sahara Occidental ,
- juger tous les responsables des violations des droits de l'homme commises au Sahara Occidental ,
- respecter la Convention internationale relative à la protection des défenseurs des droits de l'homme ,
- respecter la Convention de Genève relative à la protection des civils lors des conflits armés ,
- ouvrir une enquête sur l'affaire des fosses communes ,
- protéger les Sahraouis contre les mines anti-personnel et indemniser les victimes parmi eux ,
- lever le quadrillage militaire, sécuritaire et médiatique que connaît le Sahara Occidental.
Enfin, il est d'une grande obligation politique et morale que la communauté internationale œuvre pour :
- la constitution d'une commission internationale chargée d'établir la vérité sur les violations des droits de l'homme commises , depuis 1975 , par l'État marocain contre la population sahraouie ,
- le lancement d'une campagne internationale pour l'établissement de la vérité sur le sort des disparus sahraouis.
Fait à Laayoune le 11 février 2002 et mis à jour le 29/03/2002
Remarque:
Ce rapport n'est pas exhaustif, des mises à jour seront établies ultérieurement.
Lexique :
FAR Forces
Armées Royales FA Forces
Auxiliaires GR Gendarmerie
Royale DGSN Direction
Générale de la Sûreté
Nationale DST Direction
de la Sûreté Territoriale DGED Direction
Générale des Études et de
Documentation PC
CMI Poste
de Commandement de la Compagnie Mobile
d'Intervention
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