NATIONS
UNIES

Distr.
GÉNÉRALE

S/1998/1160
11 décembre 1998

FRANÇAIS
ORIGINAL : ANGLAIS

RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LA SITUATION CONCERNANT LE SAHARA OCCIDENTAL

 

I. INTRODUCTION

1. Le présent rapport est soumis comme suite à la résolution 1204 (1998) du Conseil de sécurité, en date du 30 octobre 1998, par laquelle le Conseil a prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu'au 17 décembre 1998. Le Conseil m'a prié dans cette résolution de lui présenter un rapport le 11 décembre 1998 au plus tard sur les progrès de la mise en oeuvre du Plan de règlement pour le Sahara occidental (S/21360 et S/22464 et Corr.1) et des accords auxquels sont parvenues les parties, à savoir le Royaume du Maroc et le Front populaire pour la libération de la Saguía el-Hamra et du Río de Oro (Front POLISARIO), sous les auspices de mon Envoyé spécial, M. James A. Baker III (S/1997/742, annexes I à III). Le présent rapport décrit les faits nouveaux intervenus depuis mon précédent rapport au Conseil, en date du 26 octobre 1998 (S/1998/997).

II. FAITS NOUVEAUX INTERVENUS PENDANT LA PÉRIODE CONSIDÉRÉE

A. Consultations avec les parties

2. Dans sa résolution 1204 (1998), le Conseil de sécurité a demandé aux parties de donner leur accord à un ensemble de mesures à la fin novembre 1998 au plus tard, afin de permettre un examen positif des prochaines étapes du processus de règlement. Cet ensemble de mesures, dont j'ai décrit les éléments dans les paragraphes 4 et 5 de mon précédent rapport et qui a été soumis aux deux parties ainsi qu'aux autorités algériennes et mauritaniennes à la mi-octobre 1998, devait permettre de progresser dans la mise en oeuvre du Plan de règlement. Ses principales dispositions sont les suivantes : mise en train simultanée des procédures de recours pour les requérants déjà identifiés et des procédures d'identification de ceux des requérants membres des groupements tribaux H41, H61 et J51/52 qui souhaiteraient se présenter individuellement; officialisation concrète de la présence du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) dans le territoire, afin que celui-ci puisse effectuer les travaux préparatoires nécessaires en vue du rapatriement des réfugiés et autres Sahraouis résidant en dehors du territoire qui sont autorisés à voter et des membres de leur famille immédiate; et un calendrier révisé, en vertu duquel la période de transition débuterait en juin-juillet 1999 et le référendum aurait lieu en décembre 1999, à condition que les parties coopèrent pleinement.

 

3. Les mesures qui devraient être prises ont été exposées en détail dans une série de documents, dont le projet de protocole sur l'identification de ceux des requérants membres des groupements tribaux H41, H61 et J51/52 qui souhaiteraient se présenter individuellement, le projet de protocole sur les procédures de recours, le mémorandum relatif aux activités du Haut Commissariat dans la région et un calendrier des prochaines étapes du Plan de règlement. En outre, un projet de protocole établi en consultation étroite avec le HCR et contenant des dispositions détaillées sur les travaux préparatoires nécessaires en vue du rapatriement des réfugiés et autres Sahraouis résidant en dehors du territoire qui sont autorisés à voter et des membres de leur famille immédiate, a été soumis au Maroc et au Front POLISARIO, ainsi qu'à l'Algérie et à la Mauritanie au début de novembre 1998.

4. Comme je l'avais envisagé dans mon précédent rapport, je me suis rendu dans la région le 7 novembre 1998, accompagné de mon Représentant spécial, M. Charles F. Dunbar, et d'autres hauts fonctionnaires de l'Organisation des Nations Unies. Il était initialement prévu que mon séjour irait du 7 au 16 novembre. Mais des événements survenus ailleurs m'ont obligé à retourner au Siège le 12 novembre. Comme je n'avais pu rencontrer que les autorités mauritaniennes et marocaines au cours de ce premier séjour, je suis retourné dans la région, où je suis resté du 29 novembre au 2 décembre et me suis entretenu avec le Front POLISARIO et les autorités algériennes.

5. Les 7 et 8 novembre, j'ai été reçu à Nouakchott par le Président de la République islamique de Mauritanie, M. Maaouya Ould Sid'Ahmed Taya, et me suis entretenu avec le Premier Ministre, M. Mohamed Lemine Ould Guig, et le Ministre des affaires étrangères, le cheikh El-Avia Ould Mohamed Khouna. Le 9 novembre, étant allé à Laayoune (Sahara occidental), je me suis rendu au siège de la MINURSO et me suis entretenu avec le Ministre marocain de l'intérieur, M. Driss Basri, et un groupe de dignitaires sahraouis. A Marrakech (Maroc), les 10 et 11 novembre, j'ai été reçu par S. M. le Roi Hassan II et me suis entretenu avec le Prince héritier Sidi Mohamed, le Prince Moulay Rachid, le Premier Ministre, M. Abderrahmane El Youssoufi, le Ministre des affaires étrangères et de la coopération, M. Abdellatif Filali, le Ministre de l'intérieur M. Driss Basri et d'autres personnalités du Gouvernement. A mon retour dans la région, je me suis entretenu, le 30 novembre, avec le Secrétaire général du Front POLISARIO, M. Mohamed Abdelaziz, et d'autres personnalités officielles du POLISARIO, ainsi qu'avec un groupe de dignitaires sahraouis dans la région algérienne de Tindouf. Les 1er et 2 décembre, j'ai été reçu à Alger par le Président, M. Liamine Zeroual, et me suis entretenu avec le Premier Ministre, M. Ahmed Ouyahia, le Ministre des affaires étrangères, M. Amed Attaf, et d'autres personnalités du Gouvernement.

6. Au cours des discussions qui se sont déroulées à Marrakech, les autorités marocaines, tout en redisant qu'elles étaient prêtes à coopérer avec le Haut Commissariat, ont exprimé des préoccupations au sujet de dispositions clefs de l'ensemble de mesures proposé par l'Organisation, en particulier au sujet de la mise en oeuvre simultanée des procédures de recours et d'identification. Elles considéraient que cette simultanéité n'allait pas dans le sens du Plan de règlement et nuirait à l'égalité de traitement qui devrait être accordée à tous les requérants, et que la publication à ce stade des listes provisoires d'électeurs potentiels aurait pour effet de déclencher chez les gens des réactions négatives. J'ai donné à mes interlocuteurs l'assurance que, bien que l'objectif soit d'accélérer le processus de référendum, comme le voulaient les parties, il ne serait pris aucune mesure qui risquerait de porter atteinte au droit des requérants, y compris ceux appartenant aux trois groupements susmentionnés, d'être identifiés et de former des recours, et que l'Organisation des Nations Unies était résolue à se conformer aux principes d'impartialité et d'objectivité. Les autorités marocaines ont promis de faire connaître sous peu leur réaction officielle à l'ensemble de mesures. Elles ont indiqué par ailleurs qu'elles mettaient la dernière main à leur réponse aux observations du Secrétariat concernant la réaction du Maroc, que celui-ci avait fait connaître le 27 août 1998, au sujet du projet d'accord sur le statut des forces concernant la MINURSO. J'ai insisté auprès des autorités marocaines pour qu'elles envoient leur réponse dès que possible, afin que l'accord puisse être signé sans plus attendre.

7. A Tindouf, les dirigeants du Front POLISARIO ont indiqué qu'ils acceptaient officiellement l'ensemble de mesures et m'ont remis un mémorandum à cet effet.

8. A Alger et à Nouakchott, j'ai reçu des autorités algériennes et des autorités mauritaniennes l'assurance de leur plein appui à l'ensemble de mesures. Le Gouvernement mauritanien m'a aussi confirmé qu'il était prêt à conclure l'accord sur le statut des forces concernant la MINURSO, qu'il a effectivement signé par la suite avec l'ONU au Siège, le 20 novembre 1998.

9. Par une lettre datée du 20 novembre 1998, le Ministre marocain des affaires étrangères et de la coopération m'a transmis un mémorandum faisant part de la réaction officielle de son gouvernement aux projets de protocoles évoqués au paragraphe 3 ci-dessus. Le mémorandum confirmait les interrogations et les préoccupations des autorités marocaines concernant l'ensemble de mesures proposé et il y était fait observer que les principes d'autodétermination, de coopération et d'impartialité qui sous-tendaient le Plan de règlement semblaient être remis en cause. A cet égard, l'auteur du mémorandum contestait le bien-fondé d'une mise en train simultanée de la procédure d'identification de ceux des requérants membres des groupements tribaux H41, H61 et J51/52 qui n'avaient pas encore été identifiés et des procédures de recours pour les requérants déjà identifiés, et faisait part de la préoccupation des autorités marocaines au sujet de plusieurs aspects des modalités relatives à l'identification des trois groupements tribaux et des procédures de recours.
Par ailleurs, il demandait des éclaircissements concernant le calendrier des prochaines étapes de la mise en oeuvre du Plan de règlement et proposait que la mission du Haut Commissariat au Sahara occidental fasse l'objet d'un accord que négocieraient le Maroc et le Haut Commissariat.

10. De son côté, au début de novembre 1998, mon Représentant spécial avait communiqué aux deux parties la liste de requérants appartenant aux groupements tribaux H41, H61 et J51/52, ainsi qu'un exposé détaillé des mesures concrètes qui devraient être prises au cours du mois de novembre 1998 pour que les procédures d'identification et de recours puissent être mises en train le 1er décembre 1998, conformément à la résolution 1204 (1998) du Conseil de sécurité. Des consultations à cet effet ont eu lieu avec le coordonnateur du Front POLISARIO. Par contre, les consultations qui devaient avoir lieu sur cette question avec le Maroc ont été reportées à la demande des autorités marocaines. Mon Représentant spécial a offert aux autorités marocaines de leur fournir des éclaircissements sur tous points qui pourraient leur paraître obscurs et de leur donner toutes informations supplémentaires dont ils pourraient avoir besoin, afin que les consultations puissent progresser.

11. Le 1er décembre 1998, la Commission d'identification a communiqué aux parties les résultats des activités d'identification qu'elle avait menées depuis le début du processus, en 1994, résultats auxquels elle était parvenue après avoir examiné tous les dossiers, et qui rendaient compte notamment d'observations des parties sur des cas individuels, d'informations supplémentaires fournies par les requérants, des conclusions résultant de références croisées concernant l'admissibilité au vote des membres des familles des intéressés, et de mesures de cohérence interne.

12. Étant donné la position prise par le Gouvernement marocain dans son mémorandum daté du 20 novembre 1998, et en l'absence de mesures concrètes de mise en oeuvre sur le terrain, la Commission d'identification n'a pas publié la liste provisoire des électeurs le 1er décembre 1998. En conséquence, je n'ai jusqu'à présent pris aucune mesure pour étoffer l'effectif de la Commission. Les contrats de la plupart des membres de la Commission viennent à expiration à la fin du mois de décembre. Leur prolongation dépend de toute évidence de la question de savoir si les activités d'identification pourront reprendre dans l'avenir immédiat ainsi que des décisions que prendra le Conseil de sécurité au sujet du mandat de la MINURSO.

B. Aspects militaires

13. Au 2 décembre 1998, la composante militaire de la MINURSO comptait 384 hommes tous grades confondus (voir annexe), y compris l'unité de génie déployée en application de la résolution 1148 (1998) du Conseil de sécurité, du 26 janvier 1998. Sous le commandement du général de division Bernd S. Lubenik (Autriche), la composante militaire de la Mission continue de surveiller le cessez-le-feu (qui a pris effet le 6 septembre 1991) entre l'Armée royale marocaine et les forces du Front POLISARIO. Les forces armées marocaines continuent d'appliquer les dispositions de l'accord militaire conclu entre la MINURSO et le Maroc le 23 juillet 1998 en fournissant, selon les besoins, un appui en matière de dépannage, de transport et de logistique aux unités militaires constituées de la Mission, et en leur communiquant des informations sur les mines et les munitions non explosées. La zone qui relève de la MINURSO demeure calme, et rien ne donne à penser que l'une ou l'autre partie ait l'intention de reprendre les hostilités.

14. Le dernier membre de l'unité de déminage suédoise de la MINURSO a été rapatrié le 20 novembre 1998. Comme je l'ai indiqué dans mon précédent rapport, des dispositions devraient être prises en temps voulu pour achever les activités de déminage de la MINURSO liées en particulier au programme de rapatriement.

15. Au cours de la période considérée, l'unité de génie a achevé ses travaux de construction à des fins de logistique et de logement à Dakhla, et d'établissement de la base logistique avancée à Awsard. Elle a également fini de remettre en état les postes de commandement des sous-secteurs à l'est du mur de sable défensif (berme). Sa capacité opérationnelle reste toutefois limitée du fait qu'elle n'a pas reçu son matériel de transmissions, qui est toujours à l'aéroport de Laayoune et que les autorités marocaines ont jusqu'ici refusé de dédouaner bien que le Ministre de l'intérieur ait donné l'assurance que la question serait réglée. Ayant mené à bien ses tâches actuelles, l'unité de génie a commencé à se redéployer à Laayoune. Les autres travaux de construction prévus en préparation de la période de transition étant subordonnés au plein déploiement de la MINURSO, il ne serait pas rentable de les commencer au stade actuel. Comme on n'envisage pas d'emploi pour l'unité de génie dans un avenir proche, on prend actuellement des dispositions pour la rapatrier en janvier 1999, étant entendu qu'elle resterait en attente et pourrait être rapidement renvoyée au moment voulu dans la zone de la Mission.

C. Police civile

16. Au cours de la période considérée, 54 agents (venant de sept pays) de la police civile de la MINURSO, ayant achevé leur temps de service, ont été rapatriés. Leur relève est en attente, jusqu'à ce que le Conseil de sécurité prenne une décision sur la reprise du processus d'identification. La composante police civile de la MINURSO compte actuellement 26 policiers, sur un effectif total autorisé de 81 hommes. Depuis le départ du commissaire divisionnaire Peter Miller (Canada), qui a terminé son temps de service le 25 novembre 1998, elle est temporairement placée sous le commandement du commissaire adjoint, l'Assistant Commandant Sunil Roy (Inde).

17. Actuellement, la composante police civile assure des services de sécurité à Laayoune et Tindouf, notamment la garde des dossiers de la Commission d'identification, et continue de collaborer avec le HCR dans le cadre du processus de planification du rapatriement des réfugiés.

D. Préparatifs en vue du rapatriement des réfugiés sahraouis

18. Le 5 novembre 1998, à Rabat, mon Représentant spécial a présenté le projet de protocole relatif au rapatriement des réfugiés mentionné plus haut au Premier Ministre, au Ministre des affaires étrangères et de la coopération et au Ministre de l'intérieur du Maroc. Le 4 novembre, le Président de la Commission d'identification, M. Robin Kinloch, a présenté le projet au Coordonnateur du Front POLISARIO avec la MINURSO. Le Secrétariat a également transmis le projet de protocole aux Gouvernements algérien et mauritanien.

19. Du fait qu'il a accepté l'ensemble de mesures mentionné ci-dessus, le Front POLISARIO a par là même approuvé le mémorandum décrivant les travaux que doit mener le HCR avant la période de transition. Toutefois, en ce qui concerne la reprise du processus de préenregistrement des réfugiés demandée dans le mémorandum et dans mon précédent rapport (S/1998/997), le Front POLISARIO a fait savoir à mon Représentant spécial que ce processus devrait redémarrer lorsque les autres mesures prévues auraient pris effet. Le HCR espère que, compte tenu des précisions qu'il a données sur un certain nombre de questions touchant ses travaux préparatoires, le Front POLISARIO autorisera la reprise des opérations de préenregistrement dans les camps de Tindouf sans plus tarder.

20. Le HCR a poursuivi diverses activités préparatoires en Algérie, en Mauritanie et dans le territoire à l'est de la berme, y compris l'opération de reconnaissance des routes, la planification des travaux logistiques et de développement de l'infrastructure, les études pour la mise en valeur des ressources en eau et la coopération avec la MINURSO.

21. Le HCR a mis en poste à Laayoune un fonctionnaire de rang élevé chargé de coordonner les activités préparatoires dans la partie occidentale du territoire, y compris les mesures de confiance, le développement de l'infrastructure et la reconnaissance des routes. Ce fonctionnaire a accompagné mon Représentant spécial lorsque celui-ci a rendu visite au Premier Ministre et au Ministre des affaires étrangères et de la coopération marocains à Rabat et s'est entretenu avec le Ministre marocain de l'intérieur à Laayoune le 8 novembre. Il a demandé à rencontrer le Coordonnateur marocain et son adjoint, et attend une réponse. Le HCR continue d'espérer que le Gouvernement marocain fera droit aux demandes que le HCR et la MINURSO ont présentées à plusieurs reprises pour que la présence du HCR dans le territoire soit officialisée, et pour que l'on désigne des homologues techniques marocains afin de définir conjointement les activités préparatoires en vue du rapatriement et de la réintégration des réfugiés sahraouis.

III. ASPECTS FINANCIERS

22. L'Assemblée générale, par sa résolution 53/18 du 2 novembre 1998, a décidé d'ouvrir, aux fins du fonctionnement de la MINURSO du 1er novembre 1998 au 30 juin 1999, un crédit supplémentaire d'un montant brut de 37,3 millions de dollars, soit l'équivalent d'un montant mensuel brut d'environ 4,7 millions de dollars. Par conséquent, si le Conseil décide de proroger le mandat de la MINURSO, comme je le recommande au paragraphe 30 ci-après, le montant des ressources nécessaires pour financer le fonctionnement de la Mission, y compris les ajustements éventuels de ses opérations, pendant la période pour laquelle le mandat serait prorogé, serait limité au montant mensuel approuvé par l'Assemblée générale. Au 8 décembre 1998, les contributions non acquittées au compte spécial de la MINURSO s'élevaient à 64,7 millions de dollars. A la même date, le montant total des contributions non acquittées au titre de l'ensemble des opérations de maintien de la paix s'élevait à 1 640 600 000 dollars.

IV. OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS

23. Dans mon précédent rapport (S/1998/997), j'ai indiqué que l'impasse tenant tout d'abord à l'impossibilité pour le Gouvernement marocain et le Front POLISARIO de trouver un compromis sur la question, des groupes tribaux H41, H61 et J51/52, j'avais décidé de soumettre mon propre arbitrage pour avancer sur ce point. A cet effet, l'Organisation des Nations Unies a présenté aux parties un train de mesures dont les principales dispositions sont énoncées au paragraphe 2 ci-dessus. Dans le même rapport, j'ai également proposé que ce train de mesures soit adopté et mis en oeuvre dès le 1er décembre 1998 et que l'ensemble des documents se rapportant à la question soient paraphés au cours de mon voyage dans la région. Cette proposition a été formulée en raison de l'accueil favorable dans l'ensemble que les parties avaient réservé aux mesures en question quand le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix les leur avait présentées au cours du voyage qu'il avait effectué dans la région à la mi-octobre 1998.

24. Au cours de mon voyage dans la région, j'ai été chaleureusement accueilli par les parties, avec lesquelles j'ai eu des entretiens très fructueux, de même qu'en Algérie et en Mauritanie, tous les intéressés ayant réitéré leur attachement au processus de règlement. Toutefois, si les mesures proposées ont été officiellement acceptées par le Front POLISARIO et ont bénéficié de l'appui sans réserve de l'Algérie et de la Mauritanie, le Gouvernement marocain a réitéré, dans un mémorandum daté du 20 novembre 1998, les préoccupations qu'il avait exprimées initialement lors de mon passage à Marrakech. Dans ce document, les autorités marocaines cherchent à obtenir des précisions sur certaines dispositions des projets de protocole avant de se prononcer officiellement sur le train de mesures proposées par l'Organisation des Nations Unies.

25. L'identification des requérants membres des groupements tribaux H41, H61 et J51/52 est un constant sujet de dissension entre les parties et a fait l'objet de trois importantes propositions de compromis. L'une a été acceptée par les parties dans le cadre des accords de Houston (S/1997/742, annexe III). Une deuxième proposition de compromis a été présentée dans mon rapport du 15 janvier 1998 (S/1998/35, par. 10). La troisième figure dans le train de mesures actuel qui a été approuvé par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1204 (1998).

26. La mise en oeuvre de ma proposition tendant à lancer simultanément les procédures d'identification et de recours témoignerait clairement que les deux parties sont disposées à accepter un compromis et à accélérer le processus référendaire, conformément au voeu qu'elles ont exprimé publiquement au cours de ces derniers mois. Étant donné les préoccupations exprimées par le Maroc, je tiens à confirmer que les mesures proposées donneront le droit à tous les requérants d'être entendus, tant dans la phase initiale d'identification que dans le cadre d'une procédure de recours juste et globale. En tout état de cause, la liste définitive des électeurs ne serait publiée qu'à la fin de la procédure de recours pour les requérants de tous les groupements tribaux.

27. L'officialisation de la présence du HCR dans le territoire et la conclusion du protocole de rapatriement des réfugiés sont essentielles pour le lancement, avant la période de transition, des activités de nature à instaurer la confiance nécessaire pour assurer le retour des réfugiés en toute sécurité et dans la dignité, conformément au plan de règlement. Je veux donc espérer que le projet de protocole recueillera l'agrément de toutes les parties et sera signé par le Maroc et le Front POLISARIO, ainsi que par l'Algérie et la Mauritanie, à l'occasion du voyage que le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés fera dans la région au début de 1999. Les opérations de préenregistrement dans les camps de réfugiés devraient également reprendre sans tarder.

28. L'ébauche de calendrier présentée avec le train de mesures devrait également être acceptée comme base des opérations de la MINURSO pour les mois à venir.

29. Enfin, il est aussi primordial que le Gouvernement marocain signe rapidement l'accord sur le statut des forces concernant la MINURSO.

30. Enfin, pour que les consultations puissent se poursuivre et dans l'espoir qu'elles aboutissent à un accord sur les divers protocoles avant le 31 janvier 1999, sans compromettre l'intégrité du train de mesures proposées ni remettre en question les principaux éléments des projets de protocole, je recommande que le mandat de la MINURSO soit prorogé jusqu'à cette date.
Si à ce moment-là les perspectives d'achèvement de la procédure d'identification demeurent incertaines, j'ai l'intention de saisir à nouveau le Conseil de sécurité et de demander à mon Envoyé personnel de réévaluer la situation et la viabilité du mandat de la MINURSO.

Annexe

[Rapports du SG] [Western Sahara Homepage]