Western Sahara - Sahara Occidental -Droits humains

Oficina Europea para el Respeto de Los Derechos Humanos en el Sahara Occidental

European Bureau for the Respect of Human Rights in Western Sahara

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NOUVELLES CONDAMNATIONS A EL AYOUN

Les huit jeunes sahraouis arrêtés par les autorités marocaines les 1 et 2 décembre dernier à El Ayoun, ont été jugés par le Tribunal de 1ère Instance de cette ville jeudi 20 décembre. Le verdict a été rendu le vendredi 21 décembre. Il faut signaler que ce verdict n'a pas été prononcé en séance publique, mais que les détenus en ont été informés à l'intérieur de la Prison civile. Ils étaient accusés d'avoir participer à des manifestations.

Deux ont été acquittés : Ahl Mayara Âalati et Samoudi Elmokhtar.

Pour les autres les peines sont :

1 an de prison ferme pour Sbaâi Mohamed et Elâayachi Mohamed

1 an et demi de prison ferme pour : Laghzal Essahel, Ezzayâar Elhassan, Sghir Âaziz, et Elkhaldi Saîd .

DISPARITION

D'autre part la pratique de l'enlèvement et de la disparition forcée est toujours d'actualité. En effet, un jeune sahraoui, M. Abdelfatah L'kbir L'fater (âgé de 20 ans) a été enlevé par les autorités marocaines en plein centre de la ville de Smara le mercredi 12 décembre entre 18h et 19h. Il faisait partie d'un groupe de jeunes sahraouis ayant participé au soulèvement de la ville le 17 novembre dernier. Jusqu'à aujourd'hui son sort est inconnu. Il serait incarcéré à la prison de El Ayoun après avoir été torturé .

INTIMIDATIONS

Les autorités marocaines d'occupation poursuivent également les persécutions et intimidations des citoyens sahraouis des zones occupées. Ainsi, le vendredi 14 décembre à El Ayoun, M.Smaili Brahim qui mettait sa voiture à la disposition de Mohamed Daddach pour ses déplacements, s'est vu confisqué son permis de conduire et son véhicule a été emmené au siège de la Sûreté Provincial. Un autre citoyen Sahraoui , « Massaoud Boushab Elbaz », responsable du club vidéo qui avait reproduit les cassettes de l'accueil de M. Daddach à El Ayoun et Smara, a vu son magasin perquisitionné par un commissaire et un agent du Ministère de l'intérieur. Les cassettes ont été confisquées, de même qu'une autre d'ordre privé. Il faut signaler que d'après la loi, le matériel video relève des Centres Cinématographiques Marocains, et que la police ne peut intervenir que dans les cas de pornographie (police des mœurs). Cette intimidation est donc clairement de caractère politique.

Genève, le 23 décembre 2001

Bureau Européen pour le Respect des Droits de l'homme au Sahara Occidental
Case Postale 53
1211 GENEVE 9 (SUISSE)

Tél. et fax : ++41.22.320.65.50
E-mail : bdh_sahara@hotmail.com
Compte de Chèque Postal: CCP 12-12461-0 - Compte bancaire : Union de Banques Suisse 279-C3117839.0 1205 GENEVE

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.	NOUVELLES CONDAMNATIONS A EL AYOUN
	Les huit jeunes sahraouis arrêtés par les autorités marocaines les 1 et 2 décembre dernier à El Ayoun, ont été jugés par le Tribunal de 1ère Instance de cette ville jeudi 20 décembre. Le verdict a été rendu le vendredi 21 décembre. Il faut signaler que ce verdict n'a pas été prononcé en séance publique, mais que les détenus en ont été informés à l'intérieur de la Prison civile. Ils étaient accusés d'avoir participer à des manifestations. Deux ont été acquittés : Ahl Mayara Âalati et Samoudi Elmokhtar. Pour les autres les peines sont : 1 an de prison ferme pour Sbaâi Mohamed et Elâayachi Mohamed 1 an et demi de prison ferme pour : Laghzal Essahel, Ezzayâar Elhassan, Sghir Âaziz, et Elkhaldi Saîd .
	DISPARITION
	D'autre part la pratique de l'enlèvement et de la disparition forcée est toujours d'actualité. En effet, un jeune sahraoui, M. Abdelfatah L'kbir L'fater (âgé de 20 ans) a été enlevé par les autorités marocaines en plein centre de la ville de Smara le mercredi 12 décembre entre 18h et 19h. Il faisait partie d'un groupe de jeunes sahraouis ayant participé au soulèvement de la ville le 17 novembre dernier. Jusqu'à aujourd'hui son sort est inconnu. Il serait incarcéré à la prison de El Ayoun après avoir été torturé .
	INTIMIDATIONS
	Les autorités marocaines d'occupation poursuivent également les persécutions et intimidations des citoyens sahraouis des zones occupées. Ainsi, le vendredi 14 décembre à El Ayoun, M.Smaili Brahim qui mettait sa voiture à la disposition de Mohamed Daddach pour ses déplacements, s'est vu confisqué son permis de conduire et son véhicule a été emmené au siège de la Sûreté Provincial. Un autre citoyen Sahraoui , « Massaoud Boushab Elbaz », responsable du club vidéo qui avait reproduit les cassettes de l'accueil de M. Daddach à El Ayoun et Smara, a vu son magasin perquisitionné par un commissaire et un agent du Ministère de l'intérieur. Les cassettes ont été confisquées, de même qu'une autre d'ordre privé. Il faut signaler que d'après la loi, le matériel video relève des Centres Cinématographiques Marocains, et que la police ne peut intervenir que dans les cas de pornographie (police des mœurs). Cette intimidation est donc clairement de caractère politique. Genève, le 23 décembre 2001
	Bureau Européen pour le Respect des Droits de l'homme au Sahara Occidental Case Postale 53 1211 GENEVE 9 (SUISSE) Tél. et fax : ++41.22.320.65.50 E-mail : bdh_sahara@hotmail.com Compte de Chèque Postal: CCP 12-12461-0 - Compte bancaire : Union de Banques Suisse 279-C3117839.0 1205 GENEVE