[archives arso, publication papier 1991*]
Reflets des semaines du 23.12.1991 au 03.01. 1992 au Sahara Occidental
23.12. Fin d'année difficile
Le rapport du secrétaire général sur le Sahara
occidental, dont l'approbation par le Conseil de
Sécurité n'aurait dû être qu'une simple
formalité, a provoqué une crise sérieuse. La
proposition d'élargissement de l'électorat a
suscité des débats passionnés. Il aura fallu
trois réunions pour arriver à un compromis permettant
d'éviter la rupture et la reprise des combats.
Partant de la question des personnes omises lors du recensement de 1974, un groupe de travail de l'ONU a défini de nouveaux critères qui élargissent considérablement l'électorat. Son rapport, inclu dans celui du secrétaire général, met en question le recensement et admet que des personnes absentes du territoire en 1974 doivent pouvoir participer au vote. C'est une modification fondamentale du plan de paix accepté par les deux parties. Selon l'art. 20 de celui-ci «tous les Sahraouis dénombrés lors du recensement de 1974 et âgés de 18 ans ou plus auront le droit de vote», et «les demandes des personnes qui affirment être en droit de participer au référendum du fait qu'elles sont sahraouies et n'ont pas été dénombrées lors du recensement de 1974» seront examinées par la commission d'identification.
Par contre, selon le rapport du secrétaire général, auraient le droit de vote, outre les personnes recensées en 1974 et celles vivant dans le territoire à ce moment-là et omises, les personnes absentes du territoire en 1974:
soit 12 ans de façon intermittente avant le1.12.74.
Ces critères proposés auraient pour conséquence, selon diverses sources, une augmentation du corps électoral de 30'000 personnes établies en majorité au Maroc. D'autre part, les preuves de la filiation et du séjour seraient très aléatoires, puisque délivrées par les autorités marocaines.
23.12. La position de l'Organisation de l'Unité
Africaine
«De nouveaux éléments en ce qui concerne les
critères d'identification ont été
proposés par le Secrétaire général
[de l'ONU]. L'OUA constate que tout changement du plan de
paix accepté par les parties au conflit sera
préjudiciable à l'organisation d'un
référendum libre et honnête. Elle appelle les
membres du Conseil de Sécurité à s'assurer que
l'intégrité du plan de paix est sauvegardée et
ses termes non altérés» (Secrétariat
général de l'OUA, Addis Abeba, 23.12.). Rappelons que
l'OUA est à l'origine, avec l'ONU, du plan de paix pour un
règlement de la question du Sahara occidental.
23.12. Fidélité au plan de paix
Dans une déclaration le Ministère des Affaires
étrangères sahraoui rappelle que «la doctrine du
Conseil de Sécurité concernant le plan de paix se base
sur la défense de la légalité internationale,
sur l'unanimité des membres de ce même conseil et sur la
consultation permanente et équitable des deux parties au
conflit».
31.12. Compromis final
Entre une proposition française d'acceptation du rapport du
secrétaire général et une position minoritaire
le refusant à cause des nouveaux critères
d'identification, une résolution de compromis fut finalement
approuvée à l'unanimité:
«Le Conseil de Sécurité,
- réaffirmant ses résolutions 621 (1988), 658 (1990) et
690 (1991),
- considérant le rapport du secrétaire
général sur la situation concernant le Sahara
occidental (S/23299)
- notant avec préoccupation les difficultés et les
retards rencontrés dans l'application du plan de
règlement concernant la question du Sahara occidental, tel
qu'il a été adopté par les résolutions
658 (1990) et 690 (1991),
1. approuve les efforts du secrétaire général pour l'organisation et la supervision par les Nations unies, en coopération avec l'OUA, d'un référendum d'autodétermination du peuple du Sahara occidental, et par conséquent, se félicite du rapport du secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental (S/23299);
2. réitère son soutien aux futurs efforts du secrétaire général pour l'organisation et la supervision par les Nations unies, en coopération avec l'OUA, d'un référendum d'autodétermination du peuple du Sahara occidental, en conformité avec les résolutions 658 (1990) et 690 (1991), par lesquelles le Conseil avait adopté le plan de règlement pour le Sahara occidental;
3. appelle les deux parties à coopérer pleinement avec le secrétaire général dans l'application du plan de règlement accepté par elles;
4. invite le secrétaire général à soumettre au Conseil de sécurité un rapport le plus tôt possible, mais en tout cas dans les deux mois suivant l'adoption de la présente résolution» (résolution 725/1991, S/23330).
2.1. Toujours l'impasse
Les deux parties se déclarent satisfaites de la
résolution tout en l'interprétant dans un sens
opposé. Le Front Polisario considère le vote du Conseil
de Sécurité.comme un refus d'élargir le corps
électoral et l'affirmation de son attachement au plan de paix
initial. Le Maroc quant à lui proclame que le rapport est
approuvé avec ses nouveaux critères. Le problème
semble loin d'être résolu. Il appartiendra au nouveau
secrétaire général de trouver la formule qui
permettra de sortir de l'impasse.
A lire:
* [les documents d'archives antérieures à 1995, création du site web, sont publiées au fur et à mesure de nos possibilités]