Nations Unies

S/2000/683

Conseil de sécurité

Distr. générale

12 juillet 2000

Français

Original: anglais

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I. Introduction

1. Le présent rapport est soumis en application de la résolution 1301 (2000) du Conseil de sécurité, en date du 31 mai 2000, par laquelle le Conseil a décidé de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu'au 31 juillet 2000 et m'a prié de faire le point de la situation avant l'expiration dudit mandat. Le Conseil de sécurité es-comptait que les parties, le Royaume du Maroc et le Front populaire pour la libération de Saguia el-Hamra et du Rio de Oro (Front POLISARIO), présenteraient à mon Envoyé personnel, James Baker III, les propositions précises et concrètes sur lesquelles elles pourraient s'entendre afin de régler les multiples problèmes aux-quels se heurte l'application du Plan de règlement et étudieraient tous moyens de parvenir à un règlement rapide, durable et concerté de leurs différends au sujet du Sahara occidental. Le présent rapport décrit les faits nouveaux intervenus depuis mon précédent rapport au Conseil, en date du 22 mai 2000 (S/2000/461).

II. Faits nouveaux intervenus pendant la période à l'examen A. Deuxième réunion des parties sous les auspices de l'Envoyé personnel du Secrétaire général (Londres, 28 juin 2000)

2. Conformément aux dispositions précitées de la résolution 1301 (2000) du Conseil de sécurité, les parties ont été invitées à se rencontrer à Londres, le 28 juin 2000, sous les auspices de mon Envoyé personnel. La lettre d'invitation précisait que les échanges de vues se dérouleraient dans les mêmes conditions que lors de la réunion de mai, à savoir, que les entretiens seraient privés et directs et qu'aucune question ne serait considérée comme définitivement réglée tant que toutes les questions en suspens n'auraient pas été résolues. Les deux pays voisins, l'Algérie et la Mauritanie, ont été invités à participer à la réunion de Londres en qualité d'observateurs. Les débats ont donné lieu à un échange de vues franc et complet. Mon Envoyé personnel a demandé à chacune des parties de présenter ses propositions. 3. Le Front POLISARIO a cité deux domaines où se posaient des problèmes : le déroulement des procédures de recours et le rapatriement des réfugiés. En ce qui concerne les procédures de recours, le Front POLISARIO a réaffirmé qu'il était prêt à coopérer avec l'Organisation des Nations Unies pour régler tous les problèmes auxquels se heurtait la mise en oeuvre du Plan de règlement et à examiner toute pro-position que l'Organisation des Nations Unies présenterait pour permettre le lance-ment des procédures de recours. S'agissant du rapatriement des réfugiés, le Front POLISARIO s'est à nouveau déclaré résolu à continuer à collaborer avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à l'accomplissement de sa mission conformément aux pratiques et principes généraux régissant le rapatriement des réfugiés.

4. Le Front POLISARIO a réaffirmé qu'il était acquis à la mise en oeuvre des mesures de confiance proposées par le HCR et demeurait attaché à l'application du Plan de règlement et des Accords de Houston. Il a également renouvelé l'engagement qu'il avait pris de respecter les résultats du référendum sur l'autodétermination et a exprimé l'espoir que le Maroc ferait de même. La délégation du Front POLISARIO a souligné qu'il appartiendrait au Conseil de sécurité de prendre les mesure nécessaires afin d'assurer le respect des résultats du référendum. Mais le Front POLISARIO n'a pas présenté de propositions concrètes sur lesquelles les parties pourraient s'entendre afin de régler les multiples problèmes concernant le Plan de règlement.

5. Le Maroc a indiqué quatre domaines qui, à son avis, faisaient obstacle à la mise en oeuvre du Plan de règlement, à savoir le déroulement des procédures de recours; l'annulation des résultats des opérations d'identification concernant quelque 7 000 requérants qui, de l'avis du Maroc, devraient être réinscrits sur les listes; le rapatriement des réfugiés sahraouis et la question des Sahraouis ayant atteint leur majorité électorale après décembre 1993 qui avaient été exclus des procédures de recours. Selon le Maroc, il faudrait identifier ces personnes ou leur permettre au moins de former un recours afin que tous les Sahraouis puissent participer au référendum. Le Maroc a ajouté qu'il ne participerait pas à un référendum dans lequel tout Sahraoui pouvant être admis à voter ne serait pas autorisé à le faire. À son avis, le droit à l'autodétermination comportait le droit de tous les Sahraouis à décider de leur destin.

6. En ce qui concerne les procédures de recours, le Maroc a fait part de deux su-jets de préoccupation, à savoir la question de la recevabilité des recours, qui devrait, selon lui, se limiter à un examen de procédure, les recours devant être transmis à l'instance de recours; et la question du témoignage concordant de deux chefs de tri-bu (cheikhs), ce qui, pour le Maroc, n'était pas acceptable, car cela porterait préjudice aux requérants comme cela avait été le cas au cours des opérations d'identification. Le Maroc a déclaré qu'il n'accepterait pas de présenter des témoignages émanant de nouveaux témoins en présence des cheikhs du POLISARIO.

7. En ce qui concerne le rapatriement des réfugiés, le Maroc a estimé que le HCR devrait s'assurer des vœux de tous les réfugiés, et que, pour des raisons économiques, politiques et de sécurité, les réfugiés ne pouvaient être rapatriés dans la partie du territoire située à l'est du mur de sable. Le Maroc a également réaffirmé qu'il était prêt à coopérer avec le HCR à l'application des mesures de confiance et a jugé que les opérations de rapatriement pourraient être achevées avant la fin de 2000. Il s'est engagé à appuyer tous les efforts que ferait l'Organisation des Nations Unies pour remédier aux injustices qui, à son avis, avaient été perpétrées contre des milliers de Sahraouis authentiques, et à rester un véritable partenaire de l'Organisation dans la recherche d'une solution définitive de la question du Sahara occidental. Mais, le Maroc n'a pas présenté de propositions concrètes sur lesquelles les parties pourraient s'entendre, afin de régler les multiples problèmes concernant le Plan de règlement.

8. Outre les diverses difficultés soulignées par les parties, mon Envoyé personnel a indiqué qu'il restait, à son sens, d'autres problèmes à régler, à savoir la mise en oeuvre des résultats du référendum; la libération des prisonniers de guerre et des détenus politiques sahraouis; et les problèmes éventuels liés au code de conduite à respecter pour la campagne du référendum. Mon Envoyé personnel s'est également ému de ce que les parties n'aient pas réussi jusqu'à présent à trouver une solution négociée aux problèmes, beaucoup d'animosité subsistant entre elles. Selon lui, ni l'une ni l'autre n'avait manifesté la moindre intention de faire des concessions en cas de victoire ni ne s'était montrée disposée à réfléchir à d'éventuelles solutions politiques dans le cadre desquelles chacune obtiendrait non la totalité, mais une partie de ce qu'elle voulait et permettrait à l'autre de faire de même. Après avoir de-mandé en vain à chaque partie de formuler des propositions concrètes pour sortir de l'impasse, mon Envoyé personnel a été d'avis que, dans ces conditions, la réunion, loin de résoudre les problèmes, avait en fait marqué un recul car elle avait approfondi les divergences de vues entre les parties.

9. Mon Envoyé personnel a ensuite fait valoir aux parties que même si une solution politique ne semblait pas imminente, le retour à la violence ne saurait être considéré comme une option acceptable. Il leur a demandé de se réunir à nouveau pour parvenir à une solution politique, qui pourrait prendre plusieurs formes. Un accord pourrait être négocié en vue de la pleine intégration du Sahara occidental au Maroc, ou de la pleine indépendance, même si aucune de ces deux options ne lui paraissait vraisemblable. Un accord négocié pourrait aussi déboucher sur une solution en quelque sorte intermédiaire. On pourrait envisager un accord permettant la pleine application du Plan de règlement. Mon Envoyé personnel a rappelé aux parties que si elles acceptaient de réfléchir à une solution politique autre que le Plan de règle-ment, elles n'engageraient pas leurs positions finales étant donné que, selon les règles des consultations, il n'y aurait d'accord sur rien tant qu'il n'y aurait pas d'accord sur tout.

10. À la fin de la réunion, mon Envoyé personnel a demandé aux parties de participer aux réunions qui auraient lieu à Genève au niveau des experts afin d'examiner les questions des procédures de recours, des prisonniers de guerre et des réfugiés. Mon Représentant spécial, William Eagleton, et son adjoint, John R. Bolton, se rendront donc ce mois-ci à Genève où ils rencontreront des représentants du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et des parties.

11. Je tiens à cette occasion à remercier le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord d'avoir de nouveau accueilli ces importants pourparlers.

B. Autres faits nouveaux

12. Au cours de la période considérée, mon Représentant spécial et le Président de la Commission d'identification sont restés en contact avec les parties à Rabat et à Tindouf pour assurer le suivi de l'application des dispositions de la résolution 1301 (2000) du Conseil de sécurité. Dans le cadre des consultations qu'il tient régulièrement, mon Représentant spécial a rencontré les 12 et 13 juin le Secrétaire d'État aux affaires étrangères du Maroc, Taieb Fassi Fihri, et le Représentant permanent du Maroc auprès de l'Organisation des Nations Unies, Ahmed Snoussi. Le 19 juin, il s'est entretenu avec le Secrétaire général du Front POLISARIO, Mohamed Abdelaziz, et avec le coordonnateur du Front POLISARIO avec la MINURSO, M'hamed Khaddad.

13. En me rendant au Moyen-Orient, j'ai fait une brève escale au Royaume du Ma-roc le 17 juin 2000, où j'ai été reçu par le Roi Mohammed VI et le Prince Moulay Rachid.

C. Procédures de recours

14. Au cours de la période considérée, le Président de la Commission d'identification a poursuivi ses consultations avec les coordonnateurs du Gouverne-ment marocain et du Front POLISARIO au sujet de l'application du programme de travail de la Commission.

15. La Commission d'identification a pratiquement achevé le traitement et l'analyse des dossiers reçus concernant la première partie de la procédure de recours. Elle a entrepris de recenser tous les dossiers d'identification et de recours en vue d'enregistrer électroniquement les divers formulaires et documents figurant dans les dossiers et de faciliter l'accès en ligne à toutes les sections de la Chambre d'appel. La Commission a également mené à bien un vaste programme de recherche sur les familles pour vérifier les réclamations des requérants concernant l'existence de parents proches inscrits sur la liste provisoire des personnes admises à voter.

16. À la suite d'une réunion des membres de la Commission d'identification qui s'est tenue à Agadir les 27 et 28 mai 2000, ont été mis au point un manuel de formation, de manière à ce que les dispositions relatives aux Procédures de recours et les directives opérationnelles soient appliquées de manière uniforme, et un dossier de formation contenant tous les documents et principes directeurs relatifs à l'utilisation du logiciel de traitement des recours. Un programme de formation d'une semaine à l'intention du personnel de la Commission a commencé à Laayoune le 12 juin 2000 et se terminera le mois prochain.

17. Un programme de travail provisoire pour l'examen technique de la recevabilité des recours a été établi et présenté officieusement aux parties. Dans l'intervalle, à la suite de la publication de la deuxième partie de la liste provisoire des personnes ad-mises à voter, la Commission continue le traitement et l'analyse de 54 889 dossiers de recours.

18. Je tiens à dire combien j'apprécie l'étroite coopération que la délégation d'observation de l'Organisation de l'unité africaine (OUA), conduite par l'Ambassadeur de l'Éthiopie, Yilma Tadesse, apporte à la MINURSO ainsi que son soutien à l'application du Plan de règlement. En informant les personnalités et les délégations de passage de l'état actuel de mise en oeuvre du plan, l'OUA est d'un précieux concours.

D. Aspects militaires

19. Au 3 juillet 2000, les effectifs de la composante militaire de la MINURSO correspondaient à l'effectif autorisé, soit 230 hommes (voir annexe). Sous le commandement du général Claude Buze (Belgique), la composante militaire a continué de surveiller le cessez-le-feu entre l'Armée royale marocaine et les forces militaires du Front POLISARIO, entré en vigueur le 6 septembre 1991. Au cours de la période considérée, la zone qui relève de la responsabilité de la MINURSO est demeurée calme. En dépit d'une intensification sensible des activités d'entraînement militaire du Front POLISARIO, rien n'indique que l'une ou l'autre partie envisage de reprendre les hostilités dans un proche avenir.

20. La mise en oeuvre des accords entre la MINURSO et les deux parties sur le marquage et la neutralisation des mines et des munitions non explosées ainsi que sur l'échange d'informations à cet égard s'est poursuivie. Au cours de la période allant du 13 mai au 3 juillet 2000, 278 mines et munitions non explosées ont été marquées et 124 ont été détruites du côté marocain, les chiffres correspondants étant de 488 et de 177, respectivement, du côté du Front POLISARIO.

E. Police civile

21. La composante police civile de la MINURSO compte actuellement 46 membres, contre 80 en mai, placés sous le commandement de l'inspecteur général Om Prakash Rathor (Inde). Les policiers en civil de la MINURSO ont continué d'assurer la protection des dossiers et des documents confidentiels dans les centres de la Commission d'identification de Laayoune et Tindouf.

F. Préparatifs en vue du rapatriement des réfugiés sahraouis

22. Pendant la période considérée, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), agissant en étroite consultation et coopération avec la MINURSO, a poursuivi ses préparatifs en vue du rapatriement des réfugiés sahraoui, comme le prévoit le Plan de règlement. Alors que les consultations entre le HCR et les parties se poursuivaient, il a été noté que certaines activités, telles que les mesures de confiance transfrontalières, ne pourraient commencer à être appliquées qu'une fois que les parties et les réfugiés auront donné leur accord concernant les modalités d'application de ces mesures.

23. Le HCR a poursuivi les activités de préenregistrement et d'évaluation des besoins des réfugiés se trouvant dans les camps de Tindouf, sur la base de la liste provisoire d'électeurs établie par la MINURSO. Il effectue actuellement le traitement électronique des données concernant tous les réfugiés préenregistrés, puis il terminera le préenregistrement des réfugiés qui ne se trouvaient pas dans les camps au cours de la phase de préenregistrement. Dans le cadre de ses responsabilités, le HCR pré-voit d'organiser un recensement dans les camps afin de déterminer le nombre de réfugiés qui ne figurent pas sur les listes provisoires d'électeurs de la MINURSO. Lors de l'opération de préenregistrement de même qu'à l'occasion d'autres contacts, l'immense majorité des réfugiés ont continué de faire savoir qu'ils ne souhaitaient être rapatriés que dans la partie du territoire située à l'est du mur de sable. En attendant le retour librement consenti des réfugiés sahraouis, le HCR poursuivra son pro-gramme de soins et d'entretien dans les camps de Tindouf.

24. À l'occasion de sa visite au siège du HCR à Genève le 27 juin 2000, le Premier Ministre marocain, M. Abderrahman El-Youssoufi, s'est entretenu avec la Haut Commissaire. À cette occasion, différentes questions liées au mandat du HCR ont été examinées, et notamment le rôle du Haut Commissariat dans le contexte du Plan de règlement des Nations Unies et son programme d'assistance aux réfugiés sahraoui.

25. Par sa résolution 54/268 du 15 juin 2000, l'Assemblée générale a ouvert un crédit d'un montant de 49,3 millions de dollars, soit près de 4,1 millions de dollars par mois, aux fins du fonctionnement de la MINURSO pour la période allant du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001. Par conséquent, au cas où le Conseil de sécurité approuverait ma recommandation figurant au paragraphe 31 ci-dessous, les dépenses de fonctionnement de la Mission resteraient dans les limites mensuelles du crédit ouvert par l'Assemblée générale.

26. Au 30 juin 2000, le montant des contributions non acquittées au compte spécial de la MINURSO s'élevait à 73,4 millions de dollars. À la même date, le mon-tant total des contributions non acquittées au titre de l'ensemble des opérations de maintien de la paix s'établissait à 1 970,5 millions de dollars.

IV. Observations et recommandations

27. En dépit des efforts de mon Envoyé personnel, aucun progrès n'a été accompli lors de la réunion que les parties ont tenue à Londres le 28 juin au sujet du règle-ment des multiples problèmes auxquels se heurte l'application du plan de règlement. En fait, mon Envoyé personnel m'a indiqué, comme il l'a dit aux parties à la fin des consultations, que la réunion, loin de résoudre les problèmes, avait en fait marqué un recul.

28. Après avoir indiqué leurs positions respectives, qui étaient déjà connues, les deux parties n'ont donné ni l'une ni l'autre l'impression qu'elles étaient disposées à présenter des propositions concrètes pour rapprocher leurs points de vue. Bien décidées, l'une comme l'autre, à ne faire aucune concession en cas de victoire, elles ne semblaient pas disposées à examiner une solution qui permettrait à l'une et à l'autre d'obtenir non la totalité mais une partie de ce qu'elles voulaient. Elles ne semblaient pas non plus prêtes à renoncer à leur animosité réciproque et à commencer à négocier une solution politique qui réglerait leur différend au sujet du Sahara occidental.

29. Comme mon Envoyé personnel l'a expliqué aux parties, une solution politique pourrait prendre plusieurs formes, mais, avant tout, il ne pouvait pas s'agir d'une solution militaire. Un accord pourrait être négocié en vue de la pleine intégration du Sahara occidental au Maroc ou de la pleine indépendance du Sahara occidental; un accord négocié pourrait aussi déboucher sur une solution intermédiaire; on pourrait encore envisager un accord permettant d'appliquer pleinement le plan de règlement. Il convient toutefois de noter que les positions des parties en ce qui concerne l'interprétation à donner à certaines dispositions principales du plan de règlement et les problèmes auxquels son application se heurte depuis neuf ans n'ouvrent pas de bonnes perspectives à cet égard. Il vaut certes beaucoup mieux aboutir à une solution politique que voir s'effriter le processus, car cela pourrait conduire à une reprise des hostilités, chose qu'il faut éviter à tout prix.

30. En concluant cette évaluation plutôt sombre de la situation actuelle, je souhaiterais proposer au Conseil de sécurité de réfléchir à la façon de faire respecter les résultats du référendum, si celui-ci devait avoir lieu, par les parties. À cet égard, je tiens à rappeler, comme mon Envoyé personnel l'a fait observer aux parties pendant la réunion qu'ils ont tenue récemment à Londres, et comme il était déjà indiqué au paragraphe 36 de mon rapport du 26 février 2000 (S/2000/131), que le plan de règlement ne prévoit aucun mécanisme de mise en oeuvre et qu'aucun ne semble de-voir être proposé, ce qui invite à utiliser les moyens militaires pour assurer cette mise en oeuvre.

31. En dépit du fait que la réunion de Londres n'a pas permis de faire des progrès, les questions concernant les procédures de recours, les prisonniers de guerre et les réfugiés, certains progrès pourront être réalisés. À la suite de ces consultations, je compte que mon Envoyé personnel rencontrera de nouveau les parties, en présence des deux pays observateurs, pour essayer une fois de plus de régler les multiples problèmes concernant l'application du Plan de règlement et pour essayer une fois de plus de régler les multiples problèmes concernant l'application du plan de règlement et pour essayer de les amener à s'entendre sur l'une ou l'autre solution politique à leur différend au sujet du Sahara occidental. Entre-temps, je recommande au Conseil de sécurité de proroger le mandat de la MINURSO pour une période de trois mois s'achevant le 31 octobre 2000.

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