Nations Unies
Conseil de sécurité

S/RES/1495 (2003)

Distr. générale

31 juillet 2003

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Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental, en particulier sa résolution 1429 (2002) du 30 juillet 2002,

Soulignant qu'étant donné l'absence de progrès dans le règlement du différend au sujet du Sahara occidental, une solution politique est indispensable,

Préoccupé par le fait que cette absence de progrès continue à entraîner des souffrances pour le peuple du Sahara occidental, demeure une source d'instabilité potentielle dans la région et fait obstacle au développement économique du Maghreb,

Réaffirmant sa volonté d'aider les parties à parvenir à un règlement politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre de dispositions conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et notant le rôle et les responsabilités des parties à cet égard,

Félicitant les parties de leur volonté constante de respecter le cessez-le-feu et saluant la contribution essentielle qu'apporte à cet égard la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO),

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 23 mai 2003 (S/2003/565) et le Plan de paix pour l'autodétermination du peuple du Sahara occidental présenté par l'Envoyé personnel du Secrétaire général, ainsi que les réponses des parties et des États voisins,

Agissant en vertu du Chapitre VI de la Charte des Nations Unies,

1.Continue d'appuyer énergiquement les efforts déployés par le Secrétaire général et son Envoyé personnel et appuie également leur Plan de paix pour l'autodétermination du peuple du Sahara occidental, qui constitue une solution politique optimale reposant sur un accord entre les deux parties;

2.Demande aux parties de travailler avec l'Organisation des Nations Unies et l'une avec l'autre à l'acceptation et à l'application du Plan de paix;

3.Demande à toutes les parties et aux États de la région de coopérer pleinement avec le Secrétaire général et son Envoyé personnel;

4.Renouvelle la demande qu'il a faite au Front POLISARIO de libérer sans plus tarder tous les prisonniers de guerre qui lui restent, conformément au droit international humanitaire, et la demande qu'il a faite au Maroc et au Front POLISARIO de continuer à coopérer avec le Comité international de la Croix-Rouge pour déterminer le sort de toutes les personnes disparues depuis le début du conflit;

5.Renouvelle l'appel qu'il a lancé aux parties pour qu'elles collaborent avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) à l'application de mesures de confiance et continue de demander instamment à la communauté internationale d'apporter un appui généreux au Haut Commissariat et au Programme alimentaire mondial pour les aider à résoudre le problème de la dégradation de la situation alimentaire des réfugiés,

6.Décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu'au 31 octobre 2003;

7.Prie le Secrétaire général de lui remettre avant la fin de ce mandat un rapport sur la situation qui fasse état des progrès réalisés dans l'application de la présente résolution;

8. Décide de demeurer saisi de la question.

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