Londres 17.05.05

C'est à Wellington Arch qui a une signification particulière dans l'histoire de l'Angleterre tant il symbolise la victoire de la libération, en plein centre de Londres, que la RASD a choisi pour annoncer, pour la première fois, une initiative d'attribution de permis pour permettre aux sociétés pétrolières et gazières internationales de participer à l'exploration de son territoire offshore.

Un nombre important de sociétés pétrolières de différentes nationalités, plusieurs journaux et agences de presse, des personnalités du monde politique et culturel, des ONG ainsi que des représentants de la solidarité avec le peuple sahraoui au Royaume Uni ont pris part à ce lancement suivi d'une reception.

Au cours de cet acte, Mhamed Khadad, au nom de la RASD a annoncé officiellement le lancement de l'attribution des licences en ces termes : « Aujourd'hui, j'annonce officiellement le commencement de cette initiative d'attribution de licences pour permettre aux aux sociétés internationales de pétrole et gaz de participer à l'exploration de son territoire offshore. Cela signifie que mon gouvernement invite les sociétés d'entamer des négociations avec nous pour l'octroi de licences pour l'exploration du potentiel de pétrole et gaz dans nos eaux territoriales qui sont d'un grand potentiel.

Cette initiative poursuit Khadad vise à nous préparer pour le jour où la RASD jouira de la souveraineté sur la totalité du territoire national y inclus les eaux territoriales ; le jour où enfin la justice prévaudra. Quand ce jour arrivera, et cela ne va pas tarder, le monde verra la RASD un pays de droit, un pays démocratique avec un gouvernement responsable et respectueux de ses engagements internationaux et commerciaux. Notre initiative, aujourd'hui, rapplle Khadad, est conforme avec l'avis juridique des Nations Unies relative aux activités économiques au Sahara occidental.

Le Maroc ne connaitra jamais de stabilité et la paix tant qu'il continue d'occuper le Sahara occidental. Par conséquent, comme l'exige le droit et le demande la communauté internationale une fin doit être mise à cette occupation. »

En con clusion « Nous en RASD nous avons accepté les décisions des Nations Unies et du Conseil de sécurité y compris le plan de paix de Baker qui requiert un grand sacrifice de notre part. Il est temps pour que le Maroc de faire de même ; il est temps que la communauté internationale le persuade de faire ainsi. »

Kamal Fadel, le Représentant du Front POLISARIO en Australie, a donné à l'assistance une explication complète et détaillée, diapositives à l'appui, du travail entrepris depuis quelques années par la RASD dans le domaine pétrolier, des conditions d'octroi des licences et des perspectives de coopérations avec les sociétés étrangères spécialisées dans le domaine. Puis ce fut le tour de la députée européenne, Karin Scheele, présidente de l'intergroupe européen « paix pour le peuple sahraoui » de prendre la parole et rappeler, tout d'abord, que le parlement européen vient d'adopter deux résolutions sur le Sahara occidental une demandant plus d'aide humanitaire pour les réfugiés sahraouis et l'autre traitant de la situation des droits de l'homme et soutenant le plan Baker pour l'autodétermination du peuple sahraoui. A cet égard, la députée a dénoncé les violations des droits de l'homme dans les territoires occupés par le Maroc.

La députée qui a rappelé le verdict de la Cour internationale de justice en faveur des droits du peuple sahraoui a appelé l'Union Européenne a contribuer à l'avènement d'une paix juste et définitive qui respecte les droits inaliénables du peuple sahraoui. La député a enfin mis en exergue que les sahraouis n'ont jamais utilisé le terrorisme dans leur combat de libération et demandé l'arrêt du pillage des ressources naturelles du Sahara occidental.

Ensuite Khadad et Kamal ont répondu aux diverses questions de l'assistance dont l'essentiel a été :

Q: La revendication du Maroc que le Sahara occidental fait partie de son territoire ne rend-elle pas invalide ce procédé d'attribution de permis, le transformant en simple truc politique?

R: La Cour Internationale de Justice (CJI) a rejeté en 1975 la revendication du Maroc par rapport au territoire du Sahara occidental. L'ONU considère toujours le Sahara occidental comme territoire non autonome qui attend la décolonisation.

Le gouvernement de la RASD considère que la participation de n'importe quelle société pétrolière dans le Sahara occidental sans l'autorisation de la RASD est illégale et donc que l'attribution des permis de reconnaissance dans les eaux territoriales du Sahara occidental à Kerr McGee et à Total par le Maroc en 2001 était au-delà de la juridiction du Maroc. La RASD est cependant prête à entamer le dialogue avec n'importe quelle société qui s'intéresse à la région et il y a eu suffisamment d'intérêt jusqu'ici pour justifier le lancement par le gouvernement de la RASD de ce procédé d'attribution de permis pétroliers et gaziers.

Le gouvernement de la RASD a le devoir d'évaluer ses richesses minérales et de déterminer comment les utiliser pour l'avantage du peuple sahraoui à l'avenir. Le gouvernement agit d'une manière responsable en s'engageant avec des sociétés intéressées et qualifiées pour assurer que dès la fin de l'occupation marocaine, le pays ne perd pas de temps avant de se développer comme nation moderne, progressive et autonome.

Q: Pourquoi procéder maintenant à l'attribution des permis?

R: Plus de 70 pays, y compris la République de l'Afrique du Sud et l'Union Africaine, reconnaissent aujourd'hui la RASD comme gouvernement légitime du peuple sahraoui du Sahara occidental. Le gouvernement estime que la juste résolution du conflit est inévitable en faveur de la démocratie et qu'il est opportun d'offrir des permis à des sociétés pétrolières internationales qualifiées. Pendant la période intermédiaire, des efforts pourront être faits dans le but de démarrer les activités de recherche aussitôt que possible après le retrait des Marocains. Cette initiative reflète un des objectifs du gouvernement de la RASD qui consiste à se préparer pour l'avenir et pour l'administration du pays tout entier. La RASD aura besoin de reconstruction et de développement après l'occupation illégale de la part du Maroc. L'intention est que le peuple sahraoui tire plein avantage des ressources de son pays dont il a jusqu'ici été privé.

Q: Qu'est-ce qui se passe alors entre aujourd'hui et le moment de votre admission comme membre de l'Assemblée Générale des Nations Unies?

R: Les titulaires des permis et l'Etat signent le Contrat de Partage de Production CPP et l'Accord d'assurance (AA) pour chaque bloc attribué. La première période de recherche commencera à courir dès la satisfaction des conditions subséquentes. Pendant la période intermédiaire, le titulaire du permis pourra obtenir les données existantes et les étudier et retraiter pour déterminer les autres données nécessaires qui pourront être acquises au début de la première période de recherche.

Q: Vous attendez-vous à ce que les sociétés pétrolières entreprennent des travaux tant que la RASD n'aura pas été entièrement reconnue par la communauté internationale comme pays souverain?

R: Nous nous attendons à ce que les titulaires des permis étudient les données existantes et préparent des programmes de travaux précis et détaillés en vue de l'acquisition de nouvelles données dans le cadre de la première période de recherche. Nous adopterons une approche souple pour permettre aux sociétés de faire tous les travaux qui seraient possibles dans les circonstances, mais nous nous attendons à ce que la plupart des travaux de collecte des nouvelles données ait lieu pendant la première période de recherche.

Q: A quel régime fiscal faudra-t-il que les sociétés pétrolières se conforment pendant la période intermédiaire entre la signature et la pleine reconnaissance de la RASD par la communauté internationale?

R: Quoique la RASD n'ait à présent aucun régime fiscal légiféré, nous avons donné aux sociétés pétrolières, dans le cadre des accords, une promesse que le régime fiscal qu'elles peuvent attendre ne sera pas moins favorable que les régimes fiscaux des territoires maritimes avoisinants. Cette promesse soulagera les sociétés pétrolières et leur permettra de soumettre avec confiance leurs offres par rapport à ces CPP.

Q: Quelle aide professionnelle avez-vous reçue dans le développement des contrats et accords et dans la préparation du procédé d'attribution de permis lui-même?

R: L'équipe administrative de la RASD a engagé plusieurs conseillers indépendants pour développer des accords qui soient concurrentiels et typiques de la région. L'aide professionnelle comprend des conseils indépendants se spécialisant dans le secteur pétrolier et gazier, des experts académiques et des professionnels juridiques, qui jouissent tous de beaucoup d'expérience dans le secteur pétrolier international et dans le domaine de la négociation de contrats.

Q: Quand prévoyez-vous attribuer les permis?

R: Nous espérons attribuer certains d'entre les permis aux soumissionnaires retenus plus tard cette année.

Q: Quand le procédé d'attribution de permis prendra-t-il fin?

R: Nous nous attendons à ce que le procédé d'attribution de permis prenne fin plus tard en 2005, après l'analyse des soumissions, l'achèvement de toutes les négociations et l'attribution d'un nombre important d'entre les blocs.

Q: Quelle réponse attendez-vous de la part des sociétés pétrolières?

R: Nous attendons une bonne réponse des sociétés pétrolières internationales et nous avons déjà reçu des demandes de renseignements relatives aux permis offshore. Nous prévoyons attribuer plusieurs d'entre les blocs dans le cadre de cette première initiative d'attribution de permis.

Q: Comment le procédé d'attribution de permis sera-t-il administré?

R: Nous avons créé une équipe spécialisée qui administrera le procédé d'attribution de permis et qui a accès à des conseils et à de l'aide indépendants. L'équipe mettra les médias au courant en temps et lieu.

Q: Dans un souci de transparence, ferez-vous connaître au public les sociétés auxquelles les permis auront été attribués ainsi que les termes convenus?

R: Les sociétés auxquelles les permis auront été attribués seront désignées en temps et lieu. L'équipe chargée de l'administration du procédé d'attribution des permis tiendra les médias au courant. Les termes des CPP sont confidentiels entre les parties, comme dans tous les autres pays et pour tous les autres accords.

Q: La réussite du procédé d'attribution de permis consisterait en quoi, à l'avis de la RASD?

R: Aux yeux du gouvernement de la RASD, la réussite de ce procédé d'attribution de permis pétroliers et gaziers se manifesterait par la conclusion de plusieurs CPP entre le gouvernement et des sociétés pétrolières qualifiées.

Q: Quelle réaction attendez-vous de la part des Marocains?

R: La RASD ne se soucie pas des réactions éventuelles des Marocains. Le Maroc, comme tout autre pays étranger, n'a aucun droit d'intervenir dans les affaires de la RASD.

Q: Les blocs offshore sont-ils prometteurs?

R: Nous sommes de l'avis que la zone offshore est prometteuse, comme indiqué par la réussite de la recherche menée dans les pays maritimes avoisinants. Le consortium DANA a trouvé du gaz en 2003 dans le puits Pélican, situé dans le bloc 6 au nord de la Mauritanie, et il est probable que cette tendance continuera jusqu'à la zone située au large du Sahara occidental. De même, la joint-venture dirigée par REPSOL prévoit de forer dans les blocs situés près des îles Canaries, au nord-ouest des blocs offshore du Sahara occidental.

Frequently Asked Questions

SADR Offshore Oil & Gas Licence Offering

Q : Why have the Licence Offering now?

A : Over 70 countries now recognise the SADR as the legitimate government of the Saharawi people of the Western Sahara, including the Republic of South Africa and the African Union. The Government feel that just resolution of the conflict is inevitable, that full international recognition of the SADR is close at hand and it is appropriate to offer licenses to qualified international oil companies. In the intervening period effort can be made in preparation for early commencement of exploration activities following Moroccan withdrawal. This initiative reflects an SADR government objective to plan for the future and to prepare for administration of the entire country. The SADR will need reconstruction and development after the illegal occupation by Morocco. It is intended that the Saharawi people should derive full benefit from the resources of their country; benefits that have been previously denied to them under the Moroccan occupation.

Q : So what happens between now and when you are admitted as a member of the General Assembly of the United Nations?

A : The successful licensees and the State sign the PSC and an Assurance Agreement (AA) for each block awarded. The commencement of active exploration will occur upon the resolution of the political situation. However in the intervening period the licensee can obtain legacy (existing) data and review and rework the data to determine what else is required and can be acquired upon commencement of the first exploration term.

Q : When do you expect to award the licenses?

A : We would hope to award some of the licenses to successful bidders later this year.

Q : What response do you expect from the oil companies?

A : We are expecting a good response from international oil companies. We have already had a number of queries relating to offshore licensing and have a dialogue underway with interested parties. We expect to award a number of the blocks in this first licensing initiative.

Q : How will the Licence Offering be administered?

A : We have a dedicated team who will administer the Licence Offering and who has access to independent advice, experience and assistance. The team will provide updates to the media as necessary.

Q : What are the terms of the PSCs?

A : The terms of the PSCs are, as is the case with all similar agreements, commercially sensitive and therefore confidential between the Government and company and will be negotiated with the individual licensees. To give guidance, the PSCs are a model contract which has typical negotiable parameters and will have similar fixed terms to other frontier oil exploration countries in northwest Africa.

Q : Is the offshore acreage prospective?

A : We believe that the offshore is prospective as indicated by the exploration success in the adjacent maritime countries. The Dana consortium in 2003 found gas in the Pelican well in the northern Block 6 in Mauritania and it is likely that the trend will continue into the Western Sahara offshore. Similarly the Repsol led joint venture is planning to drill the Canary Isles blocks to the north-west of the Western Sahara acreage.