Collectif des Défenseurs Sahraouis des droits
de l'homme
El Aaiun / Sahara Occidental
collectif.shrd@gmail.com
Mémorandum sur les violations des droits de l’homme commises
par les autorités marocaines à l’encontre de la
population civile sahraouie
Le CODESA est un collectif des défenseurs sahraouis des droits
de l’homme qui agit depuis des années pour promouvoir ; au
territoire du Sahara Occidental sous contrôle marocain, aux
villes du Sud du Maroc à forte concentration de la population
sahraouie et également aux universités marocaines
où les étudiants sahraouis poursuivent leurs
études supérieures; la culture universelle des droits de
l’homme et faire connaître ;en parallèle ; à la
communauté internationale les violations des droits de l'homme
commises par les autorités marocaines contre la population
civile sahraouie depuis leur annexion forcée du territoire non
autonome le Sahara Occidental le 31 octobre 1975.
A l’occasion de la tenue, du 10 au 28 septembre 2007 à
Genève, de la sixième session du Conseil des Droits de
l’Homme de l’ONU, nous avons l’honneur d’exposer aux participants aux
travaux de cette session notre mémorandum sur les violations des
droits de l’homme commises par les autorités marocaines à
l’encontre de la population civile sahraouie.
Le 31 Octobre 1975, et en violation du droit international, le Sahara
Occidental a été annexé de force par l'état
marocain. Le processus de la décolonisation de la province ;
reconnue par l'ONU depuis le début des années soixante
comme territoire non autonome ; a été alors bloqué
.C'est ainsi qu'a commencé le drame humanitaire du peuple
sahraoui. En parallèle avec l'annexion forcée, les
autorités marocaines ont semé la terreur contre la
population civile sahraouie. Pour sauver leurs vies, des milliers de
Sahraouis civils ont été contraints de fuir le territoire
du Sahara Occidental sous contrôle marocain. Durant leur fuite,
leurs campements provisoires ont été bombardés par
l'aviation marocaine par les bombes interdites à savoir les
bombes de napalm, le phosphore blanc et les bombes à
fragmentation. Les rescapés parmi eux vivent depuis 32 ans dans
des conditions difficiles aux camps de réfugiés en
territoire algérien recevant des aides humanitaires du Programme
Alimentaire Mondial " PAM " en coordination avec le Haut Commissariat
pour le Réfugiés " HCR " , des autres organisations
humanitaires internationales et des comités de soutien du peuple
sahraoui. D'autres ont choisi de vivre en diaspora ″Mauritanie,
Espagne, France,…″. C'est ainsi que le peuple Sahraoui s'est
trouvé déchiré. Pour les autres sahraouis civils
qui n'ont pas pu fuir le territoire, ils continuent toujours de vivre
les affres de la répression féroce pratiquée par
les autorités marocaines.
Les campagnes d'enlèvements et d'arrestations ont ciblés
toutes les générations du Peuple Sahraoui à savoir
les vieux, les jeunes, les femmes "même enceintes", les
nourrissons, ...etc. Des centaines de Sahraouis civils ont connu la
disparition forcée avant de réapparaître. Les
périodes de leurs disparitions variaient entre quelques semaines
et 16 ans. Ils étaient incarcérés dans des lieux
de séquestration secrets au Maroc et au territoire du Sahara
Occidental sous contrôle marocain. Des centaines de Sahraouis
enlevées " plus de 500 disparus " demeurent toujours en
disparition forcée dans les bagnes secrets marocains. Leur
absence accentue ; par conséquent ; la souffrance de leurs
familles. Malgré les appels lancés par le
Secrétariat Général de l'ONU formulés dans
ses rapports périodiques ; sur la situation au Sahara Occidental
; adressés au Conseil de Sécurité, et les demandes
du Rapporteur Spécial de l’ONU sur les disparitions
forcées et involontaires, le Maroc continue toujours d'afficher
son indifférence totale quant à ces appels, nier
l'existence des disparus sahraouis et refuser de fournir des
renseignements les concernant.
Des centaines de Sahraouis civils ont été
arrêtés, soumis aux méthodes de torture corporelles
et psychiques les plus barbares puis traduits devant les tribunaux
marocains et leurs procès étaient inéquitables.
D'autres étaient décédés sous la torture
sans que leurs dépouilles mortelles ne soient restituées
à leurs familles pour les inhumer selon les rites religieux.
Selon des témoignages crédibles recueillis auprès
de quelques rescapés, des dizaines de sahraouis ont
été enterrés vivants dans des fosses communes
alors que d'autres ont été jetés en chute libre
à partir des hélicoptères de l'armée
marocaine.
Par fusillade, l'armée marocaine a procédé
à l'extermination partielle du cheptel ''chameaux, moutons,
chèvres,… '' appartenant aux nomades et villageois sahraouis.
Leurs tentes, habitations et meubles ont été
détruits. Les autorités marocaines ont détruit
également et empoisonné les puits sources d'eau. C'est
ainsi que des milliers de nomades et villageois sahraouis ont
été obligés d'immigrer vers les villes sahraouies.
Leur mode de vie habituel s'est trouvé par conséquent
brutalement changé. Après 32 ans, ils continuent toujours
de subir les conséquences des traumatismes psychologiques
résultant de ce changement forcé de mode de vie.
Pour le contrôle et l'isolement ; du monde extérieur ; de
la population civile sahraouie vivant au territoire du Sahara
Occidental sous contrôle marocain, l'État marocain a
procédé au quadrillage, militaire, sécuritaire et
médiatique de la région. Ainsi, l'État marocain a
renforcé sa présence militaire au territoire par le
déploiement de mini casernes militaires dans tous les quartiers
des villes sahraouis. Les contrôles, aux barrages routiers se
trouvant à proximité de ces villes, sont très
sévères et visent en premier lieu Sahraouis.
Le territoire du Sahara Occidental sous contrôle marocain est
resté, pendant 26 ans, privé de la ligne
téléphonique automatique permettant l'accès aux
communications internationales. Ce n'est qu'en Mars 2002 que le service
téléphonique international a été
établit. Les restrictions ciblent également la
présence de la presse internationale et les observateurs
étrangers indépendants. Le territoire du Sahara
Occidental sous contrôle marocain demeure toujours sous
quadrillage militaire, sécuritaire et médiatique.
Contrairement aux principes du droit international et l’avis
consultatif du département juridique du Conseil de
Sécurité rendu publique en 2002 considérant
illégal l'exploitation des richesses du territoire non autonome
du Sahara Occidental, l'état marocain continue toujours
d'exploiter d'une manière sauvage et non rationnelle les
richesses halieutiques et minières phosphatières du
territoire du Sahara Occidental sous contrôle marocain sans que
les habitants autochtones du territoire n’en tirent profit. Cette
exploitation illégale est illustrée par :
• la commercialisation ; annuellement; des millions
de tonnes des phosphates vers les pays d'Europe, d'Asie,
d'Amérique et d'Océanie;
• la présence dans les eaux littorales du
territoire du Sahara Occidental d'une énorme flotte marine
opérant dans la pêche hauturière;
• la présence en campements, le long du
littoral sahraoui, des milliers de pêcheurs marocains
exerçant la pêche côtière et artisanale.
L'état marocain ; et en continuité de sa
répression ; a procédé à la modification de
la carte démographique du territoire du Sahara Occidental sous
contrôle marocain et ce en le surpeuplant par des milliers de
marocains. La population sahraouie active s'est trouvée alors
souffrir du chômage alors que les emplois sont accordés en
priorité aux marocains résidant au territoire.
En 1988, sous prétexte de la volonté de les
intégrer dans la vie professionnelle, les autorités
marocaines ont forcé 6000 élèves et
étudiants sahraouis de rompre leur cursus scolaire et
d'intégrer par la suite la vie professionnelle dans les villes
marocaines. Au début de 1991, ces jeunes sahraouis
déportés ont été rapatriés au
territoire et depuis cette date ils n'ont pas évolué dans
leurs carrières professionnelles et ils n'ont pas pu
re-poursuivre leurs études déjà rompues
forcément en 1988.
Les ouvriers et les retraités sahraouis de la
société phosphatière Phosboucraâ ont vu
leurs droits acquis ; depuis la période coloniale espagnole ;
bafoués par les autorités marocaines et ce en violation
des clauses correspondantes du traité tripartite de Madrid et
leurs contrats de travail.
Au territoire du Sahara Occidental sous contrôle marocain,
l'action associative civile est soumise à des restrictions
très sévères. Seules les associations
défendant l'opinion officielle du gouvernement marocain sont
autorisées à exercer leurs activités librement. La
libre expression est également un tabou et elle est
conditionnée par la non franchise de la ligne rouge à
savoir l’attitude officielle de l’état marocain sur le dossier
du conflit du Sahara Occidental.
Les prisonniers sahraouis de droit commun sont habituellement
condamnés à de lourdes peines d'emprisonnement sans
bénéficier des circonstances d'atténuation
garanties par la loi marocaine.
Depuis la rentrée en vigueur du cessez le feu instauré
par l'ONU au Sahara Occidental, les défenseurs sahraouis des
droits de l'homme continuent avec détermination de
dénoncer et de faire connaître les violations des droits
de l'homme commises par l'état marocain contre la population
civile sahraouie. C'est pourquoi les autorités marocaines
multiplient les intimidations et les menaces à leur encontre.
Ces autorités refusent toujours de délivrer des
passeports à certains défenseurs sahraouis des droits de
l'homme et les ont confisqué à d’autres. Ils sont
interdits de quitter le territoire marocain pour participer aux travaux
des congrès des droits de l'homme. Ils sont constamment
surveillés, épiés et harcelés. Souvent ils
sont convoqués par les différents corps de
répression et emmenés dans des centres où ils sont
interrogés et intimidés. Plusieurs d'entre eux ont connu
la détention arbitraire et certains même sont actuellement
en état d’arrestation. D'autres ont été
transférés abusivement aux villes marocaines pour les
éloigner du territoire du Sahara Occidental sous contrôle
marocain et les villes du Sud du Maroc, les soumettre à des
conditions de vie difficiles et les réduire par
conséquent au silence. D'autres sont simplement licenciés
de leurs emplois de manière abusive. Les autorités
marocaines continuent toujours de multiplier les menaces de
licenciement à l'encontre d'autres. Les organes de presse des
partis politiques marocains mènent des campagnes
hystériques contre eux. Ces organes de presse appellent
même à leur arrestation.
La répression marocaine contre les civils sahraouis est alors
globale et atroce. Malgré cette répression barbare
pratiquée par les autorités marocaines, la population
civile sahraouie continue de mener une résistance pacifique.
Dans les annales de la lutte des peuples pour exiger le respect de
leurs droits légitimes, la population civile sahraouie fait
l’exception. Elle n'a jamais eu recours aux actions violentes ou
à caractère terroriste ni contre les autorités
marocaines ni contre les civils marocains résidants au
territoire du Sahara Occidental sous contrôle marocain. Elle a
toujours préféré compter sur la
légalité internationale et sur le soutien de la
communauté internationale pour faire exiger le respect de ses
droits légitimes. C'est une population civile qui a choisi une
lutte PROPRE. Elle est porteuse d'un message de PAIX.
Depuis la mise en œuvre du cessez le feu en septembre 1991, le
territoire du Sahara Occidental sous contrôle marocain a
connu des centaines d’explosions des mines antipersonnel. Ces
explosions ont provoqué la mort de plus de 600 civils sahraouis
de toutes les générations. Des centaines parmi les
survivants vivent avec des séquelles corporelles et des
traumatismes psychiques graves sans bénéficier
d’indemnisation ni de prises en charge médicales
adéquates. Les ONG internationales qui expriment leur
disponibilité à prendre en charge l’hospitalisation et
les soins médicaux des victimes des explosions des mines
antipersonnel se heurtent à des obstacles affichés par
les autorités marocaines. Les nomades sahraouis à la
recherche des zones de pâturages pour leurs troupeaux se trouvent
alors contraints de se déplacer dans l’insécurité
totale. Face à ce fléau catastrophique, les
défenseurs sahraouis des droits de l’homme n’ont cessé de
sonner l’alarme et appeler les autorités marocaines à
assumer leur responsabilité quant au déminage et le
quadrillage des zones à risque. Malgré ces
interpellations, les autorités marocaines continuent toujours
d’afficher leur indifférence totale au moment même
où elles ont déployé ;en 2006 ; un contingent
militaire pour le déminage des zones ayant connues des
hostilités militaires à Casamance au
Sénégal.
En 2004 les autorités marocaines ont procédé
à la constitution d’une commission de vérité
baptisée l'Instance de l'Equité et de la
Réconciliation chargée de clore d'une façon
extrajudiciaire le dossier des graves violations des droits de l'homme
et en particulier la disparition forcée et la détention
arbitraire seulement. En réaction à cet
évènement, le CODESA a exposé à l’opinion
publique internationale les réserves suivantes relatives
à la constitution de l'instance en question:
• l'Instance de l'Equité et de la
Réconciliation est une commission fonctionnelle du Conseil
Consultatif des Droits de l'Homme marocain qui est une institution
officielle marocaine des droits de l'homme ne répondant pas aux
normes exposées par la Déclaration de Paris qui
régissent la constitution des institutions consultatives
nationales des droits de l'homme ;
• la constitution par les autorités marocaines
de l'Instance de l'Equité et de la Réconciliation n'est
pas conforme aux lignes directrices universellement connues pour la
constitution des commissions de vérité chargées du
traitement des dossiers des violations graves des droits de l'homme;
• l'approche de l'état marocain pour le
traitement du dossier des violations graves des droits de l'homme est
restrictive et contraire aux principes universels de
l'établissement de la vérité qui encadrent le
traitement des dossiers des graves violations des droits de l'homme ;
• le traitement extrajudiciaire du dossier des graves
violations des droits de l'homme adopté par l'Instance de
l'Equité et de la Réconciliation va à contre
courant du mouvement international de lutte contre l'impunité.
Ayant exprimé avec clarté ses réserves quant
à la constitution l'Instance de l'Equité et de la
Réconciliation, le CODESA et les autres composantes du mouvement
sahraoui des droits de l’homme étaient disponibles pour
collaborer et c’est pour cela qu’ils lui ont adressé juste
après sa constitution un mémorandum exposant d’une part
la situation des droits de l’homme au territoire du Sahara Occidental
sous contrôle marocain et leur cahier revendicatif d’autre part.
Après la publication de son rapport à la fin de sa
mission en 2005, il s’est avéré que l'Instance de
l'Equité et de la Réconciliation n'a pas traité
avec impartialité le dossier des violations graves des droits de
l'homme commises par les autorités marocaines à
l’encontre de la population civile sahraouie. Les résultats de
ses investigations étaient ;certainement sur interférence
des autorités marocaines ; influencées par les
contraintes et les considérations de prises de positions
officielles marocaines relatives au conflit politico-militaire que
connaît le Sahara Occidental depuis son annexion forcée
par le Maroc en 1975.
Depuis le 21 Mai 2005, la population civile sahraouie de la ville de
Laâyoune dans le territoire du Sahara Occidental sous
contrôle marocain a organisé des sit-in et des
manifestations réclamant le droit à
l'autodétermination et le respect des droits de l’homme. Ces
sit-in et manifestations ont été sauvagement
réprimés par les différents corps de
répression marocains. Les manifestants sahraouis sauvagement
tabassés lors de ces sit-in et manifestations, ont
été interdits par les autorités marocaines et le
corps médical et paramédical marocain exerçant
à Laâyoune d'accéder aux soins médicaux aux
hôpitaux. Les habitations sahraouies et leurs meubles ont
été saccagés par les forces de répression
marocaines. Plusieurs de ces habitations ont été
évacuées de force de leurs locataires sahraouis et
restées occupées pendant des jours par les forces de
répression marocaines et leurs toits étaient devenus des
tours de contrôle sur lesquels étaient placés les
fusils lanceurs de bombes lacrymogènes. Des campagnes
d'enlèvements et d'arrestations ont ciblé les vieux, les
jeunes, les femmes et même des familles entières parmi la
population civile sahraouie.
Des dizaines de Sahraouis arrêtés ont été
soumis, dans les locaux de la police marocaine, aux méthodes de
torture corporelles et psychiques les plus barbares avant d'être
abandonnés dans les décharges et les plateaux arides
entourant la ville de Laâyoune alors que d'autres étaient
différés devant la justice marocaine. En
solidarité avec leurs concitoyens, les Sahraouis habitant
les autres villes du territoire du Sahara Occidental sous
contrôle marocain (SMARA, BOUJDOUR et DAKHLA) et les villes du
sud du Maroc (GOULIMINE, TAN TAN et ASSA) avaient organisé
des manifestations et des sit-in où ils avaient
réclamé également le droit du peuple sahraoui
à l’autodétermination, ce que les autorités
marocaines réprimèrent avec atrocité. De
même, les étudiants universitaires sahraouis dans les
villes universitaires marocaines (Agadir, Marrakech, Casablanca et
Rabat) ont organisé dans les campus universitaires des sit-in de
solidarité avec leurs concitoyens réprimés par les
autorités marocaines à Laâyoune. Au cours de ces
sit-in, ils ont exprimé leur rejet du projet de l’autonomie
proposé par l’état marocain et ont réclamé
la tenue d'un référendum d'autodétermination
permettant aux Sahraouis de se prononcer librement sur le statut
définitif du Sahara Occidental. En réaction à
cette campagne de solidarité estudiantine sahraouie, les
autorités marocaines dans ces villes universitaires marocaines
ont violement réprimé, parfois même devant les
caméras des reporters étrangers, les étudiants
sahraouis en sit-in aux cités universitaires dans les villes
universitaires marocaines en question. Plusieurs journalistes et
reporters des chaînes de télévision internationales
venus pour la réalisation des reportages sur la situation au
territoire du Sahara Occidental sous contrôle marocain ont
été refoulés par les autorités marocaines
sans pouvoir même franchir les frontières de la zone
internationale de l'aéroport de Laâyoune. De même
une dizaine de délégations d’observateurs
indépendants étrangers venus pour enquêter sur la
situation et les violations des droits de l’homme commises par les
autorités marocaines lors des manifestations pacifiques qui
réclamaient le droit du peuple sahraoui à
l’autodétermination, ont été
également interdites par ces autorités d’accéder
au territoire du Sahara Occidental sous contrôle marocain.
Actuellement, ces territoires demeurent sous quadrillage militaire,
sécuritaire et médiatique total et la population civile
sahraouie y vit sous la terreur semée par les différents
corps de répression marocains.
Pour renforcer ce quadrillage et réprimer le mouvement pacifique
sahraoui réclamant le droit du peuple sahraoui à
l’autodétermination conformément aux textes et
résolutions des Nations Unies, des convois des forces de
répression marocaines venant des villes marocaines affluent
toujours vers le territoire du Sahara Occidental sous contrôle
marocain. En parallèle, les intimidations se sont
accentuées à l'encontre des défenseurs sahraouis
des droits de l'homme et plusieurs d’entre eux ont été
arrêtés. Les défenseurs sahraouis des droits de
l'homme non arrêtés se trouvent sous surveillance totale
des services de renseignement marocains et empêchés de
force de mener leurs actions faisant connaître à l'opinion
publique internationale les graves violations des droits de l’homme
commises par l'état marocain contre la population civile
sahraouie lors des manifestations.
Ces agissements interviennent au moment où le Comité de
l'ONU contre la torture attend toujours l'engagement officiel du Maroc
quant au respect de la Convention internationale contre la torture
après avoir été auditionné, ces
dernières années, par ce même comité sur le
dossier de l'application des dispositions de la convention des Nations
unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants. Au cours de ces mêmes auditions,
la torture contre les Sahraouis au territoire du Sahara Occidental sous
contrôle marocain était l'un des sujets pour lesquels le
Maroc a été sollicité de donner des
éclaircissements. Au moment où les organisations
internationales des droits de l’homme , et en particulier Amnesty
International et l’Organisation Mondial de lutte Contre la Torture
(OMCT) , appellent les autorités marocaines à respecter
les droits de l’homme au territoire du Sahara Occidental sous
contrôle marocain et à ouvrir une enquête sur les
allégations de torture pratiquée par les forces de
répression marocaines contre la population civile sahraouie,les
autorités marocaines récidivent et continuent d'afficher
leur indifférence face à ces appels pour le respect des
droits de l'homme au territoire du Sahara Occidental sous
contrôle marocain. De même,le Haut Commissariat aux Droits
de l'homme (HCDH) dans son rapport sur sa mission de mai/juin 2006 au
Sahara Occidental publié en octobre 2006 a exposé avec
clarté la gravité de la situation des droits de l’homme
au territoire du Sahara Occidental sous contrôle marocain et a
conclu que ses violations sont liées directement à la non
jouissance du peuple sahraoui de son droit à
l’autodétermination.
Préoccupé par la situation alarmante des droits de
l’homme au territoire du Sahara Occidental sous contrôle
marocain, le CODESA interpelle et sollicite l’intervention personnelle
et ferme, auprès des autorités marocaines, de Son
Excellence le Secrétaire Général de l’ONU pour :
• Libérer immédiatement et inconditionnellement tous les
détenus politiques sahraouis,
• Juger les responsables sécuritaires marocains reconnus
coupables des mauvais traitements et tortures infligés aux
détenus politiques sahraouis et les civils sahraouis,
• Coopérer avec le Rapporteur Spécial de l’ONU sur les
disparitions forcées et involontaires et établir la
vérité sur le sort de plus de 500 disparus sahraouis
répertoriés par les organisations internationales des
droits de l’homme,
• Résoudre définitivement le dossier des dangers des
mines antipersonnel,
• Lever le quadrillage militaire, sécuritaire et
médiatique imposé au territoire du Sahara Occidental sous
contrôle marocain depuis le 31 octobre 1975 ,
• Mettre fin aux pillage et l’exploitation illégale des
ressources minières et halieutiques du territoire du Sahara
Occidental sous contrôle marocain,
• Respecter les droits de l’homme au territoire du Sahara Occidental
sous contrôle marocain,
Enfin, nous savons que l’ONU ; à travers l’un de ses
mécanismes des droits de l’homme qui est le Haut Commissariat
aux Droits de l'homme ; est bien consciente que la situation
alarmante des droits de l'homme dans le territoire du Sahara Occidental
sous contrôle marocain est une conséquence directe du
conflit politico-militaire que connaît la région depuis
son annexion forcée par le Maroc le 31 octobre 1975. Cette
situation exige alors l’intervention urgente des nations libres pour
protéger le peuple sahraoui et exiger le respect de ses droits
légitimes. Pour cela, le CODESA appelle l’ONU, à travers
son Conseil des Droits de l’Homme, à tout mettre en œuvre pour
mettre fin aux souffrances du peuple sahraoui et ce, par la
recommandation de mesures urgentes statuant :
• l’élargissement des compétences de la Mission des
Nations Unies pour le Référendum au Sahara Occidental
(MINURSO) au volet des droits de l’homme et la présentation
périodique par cette dernière ; devant le Conseil de
Sécurité ; d'un rapport sur la situation des droits de
l'homme au territoire du Sahara Occidental sous contrôle marocain
;
• la nomination d'un Rapporteur Spécial sur la situation des
droits de l'homme dans le territoire du Sahara Occidental sous
contrôle marocain ;
• la constitution d'une commission d'enquête et de
vérité internationale chargée d'établir la
vérité sur les violations graves des droits de l'homme
commises par l'état marocain contre les civils sahraouis, et qui
ont pris une ampleur trop critique depuis le 21 mai
2005,
• la mise en application du Plan de Paix pour
l’Autodétermination du Peuple du Sahara Occidental
approuvé par le Conseil de Sécurité en juillet
2003.
Enfin, nous tenons, au nom de tous les membres du CODESA à
exprimer au Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU notre profond estime
et notre haute considération pour les efforts qu’il
déploie pour la promotion et l’émergence des valeurs
universelles des droits de l’homme.
