NATIONS UNIES

A/59/314

S/2004/704

Distribution générale
1er septembre 2004
Français
Original: anglais

Assemblée général
A/59/150.
Cinquante-neuvième session
Point 20 de l'ordre du jour provisoire
*Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux

Conseil de sécurité
Cinquante-neuvième année

J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint un mémoire sur la question du Sahara occidental (voir annexe).
Je vous serais obligé de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et du mémoire qui y est annexé, comme document officiel de l'Assemblée générale, au titre du point 20 de l'ordre du jour provisoire, et du Conseil de sécurité avant le 15 septembre 2004.

L'Ambassadeur, Représentant permanent
(Signé) Martin Andjaba

Annexe à la lettre datée du 30 août 2004, adressée au Secrétaire général par
le Représentant permanent de la Namibie
auprès de l'Organisation des Nations Unies

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Depuis l'invasion et l'occupation militaires du Sahara occidental par l'armée marocaine, en octobre 1975, rendues possibles par le fait que l'ancienne puissance coloniale, l'Espagne, avait renoncé à s'acquitter des responsabilités que lui imposait la Charte des Nations Unies, la communauté internationale s'est constamment efforcée d'obtenir la décolonisation du Sahara occidental, dernier territoire colonial en Afrique.

Les efforts résolus déployés à cette fin par l'Organisation de l'unité africaine (OUA, aujourd'hui l'Union africaine) entre 1976 et 1984, n'ont pas abouti du fait de l'absence de coopération et de bonne foi de la part du Maroc dont l'intransigeance et la persistance à vouloir faire légitimer le fait accompli que constituait son occupation illégale du Sahara occidental a conduit l'OUA, en 1984, à reconnaître et à admettre en son sein, en qualité d'État membre, la République arabe sahraouie démocratique.

Au lieu de changer de conduite, le Gouvernement marocain a persisté à faire fi de la légalité africaine et internationale et s'est retiré de l'OUA.

Dans le cadre de la résolution 40/50 de l'Assemblée générale en date du 2 décembre 1985, le Président de l'OUA et le Secrétaire général de l'ONU ont entrepris, en 1986, des efforts conjoints de médiation visant à obtenir l'acceptation par les deux parties en conflit ˆ le Maroc et le Frente Popular para la Liberación de Saguia el-Hamra y de Rio de Oro (Front POLISARIO), d'un plan de règlement dont l'objectif essentiel était de permettre à la population du territoire d'exercer pleinement son droit inaliénable à l'autodétermination et à l'indépendance dans des conditions qui soient acceptables pour elle et, par conséquent, pour la communauté internationale [par. 6 du rapport du Secrétaire général du 18 juin 1990 (S/21360)].

Le plan de règlement a été officiellement accepté par le Maroc et le Front POLISARIO, ce qui a permis au Conseil de sécurité de l'approuver dans sa résolution 658 (1990). L'année suivante, le Conseil de sécurité approuvait le déploiement dans le territoire de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO), expressément chargée d'organiser un référendum d'autodétermination « au plus tard en février 1991 », conformément au calendrier d'application du plan de règlement approuvé par le Conseil de sécurité dans sa résolution 690 (1991).

Cependant, le Gouvernement marocain, clairement décidé à essayer d'impliquer les Nations Unies dans la falsification des listes d'électeurs pour que les colons marocains puissent participer au scrutin, s'est mis à pratiquer la déformation et l'obstruction afin de mettre en échec l'application du plan de règlement. Ces manoeuvres ont mis l'ensemble du processus de paix dans l'impasse jusqu'en avril 1997, quand le nouveau Secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, a décidé de faire de l'ancien Secrétaire d'État américain, M. James Baker III, son Envoyé personnel pour le Sahara occidental.

Soucieux d'aplanir les difficultés qui avaient conduit le processus de paix dans l'impasse, M. Baker s'est employé à amener les deux parties à la table de négociation et y est parvenu. Les négociations ont abouti en septembre 1997 à la signature par le Maroc et le Front POLISARIO des Accords d'Houston (Texas). Selon ces Accords, le référendum aurait pu se tenir à la fin de 1998 conformément au calendrier présenté par le Secrétaire général au Conseil de sécurité dans son rapport du 24 septembre 1997 (S/1997/742 et Add.1).

En fait, le Secrétaire général affirmait dans son rapport (par. 26 et 27) que grâce à ces accords, les principales questions litigieuses qui avaient empêché la publication du plan avaient été réglées de manière satisfaisante et que les conditions se trouvaient ainsi réunies pour s'engager sur la voie de l'application intégrale du plan de règlement, en commençant par la reprise du processus d'identification des électeurs.

Le Maroc a repris ses manoeuvres d'obstruction quand la MINURSO a publié, en février 2001, la liste des personnes admises à participer au référendum sur la décolonisation du Sahara occidental. Il avait en effet conclu que si le référendum de décolonisation avait lieu, il aboutirait à l'indépendance du Sahara occidental, ce qu'il n'était pas prêt à accepter. Il a donc décidé de faire progressivement capoter l'ensemble du processus de paix.

Dans un entretien qu'il a accordé le 19 août 2004 à la chaîne de télévision américaine PBS, M. James Baker a déclaré que plus l'application du plan de règlement approchait, plus les Marocains s'inquiétaient à l'idée qu'ils pourraient ne pas remporter le référendum.

Comme l'a d'ailleurs signalé le Secrétaire général au paragraphe 48 de son rapport du 19 février 2002 (S/2002/178), le Maroc n'était pas disposé à aller de l'avant avec le plan de règlement. De l'obstruction partielle, le Maroc est passé au refus pur et simple d'honorer l'engagement qu'il avait officiellement pris devant le Conseil de sécurité en 1990, lorsqu'il avait annoncé son acceptation du plan de règlement.

La déclaration faite par M. Baker dans l'interview qu'il a donnée à PBS ne laisse aucun doute quant à la responsabilité du Maroc dans l'échec des efforts entrepris jusqu'ici par l'ONU en vue de résoudre le conflit. Pendant 10 ou 11 ans, a?t-il dit, le Maroc a déclaré publiquement et en privé qu'il voulait que le plan de règlement soit appliqué et que le référendum ait lieu, et c'est tout à la fin, une fois la liste des électeurs établie et les électeurs identifiés, qu'il a décidé que non, le plan de règlement n'était plus applicable et ne serait pas mis en oeuvre.

Après plusieurs mois de blocage, le Secrétaire général et son Envoyé personnel ont repris leurs efforts pour surmonter la situation créée par le rejet du Maroc. Ces efforts ont abouti à l'élaboration, en janvier 2003, du Plan de paix pour l'autodétermination du peuple du Sahara occidental.

Le Plan de paix présenté dans le rapport du Secrétaire général daté du 23 mai 2003 (S/2003/565) prévoit qu'à la fin d'une période transitoire de cinq ans (le plan de règlement prévoyait une période de six mois), l'ONU organiserait un référendum d'autodétermination qui permettrait au peuple sahraoui de choisir entre l'indépendance nationale, l'intégration à la puissance occupante ou la poursuite de la période de transition (nouvel élément non prévu dans le plan de règlement). La population admise à participer au référendum était élargie pour inclure, en plus des Sahraouis autochtones du territoire comme prévu dans le plan de règlement, les « résidents », à savoir les civils marocains qui avaient vécu au Sahara occidental entre 1976 et décembre 1999.

Cette proposition contenait des éléments qui étaient à l'évidence en contradiction avec le plan de règlement original, mais la partie sahraouie a décidé, début juillet 2003, de l'accepter pour manifester son réel désir de paix et sa sincère volonté de coopérer avec M. Baker et le Secrétaire général.

Après un long débat, le Conseil de sécurité a décidé, dans sa résolution 1495 (2003) du 31 juillet 2003, d'appuyer « énergiquement le Plan de paix » et de demander aux parties d'oeuvrer en vue de « l'acceptation et de l'application du Plan de paix ».

Toutefois, à la surprise générale, le Maroc a adopté ce qui semblait être une attitude de rejet sans équivoque du Plan de paix. Dans l'interview précitée, M. Baker a indiqué au sujet de l'opposition marocaine au Plan de paix que même dans ces conditions, les Marocains avaient décidé qu'ils n'étaient pas prêts à prendre le risque d'un scrutin.

Les prétextes avancés par le Maroc pour justifier son rejet de la nouvelle proposition n'ont pas été acceptés par le Conseil de sécurité qui, dans sa résolution 1495 (2003), a appuyé énergiquement le Plan de paix. Le Conseil a donc jugés pertinents les arguments avancés par le Secrétaire général et par son Envoyé personnel dans le rapport du 23 mai 2003, démontrant ainsi que la position du Maroc était complètement indéfendable. Au paragraphe 51 de son rapport, le Secrétaire général a indiqué ce qui suit :

« La principale objection du Maroc au Plan de paix semble être le fait que l'une des options offertes par le référendum qui doit permettre de déterminer le statut définitif du Sahara occidental est l'indépendance. Or, l'indépendance est également l'un des choix soumis au vote dans le cadre du plan de règlement (de 1990-1991), que le Maroc a accepté. »

Au paragraphe suivant, il a affirmé que l'objection marocaine était indéfendable du point de vue du droit international :

« Il est difficile d'imaginer une solution politique qui assure l'autodétermination, conformément à la résolution 1429 (2002) du Conseil de sécurité, et exclue en même temps l'option de l'indépendance parmi les questions soumises au vote. »

En fait, c'est précisément ce que le Maroc cherche à faire : exclure l'option de l'indépendance.

Le Secrétaire général n'a cependant pas renoncé à voir le Maroc changer d'avis. Quant au Conseil de sécurité, dans sa résolution 1495 (2003), après avoir déclaré qu'il appuyait énergiquement la proposition présentée par M. Baker, il a accepté de proroger le mandat de la MINURSO jusqu'à octobre 2003.

Le Maroc ayant décidé de camper sur sa position de rejet, le Secrétaire général a, dans son rapport du 16 octobre 2003 (S/2003/1016), lancé un appel officiel au Gouvernement marocain. Le paragraphe 27 de ce rapport se lit comme suit :

« Le plan de paix représente une approche équitable et équilibrée de la question du Sahara occidental… L'acceptation du plan de paix par le Front POLISARIO offre désormais une occasion de régler le différend qui oppose les parties depuis si longtemps. J'engage le Maroc à saisir cette occasion et à participer constructivement au processus en acceptant le plan et en l'appliquant. »

Au paragraphe 28, le Secrétaire général a dit qu'il espérait sincèrement « qu'à cette date, le Royaume du Maroc sera[it] en mesure de prendre des mesures concrètes pour appliquer le plan » et que sinon, il « présenterai[t] de nouveau au Conseil de sécurité, en janvier, [ses] vues sur l'avenir du processus de paix au Sahara occidental, de même que sur le mandat de la MINURSO ».

En janvier 2004, le Maroc n'avait pas encore donné de réponse positive. Le Conseil de sécurité a une fois de plus prorogé le mandat de la MINURSO jusqu'à la fin avril.

Dans son rapport du 23 avril 2004 (S/2004/325 et Add.1 et Corr.1), le Secrétaire général et son Envoyé personnel ont informé le Conseil de sécurité que le Maroc rejetait définitivement le Plan de paix. En fait, dans sa réponse, qui figure en annexe au rapport, le Maroc rejette l'application du principe de l'autodétermination du peuple sahraoui, droit inaliénable sur lequel repose la doctrine de l'ONU concernant le Sahara occidental, telle qu'énoncée par le Conseil de sécurité, l'Assemblée générale et sa Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission), et la Cour internationale de Justice.

La seule solution que le Maroc s'est montré prêt à envisager est un arrangement qui exclut a priori le droit du peuple sahraoui à l'indépendance. Selon la réponse officielle du Maroc, il s'agirait d'accorder au Sahara occidental « une autonomie dans le cadre de la souveraineté marocaine ». Selon le paragraphe 5 du rapport du 23 avril 2004, le Maroc affirme qu'« une telle solution politique d'autonomie ne peut être que définitive ». Le Secrétaire général a rejeté cette position, « qui a des incidences néfastes sur l'autodétermination, telle que prévue dans la résolution 1429 (2002) » (S/2004/325, par. 5).

Ce sont les prétentions marocaines relatives à la souveraineté sur le Sahara occidental et l'invasion du Territoire par le Maroc qui ont déclenché le conflit en 1976. Le Secrétaire général et son Envoyé personnel ont donc pu affirmer, dans le rapport du 23 avril 2004, que « le problème de la souveraineté est de toute évidence le problème fondamental qui a divisé les parties pendant toutes ces années » (S/2004/325, par. 36).

Selon les règles du droit international, seul un référendum d'autodétermination du peuple du Territoire, libre et régulier, organisé par l'Organisation des Nations Unies et placé sous sa surveillance, permettrait de régler la question; or le Maroc rejette désormais complètement cette solution, alors qu'il avait accepté le référendum prévu dans le plan de règlement initial de 1990-1991. Qui plus est, les prétentions de souveraineté du Maroc avaient déjà été catégoriquement rejetées par les deux entités des Nations Unies qui ont compétence en matière juridique.

D'une part, dans un avis consultatif historique rendu le 16 octobre 1975, la Cour internationale de Justice a conclu que les éléments et renseignements portés à sa connaissance n'établissaient l'existence d'aucun lien de souveraineté territoriale entre le territoire du Sahara occidental et le Royaume du Maroc. Elle a également souligné que la question du Sahara occidental était une question de colonisation et, partant, a recommandé « l'application de la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale des Nations Unies quant à la décolonisation du Sahara occidental et, en particulier, l'application du principe d'autodétermination grâce à l'expression libre et authentique de la volonté des populations du territoire ».

D'autre part, le 29 janvier 2002, 26 ans après l'invasion et l'occupation illégales du Territoire, l'ONU a publié par l'intermédiaire de son Bureau des affaires juridiques, suite à une demande formulée par le Conseil de sécurité en novembre 2001, un avis selon lequel l'Accord de Madrid, signé par l'Espagne, la Mauritanie et le Maroc le 14 novembre 1975, n'avait transféré la souveraineté sur le territoire à aucun des signataires, ni n'avait conféré à aucun de ceux-ci le statut de puissance administrante, statut que l'Espagne ne pouvait transférer unilatéralement.

M. Baker a lui aussi clairement dit que les prétentions du Maroc concernant le Sahara occidental étaient dépourvues de légitimité internationale. Dans son interview, il a indiqué qu'il ne connaissait pratiquement aucun pays du monde qui, du point de vue du droit international ou de la reconnaissance internationale, jugeait ces prétentions fondées.

M. Baker a touché à l'essence même du conflit quand il a affirmé dans la même interview que le Maroc n'obtiendrait jamais le sceau de la légitimité internationale pour son occupation du Territoire s'il ne parvenait pas à un quelconque arrangement qui ait la bénédiction de la communauté internationale.

Bien que le Maroc ait rejeté le Plan de paix, le Secrétaire général et son Envoyé personnel demeurent convaincus que le Plan est la voie la plus susceptible d'aboutir à un règlement définitif du conflit. Au paragraphe 38 de son rapport du 23 avril 2004, le Secrétaire général affirme ce qui suit :

« À mon avis tout comme de l'avis de mon Envoyé personnel, le Plan de paix, qui assure l'autodétermination conformément au paragraphe 1 de la résolution 1429 (2002), demeure la meilleure solution politique du différend relatif au Sahara occidental. J'espère donc que le Conseil de sécurité exprimera à nouveau son soutien unanime au Plan de paix et demandera une nouvelle fois aux parties de travailler avec l'ONU et l'une avec l'autre en vue de l'acceptation et de l'application En réponse à cet appel, le Conseil de sécurité a adopté sa résolution 1541 (2004) du 30 avril 2004, dans laquelle il a réaffirmé son soutien au Plan de paix pour l'autodétermination du peuple du Sahara occidental, prorogé le mandat de la MINURSO jusqu'au 30 octobre 2004 et prié le Secrétaire général de lui présenter avant cette date un rapport sur l'application de la résolution, ce qui devait aussi permettre à l'Assemblée générale d'examiner la question du Sahara occidental du point de vue de la décolonisation à sa cinquante-neuvième session ordinaire.

Tout comme il a frustré les efforts de l'OUA entre 1976 et 1984, le Gouvernement du Royaume du Maroc oppose une attitude obstructionniste à l'ONU, dont il contrecarre et paralyse les initiatives depuis 13 ans.

Au troisième Sommet des chefs d'État et de gouvernement des pays de l'Union africaine, qui s'est tenu à Addis-Abeba du 6 au 8 juillet 2004, l'évolution de la situation a suscité des manifestations d'inquiétude. Dans le rapport qu'il a présenté aux chefs d'État, le Président de la Commission de l'Union africaine a indiqué ce qui suit : « Le Plan de paix a été accepté par le Front Polisario et l'Algérie, en tant qu'un des pays voisins concernés par la question, a apporté son appui au Plan; mais le Maroc l'a rejeté en le jugeant inacceptable. Ensuite, le Conseil de sécurité a accepté d'accorder au Maroc plus de temps pour mieux réfléchir, dans l'espoir qu'il accepterait le Plan de paix et le mettrait en oeuvre. Le Maroc a, depuis lors, répondu à la demande du Conseil de sécurité. Toutefois, sa réponse ne prouvait pas la souplesse à laquelle on s'attendait. En fait, sa réaction a même révélé un durcissement de sa position, car non seulement il rejette l'option de l'indépendance, mais considère la phase transitoire, en tant qu'arrangement provisoire précédant le référendum, comme inacceptable. »

 Conclusions

Le 11 juin 2004, le Secrétaire général a adressé au Président du Conseil de sécurité une lettre (S/2004/492) dont une partie se lisait comme suit : « M. Baker m'a informé qu'il estimait avoir fait tout ce qui était en son pouvoir et qu'il souhaitait se démettre de ses fonctions. C'est avec un profond regret que j'ai accepté sa démission. »

Le départ de M. Baker, qui, en sa qualité d'Envoyé personnel du Secrétaire général, avait travaillé d'arrache-pied pendant sept ans pour que le conflit colonial concernant le Sahara occidental trouve un règlement juste et durable, a été accueilli avec une satisfaction non voilée par le Maroc. Dans une déclaration diffusée le 12 juin 2004 par l'agence de presse officielle, Maghreb Arabe Presse, le Ministre des affaires étrangères, Mohamed Benaïssa, s'est félicité de la démission de M. Baker et a affirmé qu'elle était « le résultat de la ténacité de la diplomatie marocaine ».

Trente ans déjà se sont écoulés depuis que le Maroc a décidé d'occuper par la force, en violation du droit international, un territoire et un pays qui ne lui appartenaient pas.

Les conclusions qui peuvent être tirées des rapports du Secrétaire général de l'ONU et du Président de la Commission de l'Union africaine, ainsi que de l'interview donnée à PBS par M. Baker, sont claires.

Le Maroc a manqué non seulement aux engagements énoncés dans le plan de règlement, qu'il a accepté pendant de nombreuses années, mais aussi aux responsabilités découlant de sa qualité de Membre de l'Organisation des Nations Unies, dont les règles veulent que chaque État Membre applique de bonne foi les résolutions adoptées et les principes et objectifs arrêtés dans la Charte, qui font du droit des peuples à l'autodétermination un pilier de la paix et de la sécurité internationale.

Occuper un pays voisin, en opprimer le peuple pendant 30 ans, en piller les ressources naturelles, causer des guerres et des tensions dans la région et frustrer les efforts de paix inappréciables de la communauté internationale sont des comportements inacceptables qui mettent sérieusement en péril la cohérence, la validité et la crédibilité du système international dont l'ONU est l'incarnation.

En rejetant le plan de règlement et le Plan de paix, le Maroc a montré plus clairement que jamais qu'il fait fi de la longue attente du peuple sahraoui, dont le pays demeure en partie sous occupation étrangère en ce XXIe siècle, ainsi que de la patience de la communauté internationale et de ses espoirs de voir le conflit se régler pacifiquement.

Malgré l'entrée de la République sahraouie à l'OUA, certains États Membres de l'ONU - de leur propre initiative ou à la demande du Maroc - attendent le résultat du processus référendaire pour se prononcer sur la question qui se trouve au coeur même du conflit de décolonisation : le droit du peuple sahraoui à l'indépendance et son aspiration légitime à faire partie de la communauté internationale en tant que nation libre et souveraine, aux côtés des autres États du monde, grands et petits.

En d'autres termes, la situation du Sahara occidental soulève une question de fond : dans quelle mesure la reconnaissance officielle du droit à l'indépendance d'un peuple soumis à une occupation étrangère doit-elle être subordonnée à la volonté d'une puissance occupante qui, en dépit de ses engagements, a publiquement démontré qu'elle n'était pas disposée à coopérer avec l'Organisation des Nations Unies pour régler le conflit?

En raison de l'attitude du Maroc, le processus qui aurait dû être couronné par un référendum d'autodétermination organisé par l'ONU n'a pas trouvé l'aboutissement prévu par les résolutions de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité.

Le peuple sahraoui, qui résiste à cette occupation étrangère et continuera d'y résister jusqu'à ce qu'il puisse jouir pleinement de ses droits légitimes à l'autodétermination et à l'indépendance, remercie toutes les nations du monde qui croient en sa juste cause et la soutiennent. À toutes ces nations, il réaffirme qu'il continuera de coopérer avec l'ONU, sans ménager aucun effort, pour obtenir l'application soit du Plan de paix, soit du plan de règlement, les deux propositions qui ont reçu l'aval du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale. À cet égard, le peuple sahraoui compte que les États Membres agiront résolument et utiliseront tous les moyens de pression possibles pour amener le Maroc à coopérer avec l'ONU et à permettre l'organisation du référendum d'autodétermination, si longtemps attendu et tant de fois reporté.