NATIONS UNIES

Conseil de sécurité

Nations Unies S/RES/1359 (2001)

Conseil de sécurité

Distr. générale

29 juin 2001

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Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question du Sahara occi-dental, en particulier la résolution 1108 (1997) du 22 mai 1997, et la déclaration de son président en date du 19 mars 1997 (S/PRST/1997/16),

Rappelant également sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000 et les princi-pes pertinents énoncés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, en date du 9 décembre 1994,

Réaffirmant les dispositions du paragraphe 2 de l'Article 1 de la Charte des Nations Unies,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 20 juin 2001 (S/2001/613),

Exprimant son plein appui au rôle et à l'action de l'Envoyé personnel,

Réaffirmant son plein appui aux efforts actuellement poursuivis par la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) afin de faire appliquer le Plan de règlement et les accords adoptés par les parties concernant la tenue d'un référendum libre, régulier et impartial en vue de l'autodétermination du peuple du Sahara occidental,

Prenant en considération les propositions officielles soumises par le Front POLISARIO dans le but de surmonter les obstacles à l'application du Plan de rè-glement, qui figurent à l'annexe IV du rapport du Secrétaire général,

Prenant également en considération le projet d'accord-cadre sur le statut du Sahara occidental, que renferme l'annexe I du rapport du Secrétaire général, qui comporterait une substantielle délégation de pouvoir n'excluant pas l'autodétermination et en fait même permettant celle-ci,

Prenant en outre en considération le Mémorandum du Gouvernement algérien sur le projet de statut du Sahara occidental, qui figure à l'annexe II du rapport du Secrétaire général,

Réaffirmant sa volonté d'aider les parties à parvenir à un règlement juste et du-rable de la question du Sahara occidental,

1. Décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu'au 30 novembre 2001, comme le recommande le Secrétaire général dans son rapport du 20 juin 2001;

2. Appuie pleinement les efforts que fait le Secrétaire général pour inviter toutes les parties à se rencontrer face à face ou dans des pourparlers indirects, sous les auspices de son Envoyé personnel, et encourage les parties à examiner le projet d'accord-cadre et à négocier toutes modifications qu'elles souhaiteraient expressément voir figurer dans cette proposition, ainsi qu'à examiner toute autre proposition de règlement politique qui pourrait être avancée par les parties, pour parvenir à un accord mutuellement acceptable;

3. Affirme que, pendant que ces pourparlers se poursuivront, les propositions officielles soumises par le Front POLISARIO dans le but de surmonter les obstacles à l'application du Plan de règlement seront examinées;

4. Rappelle que, selon le règlement des consultations établi par l'Envoyé personnel, rien n'est conclu tant que tout n'est pas conclu et souligne donc qu'en s'engageant dans ces négociations, les parties ne préjugent pas de leurs positions fi-nales;

5. Demande instamment aux parties de régler le problème du sort des personnes portées disparues et engage les parties à honorer l'obligation qui leur incombe en vertu du droit international humanitaire de libérer sans nouveau retard toutes les personnes qu'elles détiennent depuis le début du conflit;

6. Prie le Secrétaire général de faire le point de la situation avant l'expiration du présent mandat de la Mission, et, s'il y a lieu, de lui faire des recommandations sur le mandat et la composition futurs de la MINURSO;

7. Décide de demeurer saisi de la question.

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