COMMUNIQUES JUIN et JUILLET 1995

19 juillet 1995: COMMUNIQUE des Comités de Lutte Contre la Répression au Maroc (Belgique, Espagne, France, Pays-Bas, Suisse)

(...) Aujourd'hui, 19 juillet 1995, les CLCRM ont eu connaissance de l'identité de cinq autres personnes arrêtées fin juin à LAAYOUNE. Il s'agit de:

• MALAENIN ould ABDENBI, qui est décédé sous la torture lors de son incarcération au commissariat,
• SAABA bent AHMED,
• EL MOKHTAR ould SAHEB,
• EL ANSARI MOHAMED SALEM ould SALEM EL ABD,
• KHADIJATOU bent ALI.

Extrêmement préoccupés par l'intensité de la répression qui prévaut au Sahara occidental, et en particulier dans la ville de LAAYOUNE,
les Comités de lutte contre la répression au Maroc (CLCRM),

• dénoncent ces nouvelles arrestations,
• demandent la libération immédiate et inconditionnelle de l'ensemble des prisonniers sahraouis arrêtés avant et depuis le déploiement de la MINURSO,
• exigent que toute la lumi�re soit faite sur la mort de MALAENIN ould ABDENBI et sur le sort des 526 Sahraouis toujours portés disparus, et ce pour certains depuis plus de vingt ans,
• en appellent au gouvernement français, membre permanent du Conseil de sécurité, afin qu'il assume pleinement les responsabilités qui sont les siennes face à une situation de déni de justice flagrant,
• en appellent tout particuli�rement au Président de la République française, actuellement l'hôte à Rabat du roi du Maroc, pour qu'il m�ne une action vigoureuse en faveur de la libération de tous ces prisonniers et de tous les autres prisonniers politiques au Maroc.

Comités de Lutte Contre la Répression au Maroc (Paris), 21 ter rue Voltaire, F-75011 Paris
Tél. 0033 1 44 93 54 63
Fax 0033 1 43 72 15 77

15 juillet 1955: COMMUNIQUE du Minist�re de l'Information de la RASD

Apr�s avoir été reçu, le 13 juillet 1995 par le Président du Conseil de sécurité, M. Bachir Mustapha Sayed (...) a été reçu également par tous les membres du Conseil réunis au si�ge des Nations unies auxquels il a fait un exposé détaillé sur les derniers développements et les perspectives du Plan de R�glement.
L'envoyé spécial du Président de la République Sahraouie a mis en exergue les probl�mes et dangers qui planent sur le processus et qui sont inhérents à l'intransigeance, aux provocations et à la politique de répression marocaine contre nos populations dans les zones occupées.
Tout en lançant un appel au Conseil de sécurité pour qu'il déploie tous les efforts nécessaires afin d'assurer le contrôle et la crédibilité de l'application du Plan de R�glement, le Coordinateur sahraoui avec la MINURSO a réaffirmé la ferme volonté du peuple sahraoui de continuer, par tous les moyens, sa résistance légitime. "Si le Front POLISARIO a accepté le Plan de Paix, déclara-t-il en substance, ce n'était nullement par faiblesse ou résignation devant une quelconque supériorité de la puissance occupante, mais par conviction dans la force du droit".
Apr�s avoir énuméré les obstacles dressés devant l'opération d'identification par la partie marocaine, dans l'intention expresse d'imposer la fraude et donc l'échec des Nations unies, l'envoyé spécial du Président a mis en relief les probl�mes non encore résolus concernant l'étape tant transitoire que post-référendaire.
M. Sayed a terminé son exposé en exhortant les membres du Conseil pour que ce dernier puisse suivre avec assiduité ce processus et lui assurer la transparence et la crédibilité requises, afin que le référendum du peuple du Sahara occidental soit, comme l'exige le Conseil dans sa derni�re résolution, libre, juste et impartial, conditions essentielles pour assurer la paix et la stabilité dans la région.
Plusieurs ambassadeurs représentant des pays membres, parmi lesquels les USA, l'Allemagne, l'Argentine et le Botswana ont exprimé, comme l'avait fait auparavant le Président du Conseil, leur satisfaction apr�s le geste du Front POLISARIO et affirmé l'attachement du Conseil à organiser un référendum d'autodétermination libre et honnête.
Le vendredi 14 juillet, l'envoyé du Président a rencontré les Secrétaires généraux adjoints de l'ONU, notamment MM. Garekhan, Kofi Anan et Goulding, chargés respectivement du Conseil de sécurité, des Opérations de maintien de la paix et des Affaires politiques.
Notons également que le Représentant du Front POLISARIO à New York, M. Boukhari Ahmed, est intervenu le même jour devant le Comité spécial chargé de la décolonisation, qui a inscrit la question du Sahara dans son ordre du jour.

13 juillet 1995: COMMUNIQUE du Minist�re de l'Information de la RASD

Au cours de sa réunion extraordinaire du 9 juillet 1995, le Secrétariat national du Front Polisario a procédé à un examen de la mise en oeuvre du plan de r�glement, des développements de la situation dans les territoires occupés ainsi qu'aux récentes délibérations du Conseil de sécurité consécutives à la visite efffectuée dans la région par une mission du Conseil.

Les efforts appréciables déployés par certains états membres du Conseil de sécurité afin que le Maroc reconsid�re immédiatement ses décisions arbitraires, l'adoption de la résolution 1002 (1995) le 30 juin dernier, l'intervention de pays amis et les délibérations positives de la 31�me session de la Conférence au sommet des chefs d'Etat et de Gouvernement de l'OUA, sont venus conforter notre conviction propre qu'une action déterminée et sinc�re en vue de la préservation du plan de r�glement et de la garantie de sa mise en oeuvre scrupuleuse et transparente peut et doit être menée à bien.

C'est dans cet esprit que le Front Polisario a décidé de poursuivre sa participation aux travaux de la commission d'identification.

Cette décision implique, à l'évidence, que la démarche des Nations unies soit guidée par le souçi d'assurer l'équité dans le traitement des deux parties, ainsi que par la crédibilité et la viabilité de l'ensemble du processus de r�glement.

Elle suppose également que, dans cette mission de décolonisation qui rel�ve de la responsabilité premi�re des Nations unies, le peuple du Sahara occidental demeure seul habilité à décider de son avenir. Aussi, consid�re-t-il comme inacceptable la participation de populations de substitution, comme tend à le faire admettre la puissance occupante, dont la derni�re initiative vise à inscrire 100'000 de ses nationaux sur les listes électorales.

Elle implique, en outre, que la commission d'identification fasse preuve de la plus grande rigueur dans le traitement des demandes de participation au référendum en s'appuyant sur l'existence de preuves irréfutables et du témoignage concordant des chefs de tribu.

Elle exige, enfin, que les Nations unies affirment leur autorité dans le territoire et assument, pleinement, toutes les responsabilités qui lui ont été confiées par le plan de r�glement et singuli�ment le contrôle des fronti�res internationales du territoire et la transparence durant toutes les étappes du processus, tout en veillant à la garantie des droits de l'homme et des libertés fondamentales et au respect, par la puissance occupante, des normes impératives du droit humanitaire international contenues dans les Conventions de Gen�ve de 1949.

C'est à ce prix que les Nations unies pourront rétablir la confiance et contribuer, d'une mani�re effective, à un r�glement juste et durable du conflit du Sahara occidental.

9 juillet 1995: COMMUNIQUE AFP:

Le roi Hassan II réduit les peines de prison de huit jeunes Sahraouis

Le roi Hassan II a donné des instructions pour réduire de 20 à 1 an la peine d'emprisonnement de huit jeunes Sahraouis condamnés le 21 juin par le tribunal militaire de Rabat.

Les jeunes Sahraouis, jugés pour avoir organisé une manifestation de soutien au Front POLISARIO le 11 mai dernier à El Ayoun, avaient été condamnés à des peines allant de 15 à 20 années de prison ferme.

Ils étaient poursuivis pour "atteinte à la sécurité extérieure de l'Etat et à l'unité territoriale du Maroc" pour avoir, notamment, manifesté, distribué des tracts et lancé des slogans tels que: " La patrie ou le martyre, Que vive la République Arabe Sahraouie Démocratique".

La RASD a été proclamée en 1976 par le Front POLISARIO qui revendique également la souveraineté sur le Sahara Occidental, ancienne colonie espagnole.

Le souverain marocain a pris cette mesure, annoncée le jour même de la fête de la jeunesse coïncidant avec son 66�me anniversaire, apr�s avoir reçu un message sollicitant la grâce royale des p�res et tuteurs de ces jeunes qui ont été condamnés pour ces "actes graves", a-t-on précisé de même source.

Dans ce message publié par l'agence MAP, les p�res et tuteurs sollicitent la grâce royale pour "les huit prisonniers qui viennent d'être condamnés par le tribunal militaire pour pillage, atteinte et incendie de la propriété d'autrui, vol qualifié et autres actes criminels graves qu'ils ont commis par manque de maturité leurrés par une propagande mensong�re".

L'Organisation Marocaine des Droits de l'Homme avait jugé, dans un communiqué publié la semaine derni�re;, que les peines prononcées contre ces jeunes Sahraouis "ont été particuli�rement sév�res" et "sont sans commune mesure avec les faits qui leur ont été reprochés".

8 juillet 1995: COMMUNIQUE du Minist�re de l'Information de la RASD

Les villes occupées du Sahara occidental, et principalement El Ayoun la capitale du territoire, demeurent, depuis le début du mois de mai1995, le théâtre d'une intense campagne de répression menée par les autorités marocaines contre nos populations civiles qui continuent de défier la réaction démesurément violente du gouvernement marocain et sa persistance dans sa politique répressive.

Après la série d'arrestations qui ont touché particuli�rement les jeunes suite aux manifestations pacifiques organisées à El Ayoun, et au cours desquelles des slogans demandant la libération des détenus politiques, l'arrêt des perquisitions et l'organisation d'un référendum libre et impartial ont été scandés, les autorités marocaines d'occupation continuent de resserrer l'étau autour de nos populations civiles dans les différentes villes du territoire sahraoui.

En effet, le nom de Khadidja Ali Embarek, âgée de 50 ans, vient s'ajouter à la liste déjà longue des incarcérés, tandis que le citoyen Mohamed El Abd Hafed, âgé de 65 ans et responsable adjoint de la Municipalité a été retrouvé, tôt dans la matinée du 5 juillet, égorgé et gisant dans une mare de sang dans son magasin.

Face à cette situation, la communauté internationale et les forces éprises de paix sont appelées une fois de plus à venir à la rescousse des populations sahraouies victimes d'une répression aveugle.

LETTRE du Président de la RASD Mohamed Abdelaziz au Président du Conseil de Sécurité (23 juin 1995)

Suite à la condamnation illégale par le tribunal militaire de Rabat de 8 jeunes Sahraouis à de lourdes peines, et dont les mobiles n'échappent à personne, car s'inscrivant dans la politique marocaine de répression, d'intimidation et de terreur qui s'abat sur le territoire, et apr�s la décision du gouvernement de Rabat de vouloir forcer la main des Nations Unies en imposant un corps électoral étranger constitué de 100 000 personnes, le Président Mohamed Abdelaziz a envoyé la présente lettre à M. Liamine Zeroual, au Président Mauritanien, aux Secrétaires Généraux de l'ONU et de l'OUA et au Président du Conseil de securité.
Monsieur,
Depuis la visite de la mission du Conseil de securité dans la région, deux faits ont tout particuli�rement choqué et bouleversé la conscience des sahraouis. Il s'agit de:

1. La comparution devant un tribunal militaire de huit citoyens sahraouis et leur condamnation, au cours d'un proc�s aussi inéquitable qu'expéditif à de lourdes peines allant de 15 à 20 ans de prison ferme. "Le crime" dont ils sont les auteurs est d'avoir participé à un rassemblement pacifique en faveur de l'indépendance du Sahara occidental.
   
2. La décision annoncée par les autorités marocaines à la mission du Conseil de securité d'imposer la participation de 100 000 nouveaux colons marocains à l'opération d'identification des électeurs.

Monsieur,
Le Front POLISARIO condamne énergiquement ces deux forfaits qui constituent une violation flagrante de l'esprit et de la lettre du Plan de R�glement et affectent sérieusement la confiance des Sahraouis dans le processus de mise en application en cours.
Le Front POLISARIO s'insurge contre ce comportement des autorités coloniales marocaines tout comme il réprouve la complaisance et l'impunité dont elles jouissent.
Face à cette situation gravissime, les autorités sahraouies décident la suspension de leur participation à l'operation d'identification en cours et, partant, de rappeler les observateurs sahraouis jusqu'au rétablissement de la crédibilité du processus de p aix qui passe par:

1. La libération immédiate de tous les prisonniers politiques arrêtés depuis le déploiement de la MINURS0 dans le territoire et singuli�rement les huit civils condamnés le 21 juin 1995 par un tribunal marocain.
   
2. L'arrêt de la campagne répressive et de toute opération de persécution et de représaille contre la population sahraouie vivant dans les zones occupées du Sahara Occidental par le Maroc et le respect des libertés fondamentales de cette population.
   
3. L'annulation de l'opération de transfert de populations étrang�res dans le territoire, le respect scrupuleux des clauses du Plan de R�glement relatives à l'identification et, à cette fin, instaurer une stricte surveillance de la fronti�re nord du Sahara Occidental, source principale de tous les dangers.

Monsieur,
Le peuple sahraoui n'a d'autres aspirations que jouir de son droit à l'autodétermination, à l'indépendance et vivre dans la paix retrouvée. Le Front POLISARI0 a fait toutes les concessions et sacrifices possibles et imaginables dans le but d'aboutir à une a pplication intégrale et juste du Plan de paix tel qu'il a été accepté par lui.
La coopération du Front POLISARIO avec l'ONU a été, jusqu'à maintenant, totale et sinc�re Une réaction prompte et efficace des Nations Unies dans le sens de nos légitimes demandes ci-dessus énumerees l�vera immanquablement les hypoth�ques existantes et créera une atmosph�re propice à l'entente, à la coopération et, partant à la bonne marche du processus.
Veuillez reçevoir, Monsieur, les assurances de ma haute considération.
Mohamed Abdelaziz, Président de la République Arabe Sahraouie Démocratique

COMMUNIQUE du Minist�re de l'Information de la RASD du 14.6.1995

Plusieurs avions marocains ont survolé, lundi 12 juin 1995, à 14 h 40 min., des positions sahraouies dans la région d'Awadi au Sahara occidental (extrême sud-est, arso).
Cette nouvelle violation des termes du cessez-le-feu survient trois jours seulement apr�s la tournée effectuée par la Mission du Conseil de sécurité dans la region.
Cette provocation, qui n'est pas la premiere du genre depuis le 6 septembre 1991 (date de l'entrée en vigueur du cessez-le-feu, arso), démontre l'attitude belliciste du Maroc et dénote une intransigeance vis-aà-vis de la Communauté internationale qui peut, à tout moment, dégénerer en entrainant une rupture du cessez-le-feu dont la seule responsabilite incomberait au gouvernement du Maroc.
Tout en protestant énergiquement devant le comportement du Maroc, le gouvernement de la RASD appelle la Communauté internationale, particuli�rement l'ONU et le Conseil de sécurité, afin qu'ils agissent promptement pour que le plan de paix puisse être appliqué strictement et intégralement.