Nations Unies
Conseil de sécurité

S/RES/1429 (2002)

Distr. générale

30 juillet 2002

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Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental, en particulier la résolution 1359 (2001) du 29 juin 2001 et la résolution 1394 (2002) du 27 février 2002,

Soulignant qu'étant donné l'absence de progrès dans le règlement du différend au sujet du Sahara occidental, la recherche d'une solution politique est indispensable,

Préoccupé par le fait que cette absence de progrès continue à entraîner des souffrances pour le peuple du Sahara occidental et fait obstacle au développement économique du Maghreb,

Réaffirmant sa volonté d'aider les parties à parvenir à un règlement politique juste, durable et mutuellement acceptable, qui soit avantageux pour la région du Maghreb,

Cherchant à atténuer les conséquences du conflit au Sahara occidental et donc à obtenir la libération immédiate des prisonniers de guerre et autres détenus, à déterminer ce qu'il est advenu des personnes disparues et à rapatrier les réfugiés,

Déterminé à assurer une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable assurant l'autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d'arrangements compatibles avec les buts et principes de la Charte des Nations Unies,

Continuant à appuyer sans réserve le rôle et l'action du Secrétaire général et de son Envoyé personnel,

Félicitant les parties de leur volonté constante de respecter le cessez-le-feu et saluant la contribution essentielle qu'apporte à cet égard la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO),

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 19 février 2002 (S/2002/178) et les quatre options qu'il contient,

Soulignant aussi à cet égard la validité du Plan de règlement, tout en notant les divergences de vues fondamentales entre les parties au sujet de l'application du Plan,

Notant aussi les différences fondamentales que présentent les quatre autres options contenues dans le rapport du Secrétaire général du 19 février 2002,

1. Continue d'appuyer énergiquement les efforts déployés par le Secrétaire général et son Envoyé personnel pour trouver une solution politique à ce différend de longue date, invite l'Envoyé personnel à poursuivre ces efforts en gardant à l'esprit les préoccupations exprimées par les parties, et se déclare prêt à étudier toute solution assurant l'autodétermination qui pourrait être proposée par le Secrétaire général et son Envoyé personnel, en consultation avec toutes autres personnes connaissant la question;

2. Demande à toutes les parties et aux États de la région de coopérer pleinement avec le Secrétaire général et son Envoyé personnel;

3. Demande aux parties de collaborer avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) à l'application des mesures de confiance et demande instamment à la communauté internationale d'apporter un appui généreux au HCR et au Programme alimentaire mondial pour les aider à résoudre le problème de la dégradation de la situation alimentaire parmi les réfugiés;

4. Demande au Maroc et au Front POLISARIO de continuer à coopérer aux efforts du Comité international de la Croix-Rouge pour résoudre le problème du sort de toutes les personnes disparues depuis le début du conflit;

5. Accueille avec satisfaction la libération de 101 prisonniers de guerre marocains et demande au Front POLISARIO de libérer sans nouveau retard tous les autres prisonniers de guerre conformément au droit international humanitaire;

6. Décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu'au 31 janvier 2003;

7. Prie le Secrétaire général de lui remettre un rapport sur la situation, avant la fin du présent mandat de la Mission, en y faisant figurer toute nouvelle proposition du Secrétaire général et de son Envoyé personnel ainsi que des recommandations sur la configuration de la MINURSO la plus appropriée;

8. Décide de demeurer saisi de la question.

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