Nations Unies
Conseil de sécurité

S/RES/1463 (2003)

Distr. générale

30 janvier 2003

 

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Résolution 1463 (2003)

Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4698e séance,

le 30 janvier 2003

 

"Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant toutes ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental, en particulier la résolution 1429 (2002) du 30 juillet 2002,

1. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu'au 31 mars 2003 afin de donner aux parties le temps d'examiner la proposition qui leur est présentée par l'Envoyé personnel du Secrétaire général;

2. Prie le Secrétaire général de lui présenter un rapport sur la situation le 17 mars 2003 au plus tard;

3. Décide de demeurer saisi de la question.

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