Pour compléter la documentation sur le processus d’autodétermination du Sahara Occidental:
le Document remis par le Maroc à James Baker le 23 décembre 2003
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Contexte:
En juillet 2003, le Conseil de sécurité adopte à l'unanimité la résolution 1495 soutenant le plan de paix (plan Baker II). Ce plan avait été accepté par le Front Polisario et refusé par le Maroc.
En juillet 2003, le Conseil de sécurité adopte à l'unanimité la résolution 1495 soutenant le plan de paix (plan Baker II). Ce plan avait été accepté par le Front Polisario et refusé par le Maroc.
Le 23 décembre 2003, le Maroc revient à la
charge et
transmet à James Baker une « Contribution du Royaume du
Maroc à la négociation d’une solution politique
mutuellement acceptable de la question du Sahara » qui propose
une solution d'autonomie.
C’est le texte que nous publions, qui permet de revenir sur la genèse du concept d’autonomie marocain et d’en suivre l’évolution.
Baker l’avait refusé et demandé au Maroc de revoir sa copie. Il refusa une deuxième version orale et c’est une troisième mouture qui constituera la « Réponse du Royaume du Maroc à la proposition de M. Baker intitulée "Plan de paix pour l'autodétermination du Sahara occidental" », annexée au rapport du Secrétaire général du 23 avril 2004, S/2004/325. Depuis des mois, le Maroc proclame qu'un référendum est irréalisable, qu'il n'y a d'autre solution qu'une autonomie sous sa souveraineté et qu'il prépare un projet dans ce sens.
Carlos Ruiz Miguel, Professeur de Droit constitutionnel à l'Université de Saint-Jacques de Compostelle a analysé le texte inédit.
Comentario - Análisis: El proyecto marroquí de « autonomía » para el Sáhara de 2003: Análisis y consecuencias para el futuro , Carlos Ruiz Miguel, GEES, Grupo de Estudios Estrategicos, Análisis nº 146, 06.10.06
Commentaire - Analyse ( traduction française): Le projet marocain d’ « autonomie » de 2003 pour le Sahara: Analyse et conséquences pour l’avenir, Carlos Ruiz Miguel
2003 Moroccan project of Autonomy for Western Sahara; Analysis and consequences for the future, Carlos Ruiz Miguel, Grupo de Estudios Estrategicos GEES, Analysis nº 146 , 06.10.06
C’est le texte que nous publions, qui permet de revenir sur la genèse du concept d’autonomie marocain et d’en suivre l’évolution.
Baker l’avait refusé et demandé au Maroc de revoir sa copie. Il refusa une deuxième version orale et c’est une troisième mouture qui constituera la « Réponse du Royaume du Maroc à la proposition de M. Baker intitulée "Plan de paix pour l'autodétermination du Sahara occidental" », annexée au rapport du Secrétaire général du 23 avril 2004, S/2004/325. Depuis des mois, le Maroc proclame qu'un référendum est irréalisable, qu'il n'y a d'autre solution qu'une autonomie sous sa souveraineté et qu'il prépare un projet dans ce sens.
Carlos Ruiz Miguel, Professeur de Droit constitutionnel à l'Université de Saint-Jacques de Compostelle a analysé le texte inédit.
Comentario - Análisis: El proyecto marroquí de « autonomía » para el Sáhara de 2003: Análisis y consecuencias para el futuro , Carlos Ruiz Miguel, GEES, Grupo de Estudios Estrategicos, Análisis nº 146, 06.10.06
Commentaire - Analyse ( traduction française): Le projet marocain d’ « autonomie » de 2003 pour le Sahara: Analyse et conséquences pour l’avenir, Carlos Ruiz Miguel
2003 Moroccan project of Autonomy for Western Sahara; Analysis and consequences for the future, Carlos Ruiz Miguel, Grupo de Estudios Estrategicos GEES, Analysis nº 146 , 06.10.06