Lettre ouverte aux participants aux travaux de la 59 ème session de la Commission des Droits de l'Homme de l'ONU à Genève
Le 31 Octobre 1975, et en violation du droit international , le Sahara Occidental a été annexé de force par l'état du Maroc. Le processus de la décolonisation de la province ; reconnue par l'ONU depuis le début des années soixante comme territoire non autonome ; a été alors bloqué .C'est ainsi qu'a commencé le drame humanitaire du peuple sahraoui. En parallèle avec l'annexion forcée, les autorités marocaines ont semé la terreur contre le peuple sahraoui. Pour sauver leurs vies, des milliers de Sahraouis ont été contraints de fuir le territoire du Sahara Occidental sous contrôle marocain. Durant leur fuite, leurs campements provisoires ont été bombardés par l'aviation marocaine par les bombes interdites à savoir les bombes de napalm, le phosphore blanc et les bombes à fragmentation. Les rescapés parmi eux vivent depuis 27 ans dans des conditions difficiles aux camps de réfugiés en territoire algérien recevant des aides humanitaires du Programme Alimentaire Mondial " PAM " en coordination avec le Haut Commissariat pour le Réfugiés " HCR " , des autres organisations humanitaires internationales et des comités de soutien du peuple sahraoui. D'autres ont choisi de vivre en diaspora. C'est ainsi que le peuple Sahraoui s'est trouvé déchiré. Pour les autres sahraouis qui n'ont pas pu fuir le territoire, ils continuent toujours de vivre les affres de la répression féroce pratiquée par les autorités marocaines.
Les campagnes d'enlèvements et d'arrestations ont ciblés toutes les générations du Peuple Sahraoui à savoir les vieux, les jeunes, les femmes "même enceintes", les nourrissons, ...etc. Des milliers de Sahraouis ont connu la disparition forcée avant de réapparaître. Les périodes de leurs disparitions varient entre quelques semaines à 16 ans. Ils étaient incarcérés dans les bagnes marocains suivants: PC CMI " Poste de Commandement des Compagnies Mobiles d'Intervention ", caserne ALBIR, casernes des Forces Armées Royales, casernes de la Gendarmerie Royale, casernes des Forces Auxiliaires " forces paramilitaires ", pavillon secret de la prison civile de Laâyoune, AGDEZ, KALAAT MEGOUNA, SKOURA...etc…Des centaines de Sahraouis enlevés " à peu près 525 disparus " demeurent toujours en disparition forcée dans les bagnes marocains. Leur absence accentue ; par conséquent ; la souffrance de leurs familles. Malgré les appels lancés par le Secrétaire Général de l'ONU et formulés dans ses rapports périodiques ; sur la situation au Sahara Occidental ; adressés au Conseil de Sécurité, le Maroc continue toujours d'afficher son indifférence totale quant à ces appels, nier l'existence des disparus sahraouis et refuser de fournir des renseignements les concernant. Pour ces disparus sahraouis non réapparus, le Bureau International pour le Respect des Droits de l'Homme au Sahara Occidental " BIRDHSO " a lancé en Octobre 2002 la Campagne Internationale " Liberté et Justice pour les disparus sahraouis".
Des dizaines de Sahraouis ont été arrêtés, soumis aux méthodes de torture corporelles et psychiques les plus barbares puis traduits devant les tribunaux marocains et leurs procès étaient inéquitables. D'autres étaient décédés sous la torture sans que leurs dépouilles mortelles ne soient restituées à leurs familles pour les inhumer selon les rites religieux. Des dizaines de sahraouis ont été enterrés vivants dans des fosses communes alors que d'autres ont été jetés en chute libre à partir des hélicoptères de l'armée marocaine.
Par fusillade, l'armée marocaine a procédé à l'extermination partielle du cheptel ''chameaux, moutons, chèvres,… '' appartenant aux nomades et villageois sahraouis. Leurs tentes, habitations et meubles ont été détruites. Les autorités marocaines ont détruit également et empoisonné les puits sources d'eau. C'est ainsi que des milliers de nomades et villageois sahraouis ont été obligés d'immigrer vers les villes sahraouies . Leur mode de vie habituel s'est trouvé par conséquent brutalement changé. Après 27 ans, ils continuent toujours de subir les conséquences des traumatismes psychologiques résultant de ce changement forcé de mode de vie.
Pour le contrôle et l'isolement ; du monde extérieur ; de la population sahraouie vivant au territoire du Sahara Occidental sous contrôle marocain, l'État marocain a procédé au quadrillage, militaire, sécuritaire et médiatique de la région. Ainsi, l'État marocain a renforcé sa présence militaire au territoire par le déploiement de mini-casernes militaires dans tous les quartiers des villes sahraouis. Les contrôles, au barrages routiers se trouvant à proximité de ces villes , sont très sévères et visent seulement les Sahraouis.
Le territoire du Sahara Occidental sous contrôle marocain est resté , pendant 26 ans , privé de la ligne téléphonique automatique permettant l'accès aux communications internationales. Ce n'est qu'en Mars 2002 que le service téléphonique international a été établit. Les restrictions ciblent également la présence de la presse internationale et les observateurs étrangers indépendants. Le territoire du Sahara Occidental sous contrôle marocain demeure toujours sous quadrillage militaire, sécuritaire et médiatique.
Le patrimoine forestier au Sahara Occidental a été partiellement détruit par les troupes de l'armée marocaine. Beaucoup de plantes et d'arbres ont été arrachés pour servir de moyen de cuisson des repas des soldats de l'armée marocaine et pour également priver le cheptel sahraoui de zones de pâturages.
Des espèces d'oiseaux et en particulier l'outarde ont connu le même sort que le patrimoine forestier. Sous surveillance et protection de l'armée marocaine, les princes des monarchies du Golf campent chaque année au territoire du Sahara Occidental sous contrôle marocain pour la pratique de la chasse de cette espèce d'oiseaux. Beaucoup d'espèces d'animaux ''le loup, le lapin, la gazelle,… etc.'' , qui existaient au Sahara Occidental , ont été exterminées par les haut officiers de l'armée marocaine qui pratiquent ; pour le prestige; leur chasse et consomment par la suite leur viande.
Contrairement aux principes du droit international interdisant l'exploitation des richesses des territoires non autonomes, l'état marocain continue toujours d'exploiter d'une manière sauvage et non rationnelle les richesses halieutiques et minières phosphatières du territoire du Sahara Occidental sous contrôle marocain sans que les habitants autochtones du territoire en tirent profit. Cette exploitation est illustrée par :
- la commercialisation ; annuellement; des millions de tonnes des phosphates vers les pays d'Europe, d'Asie, d'Amérique et d'Océanie;
- la présence dans les eaux littorales du territoire du Sahara Occidental d'une énorme flotte marine opérant dans la pêche hauturière. Ce sont les hauts officiers de l'armée marocaine, les membres de l'oligarchie politico-militaire marocaine et quelques armateurs étrangers qui monopolisent cette activité ;
- la présence en campements , de 200 000 pêcheurs marocains le long du littoral sahraoui exerçant la pêche côtière et artisanale.
L' exploitation sauvage des richesses halieutiques sahraouies va conduire certainement à l'épuisement de ces ressources et par la suite à un problème écologique affectant négativement l'écosystème dans la région.
Depuis 1975, l'État marocain viole systématiquement les droits politiques et civils et les droits économiques, sociaux et culturels des sahraouis. Ainsi, les quartiers, les rues et les boulevards des villes sahraouies portent des noms inspirés de l'histoire et de la culture marocaine tandis que ceux inspirés de la culture sahraouie sont interdit d'utilisation.
L'état marocain ; et en continuité de sa répression ; a procédé à la modification de la carte démographique du territoire du Sahara Occidental sous contrôle marocain et ce en le surpeuplant par des milliers de marocains. La population sahraouie active s'est trouvée alors souffrir du chômage alors que les emplois sont accordés en priorité aux marocains résidant au territoire. Pour les inciter à vivre dans le territoire, l'état marocain leur garantit les conditions favorables d'une vie prospère et ce en statuant des indemnités financières supplémentaires pour les employés, des subventions des matières alimentaires et des carburants et tourner le dos aux activités illicites . C'est ainsi que le territoire du Sahara Occidental sous contrôle marocain connaît la prolifération des réseaux de prostitution, de narco-trafiquants, de l'industrie informelle des boissons alcooliques, de l'immigration clandestine,…etc. Ces réseaux sont encouragés et protégés par les autorités marocaines.
Pour encourager les investisseurs marocains à investir au territoire, l'état marocain leur réserve des facilités fiscales en matière d'exonération d'impôts.
L'accès à l'éducation et à l'enseignement sont soumis à des entraves ne garantissant pas une bonne scolarisation. En plus de la mauvaise qualité de l'enseignement fournie, le corps pédagogique compte parmi ces membres les plus médiocres.
En 1988, sous prétexte de la volonté de les intégrer dans la vie professionnelle, les autorités marocaines ont forcé 6000 élèves et étudiants sahraouis de rompre leur cursus scolaire et d'intégrer par la suite la vie professionnelle dans les villes marocaines. Au début de 1991, ces jeunes sahraouis déportés ont été rapatriés au territoire et depuis cette date ils n'ont pas évolué dans leurs carrières professionnelles et ils n'ont pas pu re-suivre leurs études déjà rompues forcément en 1988.
Les ouvriers et les retraités sahraouis de la société phosphatière Phosboucraâ ont vu leurs droits acquis ; depuis la période coloniale espagnole ; bafoués par les autorités marocaines en contradiction avec les clauses du traité tripartite de Madrid et les contrats de travail.
Au territoire du Sahara Occidental sous contrôle marocain, l'action associative civile est soumise à des restrictions très sévères. Seules les associations défendant l'opinion officielle du gouvernement marocain sont autorisées à exercer leurs activités librement. La libre expression est également un tabou et il est conditionné par la non franchise de la ligne rouge à savoir contester la ''marocanité'' du Sahara Occidental.
Les prisonniers sahraouis de droit commun sont habituellement condamnés à de lourdes peines d'emprisonnement sans bénéficier des circonstances d'atténuation garanties par la loi marocaine.
Depuis la rentrée en vigueur du cessez le feu instauré par l'ONU au Sahara Occidental, les défenseurs des droits de l'homme Sahraouis au territoire du Sahara Occidental sous contrôle marocain continuent avec détermination de dénoncer et de faire connaître les violations des droits de l'homme commises par l'état marocain ; en relation avec le conflit politico-militaire que connaît le Sahara Occidental depuis 1975 ; contre le Peuple Sahraoui. C'est pourquoi les autorités marocaines multiplient les intimidations et les menaces à leur encontre. Ces autorités refusent toujours de délivrer des passeports à certains défenseurs des droits de l'homme sahraouis et les confisquent à d'autres . Ils sont interdits de quitter le territoire marocain pour participer aux travaux des congrès des droits de l'homme. Ils sont constamment surveillés, épiés et harcelés. Souvent ils sont convoqués par les différents corps de répression et emmenés dans des centres où ils sont interrogés et intimidés. Plusieurs d'entre eux sont actuellement en état d'arrestation. D'autres ont été transférés abusivement aux villes marocaines pour les éloigner du territoire du Sahara Occidental sous contrôle marocain, les soumettre à des conditions de vie difficiles et les réduire par conséquent au silence. D'autres sont simplement licenciés de leurs emplois de manière abusive . Les autorités marocaines continuent toujours de multiplier les menaces de licenciement à l'encontre d'autres. Les organes de presse des partis politiques marocains mènent des campagnes hystériques contre eux. Ces organes de presse appellent même à leur arrestation.
Les hauts responsables de l'appareil de l'état marocain sont les commanditaires directs des violations des droits de l'homme commises au territoire du Sahara Occidental sous contrôle marocain. Ces responsables marocains continuent toujours de bénéficier de l' impunité totale. Les principales forces responsables de cette ignoble pratique sont : les Forces Armées Royales, la Gendarmerie Royale, les Forces Auxiliaires, la Sûreté Nationale, la DST " Direction de la Sécurité Territoriale " et la DGED " Direction Générale des Etudes et de Documentation ".
La répression marocaine contre les sahraouis est alors globale et atroce. Malgré cette répression barbare pratiquée par les autorités marocaines, le Peuple Sahraoui au territoire du Sahara Occidental sous contrôle marocain continue de mener sa résistance pacifique. Il n'a jamais eu recours aux actions violentes pour faire exiger le respect de ses droits légitimes. Il a toujours préféré compter sur la légalité internationale et sur le soutien de la communauté internationale pour faire exiger le respect de ses droits légitimes. C'est un peuple qui a choisi la lutte PROPRE. C'est un peuple porteur d'un message de PAIX.
Le Collectif des Défenseurs des Droits de l'Homme Sahraouis au territoire du Sahara Occidental sous contrôle marocain considère les violations des droits de l'homme au territoire du Sahara Occidental sous contrôle marocain liées directement au conflit politico-militaire que connaît la région depuis 1975. Ces violations ne peuvent avoir fin que par l'instauration de la paix dans la région. Cette paix ne peut être réalisée que par l'organisation; sous l'égide de l'ONU; d'un référendum d'autodétermination permettant aux Sahraouis, et aux Sahraouis SEULS, de se prononcer librement sur le statut politique définitif du Sahara Occidental. Mais, avant l'organisation de ce référendum d'autodétermination, la communauté internationale se trouve dans l'obligation morale et politique d'exercer des pressions sur l'état marocain pour respecter les droits de l'homme au territoire du Sahara Occidental sous contrôle marocain conformément aux principes du droit international humanitaire.
Le Collectif des Défenseurs des Droits de l'Homme Sahraouis au territoire du Sahara Occidental sous contrôle marocain appelle les pays membres de la Commission des Droits de l'Homme de l'ONU et les Organisations Non Gouvernementales participants aux travaux de la 59 ème session de la CDH de l'ONU à exercer leurs pressions sur le Maroc pour exiger :
- l'établissement de la vérité sur le sort des disparus sahraouis et ce par la libération des vivants parmi eux et la restitution des dépouilles mortelles de ceux qui étaient décédés dans les geôles secrètes ;
- la libération inconditionnelle de tous les détenus politiques sahraouis incarcérés actuellement dans les prisons marocaines ;
- l'indemnisation matérielle et morale; selon les normes internationales; de toutes les victimes des violations des droits de l'homme au Sahara Occidental ;
- le jugement de tous les responsables des violations des droits de l'homme commises au Sahara Occidental quelles que soit l'étendue de leurs responsabilités au sein du système de l'État marocain ;
- le respect de la convention internationale relative à la protection des défenseurs des droits de l'homme ;
- le respect de la convention de Genève relative à la protection des civils lors des conflits armés ;
- l'ouverture d'une enquête sur l'affaire des fosses communes où ont été enterrés vivants des dizaines de Sahraouis ;
- la protection des Sahraouis contre le danger des mines anti-personnel et l'indemnisation des victimes parmi eux ;
- la levée du quadrillage militaire, sécuritaire et médiatique que connaît le territoire du Sahara Occidental sous contrôle marocain.
Enfin, la situation des droits de l'homme au territoire du Sahara Occidental sous contrôle marocain exige que les pays membres de la Commission des Droits de l'Homme de l'ONU et les Organisations Non Gouvernementales qui participent aux travaux de la 59 ème session de cette commission oeuvrent pour l'adoption ; par la CDH de l'ONU ; d'une résolution concernant le respect des droits de l'homme au territoire du Sahara Occidental sous contrôle marocain et statuant en particulier:
- la nomination d'un Rapporteur Spécial sur la situation des droits de l'homme au territoire du Sahara Occidental sous contrôle marocain ;
- la constitution d'une commission internationale chargée d'établir la vérité sur les graves violations des droits de l'homme commises par l'état marocain ; depuis l'annexion forcée du Sahara Occidental par le Maroc en 1975;contre la population sahraouie civile ;
- l'envoi au Maroc du Rapporteur Spécial sur les disparitions forcées et involontaires pour enquêter sur la disparition forcée des centaines de Sahraouis ;
- l'envoi au territoire du Sahara Occidental sous contrôle marocain du Représentant du Secrétaire Général de l'ONU pour les défenseurs des droits de l'homme pour enquêter sur les intimidations perpétrées par les autorités marocaines à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme sahraouis;
- la tenue du référendum d'autodétermination ; au Sahara Occidental ; prévu par le plan de paix de l'ONU/UA et les Accords de Houston.
Laâyoune, le 01 Avril 2003
Distribué
par le BUREAU INTERNATIONAL POUR LE RESPECT DES DROITS DE
L'HOMME AU SAHARA OCCIDENTAL (BIRDHSO)
CASE POSTALE 53 &endash; 1211 GENEVE 9
e&endash;mail: birdhso@birdhso.org
