Identification
Dans une lettre adressée le 1.12. par M. Bachir Sayed,
coordinateur sahraoui avec la MINURSO, au président en
exercice du Conseil de sécurité, le Front Polisario
prend position sur le dernier rapport du Secrétaire
général
(S/1995/986
du 24.11.1995).
Ce rapport devait "avancer des propositions expresses et
détaillées pour résoudre, dans le cadre des
résolutions pertinentes du Conseil de sécurité,
les problèmes qui entravent l'accomplissement du processus
d'identification".
S'agissant des tribus ne figurant pas dans le recensement espagnol et
des 100'000 personnes résidant au Maroc, M. Boutros-Ghali
règle l'identification de la façon suivante: l'identification
se fera même en l'absence d'une des parties et sur la base de
moyens de preuve mal définis.
Pour le Front Polisario, "la proposition contenue dans le rapport
n'est ni objective, ni réaliste". Elle n'est pas
l'aboutissement d'une consultation entre les parties mais le
résultat du refus marocain de modifier la
procédure.
Le Front Polisario réitère son attachement à la
proposition contenue dans
la
lettre du Secrétaire général du 27 octobre,
qui exigeait, dans les cas contestés, des documents espagnols.
Il refuse de participer à l'identification effectuée
sur la base du seul témoignage oral du cheikh
désigné par le Maroc, "à moins que le dit
témoignage ne soit dûment étayé par des
documents de preuve émis par les autorités espagnoles
compétentes qui administraient le territoire jusqu'en
1974".
Enfin, le Front Polisario se demande, devant la volte-face de
Boutros-Ghali entre le 27 octobre et le 24 novembre sous la pression
du Maroc, quelle sera la valeur des décisions futures du
Secrétaire général face à un
éventuel refus marocain.