Nations Unies
Conseil de sécurité

S/1997/358

Date : 5 mai 1997

FRANCAIS
ORIGINAL: Anglais

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I. INTRODUCTION

1. Le présent rapport est soumis conformément à la résolution 1084 (1996) du Conseil de sécurité, en date du 27 novembre 1996, dans laquelle celui-ci m'a prié de poursuivre les efforts que je menais en vue d'aplanir les difficultés qui faisaient obstacle à la mise en oeuvre du plan de règlement. Le Conseil m'a également prié de proposer d'autres mesures dans le cadre de ce plan au cas ou aucun progrès important n'aurait été enregistré sur la voie de l'élimination des obstacles à sa mise en oeuvre, et de lui présenter, le 9 mai 1997 au plus tard, un rapport d'ensemble sur tous faits nouveaux importants, y compris leurs aspects humanitaires.

2. Le présent rapport porte sur l'état de la situation depuis mon rapport intérimaire du 27 février 1997 (S/1997/166), y compris les premiers contacts pris par mon Envoyé personnel pour le Sahara occidental et autres aspects relatifs au plan de règlement.

II. MISSION DE L'ENVOYÉ PERSONNEL DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

3. M'efforçant d'encourager les parties -- le Gouvernement marocain et le Frente Popular para la Liberación de Saguía el-Hamra y del Río de Oro (Front Polisario) -- à sortir de l'impasse persistante, j'ai nommé Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental M. James A. Baker III, ancien Secrétaire d'État des États-Unis d'Amérique. Je l'ai prié d'évaluer l'applicabilité du plan, d'examiner les moyens d'améliorer les chances de reprendre sa mise en oeuvre dans un avenir proche et, s'il n'y en avait pas, de m'indiquer d'autres voies possibles pour faire avancer le processus de paix.

 4. Afin de préparer la visite de M. Baker dans la région, mon Représentant spécial par intérim, M. Erik Jensen, a tenu des consultations à Rabat et à Tindouf afin d'examiner avec les parties diverses questions intéressant la mission de mon Envoyé personnel.

5. Après m'avoir consulté et à l'issue d'entretiens préliminaires avec les représentants des deux parties et des pays voisins -- l'Algérie et la Mauritanie --, qui se sont déroulés à New York le 2 avril, mon Envoyé personnel a entrepris une mission exploratoire dans la région du 23 au 28 avril. À son arrivée à Rabat le 23 avril, M. Jensen s'est joint à M. Baker et à sa délégation. M. Chester A. Crocker, ancien Sous-Secrétaire d'État des États-Unis d'Amérique aux affaires africaines, a également participé à la mission.

6. À Rabat, M. Baker a été reçu par S. M. le Roi Hassan II et s'est entretenu avec le Prince héritier Sidi Mohamed, le Prince Moulay Rachid, le Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères et de la coopération, M. Abdellatif Filali, le Ministre de l'intérieur, M. Driss Basri, les conseillers du Roi, MM. Driss Slaoui et André Azoulay, le Représentant permanent du Maroc auprès de l'Organisation des Nations Unies, M. Ahmed Snoussi, et d'autres personnalités du Gouvernement.

 7. À Alger, où il est arrivé le 25 avril, M. Baker a été reçu par le Président de l'Algérie, S. E. M. Liamine Zeroual, et s'est entretenu avec le Premier Ministre, M. Ahmed Ouyahia, le Ministre des affaires étrangères, M. Ahmed Attaf, le Représentant permanent de l'Algérie auprès de l'Organisation des Nations Unies, M. Abdallah Baali, et d'autres personnalités du Gouvernement.

8. À Nouakchott, le 26 avril, mon Envoyé personnel a été reçu par le Président de la République islamique de Mauritanie, S. E. M. Maaouya Ould Sid'Ahmed Taya, et s'est entretenu avec le Premier Ministre, le cheikh El-Avia Ould Mohamed Khouna, le Ministre des affaires étrangères, M. Sidi Ould Khiva, et le Représentant permanent de la Mauritanie auprès de l'Organisation des Nations Unies, M. Ahmed Ould Sid'Ahmed.

9. Dans la région de Tindouf, le 27 avril, mon Envoyé personnel s'est entretenu avec le Secrétaire général du Front Polisario, M. Mohamed Abdelaziz, ainsi qu'avec M. Bachir Mustafa Sayed, ancien coordonnateur du Front Polisario avec la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO), le nouveau coordonnateur récemment nommé, M. M'hamed Khaddad, le Représentant du Front Polisario à New York, M. Ahmed Bukhari, le Représentant du Front Polisario à Washington, M. Moulud Saïd, et des chefs de tribus sahraouis (chioukhs).

10. À Tindouf, mon Envoyé personnel s'est également entretenu avec les observateurs de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) auprès de la MINURSO. À cet égard, je tiens à exprimer ma gratitude à l'OUA pour l'appui qu'elle continue d'apporter à mes efforts.

11. À l'issue de ces premiers contacts, M. Baker a l'intention de tenir une autre série de consultations afin d'avoir des entretiens plus approfondis au sujet de l'évaluation que je lui ai demandé d'entreprendre.

12. Je saisis cette occasion pour exprimer ma gratitude au Gouvernement espagnol, dont la décision de mettre un avion à la disposition de mon Envoyé personnel a considérablement facilité la visite de ce dernier dans la région.

III. COMPOSANTE MILITAIRE ET POLICE CIVILE

Composante militaire

13. Durant la période considérée, la composante militaire de la MINURSO, commandée par le général de division Jorge Barroso de Moura (Portugal), a continué de surveiller quotidiennement le cessez-le-feu au moyen de patrouilles terrestres et de vols de reconnaissance en hélicoptère. Ses effectifs sont actuellement de 228 hommes (voir l'annexe du présent rapport).

14. La coopération a été bonne tant avec l'Armée royale marocaine qu'avec le Front Polisario. Aucune violation du cessez-le-feu n'a été signalée durant la période considérée. Toutefois, il s'est produit des cas où l'Armée royale marocaine ne s'est pas conformée à certaines règles techniques du cessez-le-feu, notamment en ne présentant pas dans les délais voulus des demandes pour effectuer des activités qui sont contrôlées par la MINURSO. Étant donné que l'Armée royale marocaine et le Front Polisario ont continué de procéder à des exercices de tir à balles réelles dans presque toutes les régions, le commandant de la Force a prié les deux parties de s'abstenir de mener de tels exercices avec des armes lourdes en mai et juin 1997, afin d'éviter toute possibilité de recrudescence de la tension à l'approche de l'expiration du mandat actuel de la Mission.

15. Lorsque mon Envoyé personnel aura mené à bien son évaluation de la situation, je réexaminerai les effectifs de la composante militaire de la MINURSO et ferai des recommandations au sujet de toute nouvelle réduction qui pourrait être effectuée sans nuire à la capacité opérationnelle de la Mission de surveiller le cessez-le-feu.

Police civile

16. Dans mon rapport intérimaire du 27 février (S/1997/166), j'ai indiqué qu'afin de réduire encore les coûts, j'avais l'intention de ne pas remplacer les membres de la police civile de la MINURSO à la fin de leur affectation, voire plus tôt si les gouvernements concernés y consentaient. En conséquence, le chef de la police par intérim, le lieutenant-colonel Jan H. Kleven (Norvège), et trois officiers ne seront pas maintenus à la fin de leur tour de service le 31 mai. Les cinq policiers restants devraient partir dès que les consultations nécessaires auront été menées à bien avec les gouvernements intéressés. 

IV. AUTRES ASPECTS DU PLAN DE RÈGLEMENT

Libération des prisonniers de guerre

17. Durant les consultations de mon Envoyé personnel dans la région de Tindouf, le Front Polisario lui a présenté une liste de 85 prisonniers de guerre qu'il se proposait de libérer. Cette liste a été transmise au Gouvernement marocain et au Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

Rapatriement des réfugiés

18. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) poursuit ses activités en préparation du rapatriement des réfugiés, avec l'aide de son bureau extérieur à Tindouf. Un fonctionnaire international du HCR a été également affecté à Tindouf le 15 février 1997. Les tâches prioritaires de ce bureau consisteront durant les six premiers mois à surveiller l'acheminement de l'aide et le bien-être des réfugiés .

V. ASPECTS FINANCIERS

19. À l'heure actuelle, un montant brut de 2 658 500 dollars a été mis à la disposition de la Mission pour son fonctionnement durant le mois de juin 1997 aux termes de la résolution 51/2 de l'Assemblée générale, en date du 17 octobre 1996, sous réserve que le mandat soit prorogé. Le budget que j'ai proposé pour le fonctionnement de la Mission durant la période allant du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 (A/51/763/Add.1) a été présenté à l'Assemblée générale aux fins d'examen lors de la deuxième partie de la reprise de sa cinquante et unième session. Il est estimé que le coût mensuel du fonctionnement de la MINURSO, à son niveau d'effectifs actuel, s'élèvera à un montant brut de 2 425 650 dollars à compter du 1er juillet 1997. Par conséquent, au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la Mission, comme il est recommandé au paragraphe 22 ci-après, le coût du fonctionnement de la MINURSO resterait dans les limites du montant mensuel indiqué ci-dessus.

20. Au 30 avril 1997, les contributions non acquittées au compte spécial de la MINURSO depuis le début de la Mission jusqu'au 30 novembre 1996 s'élevaient à 40,9 millions de dollars. Le montant total des contributions non acquittées au titre de toutes les opérations de maintien de la paix se chiffrait au 30 avril 1997 à 1 644 500 000 dollars.

VI. OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS

 21. Comme je l'ai fait savoir au Conseil de sécurité dans la lettre que j'ai adressée à son président le 17 mars 1997 (S/1997/236), j'ai décidé d'analyser au plus près tous les éléments qui faisaient obstacle à l'application du plan de règlement. C'est pourquoi j'ai nommé M. James A. Baker III en qualité d'Envoyé personnel afin qu'il m'aide à évaluer la situation et à faire les recommandations voulues au Conseil de sécurité. Je tiens à le remercier d'avoir accepté cette tâche.

22. Durant ses consultations exploratoires avec les parties et les deux pays voisins, mon Envoyé personnel a souligné que son objectif consistait à procéder à une réévaluation de la situation et à examiner avec tous les intéressés les moyens de sortir de l'impasse actuelle. M. Baker retournera dans la région en juin et me présentera ensuite un rapport sur ses conclusions et recommandations. J'espère être alors en mesure de soumettre au Conseil de sécurité un rapport d'ensemble sur tous les aspects de la question du Sahara occidental. Entre-temps, je recommande que le mandat de la MINURSO soit prorogé pour quatre mois, jusqu'au 30 septembre 1997.

23. Six ans se sont écoulés depuis que la MINURSO a été créée afin d'organiser un référendum sur l'autodétermination du Sahara occidental. La communauté internationale a clairement précisé qu'elle ne pouvait pas continuer à appuyer indéfiniment la prorogation du mandat de la MINURSO et que les parties devaient faire preuve, de manière nette et tangible, de la volonté politique nécessaire pour prendre les décisions qui permettraient de parvenir à une solution juste et durable du problème du Sahara occidental. Je demande instamment aux parties de coopérer sans réserve avec mon Envoyé personnel de manière à atteindre cet objectif et à renforcer les perspectives de paix et de stabilité dans la région.

Annnexe

 COMPOSANTE MILITAIRE DE LA MINURSO

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