Amnesty International
Morocco / Western Sahara
Human rights violations in Western Sahara
18.04.1996
AI Index: MDE 29/04/96
(traduction ARSO)
Conclusions et recommandations
A.I. demande aux autorités marocaines:
de libérer immédiatement et sans conditions tous les
prisonniers politiques et de s'assurer qu'aucune personne ne soit emprisonnée
pour avoir exercé son droit à la liberté d'expression
et d'association.
de clarifier le sort de tous ceux que ont "disparu" et à
cette fin de coopérer avec le groupe de travail de l'ONU sur les
disparitions forcées ou involontaires.
d'assurer le plein respect de la Déclaration de l'ONU sur les
disparitions et d'autres normes des droits de l'homme incluant des mesures
pour prévenir les "disparitions".
d'effectuer des recherches approfondies, indépendantes et impartiales
dans les cas d'anciens "disparus" et de citer en justice les responsables.
d'assurer une réparation adéquate et juste à
toutes les victimes de "disparition", y compris par des compensations
financières et, si nécessaire, des soins médicaux et
des mesures de réhabilitation.
d'informer les familles des "disparus" morts en détention
secrète et de leur fournir une compensation.
de mettre un terme à la pratique de la détention secrète.
Prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que tous ceux
qui ont été arrêtés soient détenus dans
un endroit reconnu comme tel, avec accès sans restrictions pour les
familles, défenseurs et soins médicaux si nécessaire.
Que des mesures judiciaires effectives soient prises pour permettre aux
proches et aux avocats de localiser immédiatement les détenus,
afin d'assurer leur sécurité.
Faire en sorte que les procès se déroulent selon les
normes reconnues internationalement pour un procès juste, y compris
l'article 14 de la Convention Internationale sur les Droits civiques et
politiques ICCPR, que le Maroc a ratifié en tant qu'état.
A.I. demande aux Nations unies:
de faire en sorte que les mesures de défense des droits de
l'homme, inclues dans le plan de paix, soient respectées et que la
MINURSO ait un accès complet et libre à tout le territoire
du Sahara occidental et à toutes les personnes.
d'élargir le mandat de la MINURSO afin d'y inclure la surveillance
de la situation des droits de l'homme sur place, l'investigation de toute
allégation de violations des droits de l'homme et les mesures appropriées
pour éviter et prévenir les violations des droits de l'homme.
de faire en sorte que l'ensemble du personnel sur le terrain, y compris
le personnel engagé dans des opérations civiles et militaires,
rapporte, à travers des canaux explicites et appropriés, toute
atteinte aux droits de l'homme dont ils auraient été témoins
ou des allégations sérieuses dont ils auraient eu connaissance.
Les Nations unies devraient prendre les mesures appropriées, y compris
de prévention, pour dénoncer toute violation dont elles ont
connaissance.
de faire en sorte que la police civile de l'ONU soit entièrement
déployée et capable de mener à bien sa tâche
selon le plan de paix, et que son mandat soit élargi en y incluant
la surveillance des droits de l'homme et les investigations sur des violations
de ceux-ci. La CIVPOL devrait surveiller, superviser et entraîner
la police nationale et les forces de sécurité et vérifier
qu'elles respectent les normes internationales en matière de droits
humains et de justice. Les enquêteurs devraient coopérer pleinement
en ce qui concerne les droits de l'homme et devraient être formé
à ce titre et respecter pleinement les normes internationales en
matière de droits humains et de justice en toute circonstance. Leurs
activités devraient être totalement publiques.
d'inclure de façon détaillée, dans tous les rapports
de l'ONU sur le Sahara occidental et sur les opérations de la MINURSO,
la situation des droits humains, les enquêtes effectuées sur
des allégations de violation des droits humains et toute mesure prise
dans le domaine des droits humains.
A.I. demande aux autorités du Polisario:
de prendre les mesures nécessaires pour assurer que personne
ne soit détenu arbitrairement, torturé ou maltraité
dans les camps administrés par le Polisario.
de fournir des détails complets sur toute enquête effectuée
sur des violations passées des droits de l'homme et sur les mesures
prises afin d'éviter et de prévenir de tels abus.
d'assurer que toute personne suspectée d'avoir été
responsable de violations des droits de l'homme soit révoquée
ou empêchée d'entrer en contact avec des détenus ou
autres afin d'éviter des abus.
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