Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2001/1067

Distr. générale
13 novembre 2001
Français
Original: anglais

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Lettre datée du 12 novembre 2001, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par le Secrétaire général

J'ai l'honneur de me référer à la question du Sahara occidental, en particulier aux activités de mon Envoyé personnel, James A. Baker III, conformément à la résolution 1359 (2001) du Conseil de sécurité, en date du 29 juin 2001.

Dans mon rapport au Conseil de sécurité en date du 20 juin 2001 (S/2001/613),j'ai recommandé que le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) soit prorogé jusqu'au 30 novembre 2001 et j'ai informé le Conseil qu'au cas où mon Envoyé personnel déciderait de poursuivre les négociations sur le projet d'accord-cadre au-delà de cette période afin de tenter de négocier les modifications au projet d'accord-cadre qui le rendraient acceptable au Maroc, au Front POLISARIO, à l'Algérie et à la Mauritanie, j'avais l'intention de recommander au Conseil de proroger le mandat de la MINURSO pour laisser le temps de tenir de telles négociations. J'ai également informé le Conseil que si, en revanche, à la fin de cette période, mon Envoyé personnel parvenait à la conclusion qu'il ne servirait à rien de poursuivre les consultations, le Conseil pourrait décider de revoir le mandat de la MINURSO et examiner quel pourrait être son rôle dans ce cas-là.

Vous vous souviendrez qu'ayant examiné les recommandations figurant dans mon rapport du 20 juin 2001, le Conseil a, dans sa résolution 1359 (2001), encouragé les parties à examiner le projet d'accord-cadre, sous les auspices de l'Envoyé personnel, et à négocier toutes modifications qu'elles souhaiteraient expressément voir figurer dans cette proposition, ainsi qu'à examiner toute autre proposition de règlement politique qui pourrait être avancée par les parties, pour parvenir à un accord mutuellement acceptable. Le Conseil a également affirmé que, pendant que ces pourparlers se poursuivraient, les propositions officielles soumises par le Front POLISARIO dans le but de surmonter les obstacles à l'application du Plan de règlement seraient examinées. En outre, le Conseil m'a prié de faire le point de la situation avant l'expiration du présent mandat et, s'il y a lieu, de lui faire des recommandations sur le mandat et la composition futurs de la MINURSO.

Depuis l'adoption de la résolution 1359 (2001) le 29 juin 2001, mon Envoyé personnel mène des consultations avec les parties dans le cadre de cette résolution. Toutefois, il m'a informé récemment qu'il lui faudrait plus de temps pour ces consultations. Je propose par conséquent que le Conseil autorise une prorogation technique du mandat de la MINURSO pour une période de deux mois, jusqu'au S/2001/1067 31 janvier 2002. J'ai l'intention de présenter au Conseil mon rapport sur le Sahara occidental assez tôt avant cette date.

Je vous serais obligé de bien vouloir porter la question à l'attention des membres du Conseil de sécurité.

(Signé) Kofi A. Annan

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