NATIONS UNIES

Conseil de sécurité

30 mars 1999

Résolution (S/1999/1232)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question du Sahara occidental,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 22 mars 1999 (S/1999/307), ainsi que les observations et recommandations qui y sont formulées,

Accueillant avec satisfaction également l'accord de principes que le Gouvernement marocain a donné à l'ensemble de mesures proposé par le Secrétaire général, et rappelant que celui-ci a été accepté par le Front POLISARIO,

1. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu'au 30 avril 1999, de façon que tous les intéressés puissent parvenir à un accord sur des modalités détaillées d'application des protocoles relatifs à l'identification et à la procédure de recours, y compris un calendrier révisé de mise en oeuvre, qui permette de préserver l'intégrité de l'ensemble de mesures proposé par le Secrétaire général;

2. Demande aux deux parties de poursuivre les pourparlers nécessaires afin de parvenir à un accord au sujet du protocole sur le rapatriement des réfugiés, de façon que les travaux préparatoires au rapatriement des réfugiés puissent débuter sous tous leurs aspects, y compris l'adoption de mesures de confiance, et se réjouit à cet égard de la décision du Front POLISARIO de permettre la reprise des activités de préenregistrement menées par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) à Tindouf;

3. Se félicite que le Gouvernement marocain et le commandant des forces de la MINURSO aient signé l'accord sur les mines et les munitions non explosées mentionné au paragraphe 13 du rapport du Secrétaire général, et engage le Front POLISARIO à entreprendre un effort similaire;

4. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte d'ici au 23 avril 1999 de l'application de la présente résolution;

5. Décide de demeurer saisi de la question.