Amnesty International

Morocco / Western Sahara
Human rights violations in Western Sahara

18.04.1996
AI Index: MDE 29/04/96

(traduction ARSO)


Conclusions et recommandations


A.I. demande aux autorités marocaines:
  • de libérer immédiatement et sans conditions tous les prisonniers politiques et de s'assurer qu'aucune personne ne soit emprisonnée pour avoir exercé son droit à la liberté d'expression et d'association.
  • de clarifier le sort de tous ceux que ont "disparu" et à cette fin de coopérer avec le groupe de travail de l'ONU sur les disparitions forcées ou involontaires.
  • d'assurer le plein respect de la Déclaration de l'ONU sur les disparitions et d'autres normes des droits de l'homme incluant des mesures pour prévenir les "disparitions".
  • d'effectuer des recherches approfondies, indépendantes et impartiales dans les cas d'anciens "disparus" et de citer en justice les responsables.
  • d'assurer une réparation adéquate et juste à toutes les victimes de "disparition", y compris par des compensations financières et, si nécessaire, des soins médicaux et des mesures de réhabilitation.
  • d'informer les familles des "disparus" morts en détention secrète et de leur fournir une compensation.
  • de mettre un terme à la pratique de la détention secrète. Prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que tous ceux qui ont été arrêtés soient détenus dans un endroit reconnu comme tel, avec accès sans restrictions pour les familles, défenseurs et soins médicaux si nécessaire. Que des mesures judiciaires effectives soient prises pour permettre aux proches et aux avocats de localiser immédiatement les détenus, afin d'assurer leur sécurité.
  • Faire en sorte que les procès se déroulent selon les normes reconnues internationalement pour un procès juste, y compris l'article 14 de la Convention Internationale sur les Droits civiques et politiques ICCPR, que le Maroc a ratifié en tant qu'état.
  • A.I. demande aux Nations unies:
  • de faire en sorte que les mesures de défense des droits de l'homme, inclues dans le plan de paix, soient respectées et que la MINURSO ait un accès complet et libre à tout le territoire du Sahara occidental et à toutes les personnes.
  • d'élargir le mandat de la MINURSO afin d'y inclure la surveillance de la situation des droits de l'homme sur place, l'investigation de toute allégation de violations des droits de l'homme et les mesures appropriées pour éviter et prévenir les violations des droits de l'homme.
  • de faire en sorte que l'ensemble du personnel sur le terrain, y compris le personnel engagé dans des opérations civiles et militaires, rapporte, à travers des canaux explicites et appropriés, toute atteinte aux droits de l'homme dont ils auraient été témoins ou des allégations sérieuses dont ils auraient eu connaissance. Les Nations unies devraient prendre les mesures appropriées, y compris de prévention, pour dénoncer toute violation dont elles ont connaissance.
  • de faire en sorte que la police civile de l'ONU soit entièrement déployée et capable de mener à bien sa tâche selon le plan de paix, et que son mandat soit élargi en y incluant la surveillance des droits de l'homme et les investigations sur des violations de ceux-ci. La CIVPOL devrait surveiller, superviser et entraîner la police nationale et les forces de sécurité et vérifier qu'elles respectent les normes internationales en matière de droits humains et de justice. Les enquêteurs devraient coopérer pleinement en ce qui concerne les droits de l'homme et devraient être formé à ce titre et respecter pleinement les normes internationales en matière de droits humains et de justice en toute circonstance. Leurs activités devraient être totalement publiques.
  • d'inclure de façon détaillée, dans tous les rapports de l'ONU sur le Sahara occidental et sur les opérations de la MINURSO, la situation des droits humains, les enquêtes effectuées sur des allégations de violation des droits humains et toute mesure prise dans le domaine des droits humains.

  • A.I. demande aux autorités du Polisario:
  • de prendre les mesures nécessaires pour assurer que personne ne soit détenu arbitrairement, torturé ou maltraité dans les camps administrés par le Polisario.

  • de fournir des détails complets sur toute enquête effectuée sur des violations passées des droits de l'homme et sur les mesures prises afin d'éviter et de prévenir de tels abus.

  • d'assurer que toute personne suspectée d'avoir été responsable de violations des droits de l'homme soit révoquée ou empêchée d'entrer en contact avec des détenus ou autres afin d'éviter des abus.


  • Actualités hebdomadaires, semaine 16
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