NATIONS
UNIES

Distr.
GÉNÉRALE

S/1999/1098
28 octobre 1999
FRANÇAIS

ORIGINAL : ANGLAIS

RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LA SITUATION CONCERNANT LE SAHARA OCCIDENTAL

I. INTRODUCTION

1. Le présent rapport est soumis comme suite à la résolution 1263 (1999) du Conseil de sécurité en date du 13 septembre 1999, par laquelle le Conseil a prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu'au 14 décembre 1999. Le Conseil m'a prié de lui rendre compte tous les 45 jours des faits nouveaux importants concernant l'application du Plan de règlement pour le Sahara occidental (S/21360 et S/22464 et Corr.1), des accords conclus entre les parties, le Royaume du Maroc et le Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de Oro (Front POLISARIO), sous les auspices de mon Envoyé personnel, M. James A. Baker III (S/1997/742, annexes I à III) et de l'ensemble de mesures des Nations Unies (S/1999/483/Add.1). Le présent rapport décrit les faits nouveaux intervenus depuis mon précédent rapport au Conseil de sécurité, en date du 8 septembre 1999 (S/1999/954).

II. FAITS NOUVEAUX INTERVENUS PENDANT LA PÉRIODE EXAMINÉE

2. Mon Représentant spécial, M. William Eagleton, ainsi que le Président de la Commission d'identification, M. Eduardo Vetere, se sont rendus au Siège de l'Organisation des Nations Unies, aux fins de consultations, du 8 au 15 septembre 1999. Ils ont ensuite poursuivi les consultations avec les parties dans la région en ce qui concerne la procédure de recours et l'identification simultanée des requérants restants appartenant aux groupements tribaux H41, H61 et J51/52, ainsi que les préparatifs nécessaires pour le rapatriement des réfugiés et des autres Sahraouis résidant en dehors du territoire qui remplissent les conditions requises pour participer au vote, ainsi que de leur famille immédiate. À cette fin, le Représentant spécial a rencontré à Rabat, les 5 et 12 octobre 1999, le Ministre des affaires étrangères du Maroc, M. Mohammed Benaissa, et à Laayoune, le 7 octobre 1999 et ultérieurement, le nouveau Coordonnateur marocain auprès de la MINURSO, M. Mohamed Loulichki; l'un et l'autre ont réaffirmé la position de leur gouvernement, à savoir que le Plan de règlement et les accords en découlant devraient être intégralement appliqués et que tous les requérants ont le droit de présenter un recours. Les 8 et 9 octobre 1999, à Tindouf, le Secrétaire général du Front POLISARIO, M. Abdelaziz, et le Coordonnateur auprès de la MINURSO, M. Emhamed Khaddad, ont donné à mon Représentant spécial l'assurance que le Front POLISARIO soutenait sans réserve le processus de référendum. Le Président de la Commission d'identification a par ailleurs rencontré le Coordonnateur du Front POLISARIO à Tindouf le 6 octobre 1999 et le Coordonnateur marocain à Laayoune les 8 et 19 octobre 1999. J'ai eu personnellement des entretiens avec le Ministre des affaires étrangères du Maroc, M. Mohammed Benaissa, et le Coordonnateur du Front POLISARIO auprès de la MINURSO, M. Emhamed Khaddad, au Siège de l'Organisation des Nations Unies, les 29 septembre et 28 octobre 1999, respectivement.

3. Le 29 septembre 1999, le roi Mohammed VI avait désigné un nouvel ambassadeur-coordonnateur auprès de la MINURSO, M. Loulichki. Quelques jours plus tôt, le 23 septembre, on apprenait que le Roi avait également créé une commission royale pour les questions ayant trait au Sahara occidental, dont les membres comprendraient des Sahraouis, d'autres représentants de la population du territoire et des représentants de l'armée et du gouvernement. Au moment où étaient prises ces deux décisions, des troubles civils ont éclaté à Laayoune le 27 et 28 septembre 1999, à la suite d'une intervention de la police qui avait dispersé une manifestation d'étudiants et de travailleurs le 22 septembre 1999. J'ai reçu à cet égard du Secrétaire général du Front POLISARIO, M. Mohamed Abdelaziz, une lettre de protestation datée du 23 septembre 1999. La MINURSO a fait savoir que les autorités marocaines avaient relâché les personnes arrêtées le 22 septembre, réprimandé des responsables de la sécurité et condamné à des peines de prison 27 personnes qui avaient participé à des émeutes et des actes de pillage les 27 et 28 septembre 1999, et qu'une délégation ministérielle marocaine avait été envoyée à Laayoune le 6 octobre pour examiner les revendications.

A. Identification et recours

4. Le 6 septembre 1999, les opérations d'identification de la MINURSO concernant les requérants appartenant aux groupes tribaux H41, H61 et J51/52 qui se présentaient à titre individuel ont repris dans cinq centres (Assa, Goulimine et Tan Tan au sud du Maroc, et Nouadhibou et Zouerate en Mauritanie). Les centres de Rabat et de Goulimine ont été ouverts le 13 septembre 1999, celui de Zagora le 14 octobre 1999 et celui de Taroudant le 21 octobre 1999. Le centre de Tata, au sud du Maroc, doit ouvrir le 22 novembre 1999. Les opérations d'identification en Mauritanie ont pris fin le 14 septembre 1999 à Nouadhibou et le 5 octobre 1999 à Zouerate. Au 22 octobre 1999, le nombre de requérants identifiés depuis le 15 juin 1999 s'élevait à 29 818, ce qui portait à 177 067 le nombre total de requérants interrogés par la Commission d'identification depuis 1994. Selon les estimations de la MINURSO, si les opérations d'identification se poursuivent au même rythme, avec la coopération des parties, l'identification des requérants restants appartenant aux trois groupes tribaux susmentionnés devrait être achevée d'ici la fin du mois de décembre 1999 ou au plus tard à la mi-janvier.

5. À l'expiration du délai établi pour la présentation des recours, le 18 septembre 1999, la MINURSO avait reçu 79 125 recours (ce chiffre est provisoire et pourrait être révisé une fois achevées les opérations d'introduction et de vérification des données). Pendant la période de six semaines prévue pour la présentation des recours, les centres sont restés ouverts plus longtemps que l'horaire de sept heures par jour qui avait été fixé, afin de pouvoir accueillir les nombreux requérants. Pendant les deux premières semaines, la plupart des requérants souhaitaient vérifier la première partie de la liste provisoire des personnes habilitées à voter qui avait été publiée le 15 juillet 1999 (S/1999/875, par. 7) et obtenir des extraits de dossiers. Pendant la troisième semaine, un grand nombre de requérants ont demandé à consulter leur dossier et certains d'entre eux ont présenté des recours. À partir de la quatrième semaine, le nombre des recours augmentant régulièrement, la Commission d'identification a renforcé les effectifs des centres et a doté ceux-ci de matériel informatique supplémentaire. La plupart des recours, y compris ceux émanant de requérants récusant l'inclusion de certaines personnes sur la liste provisoire des personnes habilitées à voter, en vertu de l'article 9.2 des procédures de recours (S/1999/483/Add.1), ont été enregistrés au cours des deux dernières semaines de la période prévue pour le dépôt des recours. Certains requérants se sont présentés plusieurs fois dans les centres : pour obtenir des extraits de dossiers et des formulaires de recours, pour demander à voir leur dossier, pour consulter des dossiers et pour déposer un recours. Le nombre total de requérants reçus dans les divers centres s'est élevé à 71 420. La Commission d'identification a remis aux requérants 34 296 extraits de dossiers et 15 384 requérants ont pu consulter leur dossier d'identification.

6. Depuis le 18 septembre 1999, la Commission d'identification s'est activement employée, à Laayoune et à Tindouf, à traiter les données, regrouper les recours par subdivision tribale et lieu de résidence, confronter les recours et les dossiers d'identification, informer les personnes dont l'inclusion sur la liste provisoire de personnes habilitées à voter était contestée, analyser les recours et organiser la tenue d'auditions en prévoyant l'appui logistique nécessaire. Étant donné le nombre des recours reçus et le volume de la documentation à examiner, ce travail de traitement préliminaire des dossiers de recours ne sera peut-être pas achevé avant le 15 novembre 1999.

7. L'analyse statistique préliminaire des recours montre que l'écrasante majorité des recours présentés (65 072) émanent de personnes contestant leur exclusion de la première partie de la liste provisoire des personnes habilitées à voter et relèvent de l'alinéa iii) de l'article 9.1 des procédures de recours (S/1999/483/Add.1). Presque tous ces requérants comptent présenter un ou deux témoins; le nombre de ceux qui soumettent des preuves documentaires est relativement faible. Par ailleurs, 925 recours ont été présentés en vertu de l'alinéa i) de l'article 9.1 des procédures de recours par des requérants se trouvant principalement en Mauritanie ou hors de la région, au motif qu'ils n'avaient pas été convoqués ou identifiés par la Commission, alors qu'ils avaient soumis une demande à cet effet; 1 607 requérants ont invoqué la force majeure en vertu de l'alinéa ii) de l'article 9.1 et 644 recours ont été présentés en vertu de l'alinéa iv) de l'article 9.1 par des personnes dont le nom figurait sur la liste révisée, dressée en 1991, des personnes dénombrées lors du recensement, mais qui n'avaient pas été convoquées aux fins d'identification. Les 166 cas restants n'ont pas encore été classés. On trouvera au tableau de l'annexe I au présent rapport la ventilation de ces recours par centre de dépôt et par grande catégorie. La plupart des 14 053 recours contre l'inclusion de personnes sur la liste provisoire, présentés en vertu de l'article 9.2 des procédures de recours, invoquent des erreurs d'identité; dans les autres cas, il est allégué que les intéressés ne remplissent pas les critères établis pour être habilités à voter. Ces 14 053 recours ont été présentés par 1 199 personnes (1 156 sur le territoire et au Maroc et 53 dans les camps de Tindouf), ce qui signifie que des personnes ont présenté plusieurs recours.

8. On estime qu'il faudra porter de 30 (chiffre actuellement autorisé) à 36 le nombre des membres de la Commission d'identification et accroître en conséquence le nombre des fonctionnaires des Nations Unies affectés à l'enregistrement et aux recours, des assistants et des autres catégories de personnel, y compris le personnel de police civile et le personnel d'appui, pour déterminer si les recours reçus (près de 80 000) sont recevables et tenir des auditions sur une période de 10 à 12 mois. Ces prévisions ne tiennent pas compte du temps et des ressources qu'exigera le traitement des recours que pourraient former les requérants des groupes tribaux H41, H61 et J51/52, dont l'identification n'est pas encore achevée.

9. Une réunion de tous les membres de la Commission d'identification et de tous les agents d'enregistrement a eu lieu à Agadir le 2 octobre 1999, pour évaluer l'expérience acquise au cours de la première phase et préparer la phase suivante (examens de recevabilité et auditions). Les participants ont également examiné les progrès accomplis dans les opérations d'identification concernant les aspects qualitatifs de la prise de décisions dans ce domaine. Dans les semaines à venir la Commission d'identification compte examiner plus avant, en consultation avec les parties et le Secrétariat, plusieurs questions ayant trait au déroulement de la procédure de recours, à sa durée et aux ressources requises, notamment la question de l'application des critères de recevabilité et celle du temps dont disposent les chioukh, le personnel de la Commission et les observateurs de l'Organisation de l'unité africaine.

10. Pendant la période considérée, le matériel de transmissions qui avait été retenu pendant plusieurs semaines à la douane de l'aéroport de Laayoune (S/1999/954, par. 8) a finalement été débloqué par l'Agence nationale de réglementation des télécommunications.

B. Aspects militaires

11. Au 18 octobre 1999, les effectifs de la composante militaire de la MINURSO étaient de 229 hommes, tous grades confondus (voir l'annexe II). Placée sous le commandement du général de division Bernd S. Lubenik (Autriche), la composante militaire a continué à surveiller le cessez-le-feu entre l'Armée royale marocaine et les forces du Front POLISARIO, entré en vigueur le 6 septembre 1991. La zone placée sous la responsabilité de la MINURSO reste calme et rien n'indique que l'une ou l'autre partie entende reprendre les hostilités dans un avenir proche.

12. Les échanges de vues se sont poursuivis concernant les modalités d'application du paragraphe 42 de l'accord sur le statut des forces conclu entre l'Organisation des Nations Unies et le Maroc au sujet du port d'armes. Le texte d'un arrangement conclu en application de ce paragraphe a été signé par la MINURSO et les autorités militaires marocaines.

13. Des progrès ont continué à être faits concernant l'application des accords militaires conclus entre la MINURSO et chacune des parties au sujet du marquage et de la destruction des munitions non explosées et de l'échange de renseignements à ce sujet; 70 % des tâches à entreprendre à l'ouest du mur de sable défensif (le rempart) et 53 % des tâches à l'est du rempart ont été menées à terme. Toutefois, les activités se sont considérablement ralenties du côté marocain pendant la période considérée et la MINURSO a par conséquent instamment demandé aux commandants de sous-secteur de l'Armée royale marocaine de ne pas prendre de retard dans l'application de l'accord sur le marquage et la destruction des munitions non explosées.

14. Le tour de service du général de division Lubenik en tant que commandant des Forces de la MINURSO prend fin le 31 octobre 1999. Je tiens, au nom de l'Organisation des Nations Unies, à rendre hommage au général Lubenik pour les qualités dont il a fait preuve en tant que chef des observateurs militaires et des autres unités placées sous son commandement depuis le mois d'août 1997.

C. Police civile

15. Pendant la période considérée, la composante police civile de la MINURSO a continué d'aider la Commission d'identification aux centres d'identification et de recours. Elle compte actuellement 81 policiers civils (voir annexe II), c'est-à-dire l'effectif autorisé, placés sous le commandement du Commissaire par intérim, le commandant assistant Sunil Roy (Inde). Le nouveau Commissaire, l'inspecteur général de police, Om Prakash Rathor (Inde), devrait prendre ses fonctions dans la zone de la mission au début du mois de novembre 1999.

16. Les activités de la police civile restent étroitement liées au processus d'identification. Les policiers assurent des services de sécurité 24 heures sur 24, selon les besoins, escortent les observateurs et les chioukh dans les centres d'identification au Sahara occidental et dans la région de Tindouf en Algérie, ainsi qu'au Maroc et en Mauritanie. Ils contribuent directement à diverses activités d'identification : outre qu'ils contrôlent l'accès aux centres d'identification et y maintiennent l'ordre, ils assurent 24 heures sur 24 la garde de dossiers importants et aident les membres de la Commission en photographiant les nouveaux requérants et en prenant leurs empreintes digitales. Vingt-cinq policiers civils supplémentaires seront nécessaires pour aider la Commission à mener simultanément le processus d'identification et la procédure de recours.

D. Préparatifs du rapatriement des réfugiés sahraouis

17. Pendant la période considérée, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) agissant en consultation et en coordination étroites avec la MINURSO, a poursuivi ses préparatifs en vue du rapatriement des réfugiés sahraouis, comme le prévoit le Plan de règlement.

18. En application de la résolution 1238 (1999) du Conseil de sécurité, le HCR s'est entretenu avec le Front POLISARIO dans la région de Tindouf (Algérie) le 28 septembre 1999, au sujet du projet de plan d'action sur les mesures de confiance transfrontières. Tout en acceptant en principe les activités envisagées par le HCR dans ce projet de plan &emdash; qui vise à instaurer un climat de confiance dans le territoire et dans les camps de réfugiés de Tindouf &emdash;, le Front POLISARIO a indiqué que les réfugiés avaient des inquiétudes au sujet de leur sécurité pendant la mise en oeuvre de ces activités dans le territoire, et au sujet du calendrier proposé. À son avis, les activités envisagées ne devraient être mises en oeuvre que lorsque des mesures auraient été prises pour garantir dans le territoire à l'ouest du mur de sable la sûreté, la sécurité et la liberté de circulation et d'expression. Les réfugiés dans les camps avaient bien accueilli les mesures de confiance envisagées, mais le HCR avait lui aussi noté les craintes que leur inspiraient les questions de sécurité, lorsqu'il avait mené dans les camps son opération de préenregistrement et d'évaluation des besoins des réfugiés.

19. Le HCR s'est aussi entretenu avec la MINURSO des craintes des réfugiés et cette question sera examinée par mon Représentant avec les deux parties. Entre-temps, ayant obtenu l'accord de principe des deux parties, le HCR poursuivra ses consultations avec celles-ci afin de convenir des modalités de mise en oeuvre du projet de plan d'action, y compris du calendrier à prévoir à cette fin.

20. Comme indiqué dans mon rapport précédent (S/1999/954), le HCR a eu des entretiens préliminaires avec les autorités marocaines au sujet du projet de protocole pour l'organisation du rapatriement des réfugiés. Pendant la période considérée, il s'est aussi entretenu brièvement de ce projet avec le Front POLISARIO.

21. L'opération de préenregistrement que le HCR a menée pour s'assurer que les réfugiés souhaitaient être rapatriés et pour savoir quelle serait leur destination finale dans le territoire, s'est poursuivie au dernier camp de Tindouf, le camp Smara, 3 538 réfugiés étant pour l'instant préenregistrés. Au total, 68 556 réfugiés ont été préenregistrés depuis le début de l'opération dans les camps de Tindouf. L'opération dans les camps, y compris le rassemblement de données informatisées, devrait être terminée à la mi-décembre 1999. À Nouadhibou et Zouérate (Mauritanie), l'opération de préenregistrement a été menée à bien, 26 416 personnes au total étant préenregistrées. Le HCR devra mettre à jour ses hypothèses de planification lorsque l'opération sera entièrement terminée.

22. Lors de l'opération de préenregistrement et d'évaluation des besoins des réfugiés menée par le HCR dans les camps de Tindouf, la vaste majorité des réfugiés ont continué de faire savoir qu'ils souhaitaient être rapatriés seulement dans la partie du territoire située à l'est du mur de sable, car ils craignaient pour leur sécurité s'ils retournaient à l'ouest. Ils continuaient aussi de douter que l'ONU soit en mesure de garantir leur sécurité pendant la période de transition, comme prévu dans le Plan de règlement. Le HCR a fait tout son possible pour leur expliquer le rôle que l'ONU jouerait afin de garantir leur sécurité, mais ils ont continué d'exprimer leurs craintes et ajouté que, compte tenu des événements survenus récemment au Timor oriental et à Laayoune, ils croyaient encore moins que l'ONU était capable de les protéger.

23. Dans le cadre des plans qu'il est en train d'établir pour préparer les aspects logistiques du rapatriement et le développement des infrastructures, le HCR tient des consultations avec les autorités marocaines pour arrêter la date de la deuxième visite commune de reconnaissance à Smara et à Boujdour, dans le territoire. Il faudra aussi que le HCR exécute des activités de reconnaissance dans le territoire à l'est du mur, ce qui lui permettra de terminer son plan de rapatriement, en tenant compte des réfugiés qui seraient originaires de cette région et s'attendraient à y revenir ainsi que de ceux qui comptent voyager par la route pour se rendre à l'ouest du mur.

III. ASPECTS FINANCIERS

24. Par sa résolution 53/18 B du 8 juin 1999, l'Assemblée générale a ouvert un crédit d'un montant de 52,1 millions de dollars &emdash; équivalant à un montant mensuel d'environ 4,3 millions de dollars &emdash; aux fins du fonctionnement de la Mission du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000, les effectifs de celle-ci étant ceux qui avaient été autorisés par le Conseil dans sa résolution 1133 (1997). En ce qui concerne les coûts supplémentaires dus au fait que la Mission mènera simultanément le processus d'identification et la procédure de recours, comme décrit dans mon rapport précédent au Conseil, j'ai obtenu du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires l'autorisation d'engager à cette fin des dépenses supplémentaires d'un montant de 5,1 millions de dollars. Au 15 octobre 1999, le montant des contributions non acquittées au compte spécial de la MINURSO s'élevait à 71,2 millions de dollars. À la même date, le montant total des contributions non acquittées au titre de l'ensemble des opérations de maintien de la paix s'élevait à 1 796 100 000 dollars.

IV. OBSERVATIONS

25. Pendant la période considérée, les opérations d'identification concernant les groupements tribaux H41, H61 et J51/52 ont continué de progresser. Je prie instamment les deux parties de maintenir leur coopération, de façon que cette importante activité soit terminée à la fin de décembre 1999, comme actuellement prévu.

26. Comme je l'ai indiqué plus haut, le délai fixé pour le dépôt des recours a maintenant expiré. Exerçant leurs droits, les requérants sont très nombreux à avoir présenté un recours; en fait, le nombre de recours reçus &emdash; plus de 79 000 &emdash; correspond presque exactement au nombre de personnes qui n'avaient pas été inscrites sur la première partie de la liste provisoire des personnes aptes à voter, publiée le 15 juillet 1999. Dans ces conditions, il risque fort d'y avoir un long processus de recours, auquel participeraient pratiquement tous les requérants rejetés en première instance, ainsi qu'un nombre de ceux dont l'inscription sur la liste provisoire a été contestée. En fonction des résultats de l'analyse à laquelle la MINURSO procédera pour déterminer la recevabilité des recours, il faudra étudier de près toutes les conséquences à prévoir, en ce qui concerne l'application des procédures de recours, les ressources humaines, financières et autres nécessaires et le calendrier d'organisation du référendum. J'ai demandé à mon Représentant spécial de tenir de nouvelles consultations avec les parties à cet égard, de façon que, dans le rapport que je soumettrai au Conseil au début du mois de décembre 1999, je sois en mesure de présenter une évaluation réaliste de ce qui devra être fait dans les mois à venir, y compris le coût à prévoir.

27. La MINURSO a terminé les consultations qu'elle menait avec les autorités militaires marocaines au sujet des modalités d'application du paragraphe 42 de l'accord sur le statut des forces, qui concerne le port d'armes par les forces de la MINURSO. Le texte d'un arrangement a été signé par la MINURSO et les autorités marocaines le 26 octobre 1999.

28. Il est regrettable de constater qu'après sa présentation au Conseil de sécurité en juin 1999 et les discussions tenues avec les parties, le projet de plan d'action du HCR relatif aux mesures de confiance n'a toujours pas été mis en oeuvre. On ne saurait pourtant trop souligner combien il importe d'instaurer entre les parties un climat de confiance, comme prévu dans le Plan de règlement. Je demande instamment aux deux parties de coopérer sans réserve avec la Mission et avec le HCR pour que soient immédiatement lancées les mesures de confiance que les deux parties ont acceptées en principe.