NATIONS UNIES
Conseil de sécurité
Distr.GÉNÉRALE
S/1998/534
18 juin1998
FRANÇAIS
ORIGINAL : ANGLAIS
1. Le présent rapport est soumis conformément à la résolution 1163 (1998) du Conseil de sécurité, en date du 17 avril 1998, dans laquelle le conseil a prorogé, jusqu'au 20 juillet 1998, le mandat de la mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MlNURSO), et m'a prié de lui présenter, tous les 30 jours, un rapport sur l'application du plan de réglement (S/21360 et S/22464 et corr.1) et des accords auxquels les parties, à savoir le Royaume du Maroc et le Frente Popular para la Liberacion de Saguia el,Hamra y del Rio de oro (Front POLISARIO) sont parvenues. Le présent rapport décrit les faits nouveaux intervenus depuis mon précédent rapport au conseil en date du 18 mai 1998 (S/1998/404) .
2. Au cours de la période considérée, mon Représentant spécial, m. Charles F. Dunbar, a poursuivi ses consultations sur divers problèmes ayant trait à l'application du plan de règlement. Il a rencontré le Haut commissaire des Nations Unies pour les réfugiés A Genève le 29 mai 1998, le Ministre d'État et Ministre de l'intérieur, M. Driss Basri, et le Premier Ministre marocain, M. Abderrahmane Youssoufi, à Rabat les 1er et 2 juin, ainsi que le coordonnateur du Front POLISARIO auprès de la MlNURSO, M. M'Hamed Khaddad, dans la région de Tindouf (Algérie), le 3 juin 1998. Mon Représentant spécial a également tenu des consultations avec des hauts fonctionnaires de l'organisation des Nations unies à New York les 14 et 28 mai 1998 et avec mon Envoyé personnel, "' M. James A. Baker III, à Houston le 27 mai 1998. J'ai aussi examiné avec mon Représentant Spécial la situation concernant le Sahara occidental le 18 mai. En outre, je me suis entretenu avec le Premier Ministre marocain à New York, le 9 juin, lors de sa première visite au siège à l'occasion de la Vingtième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au problème mondial de la drogue.
Processus d'identification
3. En mai 1998, la MINURSO a identifié 13 811 personnes désireuses de participer au référendum. Le processus d'identification s'est donc effectué à un rythme beaucoup plus rapide qu'au cours du mois précédent. Au 14 juin 1998, 96 252 personnes désireuses de participer au référendum avaient été convoquées aux fins d'identification depuis la reprise du processus en décembre 1997. Sur ce nombre, 67 360 personnes se sont présentées à la Commission d'identification pour être interviewées. S'ajoutant aux 60 112 personnes qui avaient été identifiées au cours de la première phase (août 1994-décembre 1995), ces 67 360 personnes portent à 127 472 le nombre total de personnes identifiées jusqu'à présent.
4. La MINURS0 a présenté aux deux parties un programme provisoire d'identification pour juillet 1998. Il faut espérer qu'un accord sur ce programme interviendra prochainement. En attendant, le programme de juin prévoit des activités d'identification au camp de Smara dans la région de Tindouf (Algérie), à Zouerate et Nouadhibou en Mauritanie, et à Casablanca, El Kelaa des Sraghna, Marrakech et Sidi Kacem au Maroc.
5. Il reste à convoquer 20 000 personnes appartenant à des tribus autres que les groupements H41, H61 et J51/52. Si l'on continue de bénéficier de l'entière coopération des deux parties, l'identification de ces personnes devrait être achevée en août 1998. Dans l'intervalle, mon Représentant spécial poursuit ses consultations avec les deux parties dans l'espoir qu'il sera possible de régler la question en suspens des trois groupements tribaux susmentionnés. Toutefois, les deux parties maintiennent toujours leur position au sujet de ces groupements, comme il est indiqué dans mon précédent rapport (S/1998/404, par. 5 et 7). Une fois qu'il aura achevé ses consultations, mon Représentant spécial me présentera les résultats de son analyse et des recommandations.
Aspects militaires
6. Au 15 juin 1998, la Composante militaire de la MINURSO comptait 351 observateurs et autre personnel militaire (voir annexe), dont des éléments avancés des unités de génie et de déminage déployées conformément à la résolution 1148 (1998) du conseil de sécurité. Placée sous le commandement du général de division Bernd S. Lubenik (Autriche), la composante militaire de la Mission continue de surveiller le cessez-le-feu entre l'Armée royale marocaine et les forces du Front POLISARIO, qui est entré en vigueur le 6 septembre 1991.
La zone qui relève de la M1NURSO demeure calme, et rien ne donne à penser que l'une ou l'autre partie ait l'intention de reprendre les hostilités.
7. Pendant la période considérée, les préparatifs en vue du déploiement de l'unité de génie militaire pakistanaise et l'unité de déminage suédoise de la MINURSO se sont poursuivis, bien qu'ils se soient heurtés à certains problèmes logistiques comme on le verra plus loin. Des difficultés d'ordre administratif ont égalemenL surgi en ce qui concerne la fourniture à titre gracieux et dans les délais prévus d'un site pour accueillir les unités, mais l'Organisation des Nations unies compte les résoudre avec le Gouvernement marocain. Le détachement précurseur de la compagnie du génie pakistanaise, composée de six officiers d'état-major et de 53 hommes, de même que du matériel appartenant aux contingents ont été déployés à Laàyoune et Smara. Une partie du matériel de la compagnie a été transportée à Smara, un soutien logistique ayant été fourni par l'Armée royale marocaine. Deux avions transportant du personnel de déminage suédois devaient arriver dans la zone de la Mission le 30 mai 1998. Bien qu'ils aient envoyé une notification préalable, les avions n'ont pas obtenu ce jour-là l'autorisation de pénétrer dans l'espace aérien ni en territoire marocains à Laàyoune. Les appareils ont donc été détournés sur Las Palmas jusqu'au lendemain, lorsqu'ils ont finalement été autorisés à atterrir à Laâyoune. Le détachement précurseur du personnel militaire de déminage suédois, actuellement déployé dans la zone de la mission, comprend quatre officiers d'état-major, 58 hommes de troupe et 6 chiens.
8. Le 30 mai, les autorités marocaines ont informé la MINURSO que, pour des raisons de sécurité et conformément à la législation du Royaume, tous les explosifs, armes et munitions des unités militaires de la MINURSO devaient être entreposés dans les dépôts des Forces armées royales. Cette question a été évoquée avec le Représentant permanent du Maroc auprès de l'organ1sation des Nations Unies le 5 juin et les jours suivants. Par ailleurs, le 11 juin, l'organisation des Nations unies a demandé qu'en attendant la conclusion de l'accord sur le statut des forces, le Gouvernement marocain confirme au plus tôt que les unités militaires constituées de la Mission puissent porter leurs armes et conserver la garde de leur matériel et munitions sur leurs propres sites, conformément à la pratique établie pour toutes les opérationa de maintien de la paix des Nations Unies. Le déploiement des unités militaires a été différé jusqu'à ce que soit réglé ce problème crucial. Cependant, une fois qu'une réponse positive aura été reçue du Maroc, le personnel et le matériel militaire restants provenant du Pakistan et de la Suède seront déployée immédiatement.
9. Les accorda sur le statut des forces, dont les projets ont été présentés au Maroc 1e 31 mars 1998 et â l'Algérie et à la Mauritanie le 3 avril 1998, restent encore à conclure. Je prie instamment les trois gouvernements, en particulier le Maroc, de conclure ces accords dès que possible afin de faciliter ainsi la conduite des opérations à entreprendre par le personnel militaire de la MINURSO en application de la résolution 1148 (1998) du conseil de sécurité. Cette question en suspens a également été portée à l'attention du Premier Ministre marocain au cours de l'entretien que j'ai eu avec lui au Siège le 9 juin.
Police civile
10. Le nombre de policiers civils affectés à MINURSO est de 78 sur un effectif total approuvé de 81 (voir annexe) - Les trois policiers restants devraient arriver dans la zone de la Mission d'ici la fin du mois de juin 1998. Placée sous le commandement du chef de la police civile, le commissaire décisionnaire Peter Miller (Canada), la composante police civile de la MINURSO continue d'assurer la sécurité et d'apporter une assistance à la commission d'identification dans tous les centres d'identification. Il n'a pas été signalé de troubles civils au cours de ses opérations.
Préparatifs en vue du rapatriement des réfugiés sahraouis
11. Pendant la période considérée, le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a poursuivi ses préparatifs en vue du rapatriement des réfugiés sahraouis, comme prévu dans le plan de règlement S/21360 et S/22464 et Corr.1). Des retards étant prévus dans la mise en oeuvre du plan, le HCR ajuste actuellement à la fois la planification générale et les opérations pour assurer la bonne exécution dans 1es délais prescrits de son programme de rapatriement.
Cette tâche eet entreprise en coopération et coordination étroites avec mon Représentant spécial et les éléments compétents de la MINURSO.
12. Le HCR a organisé un atelier régional pour la planification du rapatriement à Genève du 25 au 27 mai avec la participation de la MINURSO et du Programme alimentaire mondial afin d'examiner son plan d'opérations et de procéder à un échange de vues sur les questions liées à la coordination interorganisations. Il est prévu d'organiser un atelier complémentaire en juillet à Laàyoune ainsi qu'une réunion d'information à l'intention des donateurs à la fin du mois de juin à Genève, réunion au cours de laquelle un appel de fonds spécial sera lancé dans le but de financer les besoins du HCR en 1998.
13. Le Front POLISARIO a fait part au HCR de ses inquiétudes concernant le manque de préparation des opérations de rapatriement des réfugiés à l'intérieur du territoire. De même, les réfugiés dans les camps se sont déclarés préoccupés par ce qui leur semble être une absence de progrès dans la planification du rapatriement dans le territoire. Nombre de ceux qui ont été interviewée par le HCR ont déclaré qu'ils hésiteraient à retourner dans le territoire à l'ouest du mur de sable s'ils ne recevaient pas l'assurance que le dispositif requis pour leur rapatriement dans la sécurité et la dignité était en place.
14. Au cours de la période considérée, le HCR, la MINURSO et le Gouvernement marocain ont tenu de nouvelles consultations sur le rôle du HCR et ses activités conformément au plan de règlement, y compris l'officialisation de sa présence au Sahara occidental ainsi que la liberté d'accès et de circulation de son personnel sur l'ensemble du territoire. Le HCR espére que ces consultations faciliteront les efforts qu'il déploie pour commencer à mettre en oeuvre des mesures propres à créer un climat de confiance de aorte que les réfugiés puissent rentrer au Sahara occidental dans la sécurité et la dignité. Il reste beaucoup à faire à cet égard et il importe donc que le Gouvernement marocain redouble d'efforts pour aborder tous les problèmes qui se posent dans ce domaine et d'éviter ainsi que les activités du HCR prennent de nouveaux retards.
l5. En outre, le HCR s'entretient périodiquement avec les deux parties et les communautés de réfugiés de ieurs préoccupations concernant les lieux de rapatriement et les modes de transport. Il faut tenir d'importantes consultations au niveau technique, en particulier avec le Gouvernement marocain, pour permettre au HCR de régler les problèmes en suspens et d'achever la planification du rapatriement librement consenti des réfugiés.
16. Le HCR a poursuivi ses activités de préenregistrement en Mauritanie et dans les camps de réfugiés de Tindouf. Jusqu'à présent, il a procédé au préenregistrement de 8 342 personnes à Zouerate et de 5 311 personnes à Nouadhibou. Au camp de Dakhla dsns la région de Tindouf: 17 900 réfugiés avaient été préenregistrés au milieu de mai 1998. Au camp de Smara, les opérations doivent commencer dans le courant du mois. Le préenregistrement est une activité importante pour le HCR dam la mesure où elle lui permet de recueillir des informations sur les destinations finales et la composition des familles des réfugiés ainsi que sur les problèmes particuliers des groupes vulnérables. Il contribue aussi pour beaucoup à créer un climat de confiance, le HCR communiquant aux réfugiés des informations sur lea objectifs généraux du plan de règlement, les accords conclus à Houston en 1997 et les responsabilités qui lui ont été confiées. Le Haut commissariat apprécie ia coopération offerte par le Front POLISARIO qui lui a donné librement accès au camp de Tindouf pour mener ses opératione de préenregistrement.
Aspect divers
17. La MINURSO s'est assurée auprés du Comité international de 1a Croix-Rouge que le Maroc avait libéré le dernier groupe de prisonniers de guerre du Front FOLISARIO en novembre 1996. Mon Représentant spécial se propose d'examiner avec les deux parties la question de la libération des prisonniers de guerre marocains qai pourraient compter parmi eux des sahraouis détenus par le Front POLISARIO ainsi que d'éventuels prisonniers politiques sahraouis.
18. Si les activités d'identification, qui se sont sensiblement accélérées en mai et au début du mois de juin, se poursuivent au même rythme et si le Maroc et le Front POLISARIO continuent de coopérer, la MINURSO devrait pouvoir achever en août 1998 l'identification de toutes les personnes appartenant à des tribus autres que les groupements H41, H61 et J51/ 52 qui souhaitent participe au référendum.
19. Toutefois, la position des deux parties en ce qui concerne 1'identification des membres de ces trois groupes tribaux demeure une source de grave préoccupation. Mon Représentant spécial continuera à chercher avec le Gouvernement marocain et le Front POLISARIO, d'ici la fin du mois de juin 1998, des moyens pratiques et concrets de résoudre ce problème. À cet effet, j'engage de nouveau les deux parties à coopérer avec lui pour trouver des solutions appropriées, afin que le processus d'identification puisse être mené à bien avec succès dans les délais prévus. Une fois que mon Représentant spécial aura achevé ses consultations (voir plus haut, par. 5) et analysé les vues des Parties, il me présentera les résultats de son analyse, avec des recommandations concernant les mesures que l'ONU devrait prendre pour faire avancer le processus .
20. En ce qui concerne le HCR, il importe que sa présence dans le territoire soit officialisée sans plus tarder, afin qu'il puisse entreprendre, en étroite coopération avec la MINURSO, les travaux visant à accroître 1a confiance des réfugiés et les persuader qu'ils pourront rentrer dans la sécurité et la dignité, comme prévu dans le plan de règlement. Mon Représentant spécial, en coordination avec le HCR, poursuivra énergiquement ses efforts pour atteindre cet objectif avec les parties.
21. Les autorités marocaines ont indiqué récemment qu'elles examinaient le projet d'accord sur le statut des forces, et l'ONU attend toujours leur réponse officielle. Elle n'a pas encore reçu de réponse des Gouvemements algérien et mauritanien. La conclusion rapide de ces accords aiderait considérablement à surmonter les difficultés qui s'opposent actuellement au déploiement des unités militaires constituées de la MINURSO (voir plus haut, par. 7 et 8). Elle faciliterait également la conduite des opérations qae le personnel militaire de la Mission doit mener en application de la résolution 1148 (1998) du conseil de sécurité, ainsi que les opérations militaires futures dans le cadre du plan de règlement. C'est pourquoi j'engage de nouveau les trois gouvernements A répondre de manière positive afin que les accords sur le statut des forces puissent être signés sans plus tarder, comme le Conseil de sécurité l'a demandé dans sa résolution 1163 (1998).
22. Au cours de la période de transition, pour laquelle j'espère pouvoir présenter un calendrier révisé dans mon prochain rapport, il faudra que le Maroc et le Pront POLISARIO, ainsi que les réfugiés rapatriés, accordent leur entière confiance à l'ONU. Il faudra également que les parties et les deux pays voisins coopèrent sans réserve avec la Mission des Nations unies, dans le cadre du processus conduisant au référendum. Je demande instamment aux deux parties de coopérer avec mon Représentent spécial au cours des prochaines semaines pour résoudre les problèmes actuels, afin qu'il soit possible de convenir d'un Plan efficace et d'un calendrier réaliste pour la phase finale du processus de référendum.
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