NATIONS UNIES

Distr.
GÉNÉRALE

S/1999/1219

6 décembre 1999

FRANÇAIS

ORIGINAL : ANGLAIS

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RAPPORT DU SECRETAIRE GENERAL SUR LA SITUATION CONCERNANT LE SAHARA OCCIDENTAL

 

I. Introduction

1. Le présent rapport est soumis en application de la résolution 1263 (1999) du Conseil de sécurité, en date du 13 septembre 1999, par laquelle le Conseil a prorogé le mandat de la mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu'au 14 décembre 1999, le Conseil m'a prié de lui rendre compte tous les 45 jours des faits nouveaux importants concernant l'application du plan de règlement pour le Sahara occidental (S/21360 et S/22464 et corr.1), des accords conclus entre les parties, le Royaume du Maroc et le Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de Oro (Front POLISARIO), sous les auspices de mon Envoyé personnel, James Baker III (S/197/742, annexes I à III) et de l'ensemble de mesures des Nations Unies (S/1999/483/Add.I). Le présent rapport décrit les faits nouveaux intervenus depuis mon précèdent rapport au Conseil de sécurité, en date du 28 octobre 1999 (S/1999/1098)

II . Faits nouveaux survenus pendant la période à l'examen

2. Mon Représentant spécial, William Eagleton a poursuivi ses consultations avec les parties dans la région en vue de la continuation de la procédure de recours et de l'identification simultanée des requérants restants appartenant aux groupements tribaux H41, H61 et J51/52, ainsi que des préparatifs nécessaires pour le rapatriement des réfugiés et des autres Sahraouis résidant hors du territoire, qui remplissent les conditions requises pour participer au vote, ainsi que de leur famille immédiate. A cette fin, mon Représentant spécial a rencontré, le 14 novembre, à Nouakchott, le Président Mouaya Ould Sid'Ahmed Taya, le Ministre des affaires étrangères, Ahmed Ould Sid'Ahmed, et le Ministre de l'intérieur, Dah Ould Abdel Jelil, de la Mauritanie. Il s'est entretenu, le 23 novembre, à Tindouf, avec le Secrétaire général du Front POLISARIO, Mohamed Abdelaziz, et le Coordonnateur avec la Minurso, Emhamed Khaddad, le 24 novembre, à Alger avec le Premier ministre algérien Smail Hamdani, et le Ministre des affaires étrangères, Ahmed Attaf. Les 3, 8, 19 et 25 novembre, il a eu des entretiens, à Rabat, avec le Premier ministre marocain Abderrahmane Youssoufi, le Ministre des affaires étrangères, Mohamed Benaissa, le nouveau Ministre de l'intérieur, Ahmed El Midaoui, qui a été nommé le 9 novembre en remplacement de Driss Basri, et avec le nouveau Secrétaire d'Etat à l'intérieur, Fouad El Himma. Le 26 novembre, mon Représentant spécial a été reçu par S.M. le Roi Mohammed VI. Les vues exprimées par les interlocuteurs de M. Eagleton peuvent se résumer comme suit.

3. Exprimant son plein appui au plan de règlement, le président de la Mauritanie a déclaré qu'il était préoccupé par le fait que sa mise en oeuvre risquait de subir d'importants retards, compte tenu du grand nombre de recours, et demandé un règlement rapide de la question du Sahara occidental.

4. Le Secrétaire général du Front POLISARIO s'est engagé à accorder son plein appui au plan de règlement, mais a exprimé sa préoccupation du sujet des retards intervenus dans l'organisation du référendum, qui résultent notamment du grand nombre de recours concernant la première liste provisoire des personnes habilitées à voter, publiée le 15 juillet 1999 et les possibilités de recours supplémentaires au sujet de la deuxième liste qui doit être publiée en janvier 2000. Il a affirmé que de nombreux recours pouvaient être éliminés si les dispositions ayant trait à leur recevabilité étaient strictement appliquées (voir S/1999/483/ Add.1, p. 13 et 14) ce qui permettrait de réduire sensiblement le temps nécessaire pour clore la procédure de recours. Il a mis l'accent sur les difficultés auxquelles étaient confrontées les personnes qui avaient passé des années dans les camps de réfugiés et souffraient de tout nouveau retard dans l'application du plan.

5. Le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères de l'Algérie ont réaffirmé l'appui résolu de leur gouvernement au plan de règlement et souligné qu'il était essentiel de continuer à progresser dans sa mise en cours. Ils ont exprimé leur préoccupation au sujet du problème des recours, affirmant également qu'une interprétation rigoureuse de la recevabilité pouvait réduire le temps nécessaire pour achever la phase des recours.

6. Les autorités marocaines ont réaffirmé leur appui aux efforts déployés par l'O.N.U dans le cadre du plan de règlement. En ce qui concerne les problèmes auxquels est confrontée la MINURSO du fait du grand nombre de recours, se référant à la résolution 1263 (1999) du Conseil de sécurité, dans laquelle celui-ci réaffirme les droits des requérants, elles ont déclaré de nouveau que tout électeur prospectif avait le droit de déposer un recours et que les critères de recevabilité pouvaient être remplis en citant des témoins qui fourniraient de nouvelles informations à l'appui de l'inscription des requérants sur la liste des personnes admises à voter. Mon Représentant spécial poursuit ces pourparlers avec les autorités marocaines sur cette question, ainsi que sur leurs vues concernant la possibilité d'une nouvelle série de recours après la publication de la deuxième liste provisoire des personnes habilitées à voter.

7. Entre-temps, mon Représentant spécial adjoint, Robin Kinloch a demandé que son contrat avec la MINURSO, qui expire le 31 décembre 1999, ne soit pas renouvelé. J'ai accepté sa demande à regret. Je tiens à rendre hommage à M. Kinloch pour les services éminents qu'il a rendus auprès de la MINURSO en tant que président de la Commission d'identification, Représentant spécial par intérim et Représentant spécial adjoint, et lui souhaite le succès dans ses activités futures.

A. Identification et recours

8. Les opérations d'identification des requérants appartenant aux groupements tribaux H41, H61 et J51/52 qui ont commencé le 15 juin 1999 doivent être terminées d'ici au 31 décembre 1999. Depuis le 15 juin 1999, la Commission d'identification a identifié 42 774 requérants appartenant aux trois groupements tribaux susmentionnés, dont 8 371 résident dans le territoire, 667 dans la région de Tindouf, en Algérie, 33 002 au Maroc et 734 en Mauritanie. Au 30 novembre 1999, le nombre total des personnes identifiées depuis 1999 se chiffrait à 190 023. A ce jour, un pourcentage relativement faible de requérants des trois groupements tribaux précités a été jugé habilité à voter par la Commission d'identification. Si toutes les personnes qui n'ont pas été jugées habilitées à voter introduisaient un recours, le nombre total des recours à examiner pourrait pratiquement doubler.

9. Entre-temps, l'analyse préliminaire des 79.000 recours introduits par les requérants à la suite de la publication, le 15 juillet 1999, de la première partie de la liste provisoire des personnes admises à voter, effectuée par la MINURSO (liste qui contient les noms des requérants interrogés par la MINURSO lors des premières phases de l'opération d'identification conduites en 1994-1995 et 1997-1998), a fait ressortir les problèmes ci-après. Pratiquement tous les requérants qui, sur la base de leur interrogatoire, ne remplissaient pas les critères d'admissibilité à voter et ont donc été exclus de cette liste, ont introduit des recours. Dans leur grande majorité, les recours présentés contiennent les noms des témoins censés fournir des éléments nouveaux à l'appui de la demande d'inscription des requérants lors de l'examen des recours. La Commission d'identification est entravée dans l'examen des dossiers par les interprétations radicalement différentes des articles 9, par.1 (iii) et 12 des procédures de recours concernant les motifs de recours et la recevabilité de la demande (ibid., par.12 à 14) donnés par les parties, comme indiqué aux paragraphes 4 et 6 ci-dessus. Lors de ses consultations, mon Représentant spécial n'a été informé d'aucun élément indiquant que l'une quelconque des parties aurait changé d'avis sur cette question.

10. La deuxième partie de la liste provisoire (des requérants appartenant aux groupements tribaux H41, H61 et J51/52 admis à voter), qui doit être publiée au milieu de janvier 2000, pourrait bien susciter un nombre de recours aussi élevé. En tout cas, l'examen de recours aussi nombreux, imposerait de lourdes tâches à la commission d'identification sur les plans logistique et administratif et exigerait des ressources additionnelles.

11. Dans le rapport que j'ai présenté en septembre au Conseil de sécurité (S/1999/954, par 21) j'ai indiqué qu'il faudrait davantage de temps et de personnel qu'il n'avait été prévu initialement pour achever la procédure de recours. Compte tenu des incertitudes prévalant en ce qui concerne le déroulement de la procédure de recours, il est impossible au stade actuel d'effectuer une évaluation détaillée des besoins en personnel. Entre-temps, les effectifs actuellement approuvés permettront d'achever les opérations d'identification afin de publier la deuxième liste provisoire des personnes admises à voter et de recevoir les recours pour une période de six semaines conformément au délai prescrit, tout en poursuivant l'examen interne des recours déjà déposés.

B. Prisonniers de guerre

12. Le 23 novembre, le Secrétaire général du Front POLISARIO a remis à mon Représentant spécial une liste de 191 prisonniers de guerre marocains qui avaient été libérés ce jour-là pour des raisons humanitaires et qui étaient au nombre de ceux qui avaient été faits prisonnier pendant le conflit armé du Sahara occidental de 1975 à 1989. Cette liste a été transmise au gouvernement marocain et au comité international de la Croix-Rouge (CICR) qui est prêt à organiser leur rapatriement. Cinq de ces prisonniers de guerre souffrant de graves problèmes de santé ont déjà été rapatriés le 23 novembre sous les auspices du CICR. Je rends hommage à tous ceux qui ont participé à cette opération humanitaire. Dans ce contexte, le CICR a demandé le rapatriement rapide de tous les autres prisonniers de guerre, en particulier de ceux qui répondaient aux critères humanitaires du Comité pour ce qui est de l'âge, de la santé ou de la durée de détention.

C. Aspects militaires

13. Le 28 octobre, j'ai décidé de nommer au poste de Commandant des forces de la MINURSO le général de brigade Claude Buze (Belgique), qui a pris ses fonctions dans la zone de la mission le 16 novembre. Sous son commandement, la composante militaire de la MINURSO a continué de surveiller le cessez-le-feu entre l'Armée Royale marocaine et les forces du Front POLISARIO, entré en vigueur le 6 novembre 1991. Au 2 décembre 1999, les effectifs de la composante militaire de la MINURSO étaient de 230 hommes, tous grades confondus (voir annexe). La zone relevant de la responsabilité de la MINURSO est demeurée calme et rien n'indique que l'une ou l'autre des parties entende reprendre les hostilités.

14. Des progrès ont continué d'être observés dans l'application des accords militaires conclus entre la MINURSO et les deux parties concernant le marquage et la destruction des mines et munitions non explosées ainsi que les échanges d'informations à ce sujet. Les forces du Front POLISARIO ont mené neuf opérations de destruction d'explosifs et de munitions et l'armée royale marocaine en a mené quatre pendant la période considérée.

D. Police civile

15. Au cours de la période à l'examen, la composante police civile de la MINURSO, a continué d'apporter une assistance à la Commission d'identification dans les centres d'identification. Elle compte actuellement 81 policiers civils (voir annexe), placés sous le commandement de l'inspecteur général, Om Prakash Rathor (Inde), qui a pris ses fonctions de chef de la police de la MINURSO le 5 novembre.

E. Préparatifs en vue du rapatriement des réfugiés sahraouis

16. Pendant la période considérée, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), agissant en consultation et en collaboration étroites avec la MINURSO, a poursuivi ses préparatifs en vue du rapatriement des réfugiés sahraouis, comme le prévoit le plan de règlement des Nations Unies. Une délégation du HCR placée sous la conduite du Haut commissaire adjoint, s'est rendue dans la région du 20 au 24 novembre pour déterminer l'état des préparatifs entrepris par le HCR.

17. A Alger, la mission du HCR s'est entretenue avec les hauts fonctionnaires du Ministère des affaires étrangères qui ont une nouvelle fois donné l'assurance que leur gouvernement apporterait sa pleine coopération et son soutien total dans l'exécution des activités du HCR, dans le pays. Des entretiens à ce sujet ont également eu lieu avec le Président de la Croix Rouge algérien et le Représentant du Front POLISARIO en Algérie.

18. Au cours des réunions tenues avec les réfugiés et le Front POLISARIO dans la région de Tindouf, notamment avec le Secrétaire général, M. Abdelaziz et le Coordonnateur avec la MINURSO, M. Emhamed Khaddad, les craintes quant à la sécurité des réfugiés devant retourner dans le territoire à l'ouest du mur de sable ont été de nouveau évoquées.

19. Dans le territoire du Sahara occidental, la mission du HCR a rencontré le wali (maire) de Laayoune et le Coordonnateur marocain avec la MINURSO, M. Mohamed Loulichki. Mon Représentant spécial et d'autres membres de la MINURSO ont également tenu des réunions sur des questions communes de coordination et de coopération, notamment les inquiétudes exprimées par les réfugiés au sujet de leur sécurité et la mise en oeuvre du plan du HCR visant à instaurer un climat de confiance.

20. A Rabat, la mission du HCR a rencontré le Ministre de l'intérieur et le Ministre de la coopération pour le développement au Ministère des affaires étrangères ainsi que le Représentant permanent du Maroc auprès de l'Organisation des Nations Unies. Les autorités gouvernementales ont une nouvelle fois donné au HCR l'assurance de leur pleine coopération et de leur soutien total. Elles ont reconnu la nécessité de prendre des initiatives propres à renforcer la confiance auprès des réfugiés et dans le territoire, en vue de faciliter le processus de rapatriement. Les autorités marocaines ont fait part de leur intention de rétablir, comme suite à la demande du HCR, la commission technique afin qu'elle puisse poursuivre sa tache commune de reconnaisance le territoire, y compris à Smara et Boujdour et organiser le retour des réfugiés. Le gouvernement marocain a également accepté d'envisager d'autoriser une présence du HCR et d'assurer la liberté de circulation dans d'autres localités du territoire, comme Smara, Dakhla et Boujdour.

21. Au cours des réunions susmentionnées, les parties ont rappelé leur accord de principe à propos des activités envisagées dans le projet de plan d'action sur les mesures de confiance transfrontière, que le HCR avait présentés aux parties, en application de la résolution 1238 (1999) du Conseil de sécurité, en date du 14 mai 1999. Si les réfugiés souhaitent vivement participer à ces activités, ils continuent néanmoins d'éprouver des inquiétudes au sujet de leur sécurité pendant la phase de mise en oeuvre. De nouvelles consultations avec les parties sont nécessaires pour convenir des modalités d'application.

22. L'opération de préenregistrement que le HCR a menée pour s'assurer que les réfugiés souhaitaient être rapatriés et pour savoir quelle serait leur destination finale dans le territoire s'est poursuivie dans les camps de Tindouf, 22 842 réfugiés ayant été préenregistrés jusqu'ici au camp Smara. L'immense majorité d'entre eux, craignant pour leur sécurité s'ils retournaient dans les territoires à l'ouest du mur de sable, ont continué de faire savoir qu'ils souhaitaient être rapatriés uniquement dans la partie du territoire situé à l'est du mur, même si la plupart d'entre eux n'étaient pas originaires de cette région. Au total, 87.860 réfugiés ont été préenregistrés dans les camps depuis le début de l'opération en 1998. L'ensemble de l'opération de préenregistrement, y compris la collecte de données informatisées, devrait être achevé d'ici la fin du mois de décembre. A ce moment-là, le HCR actualisera ses hypothèses de planification pour l'opération de rapatriement.

23. Pour ce qui est du projet de protocole relatif au rapatriement des réfugiés, présenté aux parties en application de la résolution 1204 (1998) du Conseil de sécurité, en date du 30 octobre 1998, il est évident qu'en l'absence de solution aux problèmes en suspens, le HCR n'est pas en mesure de mettre au point un tel document avec les parties.

 

III. Aspects financiers

24. Dans sa résolution 53/18 B du 8 juin 1999, l'Assemblée générale a ouvert un crédit d'un montant de 52,1 millions de dollars -équivalent d'un montant mensuel d'environ 4,3 millions de dollars- aux fins du fonctionnement de la mission du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000.

25. Comme indiqué dans mon précèdent rapport (S/1999/1098, par 24), j'ai également obtenu du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires l'autorisation d'engager des dépenses supplémentaires d'un montant de 5,1 millions de dollars afin de pouvoir mener simultanément le processus d'identification et la procédure de recours. En conséquence, si le Conseil approuvait ma recommandation, formulée plus loin au paragraphe 30, en ce qui concerne la reconduction du mandat de la MINURSO, les dépenses de fonctionnement de la mission resteraient dans les limites du mandat mensuel approuvé par l'Assemblée générale et des engagements autorisées par le Comité consultatif.

26. Au 15 novembre 1999, le montant des contributions non acquittées au compte spécial de la MINURSO s'élevait à 70 millions de dollars. A la même date, le montant total des contributions non acquittées au titre de l'ensemble des opérations de maintien de la paix s'établissait à 1.723.500.000 dollars.

 

IV. Observations et recommandations

27. Je compte que l'identification des requérants restants appartenant aux groupements tribaux H41, H61 et J51/52 se poursuivra de façon satisfaisante et s'achèvera à la fin du mois en cours. De la sorte, il serait possible de publier la deuxième partie de la liste provisoire des personnes admises à voter et d'engager la procédure de recours concernant ces groupes tribaux avant le milieu du mois prochain.

28. Il ressort de la deuxième section du présent rapport que si la MINURSO devait examiner les recours de dizaines de milliers de requérants, elle devrait s'atteler à une tâche de longue haleine. Dans cette situation, la perspective d'organiser le référendum dans un délai raisonnable, au lieu de se rapprocher, s'est encore éloignée. Les problèmes posés par le nombre actuel des requérants et les positions antagoniques adoptées par les parties sur la question de la recevabilité font qu'il ne semble guère possible d'organiser le référendum avant 2002, voir au delà.

29. Dans mon précédent rapport au Conseil de sécurité (S/1999/1098, par. 18), j'ai indiqué que les deux parties avaient donné leur accord de principe au projet de plan d'action sur les mesures de confiance transfrontière du HCR. Toutefois, il n'y a pas encore eu de progrès concrets dans ce domaine. J'en appelle donc à nouveau aux parties pour qu'elles coopèrent avec le HCR et la MINURSO en vue de faire adopter ces mesures sans plus attendre. En outre, les consultations doivent reprendre dès que possible avec toutes les parties au protocole de rapatriement du HCR en vue de mettre définitivement au point ce document.

30. Au vu de ce qui précède, je recommande au Conseil de sécurité de proroger jusqu'au 29 février 2000 le mandat de la MINURSO, ce qui permettrait de mener à bien le processus d'identification, de publier la seconde liste provisoire des personnes admises à voter et d'engager la procédure de recours pour les requérants appartenant aux groupements tribaux H41, H61 et J51/52, ce qui permettrait de faire le point de la question des recours. Entre-temps, j'ai chargé mon Représentant spécial de poursuivre ses consultations avec les parties, en cherchant à concilier leurs vues largement divergentes au sujet du processus de recours, du rapatriement des réfugiés et d'autres aspects essentiels du plan de règlement des Nations Unies. A cet égard, je tiens à indiquer qu'il pourrait être difficile de concilier les vues divergentes des parties au sujet de la procédure de recours et du rapatriement des réfugiés sahraouis et, partant, de l'exécution dans un délai raisonnable du plan de règlement lui-même.

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