Le plan de paix des Nations unies est entré dans sa phase
la plus critique depuis son adoption par le Conseil de
sécurité en juin 1990. Prévu initialement pour
janvier 1992, le référendum d'autodétermination
préconisé par l'ONU comme solution pacifique au
problème du Sahara occidental connaît alors un premier
report qui lui sera, pour ainsi dire, fatal. Avec l'adoption du
rapport de Javier Perez de Cuellar, sur l'élargissement des
critères d'identification des électeurs, par le Conseil
de sécurité en décembre 1991, le plan de paix
s'engage dans une voie sans-issue, qui nous amène, en 1996,
« au pied du mur ».
Le secrétaire général de l'ONU a quasiment
déclaré l'échec de la Minurso.
Au point de blocage où en est actuellement le processus de
paix, il est important d'évaluer le chemin parcouru par la
mission de l'Onu au Sahara Occidental depuis la fin 1991.
À cette fin, le gouvernement de la RASD a adressé aux
pays membres du Conseil de sécurité de l'ONU, un
mémorandum sur l'évolution du processus de paix au
Sahara occidental, afin que les choses soient claires.
Non seulement, cet échec découle de l'altération
faite au plan de paix sous la pression du Maroc, dès le
début de son application, en 1991, mais aussi du manque de
fermeté des Nations unies à faire appliquer ce plan de
paix, et récemment encore, il a été
précipité par une nouvelle obstruction marocaine au
principe de transparence dans la gestion du processus
d'identification pourtant vivement conseillé par l'ONU et
approuvé par le Front Polisario comme un moyen de
rétablir la confiance nécessaire à la poursuite
du processus d'identification.
L'identification des électeurs est le point névralgique
d'un référendum d'autodétermination. Ainsi le
plan de règlement (S/21360) de l'ONU pour le Sahara occidental
créait-il, en juin 1990, « une commission
d'identification chargée d'examiner soigneusement et
scrupuleusement le recensement de 1974 et de le mettre à jour.
»
Au terme de plusieurs années de discussion, les parties
concernées sont effet tombées d'accord pour
considérer ce recensement effectué par les
autorités espagnoles en 1974, comme seule base sûre
à partir de laquelle déterminer le corps
électoral, à même de garantir le résultat
du référendum d'autodétermination sahraoui.
Or, l'introduction unilatérale de nouveaux critères
d'éligibilité par Javier Perez de Cuellar qui achevait
son mandat de secrétaire général de l'ONU,
quelques semaines seulement après l'entrée en vigueur
du processus de règlement de la décolonisation du
Sahara occidental ruinait brusquement tout espoir d'aboutir à
un scrutin crédible et juste. L'élargissement des
critères de sélection des électeurs revenait
à ouvrir la porte à « l'introduction de dizaines
voire de centaines de milliers de personnes »
étrangères au Sahara occidental, dans le
référendum d'autodétermination sahraoui. Ces
critères d'éligibilité revus et corrigés,
laissaient, du même coup, libre cours à toutes les
interprétations et leurs contraires.
Aussi, Boutros Boutros-Ghali, héritant cette situation
embrouillée de Javier Perez de Cuellar, fut-il contraint de
redéfinir en 1993, les termes des modalités
d'identification. Il présente un compromis intitulé
« Interprétation et application des critères et
modalités d'identification ».
Ce rapport du 28 juillet 1993 reprenait les cinq critères
d'éligibilité définis par Javier Perez de
Cuellar en 1991, parmis lesquels les deux derniers (d et e)
étaient sources d'innombrables complications:
Le recensement espagnol établissait clairement la
présence en 1974 sur le territoire du Sahara occidental de dix
tribus, désignées par les lettres A, B, C, D, E, F, G,
H, I, J. De A à G, les tribus furent divisées en
sous-fractions, tandis que H, I et J ne purent être
définies par les espagnoles et figurèrent au
recensement comme « tribus » et « groupes de tribus
» sans autre précision.
L'introduction des candidats présentés par le Maroc,
obstruée par la révision de 1993, trouvait dans cette
imprécision matière à contourner par un nouveau
biais les règles de l'identification. Ces candidats
supplémentaires furent donc présentés par le
Maroc comme appartenant aux tribus H, I et J, contestées.
Le secrétaire général de l'ONU se vit alors
encore une fois dans l'obligation de restreindre la marge de manuvre
du Maroc. En octobre 1995, un rapport réclamait que les
candidats issus des groupes H, I et J soient accrédités
par « un document émis par les autorités
compétentes à l'intérieur des frontières
du territoire internationalement reconnues avant 1974 » (carte
d'identité, passeport, permi de conduire, etc.). Cette
proposition a été rejettée par le Maroc et le
processus d'identification s'en est trouvé bloqué.
La commission d'identification a enfin commencé ses travaux en
1994, et de cette date à décembre 1995, 62 '000
personnes (40'000 dans les territoires occupés et 22' 000 dans
les campements de réfugiés sahraouis) ont
été identifiées sur 242 000 candidatures au
total (dont 183 '000 ont été présentées
par le Maroc). Depuis, tout a été
arrêté...
Sommaire
Le secrétaire général des Nations unies, dans
son dernier rapport (S/1996/343) sur le Sahara occidental, du 8 mai
96, préconise la suspension du processus d'identification et
indique que les membres de la commission d'identification, ceux de la
police civile, ainsi que 20% des effectifs militaires de la Minurso,
seront retirés à la fin du mois de mai. Cependant,
regrettant « l'absence de la volonté requise pour
faire bénéficier la Minurso de la coopération
dont elle a besoin », M. Boutros-Ghali souhaite enfin la
prolongation du mandat de la Mission de l'ONU, indiquant que
« l'ONU ne peut se soustraire à ses
responsabilités. ».
Sommaire
Le président de l'OUA, Meles Zenawi, et le secrétaire
général de l'Organisation pan-africaine, Selim Ahmed
Salim, ont adressé, le 23 mai 1996, une lettre conjointe au
secrétaire général et au président du
Conseil de sécurité des Nations unies, pour dire
combien la dernière proposition du secrétaire
général de l'ONU sur le Sahara occidental les
inquiète.
« Comme vous savez, écrivent les responsables de
l'OUA, l'Organisation de l'Unité Africaine a toujours
souhaité qu'une atmosphère de paix, de
sécurité et de compréhension soit
instaurée dans la région et a démontré sa
disponibilité de coopérer entièrement avec les
Nations unies pour l'application honnête du plan de
règlement pour le Sahara occidental. C'est dans ce cadre que
l'OUA a déployé un groupe d'observateurs officiels pour
suivre le processus d'identification des votants. L'OUA a constament
réaffirmé l'importance qu'elle attache à une
solution pacifique et durable de cette question par la tenue d'un
référendum libre, juste et impartial pour le peuple du
Sahara occidental conformément au plan de
règlement.
Nous connaissons tous les grands efforts déployés par
le secrétaire général des Nations unies pour la
mise en uvre du plan de règlement. Nous sommes
également conscient de l'intervention et de l'engagement total
du Conseil de sécurité pour la réalisation de
cet objectif. Nous connaissons aussi les nombreux obstacles et
difficultés rencontrés durant le processus. À
cette fin, l'OUA a toujours encouragé le secrétaire
général et le Conseil de sécurité de
l'ONU à préserver dans leurs efforts pour s'assurer de
la compréhension et la coopération du Maroc et du Front
Polisario pour l'application du plan de règlement.
Au moment où le Conseil de sécurité entame des
consultations sur la question, sur la base du rapport récent
du secrétaire général, nous jugeons
nécessaire de porter à votre attention, et à
travers vous, aux membres du Conseil, nos préoccupations
communes.
Nous sommes préoccupés par le fait que toute
relâche dans les efforts des Nations unies pour la mise en uvre
du plan de règlement pourrait compliquer davantage l'impasse
actuelle. Malgré les obstacles affrontés jusqu'à
maintenant, nous croyons qu'il est important pour l'ONU de demeurer
active pour le règlement de ce conflit.
Nous croyons également, fortement, que l'ONU doit continuer
ses efforts pour l'application du plan de règlement pour le
Sahara occidental avec engagement et dynamisme renouvelés.
Pour ce, nous sommes de l'avis que davantage d'efforts doivent
être vigoureusement déployés pour la reprise du
processus d'identification. À cet effet, et vu la nature de la
situation, nous considérons qu'il est important de faire tout
ce qui est possible pour encourager le dialogue direct entre les deux
parties en vue de promouvoir la confiance et créer, ainsi, les
conditions les plus propices pour régler les problèmes
en suspens. () »
Sommaire
Suite à l'adoption, mercredi 29 mai 1996, de la
résolution 1056 par le Conseil de sécurité, Mr
Boukhari AHMED, Représentant du Front Polisario aux Nations
Unis à fait la déclaration suivante :
« Le Conseil de sécurité de l'ONU vient
d'adopter à l'unanimité la résolution 1056 sur
le Sahara Occidental.
Par cette résolution, le Conseil réaffirme l'engagement
de la Communauté Internationale à poursuivre les
efforts en vue de l'organisation d'un référendum libre,
juste et impartial du peuple du Sahara Occidental conformement au
plan de règlement accepté par les deux parties.
Le Conseil de Sécurité, tout en étant bien
averti en ce qui concerne la partie responsable du blocage du
processus de paix, donne un nouveau délai pour que des efforts
politiques soient déployés en vue de lever les
obstacles qui empèchent la tenue de la consultation
référendaire.
Le Conseil de Sécurité, qui a pris note du point de vue
du Front Polisario contenu dans un mémorandum adressé
à ses membres du Conseil et celui exprimé par l'OUA,
soutient la proposition du secrétaire Général de
chercher un accord avec les deux parties sur une formule pour une
solution de leurs différents, et les encourage à
considérer toutes les voies pour créer la confiance
mutuelle.
Enfin, le Conseil demande dorénavant au Secrétaire
Général d'inclure la situation des droits de l'homme
dans le territoire dans son rapport sur les développements
politiques de la question.
Le Front Polisario, tout en exprimant sa disponibilité
à donner toutes les chances à une solution juste et
pacifique, réafirme sa détermination à
défendre, par tous les moyens, le droit du peuple sahraoui
à l'autodétermination et à
l'indépendance.
Dans ce cadre, le Front Polisario restera ouvert à tout effort
politique crédible, responsable et impartial mais n'acceptera,
en aucun cas, la perpétuation d'un fait accompli colonial par
le biais d'un statu quo que le Maroc veut préserver à
travers un cessez-le-feu, sans perspectives politiques, sous le
contrôle des Nations Unies ».
Sommaire
Le président de la République sahraouie, Mohamed
Abdelaziz, a adressé à tous les chefs d'État des
pays membres de l'ONU et de l'OUA, le 17 mai 1996, une lettre
d'information sur la situation actuelle du processus de paix
sollicitant la contribution des gouvernements à l'effort de
recherche d'une solution juste et pacifique au conflit du Sahara
occidental. Parce-qu'on « ne dira jamais assez que le
parachèvement de la décolonisation du Sahara occidental
relève de la responsabilité première des Nations
unies et que le Maroc, en refusant le dialogue direct avec le Front
Polisario, assume la responsabilité de l'échec des
efforts de paix en cours », le président de la
République Sahraouie a insisté sur la
nécessité d'uvrer pour le respect « des
clauses et termes du plan de règlement tel que accepté
par les deux parties et endossé par le Conseil de
sécurité », et de « la règle
de transparence » des procédures d'identifications
des électeurs devant participer au
référendum.
Prévenant la réunion du Conseil de
sécurité des Nations unies sur la question du Sahara
occidental, fin mai 1996, le président Abdelaziz, a
également adressé au président du Conseil de
sécurité, M. Qin Huasun, un courrier relatif au dernier
rapport sur la question (S/1996/343) du secrétaire
général de l'ONU, qui ne va pas sans susciter des
inquiétudes quant à l'avenir du plan de paix. Mohamed
Abdelaziz a rappelé que le Maroc a tout mis en uvre
« pour modifier le plan de règlement à son
avantage » et a toujours empêché
l'établissement de rapports de confiance en s'opposant non
seulement aux négociations avec le Front Polisario, mais
encore au principe de transparence et d'ouverture
préconisé par dans le précédent rapport
du secrétaire général de l'ONU. Jugeant que
cette orientation aura de « graves
conséquences » sur l'évolution du
problème du Sahara occidental, il a enfin exprimé les
« réserves totales » du Front Polisario quant
au dernier rapport de M. Boutros-Ghali « qui veut maintenir
à tout prix le cessez-le-feu » et mettre
« le processus référendaire en
quarantaine ».
Sommaire
L'Union de la jeunesse marocaine (ITIHADIA) et l'Union de
la jeunesse de la Saguiet El-Hamra et Rio de Oro (UJSARIO) ont fait
une déclaration conjointe, à Chypre, le 26 avril 1996,
où une rencontre a eu lieu sous les auspices de l'Union
Internationale de la Jeunesse Socialiste (IUSY).
Les jeunes sahraouis et les jeunes socialistes marocains se sont unis
pour dire leur profonde conviction quant à la
nécessité du respect scrupuleux et l'application
stricte des droits démocratiques, et du droit à
l'autodétermination, insistant sur l'urgence de renforcer les
efforts afin de trouver une issue prochaine au conflit du Sahara
occidental conformément au plan de règlement de l'ONU
et de l'OUA.
« Eut égard à l'étape historique que
nous traversons, dit la déclaration, nous sommes convaincus
que le dialogue et la voie politique demeurent l'unique voie
susceptible de résoudre le conflit du Sahara occidental.
Aussi, nous lançons un appel aux parties en conflit, le
Royaume du Maroc et le Front Polisario afin d'entâmer un
dialogue direct pour faciliter la tâche de la Minurso et pour
parvenir à l'organisation du référendum loin de
toute contrainte militaire ou administrative. »
Sommaire
D'aucuns recevant les informations nationales
télévisées les 6 et 7 mai derniers, crurent un
instant rêver les yeux ouverts. Ils réalisèrent
enfin qu'elle était bien de ce monde, qu'elle était
bien de France, la voix qui disait son admiration à Hassan II,
le roi du Maroc, pour son attachement aux droits de l'homme.
Sous les yeux de tous, le prodige s'est produit, une alchimie
merveilleuse a opéré: on a assisté en direct
à la transformation d'un roi du Maroc totalitaire aux mains
ensanglantées en un bon père protecteur et
démocrate, moderne et visionnaire.
C'est un peu comme si la France voulait sauver un grand ami de la
catastrophe qui pointe et risque d'entraîner dans l'apocalypse
d'un régime désuet, le tentaculaire réseau
d'intérêts - justement français, qu'il a su
tisser pour se préserver. Au Maroc, en effet, souffle
déjà le vent d'une colère tempêtueuse,
grandissent les voix extrémistes et même les murs
épais des bagnes - secrets de polichinelle - ne
réussissent plus à étouffer tout à fait
la plainte des centaines d'individus que le régime a fait
disparaître. Tout cela grandit sur le terreau, qui n'a que trop
fermenté, de la misère et de l'injustice. Tout cela
ressurgit avec le déclin du roi, sur la fin de son
règne, qui laisse en héritage à sa succession un
trône assis sur un bâton de dynamite allumé.
Au fait: qu'est-ce-qui a bien pu faire de cette visite d'État
du roi Hassan II en France une nécessité telle qu'on y
déployat tant de fastueux artifices ? Qu'est-ce-qui peut bien
motiver une prise de risque politique telle que la
célébration d'un dictateur, triste figure de
l'injustice dans le monde?
Sommaire
Un groupe autonome d'une cinquantaine de jeunes étudiants
français a organisé en signe de contestation un collage
d'affiches hostiles à la venue du roi du Maroc en France, les
6 et 7 mai 1996. On a pu lire à l'arrière des bus
parisiens, pendant deux jour: « La France finance le
régime tortionnaire de Hassan II au Sahara
occidental » et « Bienvenue à Sa
Majesté Hassan II, notre ami le dictateur, tortionnaire depuis
1961 ». Les mêmes affiches se trouvaient sur les murs
des universités et aux grands carrefours de la capitale.
L'ordre a été donné à la police de
décoller ces affiches. Deux colleurs ont eu l'idée de
distribuer des affiches à des passants qui se trouvaient sur
le trajet du cortège royal en leur demandant de les montrer au
moment où le roi passerait devant eux. De nombreuses
personnes, séduites par l'idée, ont été
refroidies par un C.S.R. empressé de connaître le
contenu de ces affiches. Et aux jeunes militants de se retrouver
bousculés, menottés et jetés dans un car des
forces de l'ordre parisien. Quelques témoins de la
scène ont protesté qu'il est scandaleux d'interpeller
des individus pour délit d'opinion à quelques
mètres de l'Assemblée nationale. Les plus locaces se
sont fait embarquer sur le champ.
Les mêmes affiches ont également inquiété
la police qui encadrait la manifestation organisée à
l'appel de plusieurs organisations de défense des droits de
l'homme, boulevard Saint-Germain, devant la brasserie Lipp, le
même jour à 18 h 00.
Une dizaine de policiers en civil ont interpellé plusieurs
militants qui fixaient des affiches sur le camion sono
prété par la C.G.T. aux organisateurs de la
manifestation. Un policier a fait savoir qu'il était à
la recherche des colleurs de ces affiches depuis le matin. L'un des
colleurs rétorqua qu'il n'y avait rien de
répréhensible en France à coller des affiches au
scotch sur un camion avec l'accord de son propriétaire. Le
responsable de l'opération de police, sur place, a
déclaré qu'il avait des ordres et qu'il était en
liaison directe avec le préfet. L'ordre d'embarquer les
colleurs d'affiches et de saisir le camion fut prononcé sans
tarder; en deux mots: interdire une manifestation génante
alors que la préfecture avait donné son accord. Tout se
terminera bien grace à l'intervention du député
européen, Noël Mamère, l'un des organisateurs de
la manifestation et à la présence de la presse
intéressés par l'étrange attitude de la police
française.
La France avait-elle mis les droits fondamentaux de la
République entre parenthèses pour que le roi Hassan II
se sente presque comme chez lui, à Paris ?
Signé: un passant
Sommaire
« Drogue et diplomatie »
« La visite officielle à Paris du roi du Maroc permet de
le constater: en matière de lutte contre la drogue, la France
a une diplomatie à deux vitesses. S'agissant des Pays-Bas, le
gouvernement français a adopté une ligne
extrêmement dure. Pour stigmatiser la politique « laxiste
» des Pays-Bas face aux trafics de stépufiants, la France
a ainsi récemment décidé de refuser au seul
Bénélux l'application des accords de Schengen, c'est
à dire la levée des contrôles aux
frontières. () S'agissant du Maroc, pays qui produit 80%
à 90% du haschisch consommé en France, le ton est tout
autre. () Suspicion envers les Pays-Bas, crédit total
accordé au Maroc. Pourquoi une telle inégalité
de traitement? La géopolitique y est pour beaucoup. La France
ne veut rien faire qui puisse déstabiliser davantage le
Maghreb. »
G.Goubert - La Croix (7/5/96)
« Paris accueille le roi du
Maroc »
« A l'approche de la visite, le chef de la diplomatie
française a rappelé l'attachement de la France «
à la mise en uvre du plan de règlement de l'ONU »
au Sahara occidental. Le Maroc et le Front Polisario se disputent la
souveraineté de cette ancienne colonie espagnole depuis 1975.
Un cessez-le-feu en 1991 devait permettre l'application d'un plan de
paix et la tenue dun référendum
d'autodétermination. Initialement prévu en 1992, le
scrutin a été sans cesse reporté. « Le
Sahara c'est notre Alsace-Lorraine »: le roi Hassan II ne manque
jamais une occasion de rappeler le caractère sacré,
pour lui, de l'ex-Sahara espagnol, pour l'essentiel occupé par
les Marocains depuis la célèbre « Marche verte
» de 1975. La région désertique recèle une
des plus importantes réserves de phosphates du monde
(estimée à 10 milliards de tonnes) et sa façade
atlantique est très poissonneuse. Officiellement le Maroc
accepte que l'on demande leur avis aux Sahraouis. Mais cette
consultation, garantie par l'ONU, paraît de moins en moins
plausible alors qu''approche l'échéance du 25 mai. Ce
qui ne chagrine pas les autorités marocaines: pour elles, il
était exclu que le vote leur soit défavorable. Ici
l'éventuel scrutin est toujours évoqué comme le
« référendum de confirmation » Pour Rabat
tout référendum devrait tenir compte des quelques cent
mille Marocains d'origine sahraouie qui se sont installés
depuis la « Marche verte » () Aujourd'hui un cessez-le-feu
organisé par l'ONU et un mur de sable érigé par
l'armée marocaine, ont figé les positions. La «
marocanité » du Sahara est, elle, devenue un dogme
intangible, qui vaut la prison à quiconque voudrait le
remettre en cause comme l'a rappelé encore récemment
Hassan II. »
Le Figaro (6/5/96)
« Un sire sans
conférence. »
« Fêté par Jacques Chirac,
célébré par l'Assemblée nationale,
glorifié par quelques médias qui ont multiplié
les interview sur mesure, Hassan II a fait un tabac à Paris.
D'autant plus réussit qu'il a évité la faute de
goût qui aurait pu tout gâcher: la conférence de
presse. Cet exercice auquel se plient tous les chefs d'État
invités en France, même Boris Eltsine, écraseur
de la Tchétchénie, lui aura été
épargné.
Il n'aurait pu manquer que des journalistes incontrôlés
le soumettent à la question sur des sujets
déplacés: la torture, la disparition des Sahraouis, la
séquestration des enfants Oufkir, les progrès du trafic
de drogue, la corruption, terreau de l'islamisme,
l'analphabêtisme, la prostitution enfantine, etc. Sans oublier
la question dont on dit qu'elle écorcherait le plus Sa
Majesté: la comparaison entre les revenus fastueux du roi
(près de 1 million d'argent de poche par jour) et le niveau de
vie du peuple. Plus de 40% des Marocains sont situés, selon
les critères des Nations unies, au-dessous du seuil de
pauvreté. Le sujet est à ce point tabou qu'une
équipe de France 3 qui filmait, le 5 mai, la misère
dans la médina de Casablanca a du interrompre son reportage,
sur ordre de la police.
Il valait mieux, au fond, conserver à cette visite sa
souveraine dignité et garder intacte ce que Hassan II - un
poète - appelle son « jardin secret ».
Le Canard Enchainé (8/5/96)
« Un jour de honte pour la
République »
« Dès à présent - prélude classique
-, les islamistes ont conquis la plupart des université
marocaines. Ils travaillent le peuple des bidonvilles, non point en
lui inoculant on ne sait quel virus du fanatisme, mais en organisant
maints réseaux d'entraide. Au Maroc, la misère
possède un avenir politique à la mesure de son
immensité. Aucun pays du Maghreb ne présente un tel
gouffre entre une caste de privilégiés repus, et la
masse des déshérités » / « On
n'attendait pas de M. Séguin une initiative aussi saugrenue.
Peut-être estime-t-il que Hassan II fait un hôte
présentable (). Ce que le roi appelle drôlement son
« jardin secret » s'est appauvri de quelques pitoyables
martyrs sans pour autant se dépeupler. La machine l'alimente
toujours. () Nul doute: le Congrès des États Unis ne
songerait pas à offrir sa tribune à un chef
d'État de cet acabit. Fille facile, notre Assemblée
nationale n'a point de ces pudeurs. » / « Aucune
nécessité politique n'explique cet interminable
cortège de cadavres qui continuent de sortir des geôles
d'Hassan II au terme de grèves de la faim nenées
menées pour la reconnaissances des droits les plus
élémentaires de la personne humaine. Un tel
excès d'indignité ne méritait pas tant
d'honneur, ni la République ce jour de honte.»
Gilles Perrault- Le Monde.(7/5/96)
« Maroc : Des centaines de Sahraouis «
disparus »
« Hassan II avait cru pouvoir affirmer, jeudi soir, devant les
caméras de France 2 que, « formellement, non », il
n'y avait plus de prisonniers politiques dans ses prisons. Il n'y a
plus au Maroc « de prisonniers de ce genre » a-t-il
insisté. Une affirmation contredite hier par l'Association des
familles de prisonniers et disparus sahraouis (AFAPREDESA), qui
rappelle que 526 civils sahraouis sont toujours portés
disparus, pour certains depuis plus de vingt ans. () Outre les
Sahraouis « disparus », quatorze personnes sont
actuellement détenues pour avoir manifesté
pacifiquement en faveur du référendum
préconisé par l'ONU. »
L'Humanité (4/5/96)
« La visite du souverain du Maroc à
l'Assemblée ne fait pas l'unanimité »
« Lors d'une conférence de presse organisée par
les défenseurs français et marocains des droits de
l'homme, Ségolène Royal, député des
Deux-Sèvres, a fustigé ce qu'elle a appelé le
« ramollissement de la ferveur démocratique de la classe
politique française ». Qualifiant l'Assemblée de
« lieu symbolique de la souveraineté populaire »,
elle a considéré l'accueil du souverain
chérifien au Palais-Bourbon comme « un énorme
problème ». () Opposant marocain, libéré en
1991 après dix-sept ans de détention politique, puis
expulsé sous prétexte qu'il serait de
nationalité « brésilienne », Abraham Serfaty
a estimé que « le passage à une monarchie
constitutionnelle au Maroc » était « l'axe
fondamental » des réformes à engager.
« On aurait accueilli avec joie Hassan II à
l'Assemblée nationale française s'il était le
Juan Carlos marocain. » Mais l'opposant n'a pas manqué
l'occasion de fustiger les manquements aux droits de l'homme au
Maroc, dénonçant « le règne de l'arbitraire
» et un « véritable système moyennâgeux
» (). De son côté le Front National a salué
le roi du Maroc, « dont () le courage politique, notamment en
matière de maîtrise des flux migratoires, devrait
inspirer la classe politique française en
général et le gouvernement en particulier. »
Libération (7/5/96 )
« Une tribune contestable pour Hassan
II »
« La République française s'est mise en frais pour
recevoir, lundi 6 et mardi 7 mai, « notre ami le Roi du Maroc
». « Un évènement de très grande
importance », a assuré Hervé de Charette qui a dit
l'intention des uns et des autres de donner aux relations
franco-chérifiennes « de la densité, de la
diversité et du dynamisme ».(). Il n'empêche: alors
que se précise la menace islamiste, Hassan II veille
jamousement à demeurer le seul maître à bord,
même si le séduisant vocabulaire qu'il utilise à
dessein - pluralisme, alternance, etc. - donne à penser la
contraire. Il argue, en sa qualité de « Commandeur des
croyants », du contrat de nature toute religieuse qui le lie
à « son » peuple, dont il se flatte d'être en
mesure de sonder le cur à travers ses réseaux du
sérail. Cette allégeance de sujets à suzerain
est au cur d'une conception anachronique du pouvoir dont le souverain
chériffien sait pertinament qu'elle ne lui survivra pas. Ni la
bienséance, ni l'amitié ne commandaient donc d'ouvrir
prématurément les portes du palais Bourbon à cet
incertain démocrate qui rêve d'être
considéré par l'Europe, à la porte de laquelle
il frappe avec insistance, pour ce qu'il n'est pas - ou du moins pas
encore: un monarque constitutionnel. »
Le Monde.(7/5/96)
« Chirac en fait trop »
« Non content de fermer les yeux Msur le non-respect par le
monarque des décisions de l'ONU sur le Sahara occidental - pas
un mot là-dessus -, le président est allé
jusqu'à lui décerner, avec le premier prix
d'économie pour les privatisations en cours, celui de la
démocratie et des droits de l'homme. Les quelques
progrès arrachés ces dernières années -
au prix de quelles souffrances - par les opposants et les
défenseurs des droits de l'homme au Maroc
méritaient-ils tant d'honneur ? Certainement pas, compte tenu
des centaines de disparus, des dizaines de prisonniers politiques non
jugés et des tortures qui continuent. « Seul
progrès, disait récemment un journaliste marocain, on a
le droit d'en parler ! » () »
L''Humanité (9/5/96)
« Le Maroc malade de la
contrebande »
« Un rapport du Centre d'études et de recherches
internationales (CERI) estime que les récentes campagnes
lancées au Maroc contre la corruption, la contrebande et le
trafic de drogue constituent des « substituts envahissants aux
réformes » ou, plus précisément, une «
substitution de la mise en uvre de réformes par la mise en
scène de campagnes ».
« Constatant, dans l'état actuel, une « insertion
internationale illicite » de l'économie marocaine,
l'étude [de Béatrice Hibou, intitulée Les enjeux
de l'ouverture au Maroc: dissidence économique et
contrôle politique] rappelle l'importance de la contrebande (3
milliards de dollars, environ 15 milliards de francs, soit
l'équivalent de la production industrielle [du Maroc]) et du
narcotrafic (2 milliards de dollars, quelques 10 milliards de francs,
sans compter les effets induits, par exemple, par le blanchiement de
l'argent sale).
A ce sujet, l'auteur relève que « la convention des
Nations unies de 1988 desinée à lutte contre le trafic
de drogue a bien été signée par le Maroc, mais
(que) la législation préparée par le ministre de
la Justice n'a toujours pas été votée par le
Parlement. »
S.Smith- Libération (7/5/96)
Sommaire
La visite officielle du roi Hassan II à Paris a
été l'occasion pour différentes instances de
presser Jacques Chirac d'user de ses bonnes relations avec le roi du
Maroc pour débloquer le processus de règlement du
conflit du Sahara occidental.
- Dans une lettre ouverte, adressée au président
Jacques Chirac, une quinzaine d'organisations non gouvernementales et
de mouvements de défense des droits de l'homme ont
demandé au président français d'intervenir
auprès du roi Hassan II pour favoriser un règlement du
conflit du Sahara occidental. Soulignant que la mise en uvre du droit
à l'autodétermination du peuple sahraoui
« apparaît comme l'unique moyen d'assurer une paix et
une stabilité durables dans cette région
troublée », ces organisations ont demandé
à la France de saisir l'occasion
« opportune » de la visite de Hassan II à
Paris pour « faciliter la rencontre officielle entre les
autorités marocaines et le Front Polisario ».
Parmi les signataires de cette lettre, figurent notamment
l'Association des Amis de la RASD, la CIMADE, SOS Racisme, la
Fédération internationale des droits de l'homme, France
Libertés de Danielle Mitterrand, Médecins du monde, le
Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les
peuples,etc.
- L'Association des Amis de la RASD a rendu public, le 4 mai dernier,
un communiqué de presse livrant notamment leur sentiment que
la France « peut jouer un rôle important en raison de
rayonnement au Maghreb, pour qu'enfin une solution soit
trouvée, qui permette aux Sahraouis de vivre en paix chez
eux. »
- De son côté, le comité de l'AFASPA pour la
connaissance de la RASD a adressé, le 30 avril 1996, une
lettre demandant au président Jacques Chirac, au ministre des
affaires étrangères Hervé de Charette, au
président de l'Assemblée nationale Philippe
Séguin, aux présidents des groupes parlementaires
« d'intercéder auprès du chef d'État
du Maroc afin que les prisonniers et disparus sahraouis recouvrent
toute leur liberté et pour que ce drame qui ruine les peuples
marocains et sahraouis trouvent une issue rapide et
équitable ».
- Par ailleurs, un rassemblement a eu lieu lundi 6 mai 1996, place
André Malraux ," pour la paix au Sahara Occidental et
pour la libération des détenus et disparus
sahraouis ", à l'initiative de l'Association des Amis de
la RASD.
- De leur côté, les Comités de lutte contre la
repression au Maroc ont écrit aux parlementaires pour leur
demander de ne pas reçevoir le roi HassanII à
l'Assemblée nationale, en affirmant que le Maroc est " un
Etat de non droit ".
- Enfin, des centaines de personnes, appartenant à des
organisations de droits de l'homme et à des mouvements
démocratiques marocains ont participé à une
manifestation, mardi 7 mai, devant la brasserie LIPP, boulevard
Saint-Germain à Paris. Plusieurs intervenants ont
stigmatisé la politique marocaine de bafouement des droits de
l'homme et l'occupation du Sahara Occidental.
Sommaire
Les forces de sécurité marocaines continuent de
perpétrer de graves violations des droits de l'homme au Sahara
occidental, au mépris des traités internationaux
ratifiés par le Maroc, et malgré la présence,
depuis 1991, de la MISSION DES NATIONS UNIES POUR L'ORGANISATION D'UN
RÉFERENDUM AU SAHARA OCCIDENTAL (MINURSO).
Amnesty international est préoccupée par l'absence de
dispositions d'ensemble relatives aux droits de l'homme dans le
mandat de la Minurso, et par le fait que les garanties existantes,
déjà limitées, ne sont pas respectées. Si
des mesures ne sont pas prises de toute urgence par les Nations
unies, la Minurso restera le témoin silencieux des violations
des droits de l'homme au Sahara occidental.
Depuis une vingtaine d'années, Amnesty international n'a
cessé de recueillir des informations sur les violations des
droits de l'homme commises au Sahara occidental et de faire campagne
contre de telles pratiques. Des centaines de Sahraouis
arrêtés après l'annexion du Sahara occidental par
le Maroc, en 1975, ont «disparu». Plus de 300 d'entre eux,
dont certains avaient «disparu» depuis seize ans, ont
été libérés par les autorités
marocaines en juin 1991, après avoir été
incarcérés dans des conditions inhumaines dans des
centres de détention secrets où nombre d'entre eux ont
trouvé la mort. Les autorités marocaines n'ont jamais
reconnu officiellement la mort de ces «disparus» et les
familles des victimes ignorent le lieu où leurs proches ont
été enterrés. Une trentaine de Marocains
incarcérés depuis dix-huit ans dans le centre secret de
détention de Tazmamart ont également recouvré la
liberté en 1991.
Tout en saluant la libération de ces «disparus»,
l'Organisation reste préoccupée par le sort de
plusieurs centaines d'autres personnes, des Sahraouis pour la
plupart, dont on reste sans nouvelles. Les anciens
«disparus» et les familles des prisonniers morts en
détention secrète n'ont reçu aucune
compensation. Aucune enquête n'a été menée
sur ces «disparitions» ni sur la mort de très
nombreux prisonniers incarcérés dans des centres de
détention secrets. Les autorités marocaines n'ont
manifesté aucune intention d'enquêter sur ces violations
des droits fondamentaux, et les responsables continuent de
bénéficier d'une impunité totale.
La situation des droits de l'homme s'est sensiblement
améliorée depuis la libération des
«disparus» marocains et sahraouis en 1991. Citons notamment
la commutation de 195 condamnations à mort en 1993, et la
libération, en 1994, de plus de 350 prisonniers d'opinion et
prisonniers politiques condamnés à l'issue de
procès inéquitables. Ces améliorations ne se
sont toutefois pas étendues au Sahara occidental et l'espoir
que de nouvelles mesures seraient prises, notamment pour
éclaircir le sort de centaines de «disparus», a
été déçu.
Les arrestations massives d'opposants présumés n'ont
pas cessé au Sahara occidental. La détention
prolongée au secret, désormais rarement signalée
au Maroc, reste très répandue au Sahara Occidental
où la plupart des personnes arrêtées ne font
l'objet d'aucune procédure judiciaire. Les anciens
«disparus» restent soumis à une étroite
surveillance et leur liberté d'expression, d'association et de
mouvement est limitée. Nombre d'anciens «disparus»
ont de nouveau été arrêtés et
placés en détention secrète pendant plusieurs
semaines, voire plusieurs mois. Des jeunes gens arrêtés
à la suite de manifestations en faveur de
l'indépendance ont été condamnés par un
tribunal militaire à des peines allant jusqu'à vingt
ans d'emprisonnement pour atteinte à la sécurité
extérieure de l'Etat. Ces prisonniers d'opinion sont toujours
incarcérés; leurs plaintes pour tortures
infligées pendant leur détention prolongée au
secret n'ont fait l'objet d'aucune enquête.
Le présent rapport évoque également les
préoccupations d'Amnesty International concernant les
exactions commises par le passé dans les camps de
réfugiés adminstrés par le Front Polisario, dans
le sud de l'Algérie.
Amnesty International invite:
- Les autorités marocaines à prendre des mesures pour
mettre un terme aux violations des droits de l'homme commises au
Sahara occidental, à élucider le sort de tous les
«disparus», à enquêter sur les
«disparitions» et sur les autres violations passées
et présentes des droits de l'homme et à traduire les
responsables en justice;
- Les Nations unies à prendre sans délai les mesures
necessaires pour veiller au respect des garanties en matière
de droits de l'homme contenues dans le mandat de la Minurso, et
à élargir le mandat de cet organisme de façon
qu'il prévoie la surveillance des droits de l'homme sur le
terrain et des enquêtes sur les cas présumés de
violations;
- Le Front Polisario à prendre les mesures necessaires pour
faire en sorte qu'aucun individu ne soit arbitrairement
détenu, torturé ou maltraité, et à
veiller à ce que toute personne présumée
responsable d'exactions soit écartée de tout poste
d'encadrement.
Amnesty International s'est félicitée, le 13 mai 1996,
de la récente libération de Kelthoum Ahmed Labid
El-Ouanat et de cinq autres prisonniers d'opinion du Sahara
occidental. Rappelant qu'elle les avait adoptés en tant que
prisonniers d'opinion et que tous les membres de l'organisation
à l'échelle internationale avaient tout
particulièrement au cours de ces derniers mois, fait campagne
pour leur libération, Amnesty International a
déclaré que « la libération de ces
prisonniers d'opinion constitue une étape importante et
encourageante vers une amélioration sensible de la situation
des droits de l'homme au Sahara occidental ».
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