Reflets de l'actualité au Sahara Occidental: juillet-août 1995
28.6. Procès des huit Sahraouis: rapport de
l'OMDH
L'Organisation Marocaine des Droits de l'Homme publie un rapport
et ses observations sur le procès du 21 juin 1995 (voir
Reflets IV/5). Elle signale que l'audience a eu lieu à huis
clos en présence de deux observateurs de l'OMDH. Les avocats
commis d'office ont évoqué l'état dans lequel
les inculpés ont été amenés au tribunal:
yeux bandés et mains menottées. Ils ont qualifié
d'inhumaines les conditions du transport des accusés de
Laayoune à Rabat. Les inculpés ont confirmé
avoir subi de mauvais traitements après leur arrestation.
L'OMDH relève que "les faits rapportés constituaient un
simple délit de manifestation non déclarée" et
que "la saisine injustifiée du tribunal permanent des forces
armées (...) confirme les craintes maintes fois
formulées sur les dysfonctionnements de la justice". L'OMDH
demande que "la Cour suprême, saisie d'un pourvoi en cassation,
se prononce rapidement et statue en toute indépendance".
6.7. Procès des huit Sahraouis: action urgente d'Amnesty
international
Crainte de torture / Procès inéquitable
Maroc et Sahara occidental:
Nissan Murabih (alias M'Rabih Rabou NEYSAN), Lakahal Abdelhay
(alias Abdel'hay LEKHAL), M'Barki Ahmed (alias Salama Ahmed
LEMBARKI), Saidi Mohamed (alias Ahmed EL KOURI), Baba Larbi (alias
Arbi Brahim BABA), Rahou Mahfoud (alias Mahfoud Brahim DAHOU),
Becharaoui Nabat (alias Nebt Ramdane BOUCHRAYA) et Shikhatou BOUH -
tous de sexe masculin, âgés de 18 à 20
ans.
Amnesty international craint que les prisonniers d'opinion dont les
noms figurent ci-dessus, qui auraient été
torturés et victimes de mauvais traitements pendant la
période précédant leur procès, risquent
d'être à nouveau torturés.
Les jeunes gens ont été arrêtés le 11 mai
1995 à Laayoune à la suite d'une manifestation
pacifique de soutien au Front Polisario. De nombreux autres cas
d'arrestations en relation avec la même manifestation ont
été signalés.
Les huit jeunes civils cités plus haut ont été
jugés le 21 juin 1995 par la Cour Militaire à Rabat et
condamnés à des peines allant de 15 à 20 ans de
prison, les charges retenues étant la menace de la
sécurité extérieure et de
l'intégrité territoriale du pays.
Le procès, qui s'est déroulé à huis clos,
n'a pas été conforme aux normes internationales pour un
procès équitable;
les accusés ont affirmé que, pendant leur garde
à vue, ils ont été battus et ont subis des
tortures allant jusqu'aux électrochocs. Ils ont
été forcés à signer des aveux
établissant qu'ils avaient participé à une
manifestation de soutien au Front Polisario en portant des drapeaux
du Polisario et des tracts et en chantant des slogans. La Cour,
à plusieurs reprises, n'a pas tenu compte de leurs
allégations de torture, et il est à craindre qu'ils ne
courrent encore le risque de torture et de mauvais traitements.
Ces prisonniers n'ont pas le droit de faire appel, mais leur
procès sera révisé par la Cour Suprême de
"Cassation", à travers un mécanisme qui règle
les procédures mais qui ne ré-examine pas les faits de
l'affaire.
Amnesty international les considère comme des prisonniers
d'opinion, incarcérés uniquement pour l'expression de
leurs opinions, sans avoir utilisé ou préconisé
la violence. Amnesty international demande donc leur
libération immédiate et sans conditions.
9.7. Répression au Sahara occidental - grâce
royale au Maroc
De source officielle on apprend que Hassan II a réduit les
peines des huits jeunes Sahraouis à un an d'emprisonnement.
Ils avaient été condamnés à des peines
allant de 15 à 20 ans de prison ferme ! La veille le
ministère de l'information de la RASD annonçait que la
campagne de répression marocaine au Sahara occidental se
poursuivait depuis début mai et qu'une femme de 50 ans avait
été arrêtée. D'autre part un responsable
adjoint de la municipalité d'El Ayoun a été
retrouvé égorgé dans son propre magasin le 5
juillet. Le Comité de Lutte Contre la Répression au
Maroc publiait, le 19.7., les noms de trois autres personnes
arrêtées fin juin à El Ayoun ainsi que celui de
Malaenin ould Abdenbi, décédé sous la torture
lors de son incarcération au commissariat. Cette organisation
"demande la libération immédiate de l'ensemble des
prisonniers sahraouis arrêtés avant et depuis le
déploiement de la MINURSO", et "exige que toute la
lumière soit faite sur la mort de Malaenin ould Abdenbi et sur
le sort des 526 Sahraouis toujours portés disparus". Le
Parlement européen a adopté, le 13 juillet, une
résolution demandant la mise en liberté
inconditionnelle des huit Sahraouis condamnés. En Espagne
quelque 200 personnes se sont rassemblées le 15 juillet devant
l'ambassade du Maroc à Madrid, pour protester contre la
répression marocaine au Sahara occidental. D'autres
manifestations ont eu lieu à Bilbao, Barcelone et
Séville.
9.7. Reprise de la participation sahraouie aux travaux de la
Commission d'identification
Réuni en session extraordinaire le Secrétariat
National du Front Polisario décide de poursuivre sa
participation aux travaux de la Commission d'identification, mais
estime "inacceptable la participation de populations de substitution,
comme tend àle faire admettre la puissance occupante, dont la
dernière vise à inscrire 100'000 de ses nationaux sur
les listes électorales". Enfin le Front Polisario "exige que
les Nations unies contrôlent les frontière
internationales du territoire". Les revendications du Front Polisario
ont été transmises à tous les membres du Conseil
de sécurité qui ont reçu, le 13 juillet,
l'envoyé spécial du Président de la RASD, M.
Bachir Sayed. Les travaux d'identification ont effectivement repris
le 26.7.
15.7. La 5è commission de l'Assemblée générale des Nations unies a approuvé le budget de 50 millions de $ de la MINURSO pour la période du 1.12.94 au 30.9.95.
4.8. Le Maroc enregistre
Selon le ministre de l'intérieur marocain Driss Basri, le
Maroc va ouvrir la semaine prochaine 40 centres d'enregistrement: 13
au Sahara occidental et 27 dans les villes marocaines de Rabat,
Casablanca, Marrakesh et Agadir, afin d'accélérer le
processus référendaire. D'autres centres seront ouverts
dans les ambassades marocaines à l'étranger. Selon
Basri le Maroc a déposé dans les délais en tout
271'000 demandes d'identification. Dans les Reflets IV/6 nous
parlions de 235'000 demandes reçues par l'ONU, soit 100'000
émanant de candidats résidant au Maroc, 30'000 dans les
camps de réfugiés, 82'000 dans le territoire
lui-même et 23'000 ailleurs. Le nouveau chiffre avancé
par le Maroc change fondamentalement les données. Si, au lieu
de 100'000, il faut compter avec 200'000 demandes de candidats
résidant au Maroc, comment le calendrier
référendaire pourra-t-il être respecté ?
(En près d'une année moins de 50'000 candidats ont
passé la procédure d'identification.) Un
déroulement sérieux et fiable de l'identification
peut-il encore être garanti ? Mais surtout, peut-on encore
fermer les yeux devant l'énormité de la manipulation
marocaine ?
4.8. Afrique du Sud, RASD et Maroc
David Beresford dans le Guardian (Johannesburg) écrit que
le Front Polisario s'est plaint auprès de la commission des
affaires étrangères du parlement sud-africain du retard
que prend la reconnaissance de la RASD, promise par Nelson Mandela.
Selon le journaliste ce retard serait dû aux pressions
exercées sur Thabo Mbeki (vice-président et successeur
probable de Mandela) par le gouvernement marocain, qui aurait
apporté un important soutien financier à l'ANC.
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