INTERPELLATION AU PARLEMENT SUISSE

Question orale de la Conseill�re nationale Fabienne Bugnon (Parti des Verts) lors de la session du Parlement fédéral suisse, le 2 octobre 1995:

Question:
Le Royaume du Maroc va commémorer les 20 ans de la marche verte (qui correspond à l'annexion du Sahara occidental) à Laayoune, capitale du Sahara occidental. Les ambassadeurs du monde vont être conviés. Quelle va être l'attitude de la Suisse? Va-t-elle cautionner, par sa présence, l'occupation du Sahara occidental par le Maroc, alors même qu'il y a un référendum en cours pour l'autodétermination du peuple sahraoui?

Réponse du Conseiller fédéral Flavio Cotti, chef du Département des affaires étrang�res:

1. Le Conseil fédéral n'a pas l'intention, madame Bugnon, de se faire représenter, au cas où la Suisse serait invitée, à la manifestation qui pourrait être, selon des articles de la presse marocaine jusqu'alors non confirmés, organisée par le Maroc au début de novembre à Laayoune en vue de la commémoration des vingt ans de la marche verte, alors que la question du référendum reste ouverte.
2. Le Conseil fédéral rappelle qu'il soutient le droit des Sahraouis à l'autodétermination, ainsi que le référendum par lequel la population du Sahara occidental pourra se prononcer librement sur son avenir.

Question:
Monsieur le Conseiller fédéral je ne pouvais pas espérer meilleure réponse. J'aimerais encore poser une petite question complémentaire. Le référendum d'autodétermination du peuple sahraoui a déjà été repoussé à plusieurs reprises. Est-ce que le Conseil fédéral est informé d'une nouvelle date en ce qui concerne ce point?

Réponse du Conseiller fédéral F. Cotti:
Vous savez que depuis des années, d'innombrables dates ont été envisagées. Malheureusement, aucune d'entre elles ne peut actuellement être considérée comme crédible. C'est la raison pour laquelle nous nous battons afin qu'une date réaliste soit indiquée.