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Identification
Au 4 Mai 1998 :
-Depuis août 1994, 108.028 personnes ont été
entendues par la Commission d'identification de l'Onu ; soit 47.916
personnes depuis décembre 1997.(Actualités
Hebdomadaires n° 19, Arso)
-Dix centres d'identification travaillent actuellement sur cette
question, aussi bien au Sahra occupé que dans les camps des
réfugiés, en Mauritanie et au Maroc.
RESOLUTION DU CONSEIL DE SECURITE SUR LE SAHARA OCCIDENTAL
Réuni en séance plénière sous la présidence de l'ambassadeur Hisashi OWADA (Japon), le Conseil de Sécurité a adopté vendredi (17.04.1998) après-midi, à l'unanimité, la résolution 1163 (1998) sur le Sahara Occidental :
"Le Conseil de Sécurité,
- rappelant toutes ses résolutions précédentes sur la question du Sahara,
- déclarant de nouveau qu'il soutient sans réserve les mesures prises par le Secrétaire Général, son Envoyé personnel, son Représentant spécial et la Mission des Nations Unies pour l'Organisation d'un Référendum au Sahara Occidental pour mettre en oeuvre le plan de règlement ainsi que les accords conclus à cette fin par les deux parties, et rappelant qu'aux termes de ces accords, c'est à la commission d'identification qu'incombe la responsabilité de l'application du processus d'identification.
- réaffirmant qu'il est résolu à aider les parties à parvenir à un règlement juste et durable de la question du Sahara Occidental,
- réaffirmant également qu'il est résolu à ce qu'un référendum libre, régulier et impartial en vue de l'autodétermination du Peuple du Sahara Occidental soit tenu sans plus tarder, conformément au plan de règlemen, qui a été accepté par les deux parties.
- prenant note avec satisfaction du rapport du Secrétaire Général en date du 13 avril 1998 (S/1998/316) et souscrivant aux observations et recommandations qu'il contient,
1. décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu'au 20 juillet 1998 afin que celle-ci puisse poursuivre sa tâche d'identification en vue de l'achèvement du processus,
2. denade aux parties de coopérer de façon constructive avec l'Organisation des Nations Unies, le Représentant spécial du Secrétaire Général et la Commission d'identification créée en application du plan de règlement qui concerne l'identification des électeurs ainsi que d'appliquer les accords conclus à cette fin.
3. note que se poursuit le déploiement des unités de génie devant entreprendre les activités de déminage et du personnel administratif nécessaire pour appuyer le déploiement du personnel militaire, comme prévu à l'annéxe II du rappport du Secrétaire Général en date du 13 novembre 1997 (S/1997/882) ainsi que dans le rapport du 13 avril 1998 (S/1998/316),
4. déclare de nouveau qu'il a l'intention d'examiner favorablement la demande d'adjonction des unités militaires et de police civil visées à l'annéxe II du rapport du Secrétaire Général en date du 13 novembre 1997 dès que le Secrétaire Général lui aura fait savoir que le processus d'identification a atteint un satde auquel le déploiment de ces personnels est essentiel,
5. demande aux gouvernements marocain, algérien et mauritanien de conclure des accords sur le statut des forces avec le Secrétaire Général et rappelle qu'en attendant la conclusion de ces accords, c'est l'accord type sur le statut des forces en date du 9 octobre 1990 (A/45/594) qui s'applique à titre provisoire, ainsi qu'il est prévu dans la résolution 52/12 B de l'Assemblée Générale,
6. prie le Secrétaire Général de lui présenter, tous les 30 jours après la date de la prorogation du mandat de la MINURSO, un rapport sur l'application du plan de règlement et des accords auxquels sont parvenues les parties, de le tenir régulièrement en courant de tous faits nouveaux importants durant la période intérimaire et, le cas échéant, de l'informer de la viabilité du mandat de la MINUSRO.
7, décide de demeurer saisi de la question."
Les Etats Unis accueillent avec satisfaction l'adoption,
aujourd'hui, de la Résolution 1163 par laquelle le Conseil de
Sécurité a prorogé le mandat de la MINURSO
jusqu'au 20 juillet 1998.
Nous souhaitons exprimer nos remerciements au Secrétaire
Général pour ses efforts inlassables en vue d'aider les
parties en conflit au Sahara Occidental à parvenir à
une issue pacifique nous souhaitons égelement exprimer notre
gratitude et notre appui fermet et continu aux efforts de
l'Envoyé personnel du Secrétaire Général,
M. James Baker III et du Représentant spécial du
Secrétaire Général, l'ambassadeur Charles
Dunbar.
Les progrès réalisés au cours des mois
passés n'auraient pu l'être sans leur leadership
déterminé. En prenant cette décision,
aujourd'hui, le Conseil a clairement déclaré son ferme
appui au processus des Nations Unies et émis l'espoir que les
parties coopèreront pour trouver les moyens de surmonter les
obstacles qui subsistent.
Mais le fais que le Conseil de sécurité autorise un
court renouvellement de trois mois met en relief les sérieuses
préoccupations qui demeurent concernant les problèmes
décrits dans le rapport du Secrétaire
Général.
Le Secrétaire Général décrit dans les
détails les sérieux obstacles auxquels fait face la
MINURSO en s'efforçant de faire avancer le processus. Les
parties doivent s'atteler avec sincérité à les
surmonter, pour que le processus d'identification soit remis sur les
rails et dans les délais impartis.
Les Etats Unis prient instamment les parties à renouveler
leurs engagements aussi bien par la parole que par les actes, envers
le plan de règlement ainsi que des accords de Houston. Elles
doivent prendre immédiatement les mesures nécessaires
pour faire progresser le processus d'identification en vue de
l'achever aussi rapidement que possible.
Nous appelons les parties à créer un climat de
confiance nécessaire au succès de ce processus. Nous
prions instamment les parties de faire preuve de la
détermination politique nécessaire à la prise
des décisions difficiles pour la paix au Sahara Occidental.
Les Etats Unis pensent que les accords de Houston offrent aux parties
une dernière chance pour résoudre le conflit sur
l'avenir du Sahara Occidental. Nous voulons apporter notre
contribution à l'appui du processus et encourager une solution
juste et durable.
A cette fin, les Etats Unis sont en train d'examiner le meilleur
moyen de contribuer aux unités qui servent dans la
région, si jamais le processus atteignait un stade ou de
futurs déploiements devenaient opportuns. Les Etats Unis ont
souvent déclaré que notre appui à la MINURSO
dépend de la capacité continue de la MINURSO à
réaliser des progrès. Mais la patience du Conseil n'est
pas sans limite. A moins que des progrès importants ne
puissent être maintenus, les Etats Unis ne pourront appuyer le
renouvellement continu de la MINURSO sous sa forme actuelle, pas plus
que ne le pourront les Nations Unies.
Nous prions instamment les parties à saisir ce moment
d'opportunité offert par la communauté internationale.
Avec le renouvellement du mandat pour trois mois, les parties
disposent d'un intervalle de temps pour surmonter leurs divergences
concernant l'identification des électeurs. Le message est
clair: le processus d'identification doit aller de l'avant en vue de
son achèvement, ou le Secrétaire Général
et le Conseil de Sécurité tiront leurs propres
conclusions en ce qui concerne la viabilité de la MINURSO.
Nous formulons l'espoir que des progrès seront
réalisés afin qu'un règlement durable puisse
être obtenu.
Rapport du Secrétaire général, S/1998/316, 13.04.98
Procès des 20 de Lemseyed
Selon l'AFAPREDESA vingt personnes, arrêtées suite aux manifestations de Lemseyed, ont comparu, le 21 avril 1998, devant la cour d'appel d'Agadir, placée sous haute protection policière. Trois avocats, dont deux stagiaires, ont défendu les accusés. La défense a estimé que le procès-verbal d'interrogatoire n'était pas valable, l'interrogatoire s'étant déroulé en l'absence des avocats et les aveux ayant été obtenus au moyen de tortures et d'autres pressions. Les sentences vont de 2 ans de prison ferme pour 8 détenus à 3 mois ferme plus 500 dirhams d'amende pour les 12 autres. L'AFAPREDESA a exigé la libération immédiate et inconditionnelle de tous les détenus et disparus et demande la création d'une commission d'enquête.
Nouvelles disparitions
L'AFAPREDESA a ignalé , le 11 avril 1998, la disparition dans la région d'Amgala le 30 mars 1998 de 8 jeunes sahraouis qui tentaient de fuir les territoires occupés en direction des campements de réfugiés Sahraouis. Il s'agirait de:
Renforcement des mesures de sécurité
Selon l'AFAPREDESA, les autorités marocaines ont
renforcé les mesures de sécurité
intérieure dans les zones occupées du Sahara
Occidental. De nouveaux agents de sécurité ont
été recrutés comme chefs de district. Ces
personnes proviennent du Maroc et remplacent les anciens responsables
sahraouis. Elles ont été choisies parce qu'elles ont
déjà travaillé dans les zones occupées,
comprennent le hassaniya, connaissent les traditions, les coutumes
ainsi que l'organisation tribale sahraouie et entretiennent des
relations personnelles avec la population sahraouie. Chaque chef de
district a reçu une voiture Fiat Uno.
Des jeunes Marocains ont été recrutés pour
former une nouvelle police secrète dans les villes
occupées. Leur mission est de rapporter toute information et
rumeur pouvant circuler entre Sahraouis. Leurs conditions de
recrutement sont les mêmes que pour les chefs de district
(connaissance du milieu social sahraoui, relations personnelles avec
des Sahraouis, scolarité dans les zones
occupées...)
La découverte d'une grenade dans une rue d'El Ayoun par une
Sahraouie a servi de prétexte aux autorités marocaines
pour se rendre au domicile des Sahraouis. Le 10 mars, maison par
maison, ceux-ci ont été avertis de la présence
de "groupes séparatistes criminels", qui ont l'intention
d'enlever des enfants et de commettre des attentats terroristes.
Cette campagne a pour but d'intimider la population sahraouie et de
faire croire que les Nations unies seront incapables de garantir la
sécurité pendant la période transitoire et que
la présence des forces de sécurité marocaines
est indispensable.
Le Président Mohamed Abdelaziz en France
Son Excellence Monsieur Mohamed ABDELAZIZ, Secrétaire Général du Front Polisario et Président de la RASD (République Arabe Sahraouie Démocratique) effectue une visite en France du 10 au 15 Mai 1998, à l'invitation du Groupe d'Etudes sur le Sahara Occidental à l'Assemblée Nationale, de la Plate-Forme Solidarité avec le Peuple Sahraoui et du Comité de Vigilance du Référendum au Sahara Occidental. Le président sahraoui aura des entretiens avec les responsables politiques et les représentants de la société civile française.
Cette visite s'inscrtit dans le cadre d'une tournée en Europe pour informer l'opinion publique de la position du F. Polisario à la veille de la conclusion des travaux de la Commission de l'ONU chargée de l'identification des électeurs habilités à participer au référendum d'autodétermination du peuple sahraoui, prévu au Sahara Occidental en décembre 1998.
Monsieur Mohamed Abdelaziz honorera de sa présence la réception que le représentant du F. Polisario en France, Monsieur Fadel Ismail, donnera, Jeudi 14 Mai 1998, à Paris, à l'occasion du 25ème anniversaire de la lutte de libération natuionale du peuple sahraoui. (Communiqué de la Représentation du F. Polisario en France, Paris, Jeudi 7 Mai 1998)
Assembée Nationale - Communication du Représentant du F. Polisario en France au Groupe d'Etudes sur le Sahara Occidental ( Palais Bourbon, mercredi 8 avril 1998)
Monsieur le Président,
Honorables députés,
C'est pour moi un honneur de prendre aujourd'hui la parole devant
le Groupe d'études de l'Assemblée Nationale
française sur le Sahara Occidental. Cet honneur est
doublé de la joie et de la satisfaction de voir la France se
décider à accorder l'intérêt qu'elle
mérite à la question du Sahara Occidental.
Permettez-moi donc, Monsieur le Président, de vous renouveler,
au nom du Front Polisario et des autorités sahraouies, mes
félicitations chaleureuses, à l'occasion de la
constitution de cette instance et les souhaits des Sahraouis de voir,
cette dernière, apporter sa contribution indispensable aux
efforts de paix, entrepris actuellement par la communauté
internationale en vue de parachever le processus de
décolonisation de mon pays.
Monsieur le Président,
Honorables Députés,
La paix au Sahara Occidental est désormais possible.
Cependant le processus de mise en oeuvre du plan de paix de l'ONU et
de l'OUA demeure encore fragile. Il a besoin d'être soutenu et
consolidé.
La mise en oeuvre effective du plan de paix a été
relancée par l'arrivée de Mr Kofi Annan à la
tête de l'ONU et par la nomination de Mr James Baker
(ex-Secrétaire d'Etat américain) en tant
qu'Envoyé Personnel du Secrétaire Général
des Nations Unies. James Baker était chargé de la
mission de remettre sur les rails le train en panne du processus de
paix au Sahara Occidental. Ce qui est chose faite.
James Baker a commencé par exiger des uns et des autres que
les négociations soient directes avec des
plénipotentiaires assis, pour la première fois, face
à face, à la même table. D'où l'espoir des
Sahraouis de voir leurs souffrances prendre fin, à travers
l'application des accords de Houston et l'organisation du
référendum d'autodétermination, prévu
à la fin de l'année 1998, pour leur permettre de
choisir librement leur destin.
Il est vrai que la police et l'administration du Maroc restent sur
place, y compris pendant le vote, ainsi que 65.000 soldats et des
milliers de civils marocains. Mais le Front Polisario espère
que la présence marocaine sera solidement encadrée par
l'ONU.
Il a été établi en effet que le
Représentant Spécial pour le Sahara Occidental, Mr
Charles DUMBER, qui est déjà arrivé sur place,
sera " l'autorité unique et exclusive " dans le territoire
durant la phase transitoire. Le F. Polisario s'attend aussi à
une présence massive d'observateurs officiels et non officiels
ainsi qu'à celle de la presse internationale. Enfin, il sait
qu'il peut compter sur le patriotisme des Sahraouis, pour
déjouer les manoeuvres marocaines et dire, le jour "J", haut
et fort, leur volonté d'indépendance.
Monsieur le Président,
Honorables députés,
Le référendum est inévitablement une aventure
risquée, en raison de la grande capacité de
manipulation de l'autre partie. Néanmoins, le Front Polisario
a fait un choix conforme au droit international, à sa
volonté de recherche d'une paix juste, à son sens des
responsabilités à l'égard de son peuple, qui a
tant souffert d'une guerre qui lui a été imposée
et a conduit une importante fraction de ce dernier à
l'exil.
Quelle que soit l'issue du scrutin, le Front Polisario respectera le
choix du peuple sahraoui, pour peu, bien entendu, que le scrutin se
déroule dans la liberté, la régularité et
la transparence.
Certes, le Maroc a accepté de négocier directement avec
le Front Polisario.
Certes, le Maroc a signé, avec le Front Polisario, sous
l'égide de l'ONU, à Houston, des accords sur tous les
points de divergence.
Mais comment le croire sincère dans sa détermination
d'aller honnêtement jusqu'au bout de l'opération
référendaire ? Les événements
passés nous engagent en effet à la plus grande prudence
...
Certes, Driss Basri, le ministre marocain de l'intérieur a
déclaré à Paris, le 25 septembre 1997, au
lendemain des accords de Houston, lors d'une réunion avec des
journalistes français que " Si par hasard, les gens du Sahara
votaient pour l'indépendance, le Maroc respectera cette
décision ". Mais personne n'est dupe, surtout pas les
Sahraouis qui ont entendu le même responsable marocain
prétendre, revenu au Maroc, que "Le Sahara est marocain et le
restera ". Le Maroc est attaché à l'idée du
référendum, mais ... à l'idée
seulement.
Est-il donc permis d'estimer que le problème du Sahara
Occidental touche à sa fin... ?
Pour y croire vraiment, il faut attendre de voir le Maroc à
l'épreuve. Car, à mon avis, Rabat ne lésinera
sur aucun moyen pour truquer, falsifier, frauder, tricher à
tous les stades du référendum. N'est-elle pas
déjà entrain de mener une vaste campagne contre le
Front Polisario et la Minurso, en constatant que la Commission de
l'ONU chargée de l'identification des votants n'accepte pas
pressions et machinations...
Une circulaire, adressée le 22 janvier dernier, par Driss
Basri, aux gouverneurs et préfets du Maroc, à propos de
l'identification des votants, est à ce sujet très
éloquente. La circulaire ministérielle, (dont la presse
française a rendu compte), constatant les difficultés
du Maroc à constituer un corps électoral qui lui soit
favorable, somme les responsables marocains de redoubler
d'énergie pour fabriquer des "Sahraouis" à partir de
Marocains, dans le but de rattraper le "déficit"
enregistré.
La présence des observateurs indépendants et des
journalistes est par conséquent d'une importance cruciale. La
Communauté internationale est invitée à se
mobiliser pour imposer le respect du calendrier du
référendum, à commencer par le processus en
cours de l'identification des votants que la partie marocaine a
déjà essayé de bloquer à plusieurs
reprises.
Les États, en rapport privilégié avec le Maroc,
doivent s'abstenir d'assister ce dernier dans ses tentatives de
blocage du processus référendaire. Nous ne nous
opposons pas à ce que l'on ait des relations amicales et
suivies avec le Maroc mais nous souhaitons que celles-ci
n'interfèrent pas sur le droit du peuple sahraoui à
l'autodétermination et à l'indépendance.
La communauté internationale doit veiller à ce que la
solution de la question du Sahara Occidental règle le
problème de la paix et de la stabilité dans la
région. Résoudre le conflit du Sahara Occidental, c'est
construire une paix durable. Il faudra peut-être que les
Sahraouis et les Marocains négocient encore, après les
résultats, quelle que soit l'issue du
référendum. Pourquoi pas ? S'ils n'ont pas pu aller au
référendum la main dans la main, il faut faire en sorte
qu'ils puissent en sortir la main dans la main.
Les Sahraouis resteront, en tout cas, très attentifs au
respect des intérêts de tous les États (dans et
en dehors de la région), très soucieux du maintien de
la stabilité du Maroc et de toute la région, et sauront
faire preuve d'intelligence et de disponibilité à cet
égard, au moment opportun.
La République Sahraouie, telle que choisie et souhaitée
par les Sahraouis, sera un État " démocratique,
moderne, basé sur le multipartisme et le libéralisme
économique, dans lequel hommes et femmes seront égaux
et où État et religion fonctionneront sans
interférence", comme l'a déclaré, le 11 mars
dernier, en Espagne, à Barcelone précisément, le
président Mohamed ABDELAZIZ. La République Sahraouie
sera particulièrement ouverte sur tous ses voisins et
disposée à établir avec eux de bonnes relations
de coopération et de bon voisinage.
Monsieur le Président,
Honorables députés,
Le temps paraît venu que la France se démarque d'une
attitude qui pouvait paraître trop partisane à
l'égard du Maroc et qu'elle montre, dans les faits, un
comportement plus équilibré vis à vis du Front
Polisario, affirmant ainsi la position d'équidistance et de
neutralité prônée par le gouvernement
français.
Le temps paraît venu que les autorités françaises
ouvrent une nouvelle page dans leurs relations avec les plus hautes
autorités sahraouies en les recevant pour les entendre avec
l'attention et le respect que leur combat, pour l'exercice du droit
à l'autodétermination de leur peuple,
mérite.
Demain, ce peuple sera indépendant et des relations
officielles seront nouées avec lui. Il serait utile qu'elles
soient préparées dès aujourd'hui, en recevant,
de façon amicale et appropriée, l'autre partie
concernée par le conflit, la partie sahraouie.
Dans ce cadre, le Président ABDELAZIZ est disposé
à venir à Paris exposer et expliquer, à
l'Assemblée Nationale et ailleurs en France, la position du
Front Polisario quant au référendum et au retour de la
paix et de la stabilité dans la région du nord-ouest de
l'Afrique. Une telle visite aura le mérite d'éclairer
sur la position du Front Polisario, mais elle permettra aussi, j'en
suis convaincu, de nouer, à la veille du règlement du
problème, des rapports nouveaux entre Français et
Sahraouis, au service de la paix et pour le développement.
Sénat - Question écrite de Mme Danielle BIDARD, Sénateur de Seine -saint-Denis, Vice-présidente de la Commission des Affaires étrengères, de la Défense et des Forces Armées
Madame danielle BIDARD a attiré, le 13 mars 1998,
l'attention de M. le Ministre des Affaires étrangères
sur la question du Sahara Occidental.
En effet, le Maroc et le Front Polisario, qui représente le
peuple sahraoui, ont signé récemment un accord
relançant le processus de paix. C'est une chance nouvelle pour
la paix dans le nord-ouest de l'Afrique qui ne doit pas être
sous-estimée.
Le référendum d'autodétermination étant
fixé aux 6 et 7 décembre 1998, tout doit être mis
en oeuvre pour faire respecter le droit à
l'équité. Selon les termes du plan de paix,
l'Organisation des Nations Unies (ONU) sera l'autorité unique
et exclusive du territoire pendant la phase transitoire. Pour cela,
l'ONU doit disposer de ressources humaines et matérielles pour
remplir sa fonction avec efficacité et
crédibilité.
La présence d'observateurs internationaux indépendants
et de la presse internationale participera à la
création d'un climat de confiance et apportera des garanties
de sécurité et de liberté afin de garantir la
transparence et l'équité du
référendum.
La France, en sa qualité de membre permanent du Conseil de
sécurité de l'ONU, doit jouer le rôle positif
qu'attendent d'elle les peuples concernés pour que soient
respectées les conmditions d'application du "code de conduite"
défini et accepté par les deux parties.
Elle lui a demandé quelles mesures la France entend prendre
pour garantir au peuple sahraoui le respect de l'ensemble de ses
droits inaliénables au référendum
d'autodétermination pour l'indépendance, pour vivre
libre et en paix.
Les Sahraouis en France ont célébré le 1ER MAI
Organisés dans le cadre de l'Association des Sahraouis en
France, ils étaient très nombreux, hommes et femmes,
à prendre part aux défilés des diffrents
syndicats et associations dans la capitale française, à
l'occasion de la commémoration de la Journée
internationale des Travailleurs.
Les Sahraouis de France ont salué le 1er mai, exprimé
leur soutien au respect du calendrier onusien du
référendum au Sahara Occidental, dénoncé
les tentatives marocaines de blocage du processus d'identification
des électeurs et réaffirmé leur appui à
l'indépendance et leur soutien au F. Polisario et à la
République Sahraouie (RASD).
Réunion de la Plate-Forme Solidarité avec le peuple Sahraoui (Paris, 28 mars 1998)
Les présents ont fait le point de l'actualité
politique du Sahara Occidental, les activités en France et ont
élaboré des idées importantes pour le programme
d'action au cours des mois prochains.
Etaient représentés à cette réunion,
Gonfreville L'Orcher, Cuges-les-pins, Rezé, Le Mans,
l'Association des amis de la RASD et les Guides de France. M. J.-P.
Le Marrec, assistant parlementaire européen, a
participé à cette réunion et a informé
les présents de la dernière résolution du
parlement eurpéen sur le Sahara Occidental (Voir Courrier de
France n°2).
Lettre au Premier ministre marocain
Le Comité "Action Pour la Paix au Sahara Occidental" a adressé, en Mars dernier, une lettre au Premier Ministre marocain, Monsieur abderrahmane Youssoufi. En voici des extraits :
(...) "Votre attention ne manquera pas d'être appelée sur la situation de guerre qui prévaut depuis trop longtemps déjà au Sahara Occidental.
L'ancien Secrétaire d'Etat des Etats-Unis d'Amérique, Monsieur James Baker, a su, semble-t-il, trouver des voies nouvelles pour engager un processus qui conduira à la paix si les deux parties au conflit souhaitent user de la solution politique convenue à Houston.
Si l'espoir est de nouveau permis pour les citoyennes et les citoyens concernés par la décision historique de voter après une période coloniale prolongée, des interrogations demeurent dans la mesure où les opérations d'identification sont entachées de plusieurs incidents qui actualisent la question de la volonté réelle de la partie marocaine de régler le conflit dans le cadre onusien, c'est à dire celui de la légalité internationale.
La Minurso est créditée de parti pris, des inscriptions supplémentaires sur les listes électorales sont recherchées qui tentent de remettre en cause les accords conclus.
Plus préoccupant à nos yeux, les citoyens sahraouis en accord avec le processus sont inquiétés où, pour quelques uns d'entre eux, emprisonnés.
Le vote qui, nous l'espérons, pourrait intervenir en fin d'année 1998, représente un tournant essentiel pour le développement de la région du nord ouest africain. Il ouvre la voie à de nouvelles coopérations d'est en ouest, du nord au sud, face à un ensemble européen qui, plus que jamais, est à la recherche de partenaires économiques.
La pêche, la culture fruitière et maraîchère, les ressources minières et pétrolières ont un champs immense à explorer pour donner enfin à la jeunesse du Maghreb une ambition qui n'enferme pas l'avenir dans une vision réductrice, au nom de valeurs et de traditions les plus nobles mais mal interprétées. Une ambition qui ouvre, au contraire, aux dimensions de l'Universel.
Témoins de cette volonté sahraouie de rechercher désormais la paix par les voies exclusives du politique, nous souhaitions, en saluant votre prise de fonction, manifester notre espérance dans un avenir construit en commun, par les peuples de cette région qui a tant donné ; Algériens et Tunisiens, Mauritaniens et Libyens, Marocains et Sahraouis auront dans le prochain millénaire, à renouveler leurs relations. L'étape de cette année peut y contribuer, c'est le sens de la disponibilité que nous vous manifestons pour continuer le dialogue".
Espagne - Un groupe de parlementaires espagnols des principaux partis a séjourné du 17 au 22 mars 1998 dans les camps de réfugiés sahraouis. Les parlementaires espagnols ont visité des centres d'identification des votants, voyagé dans les territoires libérés et se sont entretenus avec des responsables sahraouis, dont le président du Conseil National Sahraoui (parlement), avant d'être reçus par le président Mohamed Abdelaziz.
Italie - Le président de la province de Rome, M. Giorgio Fregosi, accompagné d'officiels italiens, s'est rendu, le 7 avril 1998, dans les camps de réfugiés sahraouis, sur invitation du wali d'El Ayoun.
Suède - Le gouvernement suédois a décidé, le 23 avril 1998, de mettre à la disposition de la MINURSO une unité de déminage de 75 personnes, qui sera déployée au Sahara Occidental début juin pour 4 mois. Le gouvernement suédois s'est dit aussi prêt à envoyer sur place des observateurs et à participer au rapatriement des réfugiés.
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Grâce à un projet élaboré par un petit Cénacle d'experts et tenu secret de sorte que ne puisse être organisé aucun débat public sur les véritables enjeux de la Constitution, la récente révision constitutionnelle vise à instaurer la régle d'un jeu apparemment ouvert mais strictement contrôlé. Censée être celle de la démocratie parlementaire, cette régle réserve tous les atouts maîtres du Roi.
Un régime inchangé - Visant ostensiblement à renforcer le caractère démocratique du parlement, la révision constitutionnelle ne fait que retremper l'absolutisme monarchique dans la légitimité que confère le référendum populaire. Il est patent que la Constitution révisée permettra toujours au Roi de verrouiller le jeu parlementaire.
En effet, les deux chambres ne font qu'enregistrer la volonté royale et absolutisme tout en le parant du vernis démocratique . conditions de son admission par l'opinion publique internationale. La révision constitutionnelle ne change rien ni à l'absolutisme royal ni à ses assises. Elle demeure l'habillage démocratique d'un régime qui ne l'est pas. si l'article 2 proclame que "la souverainté appartient à la nation" (et non au peuple) ; l'article 19 octroie au monarque le statut de "représentant suprême de la nation" et le dote de pleins pouvoirs.
Selon l'article 60, c'est le Roi qui nomme le Premier Ministre et met fin à se fonctions ainsi qu'à celles de ses ministres. Les membres du gouvernement sont responsables devant le Roi avant de l'être devant le parlement. De même, le pouvoir de dissolution (étendu aux deux chambres) donne au monarque le pouvoir législatif (art.72), lequel pouvoir s'ajoute à celui de décréter l'état d'exception (art.35) sans motivation particulière.
Concernant le pouvoir de réviser la Constitution, le Roi peut soumettre un projet au référendum (art.103). Ainsi établi, l'absolutisme royal s'entoure de solides garanties et s'abrite de toute contestation : l'articel 23 confère à la personne du Roi un caractère "inviolable et sacré" de sorte que même l'immunité parlementaire ne couvre pas le délit "d'expression d'opinion" mettant en cause le régime monarchique ou constituant une atteinte au respect dû au Roi (art.39). On assiste donc à la résurgence du crime de lèse-majesté !
De ce fait, la Constitution prive le peuple marocain de tout droit citoyen. Le caractère héréditaire du régime en fait autant pour les générations à venir. Sous peine d'être sévèrement puni pour avoir enfreint la volonté du Roi-Nation, la Constitution interdit purement et simplement l'expression de tout avis contraire et légalise la pensée unique.
La révision constitutionnelle a instauré le bicaméralisme par la mise en place d'une deuxième chambre (à forte représentation socio-professionnelle) dotée de pouvoirs exorbitants : au pouvoir délibérant (inexistant dans la Constitution de 1962) s'ajoute celui de censurer le gouvernement, reproduisant ainsi l'asservissement du parlement aux volontés de l'exécutif.
S'agissant de l'exercice de la fonction législative - Bien que la procédure d'élection des représentants soit differente (suffrage direct pour la première chambre, indirect pour la deuxième), et même si la Constitution leur octroie des moyens égaux, aucune des deux chambres ne peut déterminer son ordre du jour. En vertu de l'article 56, le gouvernement a le pouvoir de le fixer prioritairement. De même, les articles 45 et 55 ainsi que les décrets de lois (pris entre 2 sessions) permettent à l'exécutif de dessaisir le perlement de toutes initiatives législatives déjà fort restreintes par les dispositions de l'article 46 qui permet au gouvernement de légiférer par le biais des lois-cadre. En outre, le gouvernement a la possibilité de contrôler et d'écourter les débats (art. 28-2) et de procéder au vote bloqué prévu par l'article 57-2 avec comme conséquence le rejet des éventuels amendements et l'imposition de la loi du "tout ou rien".
D'autres moyens d'asservissement du parlement sont également prévus : ainsi, l'rticle 58 stipule que seule l'intervention du gouvernement peut permettre à un texte de sortir de l'impasse. Mieux encore, les 2 chambres peuvent être dessaisies (art. 67) : le Roi peut exiger une nouvelle lecture et au besoin soumettre le texte au référendum et même réviser la Constitution (art. 103-1). Quant à la dissolution, elle pèsera toujours sur les parlementaires. L'article 1 autorise le Roi à "dissoudre les 2 chambres ou l'une d'elles seulement" : on ne saurait imaginer plus sûr et plus habile moyen de verrouiller le jeu parlementaire, de sort que si l'opposition devient majoritaire, on ne puisse ni adopter un texte dont le Roi ne veut pas, ni repousser un texte qu'il désire.
Eu égard à toutes ces entrayes constitutionnelles, l'opposition parlementaire, même majoritaire, n'a guère d'illusion à se faire quant à la portée des garanties offertes par l'article 9-5 relatif aux libertés fondamentales : en notant que les libertés ne peuvent être limitées que par la loi, l'article cité revient à autoriser le Roi à décider de ces limitations !
S'agissant de l'exercice de la fonction de contrôle - En dehors des questions au gouvernement (art. 57), l'opposition est privée de toute possibilité d'enquête et d'information. L'article 42 exclut la constitution de commissions d'enquête permanentes. Les commissions (provisoires ou temporaires) ne peuvent être créées qu'à la demande de la majorité des membres de l'une des 2 chambres. Mais elles se heurtent à la clause "d'atteinte au respect dû au roi" qui leur interdit de fait toute investigation : les disparus du bagne-mouroir (Tazmamart), les torturés et autres violentés attendront longtemps... Quant au pouvoir de censure, les conditions de son exercice se sont aggravées puisque, outre la motion d'avertissement préalable, l'article 77 exige que la motion de censure soit signée par le tiers des membres (2ème chambre) pour être recevable et recueillir les deux tiers de vote pour être adoptée.
Un gouvernement aux ordres - Formellement bicéphale et pratiquement monocéphale, la révision de la Constitution ne change rien à l'ordonnance du pouvoir exécutif. Le premier ministre reste une créature du Roi qui le nomme et le révoque à son gré (art. 24). Son statut et ses attributions ne lui permettent guère d'échapper à la tutelle royale.
D'abord, il n'est pas constitutionnellement investi du pouvoir de déterminer et de conduire la politique de la nation, ni même de diriger "son" gouvernement. Tout comme lui, les ministres sont individuellement et collectivement responsables devant le Roi (art. 60). Il s'ensuit que la vocation du gouvernement est de traduire la volonté royale en actes gouvernementaux.
L'art du verrouillage Consittutionnel atteint son paroxysme avec l'article 79 portant Composition du Conseil Constitutionnel. Composé de 6 membres désignés par le Roi et de 6 magistrats désignés par les présidents des 2 chambres (à raison de 3 chacune), chaque catégoris de ses membres est renouvelable par tiers tous les trois ans.
Il s'ensuit que, même si les présidents des 2 chambres sont de l'opposition, il leur faudra rester simultanément pas moins de 9 ans en fonction pour que le total des membres désignés par eux égale celui de ceux désignés par le Roi : le mandat des présidents des 2 chambres n'est que de 5 ans. Cette éventualité est purement exclue. La domination royale est telle que le constituant n'a même pas cru devoir précise que le président du dit Conseil (nommé par le Roi) a voix prépondérante en cas de partage !
Dans de telles conditions on voit mal comment un tel Conseil oserait censurer une loi restreignant par trop l'exercice des libertés reconnues par la même constitution. On voit encore plus mal un tel Conseil intégrer au Corpus constitutionnel les droits et libertés reconnus par les Conventions internationales. A défaut de l'être par le Conseil Constitutionnel, ces droits et libertés seraient-ils néanmoins protégés par une autorité judiciaire indépendante ? Avant de répondre à cette question, il faut peut-être noter qu'en vertu de l'article 19 de la Constitution, c'est au Roi que revient la protection des libertés et droits des citoyens (sujets).
Pour "veiller" à l'indépendance de la justice, un Conseil Supérieur de la magistrature a été mis en place. Il propose des magistrats à la nomination royale (art. 84) et "veille à l'application des garanties accordées aux magistrats quant à leur avancement et à leur carrrière"(art. 87).
Mais la composition du dit Conseil (telle qu'elle est prévue par l'art. 86) est mise pratiquement sous contrôle : aux 5 magistrats élus, font face 5 membres non élus. La Supériorité numérique n'est que trompeuse. C'est sans compter que l'un des 5 a voix prépondérante. Qui plus est, 2 des 5 (dont le président) sont des membres de l'exécutif, et non des moindres puisqu'il s'agit du Roi et de son ministre de la justice. Les 3 autres gèrent quasiment la carrière de leurs collègues. Avec une telle composition, point n'est besoin d'une calculette pour mesurer l'indépendance dont peuvent jouir les Conseillers chargés de veiller à l'indépendance de la justice.
En conclusion, le Roi légiste est incontestablement expert en "ingénierie constitutionnelle". Il a su verrouiller la règle du jeu politiaue : aucune institution ne peut agir contre son gré. Et summum du savoir-faire, il a su parer un régime de monarchie absolue de la légitimité démocratique que confère le référendum populaire.
(...) Depuis la reprise du processus d'identification des
électeurs sahraouis le 3 décembre 1997, rares sont ceux
qui pronostiquaient que le référendum en question aura
enfin raison des sables. Car cette phase d'identification peut
influer de manière directe sur l'issue du vote. L'accord de
Houston, l'année dernière, a permis après deux
années de blocage, de simplifier les procédures
d'identification des électeurs, tout en prenant comme document
de base le recensement espagnol de 1974 qui avait établi que
le territoire, alors sous administration espagnole, était
peupleé de soixante quatorze mille habitants. La commission
d'identification du corps électoral a ouvert des bureaux
d'enregistrement pour les éelecteurs à Aïoun,
Dakhla, Smara, Boujdour, Tindouf, Rabouni et Zouérate. Les
travaux devaient se poursuivre durant l3es mois de mars et avril 98.
la publication de la liste des votants était prévue
pour la fin mai par le calendrier onusien (...)
Dans l'entourage de Charles Dumbar, représentant
spécial du Secrétaire général des Nations
Unies au Sahara Occidental, on exprime une inquiétude quant
à l'avenir du processus de paix, "même si les
problèmes rencontrés lors de l'opération
d'identification ds électeurs ne sont pas insurmontables",
précise le ghanéen Thomas Milézi, chef de
l'antenne de la Minurso de Zouérate.
Le plus dur a été fait: l'ONU, après
d'énormes difficultés, a fini par élaborer un
planning d'exécution des differentes phases de son plan au
sahara Occidental acceptées par le Maroc et le Front
Polisario, et a annoncé la tenue du référendum
d'autodétermination pour le 7 décembre 1998. Alors, ces
pourparlers directs de Houston sont ceux de la dernière chance
? certainement. D'autant que James Baker s'efforcera à tout
entreprendre pour éviter l'enlisement définitif de la
démarche onusienne, susceptible d'enrayer son propre plan
alors qu'il a reçu l'approbation et le soutien du
Congrès des Etats-Unis d'Amérique.
La position de la partie marocaine à l'égard du
processus de paix au Sahara Occidental a suscité la
préoccupation des milieux onusiens et l'inquiétude de
la communauté internationale qui a appelé à
mettre un terme à toute déviation, atermoiement ou
pression à même d'entraver le plan de paix onusien.
Au moment où le Conseil de sécurité de l'ONU a
décidé de prolonger la mission de la Minurso au Sahara
Occidental jusqu'au 20 juillet prochain afin de poursuivre
l'identification des électeurs sahraouis, le Secrétaire
général de l'ONU a relevé la lenteur qui
caractérise la préparation du référendum
eu égard à la position de la partie marocaine qui
refuse d'identifier les milliers de citoyens sahraouis dont le nombre
s'élève à plus de 60.000. Si la dificulté
de l'opération du recensement des électeurs a atteint
son paroxysme en ce mois d'avril, elle a été
accompagnée de campagnes tendancieuses contre la mission de la
Minurso entravant ainsi son activité, selon M. Kofi Annan. Il
s'agit de déviation et de pression contrauires aux accords de
paix de Houston et qui ne facilitent pas la tâche aux membres
de la mission onusienne pour terminer les préparatifs
inhérents au référendum sur
l'autodétermination du peuple sahraoui.
Par ailleurs, la situation prévalant au Sahara Occidental a
été l'objet du rapport publié récemment
par le Conseil de sécurité, et qui appelle à
consacrer le processus de paix et à mettre fin aux agissements
marocains visant à faire échouer le
référendum. En réitérant sa ferme
position à l'égard de la question sahraouie,
l'Algérie a accuillie favorablement la dernière
résolution adoptée par le Conseil de
sécurité, et affirmé qu'il s'agit d'une
décolonisation et que ce problème ne sera résolu
que sur la base d'un référendum juste qui permet au
peuple sahraoui de s'exprimet en toute liberté et dans la
transparence. Aussi et pour consacrer les critères de justice
dans l'opération du vote, est-il necessaire d'intensifier la
présence des Nations Unies et de l'OUA au Sahara Occidental
comme l'a affirmé le président sahraoui, M. Mohamed
Abdelaziz, et d'obliger, par conséquent, le Maroc à
respecter la date du référendum et à mettre fin
aux tentatives d'atermoiement et de pression.
Les opinions de Mme Danielle Mitterrand, présidente de
l'Association "France-Libertés", ne sont pas contradictoires
avec les positions onusiennes et internationales. En insistant sur
l'envoi d'observateurs de son association pour surveiller
l'opération de vote, Mme Mitterrand dénonce les
tentatives de fraude qui visent les résultats du
référendum après celle au niveau des listes
électorales. Il semble que le rpoblème peut-être
résolu par le respect de l'application des accords d'Houston
de paix signés entre les Sahraouis et les Marocains sous
l'égide du médiateur onusien M. James Baker et des
orientations du représentant spécial du
Secrétaire général de l'ONU et les instructions
de la Minurso afin que le référendum se déroule
dans la régularité, la transparence, la liberté
et la justice, loin de la contrainte et du chantage.
"Il faut que le monde ouvre les yeux sur ce qui se passe au Sahara
Occidental ; la Fête de l'Amitié entre les Peuples,
c'est cela aussi !" Sdiga Dauget est, à 24 ans, la
repréentante officielle du Front Polisario en Limousin : "Mon
pays est occupé, ma famille vit dans un camp de
réfugiés en Algérie. Je ne peux pas me taire. Je
ne peux que militer pour mon pays!"
Son pays, Sdiga ne l'a pas revu depuis qu'elle a mis les pieds en
France, en novembre 1996. Un réseau s'est formé autour
d'elle qui regroupe de nombreux soutiens : l'AGEL-UNEF, la Ligue des
Droits de l'Homme, France Liberté... d'autres organisations,
comme la CGT, lui ont signifié leur solidarité.
"Je crois que la France est le pays qui a le plus de raisons de
reconnaître et soutenir la République Arabe Sahraoui
Démocratique (RASD) ; on s'étonne de ne rien entendre
sur ce problème. Le Paris-Dakar est passé par ma ville
natale Smara... rien n'a été dit ! Il paraît
incroyable qu'à la fin du XXe siècle la colonisation
existe encore, et qui plus est, dissimulée !"
affirme-t-elle.
Le Comité Limousin de Solidarité avec le Peuple
Sahraoui devrait bientôt se lancer en campagne : en effet,
c'est en décembre prochain que devrait avoir lieu le
référendum attendu depuis 1975... mais le Maroc risque
de bloquer à nouveau le processus référendaire
malgré les efforts de Kofi Annan, Secrétaire
général des Nations Unies, pour mettre les
protagonistes autour d'une table de négociation. (...)
Le conflit du Sahara Occidental perdure depuis 1975. Cette
année 1998 doit être une année décisive
avec le référendum d'autodétermination de
décembre. A la mi-mars le tout nouveau Premier Ministre
marocain, Abderrahmane Youssoufi, a formé son gouvernement,
à dominante de gauche. cela aidera-t-il ou non au necessaire
dialogue avec les Sahraouis ? Rien ne le dit encore. Les Marocains
qui, pour la plupart considèrent le Sahara comme une partie
intégrante de leur pays, et les Sahraouis eux-mêmes en
tireraient profit. Martine de Froberville, spécialiste de la
question, livre ci-dessous son commentaire.
L'ONU vient-elle de relancer le plan de paix de 1988 au Sahara
Occidental que la presse marocaine se déchaîne contre sa
mise en oeuvre : aux invectives habituelles visant le Front Polisario
s'ajoutent des accusations contre la Minurso (1). Maroc Hebdo
international (2) fait même état d'un plan de guerre
algérien contre le Maroc. Cette campagne médiatique
s'accompagne d'une offensive diplomatique en Europe.
Certes, depuis deux décennies et l'invasion marocaine de
l'ex-colonie espagnole, en dépit de l'avis de la Cour
internationale de justice de 1975 affirmant qu'il n'existe "aucun
lien de souverainté entre le royaume du Maroc (...) et le
Sahara Occidental", des résolutions de l'ONU, de l'OUA, les
Marocains s'évertuent à clamer urbi et orbi le
contraire et à discréditer le Polisario. Pourtant cette
fois, "l'expression de sentiments anti-Polisario et parfois
anti-Minurso a pris une ampleur nettement plus sensible dans la
presse marocaine", souligne Kofi Annan, le secrétaire
général des Nations Unies (3). Cette agitation s'est
intensifiée lorsque le nouveau représentant
spécial pour le Sahara Occidental, l'Américain Charles
Dunbar, à son arrivée à El Ayoun, la capitale
occupée du territoire, a réitéré la
volonté de l'ONU de régler la question de façon
juste et durable.
A peine installé au secrétariat général
des Nations Unies, Kofi Annan avait chargé James Baker de
sortir de l'impasse le plan de paix. L'ex-Secrétaire d'Etat
américain, au terme d'une série de "contacts officiels
directs", a obtenu qu'un accord sur les modalités de mise en
oeuvre du processus référendaire et sur les pouvoirs de
l'ONU soit conclu, au plus haut niveau, par les autorités
sahraouies et marocaines, à Houston en septembre 1997. C'est
cet accord qui a permis la reprise, le 3 décembre 1997, de
l'identification des électeurs, arrêtée depuis
1995, dont la partie marocaine critique aujourd'hui
l'application.
Si, comme il se doit, les Sahraouis sont seuls habilités
à voter en décembre 1998, l'intégration du
territoire au Maroc sera rejetée et l'indépendance
proclamée. Rabat le sait. Or, pour elle, le
référendum d'autodétermination du peuple
sahraoui ne peut que confirmer la marocanité de "ses provines
sahariennes", Aussi, dès 1991, a-t-elle cherché et
obtenu l'élargissement des critères d'identification du
corps électoral initialement prévu afin d'y ajouter 120
000 noms. Ces prétentions et l'inertie de l'ONU avaient
provoqué le retrait du Polisario du processus et son blocage.
L'actuelle rigueur des Nations Unies dans l'identification des
électeurs, après l'accord de Houston, contrecarre les
visées marocaines. Telles sont les raisons de la virulence de
la campagne médiatico-diplomatique contre le Polisario et la
Mission de l'ONU. HassanII a déclaré, pour sa part, le
3 mars dernier, qu'il "ne saurait y avoir de doute quant à
l'issue heureuse d'une consultation qui ne fera que reconfirmer
l'allégeance historique (...) de ces provinces à notre
trône". Ces propos semblent indiquer que le Maroc engage une
partie de bras de fer avec l'ONU, à moins qu'ils ne soient
detinés à amadouer son opposition dans une alternance
qui s'annonce difficile. Toutefois, cette tension menace le climat de
confiance affiché à Houston, sans lequel aucun
règlement durable de la question ne sera possible, quelle que
soit l'issue du scrutin.
1) Mission des Nations Unies pour le
référendum au Sahara Occidental
2)Le 5 mars 1998
3) Dans une lettre au président du Conseil de
sécurité du 19 février 1998
Le représentant spécial du secrétaire
général des Nations Unies pour le Sahara occidental,
James Baker, ne s'est pas -comme on l'a cru - éloigné
de ce très délicat dossier, rebuté par la
difficulté de la tâche. Tout au contraire :
l'ex-secrétaire d'État américain maintient, par
diverses voies, la pression sur les deux protagonistes -Maroc et
Polisario- afin de parvenir au plus vite à un "Houston II"
-une seconde réunion-, au siège du Baker Institute, des
parties en conflit.
Objectif : déboucher sur un accord préalable au
référendum d'autodétermination prévu pour
la fin de 1998- où l'on retrouve la fameuse "troisième
question" posée aux électeurs, à mi-chemin entre
l'indépendance et le rattachement. Baker, qui prévoit
de se rendre lui-même à nouveau, au besoin, à
Rabat et à Laayoune, bénéficie dans sa
démarche de l'appui total de Kofi Annan- lequel n'a
guère apprécié les critiques parfois acerbes
formulées à son encontre par certains journaux
marocains au lendemain de la publication de son dernier rapport sur
le sahara, mi-avril.
LAS PALMAS (Espagne) - Le référendum
d'autodétermination au Sahara Occidental, prévu le 7
décembre prochain, pourrait être retardé "de
quelques semaines ou quelques mois", a estimé lundi le
président de la République Arabe Sahraouie
Démocratique (RADD), Mohamed Abdelaziz.
Selon M. Abdelaziz, ce retard découlerait de la
décision du Conseil de sécurité des Nations
Unies, le 17 avril, de prolonger de deux mois le processus
d'identification des votants et d'établissement des listes
électorales, qui devait dans un premier temps prendre fin le
31 Mai.
"Il peut y avoir une révision du calendrier, mais cette
modification ne signifie pas que le référendum ne va
pas se célébrer", a-t-il préciser en accusant le
Maroc de faire obstruction au processus électoral.
"Le gouvernement du Maroc met constamment des bâtons dans les
roues, exerce des pressions et tente de manipuler l'identification
des votants pour tenter d'avoir l'avantage lors de la
célébration du référendum, mais il
échouera", a déclaré le chef du Front Polisario
au cours d'une visite dans l'archipel espagnol des Canaries.
M. Abdelaziz a assuré que si le Sahara Occidental obtient
l'indépendance grâce au référendum, il se
transformera en "un Etat doté d'un système
démocratique, et qui jouera un rôle actif pour garantir
la stabilité dans le nord-ouest du continent africain".
Ancienne colonie espagnole, le Sahara Occidental a été
annexé par le Maroc, à l'issue de la "Marche verte" en
1975.
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France, SOMMAIRE] [Western Sahara
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