ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L'INTERIEUR CABINET Nº84 /CAD

Rabat, le 22 janvier 1998

CONFIDENTIEL

LE MINISTRE D'ETAT A L'INTERIEUR

A

MM. LES WALIS ET GOUVERNEURS DES PREFECTURES ET PROVINCES DU ROYAUME

OBJET: Ateliers de formation des postulants à l'identification en vue du référendum confirmatif de la marocanité du Sahara.

La présente circulaire découle de l'examen des rapports quotidiens d'activité des ateliers ethniques transmis par vos soins ainsi que des remarques, suggestions et propositions émises par les Observateurs de la partie marocaine à la lumière de sept semaines d'identification et à vingt semaines environ de la fin de cette opération.

Les résultats de l'identification étant actuellement en dessous du niveau nécessaire en raison du témoignage souvent négatif, certes, des Chyoukhs de l'autre partie mais aussi de la préparation manifestement insuffisante de nos postulants, vous êtes invités à prêter la plus grande attention à cette préparation en veillant, personnellement et conformément à mes instructions antérieures, à la stricte application des dispositions suivantes:

1º/ - Pré-identification exhaustive des postulants et de leurs sous-fractions:

Il ressort des rapports quotidiens d'activité des ateliers ethniques transmis par vos soins que malheureusement, seul un nombre réduit de Walis et Gouverneurs, dont la liste est jointe à la présente circulaire, ont une connaissance exacte des tribus et sous fractions relevant de leurs commandements respectifs et ont pu de ce fait adresser au Ministère de l'Intérieur des données statistiques sur les postulants, conformes aux données du fichier central.

Quant aux autres ils sont invités instamment à mettre à jour leur fichier des tribus et sous fractions et des effectifs des postulants relevant de leurs commandements respectifs et appelés â être convoqués incessamment aux Centres d'Identification de la MINURSO.

Il va sans dire qu'une connaissance incomplète des sous fractions et de leurs effectifs dans une préfecture ou province se traduit d'abord par une sous estimation de la population réelle des postulants puis par une formation et un acheminement d'un nombre insuffisant de ces derniers sur les Centres d'Identification, ce qui est contraire à l'objectif visé par mes instructions antérieures.

C'est pourquoi les Walis et Gouverneurs concernés doivent, dès réception de la présente circulaire, demander à leur cellule informatique de se rapprocher du service central informatique pour procéder à la mise à jour immédiate du fichier préfectoral ou provincial des sous fractions et de leurs effectifs.

2º/ - Préparation des postulants à l'identification:

Comme indiqué dans mes circulaires précédentes, la base de la convocation et de l'identification des postulants par la MINURSO est le formulaire rempli par ces derniers en 1994 et qui a permis de constituer le fichier informatique aussi bien de cette mission que du Ministère de l'Intérieur lui-même.

Chaque postulant est enregistré et recherché à l'aide de son numéro de formulaire. Celui-ci porte les principaux renseignements concernant le postulant, son père et sa mère, ainsi que tous les éléments permettant de préciser à quel critère d'identification, parmi les cinq critères définis par le Plan de Paix des Nations Unies, le postulant est susceptible de répondre.

Aussi ce dernier doit-il connaître parfaitement au moins le contenu dudit formulaire. Toutefois, quand ce document ne reflète plus la situation réelle du postulant celui-ci ne doit pas en rester prisonnier et doit chercher à aider la Commission d'Identification à reconnaître facilement les éléments clés tels que:

• les lieux de naissance du postulant et de ses proches (père, mère, enfants).
• les aires de transhumance au Sahara fréquentées par le postulant ou sa famille.
• les dates repères en rapport avec la naissance du postulant et de ses proches (père, mère, enfants) au Sahara.
• la filiation du postulant et de ses proches et le rattachement à une famille sahraouie connue.
• l'histoire de la tribu du postulant et de sa famille.
• la géographie de la région où ils ont vécu et se sont déplacés.

Enfin il y a lieu d'inculquer au postulant un comportement psychologique lui permettant de :

• démystifier l'opération d'identification et la commission de la MINURSO.
• être motivé et conscient de l'enjeu du référendum.
• avoir confiance et assurance en lui-même.
• surmonter timidité et indifférence et s'exprimer à haute voix.
• connaître à l'avance par des postulants déjà identifiés dans la même sous fraction, les questions que pose la Commission d'Identification.
• citer un ou plusieurs proches recensés ou identifiés en précisant le numéro de ces derniers.
• convaincre le Cheikh marocain qui convaincra à son tour la Commission d'Identification.

La maîtrise de ces éléments implique une formation du postulant dans la préfecture ou province d'origine et un perfectionnement aux côté du Cheikh marocain pendant 2 à 3 jours avant la séance d'identification.

3º/ - Mission du Cheikh et de l'Observateur:

Comme l'indique le document joint en annexe à la présente circulaire et relatif à la «vérification de l'éligibilité» des postulants, la principale mission du Cheikh auprès de la MINURSO est de témoigner que le postulant remplit l'un des cinq critères d'identification définis par le Plan de Paix des Nations Unies.

Aussi est-il nécessaire que le Cheikh se réunisse au moins une fois avec l'Observateur et les postulants de chaque sous fraction pour faire ample connaissance en préparation de la séance d'identification. Une liste, en arabe, des postulants de sa sous fraction doit être fournie au Cheikh.

Afin de faciliter le contact des postulants avec le Cheikh de leur fraction, les équipes d'Observateurs seront triplées pour leur permettre de suivre à la fois l'Opération d'Identification et la préparation des postulants.

En séance d'identification, le Cheikh doit se montrer crédible et convaincant en ne se limitant pas à reconnaître le postulant mais en cherchant à l'appuyer et à le défendre. Aussi doit-il écouter attentivement la déclaration du postulant et apporter un témoignage actif, argumenté et cohérent avec les réponses du postulant.

Il doit connaître parfaitement celui-ci, sa filiation et ses liens avec la sous fraction et la région.

Il doit en faire état de manière claire et convaincante devant la Commission d'Identification pour obtenir un avis positif de cette dernière.

4º/ - Rôle des Encadreurs:

Un contact étroit de l'Encadreur avec le Cheikh et l'Observateur est indispensable pour former le Cheikh, lui apprendre le processus et les cinq critères d'identification, le sensibiliser, le motiver et le décomplexer vis à vis de la Commission de la MINURSO.

Une séance journalière au moins est nécessaire entre l'Observateur, l'Encadreur, le Cheikh et les postulants de la sous fraction pour coordonner, évaluer et planifier leur action commune.

Il sera proposé pour, chaque sous fraction ethnique, un groupe de postulants des Provinces du Sud déjà identifiés et de cadres qualifiés de ces mêmes provinces pour participer aux programmes de formation des postulants des Provinces du Nord.

Ceux-ci doivent rechercher leur filiation la plus connue et la plus répandue et en faire état devant la Commission d'Identification.

Dans ce même cadre, les postulants des Provinces du Nord d'origine sahraouie doivent être intégrés dans leurs tribus respectives en vue de leur familiarisation avec certains aspects pouvant faciliter leur identification.

Toutefois, le cas échéant, quand cette catégorie de postulants est sûre de son origine sahraouie et a acquis la culture du Nord du Maroc, les intéressés doivent défendre leur personnalité marocaine tout en fournissant les preuves convaincantes de leur origine sahraouie.

Enfin les agents d'autorité, les notables, les jeunes et les femmes doivent se mobiliser en faveur de cette opération.

Une cellule spéciale de formation des Chyoukhs doit être instituée et un système de stage des encadreurs et des Chyoukhs instauré portant par exemple sur:

• le processus d'identification.
• les cinq critères.
• le rôle des Chyoukhs.
• les dispositions techniques.

Enfin les Chyoukhs méritants doivent être respectés et encouragés.

En conclusion, les vingt semaines à venir sont déterminantes pour l'issue du référendum confirmatif de la marocanité du Sahara, dont le résultat dépend de votre action personnelle immédiate quant à l'application intégrale de toutes les instructions qui vous ont été données à ce sujet et que je vous invite une fois de plus, à exécuter rigoureusement en liaison avec les Gouverneurs centraux concernés et chargés de me rendre compte régulièrement.

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