Nations Unies

S/2005/254

Conseil de sécurité

Distr. générale
19 avril 2005
Français

Original: anglais

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I. Introduction

1. Le présent rapport est soumis en application de la résolution 1570 (2004) du Conseil de sécurité, en date du 28 octobre 2004, par laquelle le Conseil a prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu'au 30 avril 2005. Dans la même résolution, le Conseil m'a prié de lui soumettre, dans les trois mois suivant l'adoption de la résolution, l'évolution de la situation et sur l'ampleur et le concept d'opérations de la Mission en donnant de plus amples précisions sur les options envisagées dans mon rapport du 20 octobre 2004 (S/2004/827) au sujet d'une éventuelle réduction des effectifs de la Mission, y compris les personnels civil et administratif. Le présent rapport rend compte de l'évolution de la situation depuis la publication du rapport d'étape, en date du 27 janvier 2005 (S/2005/49).

II. Situation politique

2. Malgré une certaine amélioration du climat politique dans la région, je regrettede devoir à nouveau signaler que, comme je l'ai indiqué dans mes deux précédentsrapports, les parties ne sont toujours pas parvenues à un accord sur la façon de sortirde l'impasse dans laquelle elles se trouvent, pour permettre à la population du Sahara occidental d'exercer son droit à l'autodétermination.

III. Activités sur le terrain

A. Activités de la composante militaire

3. Au début d'avril 2005, la composante militaire de la MINURSO comptait 227 observateurs militaires, commis d'administration et membres du personnel de l'unité médicale, par rapport à l'effectif autorisé de 230 personnes. Placée sous le commandement du général de division György Száraz (Hongrie), la MINURSO a continué de surveiller le cessez-le-feu au Sahara occidental qui a pris effet le 6 septembre 1991. Dans l'ensemble, la zone placée sous sa responsabilité est demeurée calme.

4. Au cours de la période à l'examen, la MINURSO a effectué 1 343 patrouilles sur le terrain et 109 patrouilles aériennes, afin de visiter et d'inspecter les unités de l'Armée royale marocaine, dont les effectifs étaient supérieurs à ceux d'une compagnie, et les forces militaires du Front POLISARIO, conformément à l'accord militaire no 1 entre l'Armée royale marocaine et la MINURSO, d'une part, et les forces militaires du Front POLISARIO et la MINURSO, de l'autre.

5. Chacune des deux parties a élevé des protestations contre les actions présumées de l'autre partie, que la MINURSO n'a pu confirmer. La partie marocaine en particulier considère les manifestations occasionnelles organisées dans la zone tampon par des partisans civils du Front POLISARIO (venant pour la plupart de l'extérieur de la région) comme une provocation et une violation du cessez-le-feu, notamment parce que les manifestants seraient escortés par des membres du personnel militaire armé du POLISARIO. Une telle manifestation a eu lieu pendant la période à l'examen. L'entrée des forces armées de l'une ou l'autre des parties dans la zone tampon est interdite aux termes de l'accord militaire no 1 mais la MINURSO n'était pas en mesure de vérifier par elle-même la présence de membres armés du POLISARIO lors de la dernière de ces manifestations.

6. Le Front POLISARIO, quant à lui, a élevé des protestations au sujet d'un incident lors duquel un civil aurait été la victime de tirs délibérés, à travers le mur de défense. Il a également affirmé que les migrants clandestins, mentionnés dans desrapports antérieurs, étaient maltraités par le personnel marocain au mur. Le Maroc a nié ces incidents mais les résultats de l'enquête menée par la MINURSO au sujet des deux incidents n'ont pas été concluants.

7. On se souviendra que les mesures prises par les parties qui, si elles étaient poursuivies ou maintenues, constitueraient une violation de l'accord militaire no 1, ont été mentionnées dans mon rapport d'étape (S/2005/49). Les deux parties avaient informé la MINURSO à l'époque que ces mesures visaient à mettre fin aux migrations illégales et aux activités des passeurs. Malgré ses ressources limitées et la charge de travail accrue, la MINURSO a pu achever, en mars 2005, une évaluation interne du respect des accords militaires par les parties, mettant en place, au cours de cette opération, une base de données qui permettra de suivre et d'analyser de manière systématique les informations obtenues par les observateurs militaires. S'agissant de l'accord militaire no 1, elle a noté une grave détérioration concernant son respect, mentionnant notamment les faits suivants :

a) L'installation continue de nouveaux radars et moyens de surveillance par l'Armée royale marocaine dans plus de 40 sites sur toute la longueur du mur de défense, et perfectionnement de ceux qui sont déjà en place, bien que l'accord interdise le renforcement du matériel dans les zones soumises à des restrictions (les deux zones de 30 kilomètres de large au nord et à l'ouest du mur de défense pour la première zone, et au sud et à l'est du mur pour la seconde);

b) L'amélioration de l'infrastructure de défense, y compris la construction d'une deuxième section du mur de défense par l'Armée royale marocaine, alors que l'accord interdit toute amélioration de cette infrastructure, en particulier la construction de nouvelles lignes de défense (sable, pierre ou béton);

c) Les manœuvres à tirs réels effectuées par l'Armée royale marocaine, allant parfois jusqu'aux zones soumises à des restrictions (vers le secteur nord-est du Territoire), alors que l'accord n'autorise les manœuvres à tirs réels que dans les zones soumises à des restrictions limitées (les bandes de terre situées des côtés nord et ouest de la première zone soumise à des restrictions et des côtés sud et est de la seconde) sous réserve de notification préalable à la MINURSO si des armes d'un calibre supérieur à 9 millimètres sont utilisées;

d) Le déploiement continu par le Front POLISARIO d'une unité d'hommes armés avec des armes antiaériennes dans la zone connue sous le nom de « Fortespagnol » dans la zone soumise à des restrictions située à l'est du mur de défense, et le renforcement des murs du Fort à l'aide de béton, bien que l'accord interdise tout redéploiement tactique de troupes, unités, matériel et armes;

e) Les incursions répétées dans la zone tampon (zone de 5 kilomètres de large au sud et à l'est du mur de défense) par des membres armés du POLISARIO circulant dans des véhicules militaires, bien que l'accord interdise l'accès à la zone tampon, par voie terrestre ou aérienne, de personnel et de matériel des forces militaires des deux parties;

f) Le maintien par le Front POLISARIO de restrictions à la liberté de mouvement du personnel de la MINURSO, tant militaire que civil, y compris la notification préalable exigée de la Mission concernant ses visites, alors que l'accord stipule que les observateurs militaires de la MINURSO jouissent d'une totale liberté de mouvement et d'action pour accomplir leurs tâches, et notamment effectuer à tout moment tout type de patrouille, terrestre ou aérienne, dans la zone de responsabilité de la Mission;

g) La soumission a posteriori, par les deux parties, des demandes ou notifications d'activités réglementées ou limitées, alors que l'accord spécifie les périodes pendant lesquelles ces demandes ou notifications doivent être soumises.

8. En établissant ces tendances générales, la MINURSO n'a pas été en mesure de déterminer à quel moment son non-respect a effectivement commencé à compromettre sérieusement la lettre et l'esprit de l'accord militaire no 1. Il ne fait toutefois aucun doute que cette situation se poursuivait déjà depuis un certain temps lorsque les faits mentionnés dans mon dernier rapport ont été découverts par laMINURSO. Divers facteurs ont contribué au fait que cette situation a été découverte tardivement, en particulier le nombre limité d'observateurs militaires de la MINURSO et de sites pour les équipes dans une zone de responsabilité étendue, comme indiqué dans mon dernier rapport, et les limitations des patrouilles nocturnes des observateurs militaires.

9. En ce qui concerne les accords militaires nos 2 et 3, les parties continuent de coopérer activement avec la MINURSO concernant le marquage et la destructiondes mines et munitions non explosées. Au cours de la période à l'examen, la Mission a découvert et marqué 127 mines et munitions non explosées supplémentaires. Treize opérations de destruction ont été surveillées, toutes ayant été effectuées par l'Armée royale marocaine.

10. Comme je l'ai indiqué dans mes précédents rapports, la MINURSO, en étroite coopération avec le Centre international de déminage humanitaire de Genève, a poursuivi la mise au point d'un système de gestion de l'information pour la lutte antimines, afin d'améliorer la capacité opérationnelle de sa composante militaire etde créer une base de données globale à l'appui d'une campagne élargie de lutte antimines, lorsque les circonstances le permettront. Au début de mars 2005, une délégation du Centre s'est rendue auprès de la Mission pour y former le personnel

civil et militaire qui utilisera le système, sur lequel une version avancée a été installée. La MINURSO envisage de créer, dans les limites des ressources financières et humaines existantes, une section mixte (militaire-civile) qui sera chargée de gérer et d'actualiser le système.

B. Prisonniers de guerre, autres détenus et personnes portées disparues

11. Le Front POLISARIO a continué de détenir 410 prisonniers de guerre marocains, dont certains étaient maintenus en captivité depuis de nombreuses années. Le 12 février 2005, d'après des informations non confirmées, deux de ces détenus se seraient échappés et auraient regagné le Maroc. Le Comité internationalde la Croix-Rouge (CICR) continue à suivre la question des personnes qui sont toujours portées disparues du fait du conflit.

C. Migrations illégales

12. Le 22 mars 2005, la MINURSO a transféré à Zouerate (Mauritanie) un ressortissant bangladais qui avait été recueilli par les forces du Front POLISARIO dans le secteur de Tifariti; il a été remis à l'Organisation internationale pour les migrations pour être rapatrié. La Mission a récemment été aussi informée que 46 autres migrants égarés, qui viendraient du Bangladesh, auxquels elle a rendu visite, avaient été recueillis par le Front POLISARIO dans le secteur de Tifariti la première semaine d'avril 2005. Ces migrants ont affirmé qu'ils venaient de Casablanca, et étaient arrivés dans le secteur de Tifariti après avoir été contraints de pénétrer dans la zone tampon à travers le mur de défense.

13. Si la MINURSO a jusqu'à présent pu contribuer aux opérations de rapatriement, elle dispose toutefois de moyens limités pour aider les migrants égarés. Elle continuera de coordonner son action avec les organismes humanitaires, selon les besoins, afin de fournir un soutien logistique pour les opérations de rapatriement sur une base humanitaire, dans la limite des ressources disponibles et tant que cela n'affectera pas l'exécution de son mandat de base.

D. Réfugiés sahraouis

14. Le Programme alimentaire mondial (PAM) met en œuvre un programme de secours et de relèvement pour venir en aide aux réfugiés sahraouis, dont le budget se chiffre à environ 40 millions de dollars pour la période de deux ans allant de septembre 2004 à août 2006. Jusqu'à présent, environ 29 % des ressources nécessaires ont été financés à l'aide de contributions multilatérales et bilatérales.

15. Comme je l'ai indiqué dans mon dernier rapport, le PAM et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) renforcent leurs capacités en matière de surveillance et de logistique dans les camps de réfugiés de Tindouf. Dans ce contexte, les deux organisations ont organisé une mission de contrôle conjointe dans les camps, du 5 au 12 mars 2005, afin d'examiner les mécanismes de distribution de vivres. En attendant les résultats de cette mission et les applications supplémentaires de plusieurs donateurs importants, la situation alimentaire demeurera critique jusqu'à la fin de l'année, dès juin 2005. Il est à espérer qu'une communauté de vues prévaudra sur les mécanismes de distribution de vivres et qu'il n'y aura plus d'interruption à l'avenir.

16. Une visite de donateurs dans les camps de réfugiés de Tindouf a été organisée du 16 au 19 mars 2005, par le PAM, le HCR et la MINURSO, avec la participation de 11 représentants de pays donateurs, de l'Office d'aide humanitaire de la Commission européenne, du Fonds des Nations Unies pour l'enfance, de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel et de diverses ONG. Elle a permis de sensibiliser les pays donateurs à cette situation de réfugiés qui dure depuis longtemps et de préciser un certain nombre de points concernant notamment les questions relatives à la distribution de vivres, y compris les interruptions fréquentes dans l'acheminement des produits alimentaires. Elle a également permis d'examiner les questions relatives à l'échange d'informations et à la coordination entre les acteurs humanitaires.

E. Mesures de confiance

17. On se souviendra que les parties et l'Algérie, en tant que pays d'asile, ont évalué positivement la phase pilote des visites familiales en 2004 et sont convenues qu'elle devait être poursuivie en 2005. Au début de janvier 2005, le HCR, en étroite consultation avec mon Représentant spécial pour le Sahara occidental, leur a soumis un nouveau plan d'action pour la mise en œuvre de la phase de 2005, auquel le Front POLISARIO et l'Algérie, en tant que pays d'asile, ont répondu positivement. Le 12 avril, le Gouvernement marocain a fait savoir qu'il avait l'intention d'envoyer une délégation à Genève afin d'examiner plus avant le nouveau plan d'action avec le HCR.

18. Le 3 février 2005, le HCR a organisé une réunion d'information à l'intention des donateurs à Genève, à laquelle a participé mon Représentant spécial, et lors de laquelle plusieurs donateurs supplémentaires ont manifesté de l'intérêt pour le programme relatif aux mesures de confiance. Le 20 mars, le Haut Commissariat a lancé un appel en vue de réunir un montant de 3 193 659 dollars, afin de financer ce programme en 2005. Une part très importante de ce budget servirait à financer les dépenses relatives aux aéronefs, au carburant aviation, au matériel et à l'exploitation téléphoniques ainsi que les dépenses de personnel. Des crédits sont également prévus pour l'organisation de séminaires auxquels participeront la société civile du Territoire et la communauté des réfugiés. Les contributions et annonces de contributions reçues à ce jour, d'un montant de 1 823 509 dollars, permettront au HCR et à la MINURSO de reprendre les visites familiales dans le courant du mois, dans l'hypothèse d'un accord des parties concernées. À ce sujet, le POLISARIO et l'Algérie, en tant que pays d'asile, ont approuvé le nouveau plan d'action. Le 12 avril, le Gouvernement marocain a informé le HCR de son intention d'envoyer une délégation à Genève, afin d'examiner plus avant le nouveau plan.

F. Union africaine

19. Au cours de la période considérée, la délégation d'observation de l'Union africaine auprès de la MINURSO, dirigée par son plus haut représentant, S. E. M. Yilma Tadesse (Éthiopie), a continué de fournir appui et coopération à la Mission. Je tiens à réitérer ma gratitude à l'Union africaine pour sa contribution.

IV. Aspects financiers

20. Par sa résolution 58/309 du 18 juin 2004, l'Assemblée générale a ouvert un crédit de 44 041 200 dollars (montant brut), équivalant à 3 670 100 dollars par mois, pour la MINURSO, au titre de l'exercice allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005. La répartition de ces montants est subordonnée à la décision du Conseil de sécurité de proroger le mandat de la Mission. Si le Conseil décide de proroger le mandat de la MINURSO au-delà du 30 avril 2005, le coût du maintien de la Mission jusqu'au 30 juin 2005 sera limité aux montants mensuels approuvés par l'Assemblée générale. Au 31 mars 2005, le solde non acquitté des contributions au Compte spécial de la MINURSO s'élevait à 48,9 millions de dollars, ce qui est préoccupant. Ce montant dépasse le montant des dépenses afférentes à la Mission pour une année entière. Au 31 mars 2005, le montant total des contributions non acquittées pour l'ensemble des opérations de maintien de la paix s'élevait à 1 365 900 dollars.

V. Observations et recommandations

21. La récente réduction des déclarations négatives et l'augmentation des contacts de haut niveau dans la région constituent une évolution encourageante. Toutefois, l'amélioration générale du climat politique au niveau régional n'a pas encore entraîné de changements dans les positions des parties sur la question du Sahara occidental et la question fondamentale concernant la manière dont la population du Territoire peut exercer son droit à l'autodétermination.

22. Je demeure prêt à aider les parties à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, et déplore qu'une telle solution demeure bloquée, soit pour des raisons de fond, soit parce qu'il n'est pas recouru aux voies existantes pour rechercher un terrain d'entente. L'impasse dans laquelle se trouve ce conflit de longue date a contraint des dizaines de milliers de réfugiés sahraouis à vivre dans des conditions déplorables, comptant pour leur survie sur la générosité de la communauté internationale. J'espère donc sincèrement que toutes les parties concernées manifesteront la volonté politique nécessaire pour sortir de l'impasse et permettre ainsi à l'ONU de renouveler ses efforts pour aider les parties à parvenir à une solution politique mutuellement acceptable. Entre-temps, les deux parties doivent s'abstenir de faire des déclarations incendiaires ou de prendre des mesures, notamment juridiques, politiques ou militaires, qui auraient pour effet de compliquer davantage la recherche d'une solution ou de causer des frictions inutiles.

23. S'il n'y a pas eu de violation du cessez-le-feu qui a pris effet le 6 septembre 1991, et si rien n'indique que les dirigeants de l'une ou l'autre partie aient l'intention d'engager les hostilités, je tiens toutefois à exprimer ma préoccupation devant l'ampleur des violations de l'accord militaire no 1, décrites au paragraphe 7 ci-dessus. Si la frustration résultant de l'impasse politique persistante contribue peut-être à la détérioration du respect de l'accord qui a été observée, elle n'exonère pas les parties de leurs responsabilités. Leur volonté de respecter le cessez-le-feu et les accords militaires doit donc être renforcée et réaffirmée. Je suis donc préoccupé par la déclaration que les dirigeants du Front POLISARIO auraient faite tout récemment, selon laquelle une reprise des armes était peut-être plus proche que jamais.

24. Comme je l'ai indiqué dans mon rapport précédent, les deux parties ont expliqué à la MINURSO qu'elles devaient prendre certaines mesures pour lutter contre les migrations illégales et le passage clandestin de migrants. Cette explication reflète peut-être le sentiment des deux parties que les accords, qui ont été conclus, lorsque ces phénomènes étaient inexistants ou négligeables, sont dépassés. Si tel est le cas, il faudra peut-être les réviser et les modifier. Comme j'en ai informé le Conseil de sécurité dans mon rapport précédent, la MINURSO a l'intention d'aborder cette question avec les parties, compte tenu de la nécessité de faire en sorte que le résultat final de toute révision éventuelle soit conforme au principe selon lequel les forces militaires devraient maintenir le statu quo au moment du cessez-le-feu et tout ajustement devrait être transparent et mutuellement acceptable.

25. Dans l'attente d'un accord à cet effet, il incombe aux parties d'appliquer dans leur intégralité les accords militaires en vigueur. Je leur demande de le faire et leur rappelle que l'exécution des obligations que chacune a contractées aux termes de ces instruments n'est pas subordonnée à l'exécution des siennes par l'autre partie. Chacune doit veiller à l'application de ces documents par toutes les forces placées sous son autorité. Dans ce contexte, les restrictions imposées à la liberté de mouvement de la MINURSO sont inacceptables.

26. Par ses résolutions 1541 (2004) et 1570 (2004), le Conseil de sécurité m'a prié d'examiner les moyens de réduire l'effectif de la MINURSO. Je demeure convaincu que cela ne serait pas souhaitable au stade actuel. Compte tenu de la situation sur le terrain, la MINURSO devrait être en mesure de réagir de manière appropriée et d'assurer la surveillance effective du cessez-le-feu. Je suis d'avis que l'effectif de la Mission devrait, au minimum, être maintenu à son niveau actuel et que, compte tenu de la gravité de certaines des violations décrites plus haut, on pourrait examiner la question de son renforcement. Je soumettrai peut-être cette question au Conseil de sécurité mais un examen des instructions permanentes de la MINURSO a commencé entre-temps, afin de renforcer ses capacités de contrôle et de vérification. La Mission examine également les moyens d'accroître sa couverture sur le terrain dans les limites des ressources existantes. Toutefois, le maintien du régime de cessez-lefeu dépendra en dernier ressort de la réaffirmation par les parties des engagements qu'elles ont pris à ce sujet.

27. En ce qui concerne l'examen de la composante civile, une équipe du Secrétariat doit se rendre auprès de la MINURSO en mai 2005, afin d'achever l'examen approfondi de la structure de la composante administrative et des autres composantes civiles de la Mission. J'espère être bientôt en mesure de faire rapport au Conseil sur cette question. 28. Je suis préoccupé par les risques que courent les civils qui pénètrent dans la zone tampon criblée de mines et les zones soumises à des restrictions. À ce sujet, les migrants illégaux sont particulièrement vulnérables, comme les participants à des manifestations civiles. Si les civils ont, de toute évidence, le droit de manifester, il ne fait pas de doute qu'ils sont organisés et escortés pour participer à des protestations dans la zone tampon dangereuse et criblée de mines, face aux positions militaires au mur de défense. Ceux qui encouragent ces manifestations devraient comprendre qu'ils engagent leur responsabilité en plaçant des civils dans ces situations précaires. En tout cas, une notification de ces manifestations devrait être adressée suffisamment à l'avance, y compris à la MINURSO. Sinon, étant donné la distance considérable qui sépare les sites des équipes de la MINURSO et les endroits où se déroulent les manifestations, il demeurera très difficile pour les observateurs des Nations Unies d'arriver sur les lieux des manifestations à temps pour vérifier les allégations de l'une ou l'autre partie. En tout cas, la participation de personnel militaire armé à des manifestations dans la zone tampon constituerait une violation de l'accord militaire no 1. Les organisateurs devraient donc veiller à ce qu'aucune arme ne pénètre dans ce secteur et qu'aucun manifestant ne porte d'uniforme militaire ou de vêtements de type militaire afin d'éliminer une source potentielle de provocation.

29. Le Front POLISARIO continue de détenir des prisonniers de guerre marocains. Je lui demande à nouveau de libérer tous les prisonniers sans plus de retard, conformément au droit international humanitaire et aux nombreuses résolutions du Conseil de sécurité et déclarations de son président. Je lance en même temps un appel au Maroc et au Front POLISARIO afin qu'ils coopèrent pleinement avec le CICR pour déterminer ce qu'il est advenu des personnes qui sont toujours portées disparues du fait du conflit.

30. Je suis reconnaissant aux donateurs qui ont versé ou annoncé des contributions généreuses au programme sur les mesures de confiance dirigé par le HCR et appuyé par la MINURSO. Je suis encouragé par l'intérêt exprimé par d'autres qui envisagent de verser des contributions. J'espère que les visites familiales pourront reprendre dans les plus brefs délais et qu'il sera possible de progresser vers l'organisation de séminaires avec la participation de la société civile du Territoire et de la communauté des réfugiés dans le courant de l'année.

31. Compte tenu de la situation actuelle, je continue de penser que la MINURSO joue un rôle crucial sur le terrain et souhaite recommander la prorogation de son mandat pour une nouvelle période de six mois, jusqu'au 31 octobre 2005. 32. En conclusion, je tiens à exprimer ma gratitude à mon Représentant spécial, Alvaro de Soto, ainsi qu'à tous les membres de la MINURSO &endash; hommes et femmes &endash; qui continuent à travailler inlassablement dans des conditions difficiles à l'exécution du mandat de la Mission.

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