Mémorandum
Depuis sa constitution en 2000, la section Sahara du Forum Vérité et Justice n'a cessé de mener des actions de défense des droits de l'homme au territoire du Sahara Occidental sous contrôle marocain et de faire connaître les graves violations des droits de l'homme qui ont été commises; depuis 1975; par l'état marocain contre la population sahraouie civile. En réaction répressive contre leurs actions, les militants de la section Sahara du Forum Vérité et Justice étaient toujours cibles d'actes intimidations perpétrées à leur encontre par les autorités marocaines. Le Collectif des Défenseurs des Droits de l'Homme Sahraouis au territoire du Sahara Occidental sous contrôle marocain, par le présent mémorandum, communique à l'opinion internationale, et d'une façon non exhaustive, les actes d'intimidations qui ont été perpétrées; par les autorités marocaines; à l'encontre des militants de la section Sahara du Forum Vérité et Justice depuis sa constitution en 2000 :
- Le refus de la délivrance des passeports à certains militants de la section Sahara du Forum Vérité et Justice ;
- La confiscation des passeports et les billets d'avion de cinq militants de la section Sahara du Forum Vérité et Justice ;
- L'interdiction; depuis 2001; de six militants de la section Sahara du Forum Vérité et Justice de quitter le territoire marocain pour participer aux travaux des congrès internationaux des droits de l'homme ;
- La filature, la surveillance et le harcèlement des militants de la section Sahara du Forum Vérité et Justice ;
- La convocation des militants de la section Sahara du Forum Vérité et Justice; par les différents corps des renseignements marocains; pour interrogatoires ;
- L'emprisonnement de cinq militants de la section Sahara du Forum Vérité et Justice ;
- Le transfert forcé de deux militants de la section Sahara du Forum Vérité aux villes marocaines pour les éloigner du territoire du Sahara Occidental sous contrôle marocain et les soumettre ainsi à des conditions de vie difficiles ;
- Le licenciement abusif; de son emploi; de l'ex président de la section Sahara du Forum Vérité et Justice de son emploi ;
- Le gel du salaire; depuis avril 2002; d'un militant de la section Sahara du Forum Vérité et Justice ;
- La multiplication des menaces de licenciements; de leurs emplois; à l'encontre de plusieurs militants de la section Sahara du Forum Vérité et Justice ;
- L' interdiction des militants de la section Sahara du Forum Vérité et Justice de participer à la marche du 1er Mai 2001;
- L'encerclement du siège de la section Sahara du Forum Vérité et Justice et ses alentours lors de l'organisation des meeting,…
En parallèle à ces actes d'intimidations, et sous la pression des autorités marocaines et certains partis politiques marocains, l'ancien bureau exécutif du Forum Vérité et Justice a procédé au:
- Gel des activités extérieures de la section Sahara du Forum Vérité et Justice; en Novembre 2001 ; à la veille de la visite prévue de Madame Danielle Mitterrand présidente de l'association France Libertés à Laâyoune ;
- La dissolution du bureau de la section Sahara du Forum Vérité et Justice; en juin 2002; suite à la publication d'un rapport sur la situation des droits de l'homme au territoire du Sahara Occidental sous contrôle marocain que les autorités marocaines reprochent son paternité à la section Sahara du Forum Vérité et Justice.
D'autre part, les organes de presse de certains partis politiques marocains mènent toujours des campagnes hystériques contre les militants de la section Sahara du Forum Vérité et Justice et appellent même les autorités marocaines à les arrêter.
Malgré ces actes d'intimidations, les militants de la section Sahara du Forum Vérité et Justice ont poursuivi; avec détermination; leurs actions de défense des droits de l'homme au territoire du Sahara Occidental sous contrôle marocain. Face à cette détermination des militants de la section Sahara du Forum Vérité et Justice de poursuivre ces actions; et sous prétexte que ses actions portent atteinte aux intérêts politiques de l'état marocain; les autorités marocaines ont ouvert une procédure judiciaire ; auprès du tribunal de première instance de Laâyoune ; sollicitant la dissolution de la section Sahara du Forum Vérité et Justice. Le procès prévu initialement pour le mercredi 23 Avril 2003 a été reporté au mercredi 07 Mai 2003.Cette mesure intervient à la veille de l'assemblée générale de la section, prévue le dimanche 04 Mai 2003, au cours de laquelle le nouveau bureau de la section Sahara du Forum Vérité et Justice sera élu.
Devant cette grave mesure d'intimidations perpétrée à l'encontre des militants de la section Sahara du Forum Vérité et Justice, le Collectif des Défenseurs des Droits de l'Homme Sahraouis au territoire du Sahara Occidental sous contrôle marocain :
- dénonce énergiquement le scénario monté par les autorités marocaines visant la dissolution de la section Sahara du Forum Vérité et Justice ;
- exprime sa solidarité totale avec les militants de la section Sahara du Forum Vérité et Justice ;
- demande aux autorités marocaines d'annuler la procédure judiciaire visant la dissolution de la section Sahara du Forum Vérité et Justice ;
- considère l'éventuelle dissolution de la section Sahara du Forum Vérité et Justice comme étant un acte de violation du droit à l'organisation et à la libre expression;
- appelle les organisations marocaines de défense des droits de l'homme et en particulier le Forum Vérité et Justice, l'Association Marocaine des Droits de l'Homme et l'Organisation Marocaine des Droits de l'Homme , les forces démocratiques marocaines ainsi que la société civile marocaine à apporter leurs soutiens aux militants de la section Sahara du Forum Vérité et Justice ;
- appelle les organisations internationales de défense des droits de l'homme à lancer des campagnes de solidarité et de soutien de la section Sahara du Forum Vérité et Justice ;
- lance un appel solennel à Mme Hina Jilani ; représentante du Secrétaire Général de l'ONU pour les défenseurs des droits de l'homme ; pour agir contre ce nouvel acte d'intimidation perpétré à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme sahraouis au territoire du Sahara Occidental sous contrôle marocain.
Laâyoune, le 23 Avril 2003
