Collectif des Défenseurs Sahraouis des droits de l'homme
El Aaiun / Sahara Occidental

collectif.shrd@gmail.com



Collectif des Défenseurs Sahraouis  des Droits de l’Homme
Le Secrétariat du CODESA
El Aaiun/ Sahara Occidental


Monsieur le  Président du Parlement Européen
-Strasbourg-
 
Monsieur le Président,
 
Le Collectif de Défenseurs Sahraouis des Droits de l’Homme (CODESA)   suit de très près,   depuis de longues années, la situation alarmante  des droits de l’homme qui prévaut dans les territoires du Sahara Occidental, fortement mise à mal par les multiples épreuves des trente deux années d’occupation marocaine, mais suit aussi  la situation,  non moins préoccupante,  qui sévit  au Sud du Maroc ou il y a une forte concentration sahraouie, ainsi que dans les universités marocaines où les étudiants sahraouis poursuivent leurs études supérieures.
 
Le CODESA, de par le travail mené au quotidien sur le terrain, essaie de contribuer à l’émergence et au développement d’une culture des droits de l’homme au sein    de la société sahraouie,  car il est  fortement convaincu  qu’une telle culture confortera à ne pas en douter, la valeur impérissable de la paix, de la justice, de la liberté de la coopération et de la fraternité entre les personnes et les peuples.  En parallèle, le CODESA entend  interpeller la Communauté  internationale  sur les graves violations des droits de l’homme,  commises par les autorités marocaines,  contre la population civile sahraouie depuis l’annexion et l’occupation  forcées  de ce territoire non autonome par le Maroc,   le 31 octobre 1975.
 
- S’'inspirant de l'expérience humanitaire dans la consécration de la culture des droits de l'homme,
 
- Considérant l'apport non négligeable des activistes sahraouis en matière de la défense des droits de l'homme,  
 
- Rappelant  l’impérieuse nécessité de la mise sur pied de   dispositifs adéquats en matière de défense des droits de l'homme dans les territoires du Sahara Occidental sous contrôle marocain, et en vue de concrétiser les démarches de concertations pour l'instauration des instances délibérantes du Collectif des Défenseurs Sahraouis des droits de l'Homme, le Secrétariat de notre collectif a décidé, le 25 avril 2007, la constitution d’un comité restreint chargé de mener, à terme,  les conditions préparatoires pour la tenue de l'assemblée générale constitutive du CODESA
Après le parachèvement, tant sur le plan moral que matériel,  par le comité préparatoire de toutes les formalités administratives et les modalités de préparation du Congrès constitutif  du CODESA qui devait se tenir le 07 octobre 2007 à Laâyoune au Sahara Occidental sous le thème " lutte continue pour protéger et promouvoir les valeurs des droits de l’homme", les autorités marocaines ont refusé, sans motiver cette décision, d’autoriser sa tenue.
 
Face à cet acte restrictif, dont l’objectif est de nous priver de notre droit, le plus absolu,  de s’exprimer et à se rassembler librement, nous sollicitons votre réaction ferme et votre intervention auprès des autorités marocaines pour exiger la jouissance de notre droit à tenir le congrès constitutif du CODESA. 
 
Monsieur le Président,
 
Depuis le 21 Mai 2005, la population civile sahraouie vivant dans le territoire du Sahara Occidental sous contrôle marocain et aux villes du sud du Maroc n’a cessé d’ organiser des sit-in et des manifestations réclamant le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui et le respect de ses droits les plus élémentaires, conformément au droit international et aux multiples textes et résolutions des Nations Unies. Ces sit-in et manifestations ont été sauvagement réprimés par les autorités marocaines. En parallèle, la répression et les intimidations se sont accentuées à l'encontre des défenseurs sahraouis des droits de l'homme et plusieurs d’entre eux ont été arrêtés. Les défenseurs sahraouis des droits de l'homme,  qui ne sont pas en détention font l’objet de surveillance accrue de la part des services de renseignement marocains lesquels ne ménagent aucun effort pour restreindre leur travail et les dissuader, à travers toutes sortes de persécutions et d'intimidations,  de faire  connaître à l'opinion publique internationale les graves violations des droits de l’homme commises à l’encontre de la  population civile sahraouie.
 
Plusieurs journalistes et reporters des chaînes de télévision internationales,  venus pour la réalisation de reportages sur la situation au territoire du Sahara Occidental sous contrôle marocain, mais aussi pour s’enquérir de visu sur  la situation,  ont été refoulés par les autorités marocaines. De même une dizaine de délégations d’observateurs indépendants étrangers,  venus pour enquêter sur la situation et les violations des droits de l’homme commises par les autorités marocaines lors des manifestations pacifiques qui réclamaient le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination,   se sont vus interdits l’accès du territoire ou ont été refoulés, manu militari, par les autorités marocaines qui maintiennent ce territoire sous haut quadrillage militaire, sécuritaire et médiatique, d’où l'instauration d'un climat de peur et de terreur permanents dans lesquels vit la population civile sahraouie.
 
Eu égard à cette situation, plus que critique,  le Secrétariat du CODESA interpelle le Parlement Européen et sollicite de votre haute bienveillance  une  intervention personnelle pour :
* exercer plus de pression sur l’état marocain pour l’amener  à respecter les droits de l’homme au Sahara occidental.
* dépêcher,  dans les territoire du Sahara Occidental sous contrôle marocain,  la commission déjà constituée par le Parlement Européen,  une commission dont la  visite est attendue avec beaucoup d'impatience,  sur laquelle nous fondons beaucoup d'espoirs, et que le  Maroc s'entête à entraver.
 
Monsieur le Président,
 
Pour plus d’information sur ces violations des droits de l’homme, nous avons l’honneur de vous communiquer,  en annexe,  notre mémorandum qui a été distribué au Palais des Nations Unies à Genève à l’occasion de la tenue des travaux de la 6ème session du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU qui sont déroulés du  10 au 28 septembre 2007.
 
Enfin, nous tenons, au nom de tous les membres du CODESA,  à vous exprimer, Monsieur le Président, ainsi qu’ à tous les eurodéputés notre profonde estime et notre haute considération pour les efforts louables, sans cesse déployés par le Parlement Européen en vue d' exiger le respect des droits de l’homme et la promotion de leurs valeurs universelles dans les territoires occupés du Sahara Occidental.
 
                                                                           Laâyoune, le 06 octobre 2007
Le Secrétariat du CODESA
 
En annexe :
-    Mémorandum sur les violations des droits de l’homme commises par les autorités marocaines à l’encontre de la population civile sahraouie.
-    Communiqué.
-    Déclaration.
-    Fiches techniques des membres du Secrétariat du CODESA.
 




Collectif des Défenseurs Sahraouis des droits de l'homme
El Aaiun / Sahara Occidental

collectif.shrd@gmail.com



To the president of the European parliament,
 
 Excellency,
            The CODESA is a collective of Sahrawi human rights defenders which has been active since 2002 observing the human rights situation in the Western Saharan territory under the Moroccan control, the cities of South Morocco heavily populated by the Sahrawi inhabitants and the Moroccan universities where the Sahrawi students are continuing their high studies. It is  has also been enhancing the universal values of human rights within the Sahrawi society, and simultaneously  unveil  the Moroccan violations of human rights committed against the Sahrawis to the international community since the  annexation of the Western Sahara in October 31, 1975 by the Moroccan state.
 
- Inspiring from the human rights developed culture around the world,
- Taking into account the important contribution of the Sahrawi activists’ contribution in spreading human rights culture in the territory,
- And reminding of the reasons behind   insisting upon the improvement of human rights mechanisms in the Western Sahara ,
 
The secretariat of our collective decided to found a committee that will take charge of preparing suitable conditions for the founding general assembly of the CODESA.
 
As the preparatory committee has finished the arrangements of all the conditions such as the administrative formalities and the other preparation forms for the founding congress of the CODESA that would take place on October 07, 2007 in El Ayun under the theme ‘A Continuous Struggle to Protect and Spread Human Rights Values’, the Moroccan authorities refused to let the CODESA congress take place, with no reasonable excuse.
 
 Excellency,

 Since May 21, 2005, the Sahrawi civil population living in the Moroccan controlled part of the Western Sahara and in the cities of South Morocco have been organising sit-ins and demonstrations calling for the Sahrawi people’s right to self-determination and the respect of its basic rights. These sit-ins and demonstrations have been brutally repressed by the Moroccan authorities. Simultaneously, the repression and the intimidations focused mainly on the Sahrawi human rights defenders, among them many were arrested. The Sahrawi human rights defenders, who were not incarcerated, are under strict police surveillance and are prohibited to unveil the violations of human rights committed by the Moroccan state against the Sahrawi citizens to the international public opinion.
 
Many international journalists and T.V. reporters who came to report upon the situation in the Western Sahara were turned back by the Moroccan authorities. Besides, dozens of independent delegations which came to witness the situation of human rights in the territory and look into the violations perpetrated by the Moroccan security forces during and after the peaceful demonstrations were prohibited to enter the Western Sahara territory under the Moroccan control.
 
At present, the Western Sahara territory is under strict Moroccan military, security and media siege, and the Sahrawi population is living in complete daily terror.
 
Very much concerned with the alarming situation of human rights in the Western Saharan territory under the Moroccan control, the CODESA secretariat appeals to the European parliament and urge you personally to intervene in order to send the commission already founded by the European Parliament to the Western Sahara, and which has already made a detailed report on the violations of human rights perpetrated by the Moroccan authorities against the Sahrawi civil population.

Excellency,
For more information upon the violations of human rights in the Western Sahara, we have the honour to send you an appendix which contains a couple of documents; Among them our memorandum which was distributed at the palace of the United Nations in Geneva during the 6th Session of the UN Council of human rights that took place from October 10 to 28, 2007.
 
Finally, on behalf of all the CODESA members, we express our sincere gratitude and esteem to you and the European deputies for the great efforts of the European Parliament in order to develop the respect of human rights and the promotion of universal values.
 
El Aaiun, Western Sahara ,
October 09, 2007
 
Appendices:
- A list of the CODESA secretariat members’ profiles.
- A copy of the’ informing letter’ of the founding general assembly sent to the Pasha of El Aaiun, Western Sahara and a postal receipt of October 03, 2007.
- A copy of the ‘informing letter’ sent to the ‘Qaid de la huitième arrondissement urbaine’ in El Aaiun, Western Sahara and a postal receipt of October 03, 2007.
- The statement of the CODESA Preparatory Committee.
- The press release of the CODESA preparatory committee.
- Memorandum upon the violations of human rights committed by the Moroccan authorities against the Sahrawi civil population.


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