Western Sahara - Sahara Occidental -

Nations Unies

S/2005/648

Conseil de sécurité

Distr. générale
13 octobre 2005
Français

Original: anglais

Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental

I. Introduction

1. Le présent rapport est soumis en application de la résolution 1598 (2005) du Conseil de sécurité en date du 28 avril 2005, par laquelle le Conseil a prorogé le mandat de la Mission des Nations pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu'au 31 octobre 2005. Il rend compte de l'évolution de la situation depuis la publication de mon rapport daté du 19 avril 2005 (S/2005/254).

II. Situation politique

2. Au cours de la période considérée, les parties ne sont toujours pas parvenues à sortir de l'impasse dans laquelle elles se trouvent en ce qui concerne la recherche d'une solution mutuellement acceptable, qui permettrait au peuple du Sahara occidental d'exercer son droit à l'autodétermination. Le Gouvernement marocain a récemment réaffirmé sa volonté de mener des négociations qui conduiraient à l'octroi de l'autonomie au territoire relevant de la souveraineté marocaine. Pour sa part, le Front POLISARIO a continué d'appuyer la mise en œuvre du Plan de paix pour l'autodétermination du peuple du Sahara occidental (S/2003/565, annexe II), présenté aux parties en 2003 par mon ancien Envoyé personnel, M. James Baker.

3. Depuis mon dernier rapport au Conseil de sécurité (S/2005/254) daté du 19 avril 2005, le territoire a connu certains troubles, dont des manifestations qui ont conduit à un certain nombre d'arrestations. Plusieurs détenus placés sous la garde des autorités marocaines ont commencé au début du mois d'août une grève de la faim qui a duré jusqu'au 29 septembre.

4. Le 25 juillet, j'ai informé le Conseil de sécurité de ma décision de désigner M. Peter van Walsum (Pays-Bas) mon Envoyé personnel pour le Sahara occidental pour m'aider à évaluer la situation et à étudier avec les parties, les États voisins et d'autres parties prenantes quel serait le meilleur moyen de sortir de l'impasse politique actuelle. Dans un premier temps, j'ai prié M. van Walsum de prendre contact avec les parties et les États voisins pour solliciter leurs vues sur la voie à suivre. Après des réunions à New York en août et au début d'octobre, mon Envoyé personnel doit effectuer sa première visite dans la région du 11 au 17 octobre.

III. Activités sur le terrain

A. Représentant spécial

5. En mai, j'ai désigné M. Alvara de Soto, qui était à l'époque mon Représentant spécial pour le Sahara occidental, Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient et Représentant spécial du Secrétaire général auprès de l'Organisation de libération de la Palestine et de l'Autorité palestinienne. Je tiens à lui exprimer ma profonde reconnaissance pour les efforts qu'il a déployés en vue de faire progresser le processus de paix au cours de sa mission au Sahara occidental. À l'issue de consultations, j'ai désigné M. Francesco Bastagli (Italie), ancien Représentant spécial adjoint pour le Kosovo, mon nouveau Représentant spécial pour le Sahara occidental et chef de la MINURSO. M. Bastagli a pris ses fonctions à Laayoune le 14 septembre. Au début du mois d'octobre, il a rencontré pour la première fois les parties et les représentants des États voisins à Rabat, Rabouni (Algérie), Alger et Nouakchott.

B. Composante militaire

6. En août, le général de division György Száraz (Hongrie) a quitté Laayoune après avoir assuré le commandement de la Force de la MINURSO pendant trois ans. Il a été remplacé par le général de division Kurt Mosgaard (Danemark), qui est arrivé dans la zone de la Mission le 16 septembre. Au 10 octobre, la composante militaire de la MINURSO comptait 227 membres, dont les commis d'administration et les membres du personnel de l'antenne médicale; l'effectif autorisé étant de 231 personnes. La composante militaire a continué de surveiller activement le cessez-le-feu qui est en vigueur depuis le 6 septembre 1991.

7. Au cours de la période considérée, la MINURSO a effectué 2 628 patrouilles terrestres et 114 patrouilles aériennes afin de visiter et d'inspecter les unités de l'Armée royale marocaine et des forces militaires du Front POLISARIO, conformément à l'accord militaire no 1 conclu entre l'Armée royale marocaine et la MINURSO, d'une part, et les forces militaires du Front POLISARIO et la MINURSO, de l'autre.

8. Comme je l'ai indiqué dans mon précédent rapport, les deux parties ont continué de commettre des violations, qui témoignent d'une grave détérioration de l'application de l'accord militaire no 1. Ces violations comprennent des activités telles que la modernisation de structures physiques dans les zones soumises à des restrictions ainsi que la limitation de la liberté de mouvement des observateurs militaires des Nations Unies. En outre, de nouvelles violations ont été commises au cours de la période considérée. Du 14 avril au 14 septembre, la MINURSO a observé 13 violations par l'Armée royale marocaine et 10 par les forces militaire du Front POLISARIO. Il s'agissait de brèves incursions d'éléments armés des deux parties dans la zone tampon de la construction de nouvelles structures physiques et du mouvement d'unités militaires sans notification ni approbation préalables de la MINURSO. Dans le même temps, des activités civiles, notamment des manifestations de partisans du Front POLISARIO, ont continué d'être organisées dans la zone tampon. Si ces manifestations ne constituent pas une violation de l'accord militaire no 1, elles ont néanmoins contribué à une exacerbation des tensions sur le terrain et peuvent provoquer des incidents et une détérioration de la situation le long du mur de défense.

9. En ce qui concerne les accords militaires no 2 et no 3, les parties ont continué de coopérer activement avec la MINURSO concernant le marquage et la destruction des mines et munitions non explosées. Au cours de la période considérée, la MINURSO a découvert et marqué 260 mines et munitions non explosées et surveillé la destruction de 3 693 mines et munitions non explosées. Quarante opérations de destruction, toutes réalisées par l'Armée royale marocaine, ont été surveillées à l'ouest du mur de défense.

C. Prisonniers de guerre, autres détenus et personnes disparues

10. J'ai le plaisir d'annoncer que le 18 août, grâce aux efforts de médiation des États-Unis d'Amérique, le Front POLISARIO a libéré les 404 prisonniers de guerre marocains qui demeuraient en captivité, ce qui a permis de clore l'un des chapitres les plus douloureux du conflit. Les prisonniers ont été rapatriés au Maroc sous les auspices du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), qui continuera de collaborer avec les parties pour tenter de déterminer ce qu'il est advenu des personnes qui sont toujours portées disparues du fait du conflit.

D. Assistance aux réfugiés du Sahara occidental

11. Au cours de la période considérée, le Programme alimentaire mondial (PAM) et le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ont intensifié leurs activités de surveillance, y compris les visites périodiques sur le terrain dans tous les camps de réfugiés de la région de Tindouf. Le HCR et le PAM ont pris conjointement la décision, ultérieurement communiquée au Front POLISARIO et à l'Algérie, en sa qualité de pays d'asile, de ramener de 158 000 à 90 000 personnes le nombre de bénéficiaires d'une assistance au 1er septembre, pour se concentrer sur les membres les plus vulnérables de la population des camps. Le PAM et le HCR utiliseront ce chiffre aux fins de la planification en attendant une opération exhaustive d'enregistrement des réfugiés.

12. Si les disponibilités alimentaires devaient permettre de fournir une assistance aux réfugiés dans les camps jusqu'à la fin de l'année, les résultats d'une enquête nutritionnelle menée par le PAM au début de 2005 ont fait apparaître une augmentation des cas d'anémie chez les femmes et les enfants depuis 2002. Cette situation pourrait être due à un manque de protéines animales, de fruits et légumes frais et d'aliments fortifiés dans les rations quotidiennes distribuées aux réfugiés. La malnutrition chronique dans les camps de réfugiés représente un grave problème de santé, et le HCR et le PAM entendent remédier à cette situation, notamment en distribuant des aliments complémentaires aux groupes vulnérables. L'aide des donateurs au titre des programmes humanitaires a augmenté pour atteindre plus de 5 millions de dollars en 2005, mais il faudra tout de même une assistance internationale supplémentaire pour fournir des aliments complémentaires aux réfugiés en vue d'améliorer leur état de santé.

13. Du 13 au 17 septembre, le PAM, agissant en collaboration avec le HCR, a entrepris, dans les camps de réfugiés de la région de Tindouf, un examen à miparcours de son programme d'alimentation, auquel le Gouvernement des États-Unis et le Bureau de l'aide humanitaire de la Commission européenne ont participé en qualité d'observateurs. En outre, une réunion d'information, présidée par le PAM et le HCR, a été organisée à Alger le 20 septembre pour instruire les donateurs de la situation.

E. Mesures de confiance

14. L'échange de visites familiales entre le territoire et les camps de réfugiés dans la région de Tindouf n'a malheureusement pas repris pendant la période à l'examen. Il convient de rappeler que le Front POLISARIO et l'Algérie, en tant que pays d'asile, ont approuvé un plan d'action pour la mise en œuvre de la phase de 2005 concernant les mesures de confiance, que le HCR avait présenté, en consultation avec la MINURSO, au début du mois de janvier.

15. Tout en réaffirmant son attachement aux mesures de confiance, le Gouvernement marocain a proposé quelques modifications au plan d'action. Ces modifications ont été examinées lors d'une réunion avec le HCR et la MINURSO tenue à Genève le 22 juin et fait l'objet d'échanges de correspondance entre le HCR et le Gouvernement marocain. J'ai le plaisir d'annoncer qu'à la suite de la visite de mon Représentant spécial à Rabat en septembre, ce gouvernement a fait savoir qu'il avait l'intention d'accepter le plan d'action. La délégation marocaine a confirmé l'approbation de la reprise des visites familiales au Comité exécutif du Programme du HCR au début du mois d'octobre, ce qui ouvrait la voie à la poursuite de cet important programme humanitaire. Ces visites devraient reprendre au début de novembre.

16. Jusqu'ici, sur le montant requis pour le programme de 2005, estimé à 3,1 millions de dollars, 2,1 millions de dollars ont été versés par les États-Unis d'Amérique, la Finlande, la France, l'Irlande et la Suède. Par ailleurs, le service téléphonique mis en place entre les camps de Tindouf et le territoire continue de fonctionner efficacement. À ce jour, 32 777 personnes ont bénéficié de ce service.

F. Migrations illégales

17. Pendant la période considérée, le groupe de 46 migrants illégaux du Bangladesh, dont il était question dans mon précédent rapport (S/2005/254, par. 10), continue d'être hébergé à Tifariti sous la garde du Front POLISARIO. L'Organisation internationale pour les migrations prend des mesures en vue de leur rapatriement.

18. Si la MINURSO a jusqu'à présent pu participer aux opérations de rapatriement, elle dispose toutefois de moyens limités pour aider les migrants égarés. Elle continuera de coordonner son action avec les organismes humanitaires, selon les besoins, et fournira un soutien logistique pour les opérations de rapatriement sur une base humanitaire, dans la limite des ressources disponibles et dans la mesure où cela ne nuira pas à l'exécution de son mandat de base.

G. Restructuration de la Mission

19. Un examen général des structures civiles et militaires de la MINURSO a été entrepris pendant la période considérée. Son objectif était d'améliorer l'efficacité des opérations de la Mission et de les aligner sur les pratiques actuelles en matière de maintien de la paix afin qu'elles puissent mieux répondre à l'évolution de la situation sur le terrain. La restructuration des composantes de la Mission entreprise à l'issue de cet examen (voir plus loin, par. 20 et 21) est en cours et je compte faire état des progrès réalisés à cet égard dans mon prochain rapport.

20. En juin, une équipe d'auditeurs des opérations militaires des Nations Unies, placée sous la conduite du général de division à la retraite Robert Gordon (Royaume-Uni) s'est rendue à la MINURSO. À la suite de cette visite, le Département des opérations de maintien de la paix, en consultation avec la MINURSO, a élaboré des recommandations touchant la restructuration de la composante militaire. Ces recommandations, qui ont fait l'objet de consultation avec les parties et les pays fournisseurs de contingents, visent, dans les limites des ressources existantes, à rendre la composante militaire mieux à même de surveiller l'application du cessez-le-feu et des accords militaires. L'opération de restructuration, lancée en septembre, comprend la clôture des deux bases sectorielles et la restructuration du quartier général de la Force, notamment la création d'une cellule d'analyse conjointe et d'un centre d'opérations conjointes pour améliorer la collecte des données et la gestion de l'information. La clôture des deux bases sectorielles permettra à la MINURSO de déployer davantage d'observateurs militaires dans les neuf sites des équipes d'observateurs militaires. L'introduction de patrouilles d'observation nocturnes et de postes d'observation temporaires grâce à la fourniture de viseurs de nuit est également envisagée. Un nouveau concept des opérations tenant compte des changements ci-après a pris effet le 1er octobre.

21. L'examen approfondi de la structure des composantes administratives et autres composantes civiles a également été achevé au cours de la période examinée, compte tenu du mandat de la Mission, de la situation politique et opérationnelle ainsi que d'une analyse comparée avec d'autres missions de maintien de la paix de taille analogue. Sur la base de l'examen initial entrepris par la MINURSO, une équipe chargée d'examiner les effectifs, et ultérieurement, une équipe d'évaluation de la gestion du Département des opérations de maintien de la paix ont été déployées pour mettre au point les recommandations visant à reconfigurer la composante civile pour la rendre mieux à même d'appuyer les activités prescrites, assurer une intégration plus étroite entre les composantes militaire et civile et améliorer la gestion de la MINURSO. Cet examen a débouché sur des recommandations tendant abolir 57 postes (47 postes internationaux et 10 postes locaux), réduction qui serait compensée par l'adjonction de 18 postes internationaux et la création de 24 postes de Volontaires des Nations Unies. La mise en œuvre de ces recommandations, qui se fera par étapes, devrait être achevée vers la fin du premier semestre de 2006.

IV. Union africaine

22. Au cours de la période considérée, la délégation d'observation de l'Union africaine auprès de la MINURSO, dirigée par son plus haut représentant, M. Yilma Tadesse (Éthiopie), a continué de fournir une coopération et un appui précieux à la Mission. Je tiens à réitérer ma gratitude à l'Union africaine pour sa contribution.

V. Aspects financiers

23. Par sa résolution 59/308, l'Assemblée générale a ouvert un crédit d'un montant brut de 47,9 millions de dollars pour assurer le fonctionnement de la MINURSO pendant l'exercice allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006. En conséquence, si le Conseil de sécurité approuvait ma recommandation tendant à proroger le mandat de la MINURSO (voir par. 28 ci-après), les dépenses de fonctionnement et d'entretien de la Mission pendant sa prorogation seront limitées aux ressources approuvées par l'Assemblée générale. Au 31 août 2005, le solde non acquitté des contributions au compte spécial de la MINURSO s'élevait à 51,8 millions de dollars. Le montant total des contributions non acquittées pour l'ensemble des opérations de maintien de la paix à cette date s'élevait à 2 185 200 000 dollars.

VI. Observations et recommandations

24. Malheureusement, les positions des parties à l'égard d'un règlement sont demeurées fort éloignées pendant la période considérée. L'absence de progrès a été aggravée par le climat politique généralement tendu dans la région. Outre les déclarations publiques véhémentes que font périodiquement les parties, les manifestations et allégations faisant état de violations des droits de l'homme dans le territoire donnent à penser que la situation pourrait se détériorer encore en l'absence de solution mutuellement acceptable qui prévoirait l'autodétermination du peuple du Sahara occidental. Je demeure résolu à aider les parties à trouver une telle solution, mais c'est à elles qu'il appartient de prendre des décisions stratégiques qui définiraient notamment le rôle que l'Organisation des Nations Unies pourrait jouer pour les aider à surmonter leurs divergences. Je les engage vivement, après des années d'impasse, à faire preuve de la souplesse voulue et à coopérer de bonne foi avec mon nouvel Envoyé personnel. De même, j'invite les États voisins et les partenaires internationaux à apporter tout le soutien nécessaire à la mission de mon Envoyé personnel. Entre-temps, il importe au plus haut point que tous les intéressés cessent de tenir des propos incendiaires et s'abstiennent de toute mesure susceptible de compliquer encore la recherche d'une solution ou de causer de nouvelles frictions.

25. Les violations par les parties de l'accord militaire no 1 demeurent un motif de vive préoccupation. Si les mesures décrites dans le présent rapport doivent rendre la MINURSO mieux à même de surveiller le respect de l'accord, les parties conservent néanmoins la responsabilité de veiller à ce que leurs forces militaires ou forces de sécurité ne commettent pas de violations. À cet égard, un accord a été conclu avec les parties sur la possibilité de revoir les accords militaires afin qu'ils soient mieux adaptés aux réalités sur le terrain. Toutefois, toutes modifications des accords devraient être mutuellement acceptables, demeurer compatibles avec le principe selon lequel les forces militaires doivent maintenir le statu quo pendant le cessez-lefeu, et les observateurs militaires de la MINURSO jouiraient d'une entière liberté de mouvement, conformément aux principes fondamentaux régissant les opérations de maintien de la paix. La MINURSO a également été chargée de proposer aux parties la création d'une commission mixte de vérification militaire, qui comprendrait leurs représentants et la MINURSO, afin de permettre un échange d'informations et d'assurer la transparence dans la mise en œuvre du cessez-le-feu. J'espère pouvoir faire état des progrès accomplis sur ces deux points dans mon prochain rapport au Conseil de sécurité.

26. Je me félicite de la libération par le Front POLISARIO des 404 prisonniers de guerre marocains restants, dont certains étaient en captivité depuis plus de 20 ans. J'espère que cette mesure positive contribuera à créer un climat permettant de mettre un terme à l'impasse actuelle et d'accomplir des progrès attendus depuis si longtemps, sur la voie d'un règlement politique du conflit juste, durable et mutuellement acceptable. Par ailleurs, j'engage de nouveau les deux parties à coopérer pleinement avec le CICR pour déterminer le sort des personnes qui sont toujours portées disparues du fait du conflit.

27. Malgré les retards, je suis encouragé par le fait que tous les intéressés ont désormais accepté la reprise de l'échange de visites familiales, permettant ainsi à des milliers de personnes dans le territoire et dans les camps de la région de Tindouf de bénéficier de ce programme humanitaire. J'attends aussi avec intérêt la mise en œuvre, dès que possible, des autres mesures de confiance, en particulier l'établissement d'un service postal et l'organisation de séminaires avec la participation de la société civile à la fois dans le territoire et dans les camps de réfugiés de la région de Tindouf.

28. Compte tenu de la situation actuelle, j'estime que la MINURSO continue de jouer un rôle important de stabilisation et de surveillance du cessez-le-feu sur le terrain et je souhaite recommander la prorogation de son mandat pour une nouvelle période de six mois, jusqu'au 30 avril 2006. Si le Conseil proroge ce mandat, j'entends poursuivre le processus d'examen pour faire en sorte que la Mission soit dotée des ressources dont elle a besoin pour pouvoir s'acquitter efficacement des tâches qui lui ont été confiées.

29. Je suis préoccupé par les allégations faisant état de violations des droits de l'homme par les parties, aussi bien dans le territoire que dans les camps de réfugiés de la région de Tindouf. Bien que la MINURSO ne soit dotée ni du mandat ni des moyens voulus pour s'attaquer à ce problème, l'Organisation des Nations Unies, en tant qu'organisation, se consacre à la protection des normes internationales en matière des droits de l'homme. C'est à ce titre que le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme se propose de prendre contact avec les parties et l'Algérie, en tant que pays d'asile, en vue d'explorer les mesures à prendre éventuellement à cet égard. Je les invite instamment à offrir leur entière coopération au Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.

30. En conclusion, je tiens à exprimer ma gratitude aux membres de la MINURSO - hommes et femmes -, qui, sous la conduite de mon Représentant spécial, M. Francesco Bastagli, continuent de s'acquitter du mandat de la Mission avec compétence et dévouement.

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