APPEL URGENT - L'OBSERVATOIRE

MAR 002/0603/OBS 029
Fermeture d'une association
MAROC

20 juin 2003

L'Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, vous prie d'intervenir d'urgence à propos de la situation suivante au Maroc.

Description des faits:

L'Observatoire a été informé de la décision du 18 juin 2003 du Tribunal de première instance de Laâyoun de dissoudre la section Sahara du Forum marocain vérité et justice (FMVJ) principalement pour activités non conformes à ses statuts, illégales et séparatistes. Le verdict comprend également l'interdiction de toute réunion pour les membres de la section, la fermeture du local et la liquidation des biens de la section au bénéfice du Bureau exécutif du Forum vérité et justice.

Le 17 avril 2003, la police judiciaire avait déposé une demande de dissolution de la section Sahara du FMVJ auprès du Tribunal de première instance, sur la base des articles 3 et 7 du Code des libertés, pour agissements de nature à troubler l'ordre public, incitation à manifester sans autorisation et autres agissements de nature à porter atteinte à l'intégrité territoriale du Maroc.

Selon le Parquet, les actions de la section Sahara en faveur des prisonniers sahraouis et les rencontres de ses membres avec des organisations étrangères (ONG, OIG, ...) prouvent les idées séparatistes du groupe et gênent les relations diplomatiques du Maroc. De plus, l'ensemble des manifestations organisées au Sahara occidental est imputé à la section, même si les manifestants ne sont pas membres du Forum.

Après un premier report le 23 avril 2003, le Tribunal avait tenu séance le 7 mai. Les avocats de la défense avaient demandé un report du procès, qui a finalement eu lieu le 4 juin 2003. les avocats ont annoncé leur intention de faire appel de la décision rendue le 18 juin. Les locaux de l'association doivent rester fermés dans l'attente d'un prochain jugement.

L'Observatoire note qu'aucun événement particulier n'est venu justifier l'action judiciaire menée contre la section. Celle-ci apparaît par conséquent comme étant l'aboutissement de la stratégie mise en place par les autorités, visant à entraver l'action de la section Sahara du FMVJ depuis sa création en juin 2000 (harcèlement, arrestations et condamnations arbitraires, licenciements abusifs,.).

A titre d'exemple, Moutik Lahoussine, président de la section Sahara, aurait été licencié à la suite de sa rencontre avec la délégation ad hoc Sahara Occidental, du Parlement européen en février 2002. Plus récemment, le 8 avril 2003, M. Dkhil El Moussaoui, membre de la section Sahara, a été arrêté et sera jugé le 25 juin pour " troubles à l'ordre public ".

L'Observatoire rappelle en outre que le 27 mars dernier, MM. Brahim Dahane et Bacher Lakhfaouni, anciens disparus et membres du Comité de coordination des familles Sahraouis, M. Sidi Mohammed Daddach, ancien détenu et lauréat 2002 du prix de la Fondation Rafto pour les droits de l'Homme (Norvège), MM. Brahim Noumri et Brahim Guarbi, anciens disparus et membres du "Forum Vérité et Justice-section Sahara", M. Khaya Cheikh, ancien détenu, ainsi que 8 membres de familles de disparus Sahraouis avaient été empêchés de sortir du territoire marocain alors qu'ils devaient se rendre à Genève afin de participer à des rencontres sur les disparitions forcées au Sahara occidental (Cf. Appel urgent MAR 001/0303/OBS 017). Actions demandées :

Merci d'écrire aux autorités marocaines et de leur demander de :

i. Mettre fin à toute forme de harcèlement menée contre les défenseurs des droits de l'Homme au Sahara occidental;

ii. Veiller à ce que soient garanties les conditions pour que la Justice rende son verdict aux termes d'un procès juste et équitable;

iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations unies le 9 décembre 1998, en particulier à l'article l'article 1, qui dispose que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international" ; iv. se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et des instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme liant le Maroc.

Adresses :

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Ibn Al Hassan, Roi du Maroc, Palais Royal, Rabat, Maroc, Fax : 212 37 73 07 72

M. Driss Jettou, Premier Ministre, Bureau du Premier Ministre, Palais Royal, Rabat, Maroc, Fax : 212 37 76 99 95, 212 37 76 17 77.

M. Al Mustapha Sahel, Ministre de l'Intérieur, Quartier Administratif, Rabat, Maroc, Fax : 212 37 76 20 56.

M. Mohammed Bousoubaa, Ministre de la Justice, Palais de la Mamounia, Rabat, Maroc, Fax : 212 37 73 07 72, 212 37 73 89 40, 212 37 73 27 10.

M. Mohammed Aujjar, Ministre des droits de l'Homme, 47 Ibn Sina, Agdal Rabat, Maroc, Fax : 212 37 67 10 15.

M. Omar Azziman, Président du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH), Place des Chouhada, B.P. 1341, Rabat, Maroc, Fax : 212 37 72 68 56

Ambassadeur, Omar Hilale Ch. François-Lehmann 18a - CP 244, CH-1218,
Le Grand-Saconnex, Suisse, e-mail :
mission.maroc@ties.itu.int, fax: +4122 791 81 80

Paris - Genève, le 20 juin 2003

Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L'Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l'Homme de la République Française.

Pour contacter l'Observatoire, appeler la ligne d'urgence :
E-mail :
observatoire@iprolink.ch
Tel et Fax FIDH 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et Fax OMCT +4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29


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