COMMUNIQUE
AIJD - Droit et Solidarité -
OSSIN- AAA- ACAT-France
Marrakech le 21 avril 2008
Enaâma Asfari, Militant pour l‚autodétermination du Sahara
Occidental, Coprésident du Corelso (Comité pour le
Respect des Libertés et des Droits de l'Homme au Sahara
Occidental) a été arrêté dimanche 13 avril
2008 à Marrakech accusé d'avoir eu un accrochage avec une
automobiliste.
Il est poursuivi pour conduite en état d'ivresse, violences et
possession d'une arme blanche.
L'audience s'est tenue ce lundi 21 avril devant le Tribunal de
1ère instance de Marrakech.
Les débats ont d'abord porté sur le fait que,
contrairement aux dispositions des articles 67 et 74 du Code
Pénal Marocain, Monsieur Enaâma Asfari a été
gardé pendant 3 jours sans avoir la possibilité de faire
prévenir sa famille, de voir un médecin et de faire appel
à un avocat.
Le Procureur a prétendu qu'il n'en avait pas fait la demande, ce
qu'il a contesté avec la plus grande vigueur, ses avocats
soulignant que cela ne figurait pas aux procès verbaux.
Monsieur Asfari a déclaré qu'au moment de son arrestation
il était suivi depuis 3 jours par les services de police.
Il a montré au Tribunal les traces des violences dont il a
été l'objet pendant sa rétention.
Il a déclaré être victime d'un coup monté
pour raisons politiques, expliquant que tous les 1ers interrogatoires
ont porté exclusivement sur ses activités politiques en
tant que militant des droits de l'homme et pour
l'autodétermination du Sahara occidental.
Le Tribunal a ensuite appelé à la barre la plaignante,
Karima Mammar et un des témoins Imad Mahrouk.
La plaignante a déclaré que Enaâma Asfari l'avait
frappée d'un coup de poing à l'oeil gauche, alors que le
témoin a déclaré que Enaâma Asfari avait
frappé d'un coup de tête.
Ces contradictions manifestes ont conduit le Tribunal à reporter
l'examen des faits au lundi 28 avril, la décision sur la demande
de libération provisoire devant être rendue dans
l'après midi.
Etaient présents à l'audience, aux côtés de
son épouse française Mme Claude Mangin, les observateurs
internationaux Nicola Quatrano, Magistrat de Cassation à Naples,
mandaté par OSSIN ( Osservatorio Internazionale onlus), France
Weyl, avocat à Paris, mandatée par l'AIJD (Association
Internationale des Juristes Démocrates) , l'AAA ( Association
Américaine des Juristes) et DS ( Droit-Solidarité), et
Mme Frédérique Lellouche, chargée de mission
Maghreb à l'ACAT ( Action des Chrétiens Pour l'Abolition
de la Torture).
Les observateurs internationaux présents à l'audience
constatent que :
- aucune arme n'a été saisie
- l'état d'ivresse n'a fait l'objet d'aucun constat ou
contrôle médical
- la plaignante et le témoin à charge sont en
désaccord sur le déroulement des faits
- aucune enquête n'a été menée sur les
brutalités dont Monsieur Asfari dit avoir été
victime
Les observateurs internationaux expriment leur préoccupation
face à la multiplication des poursuites contre les militants
sahraouis sous des imputations de droit commun.
Contact:
Frédérique Lellouche-ACAT-France : +33(0)6.72.16.57.59-
+212(0)52.89.10.63
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