NATIONS UNIES
Distr.GÉNÉRALE
S/1998/634
10 juillet 1998
FRANÇAIS
ORIGINAL : ANGLAIS
I. INTRODUCTION
1. Le présent rapport est soumis conformément à la résolution 1163 (1998) du Conseil de sécurité, en date du 17 avril 1998, par laquelle le Conseil prorogeait le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu'au 20 juillet 1998, et me priait de lui présenter, tous les 30 jours, un rapport sur l'application du plan de règlement (S/21360 et S/22464 et Corr.1) et des accords auxquels les parties, à savoir le Royaume du Maroc et le Front populaire pour la libération de la Saguía el-Hamra et du Río de Oro (Front POLISARIO) sont parvenues, sous les auspices de mon Envoyé personnel, M. James A. Baker III (S/1997/742, annexes I à III). Le présent rapport décrit les faits nouveaux intervenus depuis mon précédent rapport au Conseil, en date du 18 juin 1998 (S/1998/534).
II. FAITS NOUVEAUX INTERVENUS PENDANT LA PÉRIODE CONSIDÉRÉE
2. Au cours de la période considérée, mon Représentant spécial, M. Charles F. Dunbar, a poursuivi ses consultations sur divers problèmes ayant trait à l'application du plan de règlement. Il a rencontré le Premier Ministre du Maroc, M. Abderrahmane Youssoufi, et le Ministre marocain des affaires étrangères, M. Abdelattif Filali, à Rabat, les 18 et 19 juin 1998, ainsi que le Coordonnateur du Front POLISARIO auprès de la MINURSO, M. M'Hamed Khaddad, dans la région de Tindouf (Algérie), le 23 juin.
A. Processus d'identification
3. En juin 1998, la MINURSO a identifié 13 142 personnes désireuses de participer au référendum. Le processus d'identification a donc continué à un rythme soutenu, malgré l'interruption des sessions tenues en Mauritanie (voir par. 6 ci-après). Au 6 juillet 1998, 104 200 personnes désireuses de participer au référendum avaient été convoquées aux fins d'identification depuis la reprise du processus en décembre 1997. Sur ce nombre, 75 555 personnes se sont présentées à la Commission d'identification pour être interviewées. S'ajoutant aux 60 112 personnes qui avaient été identifiées au cours de la première phase (août 1994-décembre 1995), cela porte à 135 667 le nombre total de personnes identifiées jusqu'à présent.
4. La MINURSO a présenté aux deux parties un programme provisoire d'identification pour juillet et août 1998, auquel il faut encore mettre la dernière main. La Commission d'identification a suspendu ses opérations pendant la semaine du 6 au 10 juillet pour la célébration de jours fériés locaux, mais le processus d'identification se poursuit quand même selon le rythme prévu. Avec la pleine coopération des deux parties, l'on devrait avoir fini, en août 1998, d'identifier la plupart des personnes désireuses de participer au référendum appartenant à des tribus autres que les groupements H41, H61 et J51/52.
5. Le Gouvernement marocain maintient sa position : il ne participera pas à l'identification des personnes venant des groupements tribaux H41, H61 et J51/52 qui figurent sur les listes établies lors du recensement effectué par l'Espagne en 1974 et des membres de leur famille immédiate tant que ne sera pas résolu le problème général de l'identification de toutes les personnes originaires de ces trois groupements. L'identification des 603 personnes concernées ne peut donc pas se poursuivre car, aux termes de la proposition de compromis que mon prédécesseur avait présentée en 1993 touchant l'application des critères et procédures d'établissement de l'identité des électeurs potentiels (S/26185, annexe I), il faut que des observateurs des deux parties soient présents pour que les sessions d'identification puissent avoir lieu.
6. Le 25 juin, les observateurs marocains ont cessé de tenir des sessions d'identification au centre de Zouerate en Mauritanie, la raison avancée étant que certaines personnes censées se présenter à ce centre avaient changé de lieu de résidence et avaient quitté les camps de réfugiés dans la région de Tindouf pour la Mauritanie. Pourtant, comme je l'ai indiqué dans ma lettre adressée au Président du Conseil de sécurité le 13 décembre 1997 (S/1997/974), les deux parties avaient convenu avec la MINURSO le 14 novembre 1997 que les changements d'adresse et toute autre information servant à déterminer le centre d'identification approprié pouvaient être présentés par l'une ou l'autre partie. Dans une lettre adressée au Gouvernement marocain le 28 juin, la Commission d'identification a fait état du souci que lui causait l'interruption des sessions d'identification et a demandé la coopération des observateurs marocains qui tenaient les sessions d'identification en Mauritanie. Toutefois, le 1er juillet, le Gouvernement marocain a réitéré qu'il n'autoriserait pas les changements d'adresse entre les camps de réfugiés et la Mauritanie. Cette décision peut toucher jusqu'à 2 000 personnes en Mauritanie.
7. Lors de leurs consultations avec mon Représentant spécial, les deux parties ont maintenu leur position antérieure concernant l'identification des groupements tribaux H41, H51 et J51/52, y compris la proposition contenue dans mon rapport du 15 janvier 1998 (S/1998/35) tendant à ce que la MINURSO achève, dans un premier temps, l'identification des 4 000 personnes qui se sont présentées sans convocation les jours où les membres des trois groupements susmentionnés figurant dans le recensement de 1974 et les membres de leur famille immédiate étaient convoqués.
B. Aspects militaires
8. Au 6 juillet 1998, la composante militaire de la MINURSO comptait 366 observateurs et autre personnel militaire (voir annexe), dont des éléments avancés des unités de déminage suédoises et des unités d'appui du génie militaire pakistanaises déployées conformément à la résolution 1148 (1998) du Conseil de sécurité, en date du 26 janvier 1998. Placée sous le commandement du général de division Bernd S. Lubenik (Autriche), la composante militaire de la Mission continue de surveiller le cessez-le-feu qui est entré en vigueur le 6 septembre 1991 entre l'Armée royale marocaine et les forces du Front POLISARIO. La zone qui relève de la MINURSO demeure calme, et rien ne donne à penser que l'une ou l'autre partie ait l'intention de reprendre les hostilités.
9. Le détachement précurseur de l'unité d'appui du génie militaire pakistanaise compte 6 officiers d'état-major et 53 hommes de troupe. Il a commencé la construction d'installations à Laâyoune et à Smara pour le gros des troupes et pour appuyer les activités de déminage. Certains éléments ont été déployés pour la remise en état prévue des installations de commandement du sous-secteur situées à l'est du mur de sable.
10. L'unité de déminage suédoise comprend 4 officiers d'état-major et 73 hommes, y compris les 14 membres de l'unité qui avaient été déployés dans la zone de la mission le 1er juillet 1998. Le reste du matériel appartenant aux contingents, sauf les armes et munitions, est arrivé à Laâyoune le 5 juillet 1998. Pendant la période considérée, l'unité a mené des études d'évaluation du danger des mines dans 14 des sites de construction militaire proposés, fixé les priorités opérationnelles, procédé à des opérations de reconnaissance routière pour la planification des transports et continué à marquer les munitions non explosées dans la zone de la mission. Toutefois, il reste encore à terminer l'entraînement prédéploiement lorsque l'on recevra les armes et les munitions des contingents. Les grosses difficultés qui s'étaient initialement posées concernant la préparation, la construction et l'occupation du complexe logistique dans une installation privée à Laâyoune ont été résolues, et les opérations sur le site se déroulent à présent sans heurt.
11. En juin 1998, les unités du génie militaire et de déminage de la MINURSO ont également appuyé les opérations de reconnaissance routière menées par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) dans le secteur nord. Une session de planification opérationnelle s'est tenue entre les unités militaires de la Mission et les représentants du HCR dans la région de Tindouf, pour régler plus précisément l'appui militaire aux plans de rapatriement et de réinstallation établis en prévision de l'atelier du HCR qui doit se tenir à Laâyoune d'ici la fin du mois.
12. Les unités du génie et de déminage de la MINURSO ne seront pleinement opérationnelles que lorsqu'elles recevront leurs armes et munitions. A cet égard, des consultations devraient se tenir dans les jours à venir entre la MINURSO et les autorités marocaines aux fins de mettre au point des dispositions praticables pour le transport des armes et la garde du matériel et des munitions par ces unités.
13. La conclusion à une date rapprochée des accords
sur le statut des forces, dont les projets ont été
présentés au Maroc le 31 mars 1998 et à
l'Algérie et la Mauritanie le 3 avril 1998, faciliterait
considérablement le déploiement complet et en temps
voulu des unités militaires formées de la MINURSO. Le
29 juin, le Secrétariat a reçu du Gouvernement
algérien une réponse officielle accompagnée de
plusieurs propositions d'amendement au projet d'accord, et
étudie
actuellement ces propositions. Dans une réponse officielle
datée du 2 juillet, le Gouvernement mauritanien a
confirmé qu'il acceptait le projet d'accord, en ajoutant
quelques observations mineures. Le Secrétariat pense que les
accords sur le statut des forces avec ces deux gouvernements
pourraient être signés d'ici peu. Entre-temps, les
autorités marocaines ont fait savoir qu'elles mettaient la
dernière main à leur réponse et la soumettraient
prochainement.
C. Police civile
14. Le nombre de policiers civils affectés à MINURSO est de 80 sur un effectif total approuvé de 81 (voir annexe). Placée sous le commandement du chef de la police civile, le Commissaire décisionnaire Peter Miller (Canada), la composante police civile de la MINURSO continue d'assurer la sécurité et d'apporter une assistance à la Commission d'identification dans tous les centres d'identification; après les heures de travail, il assure aussi la sécurité du matériel d'identification au quartier général de la Mission à Laâyoune. Le travail mené par la police civile de la Mission à l'appui de l'opération d'identification s'est déroulé relativement sans heurt, et continuera de suivre le calendrier de la Commission d'identification.
15. Toutefois, les préparatifs menés par la police civile de la MINURSO en vue du rapatriement des réfugiés sahraouis ont été entravés par des problèmes rencontrés dans l'exécution des activités du HCR dans le territoire (voir par. 16 ci-après) et par les difficultés qu'il y a eu à obtenir les informations voulues du Gouvernement marocain. Le chef de la police civile espère que la situation se redressera très prochainement, de façon qu'on puisse se concentrer davantage sur le processus de planification pour pouvoir assurer le retour, dans des conditions de sécurité, des réfugiés habilités à voter et des membres de leur famille immédiate.
D. Préparatifs en vue du rapatriement des réfugiés sahraouis
16. Au cours de la période considérée, le HCR
a poursuivi ses préparatifs en vue du rapatriement des
réfugiés sahraouis, comme prévu dans le plan de
règlement, encore qu'à un rythme plus lent du fait des
retards prévus dans la mise en oeuvre du plan, ainsi que pour
les raisons suivantes : bien que les discussions menées
à Rabat aient donné des résultats encourageants,
le HCR attend encore que le Gouvernement marocain donne son
approbation en ce qui concerne un certain nombre de questions en
suspens avant de mener les activités prévues dans son
programme de rapatriement au Sahara occidental.
L'officialisation de sa présence, les arrangements à
prendre en vue d'assurer la liberté d'accès et de
circulation de son personnel sur l'ensemble du territoire et la mise
en oeuvre de ses travaux préparatoires, instauration de la
confiance et mise en place d'infrastructures comprises, comptent
parmi les questions restant à régler. Sur ces
questions, les autorités marocaines ont informé le
Secrétariat le 9 juillet 1998 qu'elles étaient
disposées à coopérer avec le HCR. De nouvelles
discussions avec le Ministère de l'intérieur concernant
le rôle et les activités du HCR au Sahara occidental,
notamment une visite conjointe dans le territoire, sont
prévues pour la fin du mois de juillet à Rabat.
17. Compte tenu de ces contretemps, le HCR a décidé de ne pas lancer l'appel de fonds mentionné dans mon rapport précédent (S/1998/534). Il poursuit néanmoins ses activités préparatoires dans les camps de réfugiés de Tindouf (Algérie), dans le nord de la Mauritanie et dans l'est du territoire, et le solde des fonds actuellement disponibles à cet effet serait suffisant pour le restant de l'année. Au cas où la situation évoluerait, il envisagerait de lancer l'appel prévu lorsqu'il le faudrait.
18. Le préenregistrement des réfugiés s'est poursuivi dans le nord de la Mauritanie et en Algérie. A Zouerate et à Nouadhibou (Mauritanie), le HCR a préenregistré 14 000 personnes à ce jour, et entend continuer jusqu'à ce que la MINURSO ait achevé l'opération d'identification en Mauritanie. Le préenregistrement a repris aux camps de Tindouf (Algérie), où ont jusqu'à présent été préenregistrés 18 000 réfugiés. Le HCR poursuivra ses autres activités préparatoires dans les camps de Tindouf, alimentation en eau et mise en place d'infrastructures, partage de l'information, évaluation des besoins des réfugiés et sensibilisation aux mines comprises. Ses opérations de reconnaissance aérienne et routière ont en outre été achevées. Dans les jours à venir, il compte conférer avec la MINURSO de sa planification logistique, notamment des résultats des opérations de reconnaissance routière, de façon que des itinéraires et des sites de rapatriement dans la sécurité puissent être répertoriés dans les meilleurs délais.
E. Aspects divers
19. Le 26 mai, le Gouvernement marocain a fait savoir à mon Représentant spécial que les appareils de la MINURSO ne devraient servir à transporter que le personnel de la Mission, en particulier pour les vols effectués entre Laâyoune et Tindouf. Les autorités aéroportuaires de Laâyoune ont depuis lors interdit l'accès de vols de la MINURSO à destination de Tindouf à un correspondant britannique et à une équipe de télévision portugaise, de même que l'accès de vols à destination de Tindouf et Smara à un photographe argentin chargé par son gouvernement de préparer un livre sur le rôle de l'Argentine dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, y compris la MINURSO.
20. Après qu'un certain nombre d'autres tentatives ont été faites pour régler la question, mon Représentant spécial a adressé au Gouvernement marocain le 30 juin une lettre dans laquelle il soulignait que les visites de diplomates, de fonctionnaires d'organisations non gouvernementales et de journalistes directement liées au mandat de la MINURSO s'inscrivent dans le cadre des activités de la Mission et contribuent à la transparence du processus. Tout en donnant l'assurance qu'il veillerait à ce que les exigences nationales concernant la délivrance de documents de voyage appropriés, de même que les pratiques établies des Nations Unies, soient respectées, mon Représentant spécial s'est à nouveau déclaré fermement convaincu que ces visiteurs devraient être autorisés à voyager à bord des appareils de la MINURSO, et a demandé au Gouvernement marocain de revenir sur sa position.
III. ASPECTS FINANCIERS
21. Comme je l'ai indiqué dans mon rapport du 16 mars 1998 (A/52/730/Add.3 et Corr.2), le montant brut du projet de budget de la MINURSO pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 s'élève à 65,1 millions de dollars. En attendant que je présente de nouvelles recommandations concernant le calendrier révisé de mise en oeuvre du plan de règlement, l'Assemblée générale a décidé, par sa résolution 52/228 B du 26 juin 1998, d'ouvrir un crédit-relais initial d'un montant brut de 21,6 millions de dollars, soit un montant mensuel brut de 5,4 millions de dollars, pour la période du 1er juillet au 31 octobre 1998.
22. Au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la MINURSO jusqu'au 21 septembre 1998, comme il est recommandé qu'il le fasse au paragraphe 30 ci-après, le coût du maintien de la Mission au cours de la période de reconduction serait limité au montant mensuel approuvé par l'Assemblée générale.
23. Au 30 juin 1998, les contributions non acquittées au compte spécial de la MINURSO depuis la début de la Mission jusqu'au 30 juin 1998 s'élevaient à 65,6 millions de dollars. Le montant total des contributions non acquittées au titre de toutes les opérations de maintien de la paix se chiffrait au 30 juin 1998 à 1 527 900 000 dollars.
IV. OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS
24. Le rythme nettement plus rapide des identifications en juin et début juillet permettra à la MINURSO, s'il est maintenu, de terminer au mois d'août 1998 l'identification des personnes de toutes les tribus sahariennes autres que les groupements tribaux H41, H61 et J51/52. Aussi bien le Maroc que le Front POLISARIO ont généralement coopéré au bon déroulement du processus, exception faite des difficultés décrites aux paragraphes 5 et 6 ci-dessus. Il serait donc impératif de résoudre ces difficultés de manière à ce que l'identification de toutes les personnes autres que les membres des groupements H41, H61 et J51/52 puisse être terminée dans les délais.
25. Ainsi que je l'ai dit dans mon rapport au Conseil de sécurité en date du 18 juin 1998 (S/1998/534), il importe que la présence du HCR dans le territoire soit officialisée, afin qu'il puisse entreprendre aussitôt que possible des consultations avec le Gouvernement marocain, pour permettre à celui-ci de créer parmi les réfugiés le climat de confiance nécessaire leur permettant de retourner dans des conditions de sécurité et de dignité. A cet égard, j'ai noté avec satisfaction que, ainsi que je l'ai indiqué au paragraphe 16 ci-dessus, les marocaines se sont déclarées disposées à coopérer avec le HCR.
26. Des réponses officielles aux accords sur le statut des forces ont été reçues de l'Algérie et de la Mauritanie et j'espère que des accords avec ces deux gouvernements seront signés prochainement. J'espère également que les autorités marocaines donneront rapidement une réponse positive, ainsi que je l'ai indiqué au paragraphe 13 ci-dessus, pour que l'accord sur le statut des forces puisse être conclu sans plus tarder.
27. Les restrictions imposées à l'utilisation d'aéronefs de la MINURSO, qui ne sont pas conformes à la pratique des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, risquent d'avoir un effet de relations publiques préjudiciables sur le processus au Sahara occidental et de limiter la quantité d'informations utiles concernant la Mission mises à la disposition des membres du Conseil de sécurité et des pays qui fournissent des contingents et des forces de police.
28. La question de la procédure à suivre pour l'identification des membres des groupements tribaux H41, H62 et J51/52, qui n'avaient pas été inclus dans le recensement de 1974 et des membres de leur famille immédiate, est le seul obstacle majeur à l'achèvement du travail d'identification de la MINURSO et au passage à la phase finale du référendum. Les différences d'interprétation, entre les parties, en ce qui concerne le statut accordé aux membres de ces trois groupements dans le plan de règlement et l'Accord de Houston demeurent substantielles. Mon Représentant spécial n'a pas été en mesure d'obtenir de l'une ou l'autre partie des propositions concrètes qui permettraient de concilier leurs vues.
29. Dans le rapport que j'ai soumis au Conseil le 13 avril 1998 (S/1998/316), j'ai indiqué que, si à la fin du mois de juin l'opération d'identification et la recherche de solutions à la question litigieuse des groupements tribaux H41, H61 et J51/52 ont progressé suffisamment, je soumettrai au Conseil dans le présent rapport des recommandation de calendrier révisé pour la pleine mise en oeuvre du plan de règlement. Compte tenu de ce qui est apparu et compte tenu en particulier des progrès dans l'identification des membres des tribus autres que ces trois groupements, j'ai demandé qu'une fois terminé pour l'essentiel le processus d'identification de tous les groupes autres que les groupements H41, H61 et J51/52, mon Envoyé spécial envisage d'engager les parties à rechercher une solution au problème de l'identification de ces trois groupements tribaux et aux autres questions ayant trait à l'application du plan de règlement. Ensuite, mon Envoyé spécial évaluerait la possibilité de mettre en oeuvre le plan sous sa forme actuelle, examinerait si des modifications au plan qui seraient acceptables aux parties permettraient d'améliorer substantiellement les chances de succès et, sinon, me proposerait différentes solutions à envisager. Mes conclusions quant à la viabilité future du mandat de la MINURSO seraient influencées par cette évaluation.
30. Pour avoir le temps de prendre les mesures proposées dans le paragraphe précédent, je recommande que le mandat de la MINURSO soit prolongé pour une période de deux mois, jusqu'au 21 septembre 1998. En conséquence, j'ai l'intention de présenter mon prochain rapport d'ici au 15 septembre 1998, plutôt qu'à la mi-août 1998. S'il apparaît alors qu'il reste encore possible de mettre en oeuvre le plan de règlement, je soumettrai au Conseil de sécurité, avec le rapport, un calendrier révisé. Si en revanche il apparaît que le plan de règlement n'est plus viable, j'ai l'intention d'inclure dans mon prochain rapport des recommandations au sujet de la viabilité future du mandat de la MINURSO.
ANNEXE
Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental
Personnel mis à la disposition de la Mission : état au 6 juillet 1998
Observateurs
militaires Officiers
d'état-major
Hommes de troupe
Observateurs
de police civile
Total
Argentine 1 1
Autriche 5 5*
Bangladesh 6 6
Canada 8 8
Chine 16 16
Égypte 19 2 21
El Salvador 2 2
États-Unis d'Amérique 15 15
Fédération de Russie 25 25
France 25 25
Ghana 6 7 10 23
Grèce 1 1
Guinée 3 3
Honduras 12 12
Irlande 8 8
Inde 10 10
Italie 5 5
Kenya 8 8
Malaisie 13 10 23
Nigéria 5 10 15
Norvège 2 2
Pakistan 5 6 5 38 72
Pologne 3 3
Portugal 4 10 14
République de Corée 20 20
Suède 4 73 10 87**
Uruguay 13 13
Venezuela 3 3
Total 203 10 153 80 446
* En sus du commandant de la Force.
** Y compris quatre éléments nationaux de soutien logistique.
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