Nations Unies
Conseil de sécurité
S/1996/343

Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental (S/1996/343 et S/1996/343/Corr.1) du 8 mai 1996

Le présent rapport est soumis en application de la résolution 1042 (1996) du Conseil de sécurité, en date du 31 janvier 1996, dans laquelle le Conseil de sécurité priait le Secrétaire général de lui présenter un rapport le 15 mai au plus tard. Dans cette résolution, le Conseil exprimait sa vive préoccupation concernant l'impasse qui affectait le processus d'identification et l'absence de progrès dans l'application du Plan de règlement qui en résultait, et demandait aux deux parties de coopérer avec le Secrétaire général et la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) afin de relancer le processus d'identification. Le présent rapport rend compte des efforts déployés depuis janvier pour appliquer le Plan et des difficultés rencontrées dans cette tâche.

Le Secrétaire général rappelle que dans son dernier rapport au Conseil (S/1996/43), il avait exprimé l'espoir que l'identification des électeurs potentiels pourrait reprendre sans plus de retard. Malheureusement, du fait des positions des parties, tous les efforts déployés pour y parvenir ont jusqu'ici été vains. Bien que le Gouvernement marocain et le Front Polisario proclament leur attachement au Plan de règlement et au processus d'identification, l'impasse dans laquelle ce dernier se trouve depuis la fin de 1995 demeure.

Dans ces conditions, il estime être obligé de recommander que le processus d'identification soit suspendu jusqu'à ce que les deux parties fournissent des preuves convaincantes qu'elles sont résolues à reprendre et achever ce processus sans y opposer de nouveaux obstacles, conformément au Plan de règlement, comme l'a prescrit le Conseil de sécurité. Le Secrétaire général signale que la suspension de ce processus entraînera aussi le retrait de la composante de police civile, hormis un petit nombre de policiers qui resteront en contact avec les autorités des deux parties et organiseront la reprise éventuelle du processus d'identification. Il rappelle que, durant la période d'examen, les effectifs de la composante de police de la MINURSO ont été réduits de 91 à 44, pour tenir compte de la réduction des activités d'identification. Le Secrétaire général propose, afin de surmonter les obstacles qui demeurent, de maintenir un bureau politique, dirigé par son Représentant spécial par intérim et comptant un petit nombre d'agents politiques à Laayoune, avec un bureau de liaison à Tindouf. Ce bureau maintiendra le dialogue avec les parties et les deux pays voisins (l'Algérie et la Mauritanie).

Le Secrétaire indique que le Maroc soutient qu'en application du Plan toutes les personnes dont les demandes ont été reçues à temps devraient être présentées pour identification, sans discrimination entre les différents groupes tribaux. Néanmoins, il a accepté de reprendre le processus en commençant par les membres de groupes non contestés, étant entendu que tous les requérants seraient finalement pris en considération. De son côté, le Front Polisario a réaffirmé qu'il était prêt à participer, conformément au Plan de règlement, à l'identification des requérants qui sont membres des sous-fractions représentées dans le recensement de 1974. Toutefois, pour le Front Polisario, ces dernières ne comprennent pas les groupes tribaux auxquels les codes H, I et J ont été affectés. Dans ces groupes, le Front Polisario n'accepterait d'identifier que les individus compris dans le recensement et les membres de leur famille immédiate. Dans le même temps, le Front Polisario insiste pour que lui soient communiquées les listes des personnes déjà identifiées et jugées aptes à voter. Le Maroc, pour sa part, s'oppose à la publication des listes avant la fin de l'identification au motif que cela serait contraire au Plan et n'a pas été approuvé par le Conseil de sécurité.

Le Secrétaire général rappelle qu'il a lui-même entrepris deux missions dans la région pour essayer de résoudre les problèmes qui entravent la mise en oeuvre du Plan de règlement, et que son Représentant spécial par intérim travaille en coopération étroite avec les deux parties depuis trois ans pour essayer de surmonter les difficultés rencontrées dans le processus d'identification et dans la mise en oeuvre d'autres aspects du Plan. Il admet cependant que l'impasse demeure en ce qui concerne l'identification. Un juriste indépendant s'est aussi rendu par deux fois dans la région pour examiner la question des prisonniers et détenus politiques, mais sans obtenir de résultats substantiels.

En conséquence, le Secrétaire général se déclare contraint de conclure à l'absence de volonté politique pour faire bénéficier la MINURSO de la coopération dont elle a besoin pour reprendre et achever le processus d'identification dans un délai raisonnable. La suspension du processus d'identification signifiera que les membres de la Commission d'identification sur place quitteront la zone de la Mission à la fin du mois de mai 1996, à l'exception de quelques-uns qui devront rester pour s'assurer que les derniers centres sont correctement fermés et s'occuper du stockage des données relatives à l'identification. Les dossiers de la Commission d'identification seront transférés à l'Office des Nations Unies à Genève où ils seront conservés. Le Secrétaire général précise que, même si le processus d'identification est actuellement au point mort, ces renseignements précieux pourront s'avérer utiles ultérieurement.

S'agissant des autres aspects du plan, le Secrétaire général souligne qu'il n'y a guère eu de progrès dans la libération des prisonniers politiques, l'échange de prisonniers de guerre, la réduction des forces marocaines et le casernement des troupes du Front Polisario. Il ajoute qu'on savait, depuis le départ, que le Plan de règlement était complexe et son application, qui n'a pu atteindre le stade actuel que grâce à des compromis créatifs, semble être maintenant dans l'impasse.

Le Secrétaire général indique que, sur le plan militaire, le maintien du cessez-le-feu est l'un des plus grands succès de la MINURSO. La présence de cette dernière a contribué à assurer la sécurité régionale, et les pays de la région estiment que son retrait pourrait entraîner une instabilité qui pourrait avoir de graves conséquences pour tous les intéressés. Tout en partageant cet avis, il se déclare convaincu qu'il est possible de réduire la composante militaire. Il propose ainsi de réduire de 20% les effectifs de la composante militaire de la MINURSO, dont le nombre sera ramené de 288 à 230 hommes, ce qui permettra de faire des économies. Le Secrétaire général précise que cette proposition ne réduira toutefois pas le nombre d'équipes sur le terrain, ni les activités de patrouille.

Le Secrétaire général déclare qu'en dépit de la suspension des travaux de la Commission d'identification et la réduction des effectifs de la police civile, l'Organisation des Nations Unies ne peut se soustraire à ses responsabilités. La communauté internationale doit rester déterminée à veiller non seulement à ce que la paix soit maintenue dans la région, mais à ce qu'aucun effort ne soit épargné pour permettre à la population du Sahara occidental de décider de son statut futur d'une manière qui apporte une paix et une stabilité durables. Il espère que grâce à une présence politique continue, certaines questions humanitaires, telles que la libération des prisonniers politiques sahraouis et l'échange de prisonniers de guerre, pourront être résolues sans attendre que d'autres aspects du plan soient appliqués.

En ce qui concerne les aspects financiers, le Secrétaire général rappelle que le coût du maintien de la MINURSO avec ses effectifs actuellement autorisés est estimé à un montant brut de 4 361 250 dollars des Etats-Unis (soit un montant net de 4 038 000 dollars) par mois à compter du 1er juillet 1996. Néanmoins, si le Conseil décide de proroger le mandat de la MINURSO en réduisant ses effectifs, le coût du maintien de la Mission durant la période de prorogation sera déterminé moyennant une réduction du montant mensuel indiqué ci-dessus. Il précise qu'il a l'intention de soumettre bientôt des prévisions de dépenses révisées à l'Assemblée générale pour examen.

Se déclarant forcé de reconnaître que les conditions ne sont pas réunies à l'heure actuelle pour réaliser l'objectif ultime du Plan de règlement, à savoir un référendum libre et régulier, le Secrétaire général estime qu'il faut continuer à chercher des solutions à l'impasse où se trouve la question du Sahara occidental et poursuivre l'oeuvre d'identification qui a permis de d'identifier déjà plus de 60 000 requérants et de réunir amis et familles qui ne s'étaient plus vus depuis plus de 20 ans. En conséquence, il a chargé son Représentant spécial par intérim de continuer à étudier avec les parties et les pays voisins la possibilité de prendre des mesures de confiance qui permettent de reprendre les contacts entre tous les intéressés. Il engage les Etats Membres qui sont en mesure d'apporter leur aide de continuer à exercer leur influence pour faciliter ce processus. Ce faisant, le Secrétaire général recommande de proroger le mandat de la MINURSO pour une période de six mois avec les réductions d'effectifs indiquées.

Le Conseil de sécurité était saisi d'une lettre (S/1996/345) en date du 10 mai 1996, adressée au Secrétaire général par le représentant permanent du Maroc auprès des Nations Unies, par laquelle il lui fait parvenir un mémorandum sur la question du Sahara. Par cette lettre, le représentant permanent rappelle que le Secrétaire général, dans son rapport du 24 novembre 1995 (S/1995/986), avait clairement indiqué que "le principal obstacle qui entrave la poursuite et l'achèvement du processus d'identification tient à ce que le Frente Popular para la Liberación de Saguia el-Hamra y del Río de Oro (Frente Polisario) refuse de participer à l'identification de certains groupes tribaux et de certaines personnes résidant hors du territoire...". Ce refus, qui est à l'origine de l'impasse actuelle du processus, est en complète contradiction avec le droit à l'identification de toutes les personnes enregistrées en bonne et due forme, droit consacré par le plan de règlement et que les différents rapports du Secrétaire général n'ont jamais cessé de rappeler.

En effet, le plan de règlement (S/22464, par. 20) a mandaté la Commission d'identification pour examiner "les demandes des personnes qui affirment être en droit de participer au référendum du fait qu'elles sont sahraouies et n'ont pas été dénombrées lors du recensement de 1974".

L'annexe au rapport du Secrétaire général (S/23299) du 19 décembre 1991, relative aux tâches de la Commission d'identification, tout en réaffirmant ce droit à l'identification des Sahraouis qui n'ont pas été dénombrés dans le recensement de 1974, a précisé qu'il est reconnu par les parties et les chefs de tribus que le recensement de 1974 n'incluait pas tous les Sahraouis du Sahara occidental. D'une part, un certain nombre de Sahraouis présents sur le territoire - qu'ils fussent ou non titulaires du document national d'identité - ne furent pas contactés par les équipes de recensement, et, d'autre part, une partie de la population du territoire se trouvait, et se trouve encore, en dehors du Sahara occidental pour diverses raisons déjà évoquées" (ibid., annexe, par. 15).

Il convient de rappeler également que dans son communiqué final, la réunion des chefs de tribus, organisée par les Nations Unies en juin 1990, tout en relevant "les imperfections et insuffisances" du recensement de 1974, a reconnu le droit de tout Sahraoui, résidant ou non dans le territoire, de participer au référendum. Les différents rapports du Secrétaire général ont toujours réaffirmé ce droit.

Le Maroc avait enregistré en décembre 1995 avec beaucoup de consternation l'hésitation du Conseil de sécurité devant les recommandations faites par le Secrétaire général pour relancer le processus d'identification. Selon ces recommandations, "l'absence d'un cheikh, d'un représentant ou d'un observateur n'empêchera pas le processus d'identification". Ces propositions, conformes au plan de règlement, auraient pu assurer la relance du processus d'identification.

Le représentant du Maroc fait remarquer que la principale raison de cette opposition obstructionniste du Frente Polisario réside certainement dans sa conviction d'aller vers la défaite si le processus se poursuivait normalement et selon les règles établies et acceptées par les parties. En effet, à la veille de la suspension de sa participation au processus d'identification, 233 487 demandes avaient été traitées dont 176 533 du côté marocain, alors que du côté du Frente Polisario il n'y avait que 42 468 demandes.

L'Organisation des Nations Unies, chargée de la mise en oeuvre du plan de règlement et de l'interprétation de ses dispositions, reconnaît à toutes les personnes ayant présenté des demandes, la qualité de requérant et le droit d'être identifiées selon une procédure neutre et objective qui consiste "en premier lieu à établir l'identité personnelle du requérant et en second lieu à déterminer s'il présente les conditions voulues pour être inscrit sur la liste électorale en satisfaisant à un des cinq critères d'admissibilité à participer au référendum. Le Frente Polisario s'oppose au droit d'un grand nombre de requérants dont il parle comme s'ils étaient déjà admis à participer au référendum. Une telle compréhension, surtout qu'elle permettrait de faire l'économie de la phase d'identification des requérants restants, ne devrait pas être écartée. Cette approche devrait même être sérieusement envisagée si le Frente Polisario persistait dans son refus d'identifier des requérants dont il conteste la qualité de Sahraoui. Le représentant du Maroc estime que le Frente Polisario, en décidant de s'opposer à la procédure d'identification, bien qu'il n'ait aucun pouvoir de le faire et bien qu'elle relève de la seule compétence et du seul ressort de la Commission d'identification, a failli à son obligation de coopérer avec la MINURSO, et le Conseil de sécurité aurait dû user de ses prérogatives et prendre les mesures appropriées à son encontre.

Au lieu de cela, en décembre 1995, le Conseil de sécurité avait choisi de renoncer à son projet de résolution, qui endossait les recommandations du Secrétaire général, créant ainsi un précédent malheureux selon lequel rien ne devrait être entrepris sans l'accord des

deux parties alors que le plan de règlement n'exige que leur coopération. C'était un message d'encouragement au Frente Polisario et qui explique largement son obstination à refuser de participer au processus tant que ses conditions n'auraient pas été satisfaites.

La responsabilité du Frente Polisario à l'égard de l'impasse étant ainsi clairement établie, le Conseil de sécurité aurait dû tirer les conclusions qui s'imposent et prendre les mesures appropriées. Poser des conditions à sa participation aux travaux de la Commission constitue un véritable défi que la communauté internationale se doit de relever.

Le Maroc entend réaffirmer solennellement qu'il respecte le plan de règlement, qu'il a tout fait pour faciliter sa mise en oeuvre. Son voeu est de voir le Conseil de sécurité, à qui cette mission a été confiée, faire respecter le plan de règlement qui demeure la première et l'ultime règle.

Le Conseil de sécurité était saisi d'une lettre (S/1996/366) en date du 22 mai 1996, adressée au Secrétaire général par les représentants de la Namibie et de la Tanzanie auprès des Nations Unies, par laquelle ils transmettent un mémorandum sur la question du Sahara occidental que le Front Polisario adresse aux membres du Conseil de sécurité.

Le Front Polisario estime que l'annonce par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies dans son prochain rapport au Conseil de sécurité, le 15 mai 1996, de l'échec et du retrait de la MINURSO est une éventualité sérieuse et presque inévitable. Selon lui, les causes de cet échec tiennent essentiellement à la conjugaison d'une opposition ouverte du Maroc à un référendum libre et juste et à un manque de fermeté surprenant de la part de la MINURSO dans l'administration du plan de paix. Ce manque de fermeté a conduit à une situation dans laquelle rien ne peut être proposé ni fait sans l'approbation de la puissance qui occupe le territoire. Cet élément de dépendance totale,dissimulé et nié en toutes circonstances par la MINURSO, est apparu peu à peu et son existence est désormais parfaitement évidente aux yeux de l'opinion publique internationale.

Cet échec imminent peut s'expliquer par des causes immédiates et des causes lointaines. Parmi les premières, l'opposition catégorique du Maroc au principe de la transparence dans l'administration du processus de paix a été un facteur de caractère décisif. On sait que, dans le rapport qu'il a présenté en janvier 1996 au Conseil de sécurité, le Secrétaire général a décidé que la MINURSO communiquerait aux deux parties, le Maroc et le Front Polisario, la liste des personnes identifiées jusqu'à présent par la Commission d'identification comme ayant le droit de vote lors du prochain référendum (S/1996/43, par. 16).

La décision du Secrétaire général était sage et entièrement justifiée. La transparence est un élément essentiel et un principe de base de toute opération de paix menée par l'Organisation des Nations Unies. La non-application de cette décision suscitera des questions légitimes et portera gravement atteinte à la crédibilité de l'organisation internationale chargée de l'opération référendaire.

Le Front Polisario avait fait à cette décision un accueil sans réserves. Le Maroc toutefois s'y est catégoriquement opposé. Ce veto marocain a paralysé la MINURSO et a confirmé le manque d'indépendance de l'Organisation des Nations Unies dans l'administration du processus de paix. Les conséquences de cette action sont extrêmement graves pour l'ensemble du processus de paix, car sans transparence il ne peut y avoir de référendum libre et juste.

Ce comportement injustifié du Royaume du Maroc est le dernier d'une série d'obstructions qui montrent clairement que la puissance occupante refuse d'accepter, aujourd'hui comme à l'avenir, la tenue d'un référendum sur l'autodétermination en tant que solution au conflitde décolonisation au Sahara occidental.

Parmi les causes lointaines de l'échec imminent du processus de paix, il convient de signaler, comme on l'a vu, l'introduction d'une modification radicale dans le plan de paix original en décembre 1991, le transfert massif dans le territoire de colons marocains, le refus d'un dialogue direct avec le Front Polisario et les déclarations faites par des autorités marocaines de haut niveau selon lesquelles elles n'accepteront pas le résultat d'un référendum en faveur de l'indépendance.

Ces éléments d'information et d'évaluation semblent montrer que le processus de paix était dès le début condamné à l'échec du fait que l'ONU n'était pas disposée à agir.

L'insolence et l'obstination avec lesquelles le Maroc continue à "manipuler l'opération référendaire", selon l'expression de Human Rights Watch, sont devenues scandaleuses au moment où ce pays s'est opposé à la publication de la liste des électeurs déjà identifiés.

De surcroît, tant l'attitude du Gouvernement marocain, qui a refusé sans motif d'entamer avec le POLISARIO des pourparlers directs qui auraient facilité l'application du plan de paix, que son intention avouée de ne pas respecter un référendum qui ne lui assurerait pas à l'avance un résultat favorable à ses propres intérêts montrent qu'il y a bel et bien une partie responsable de l'échec du plan de paix.

L'Organisation n'a pas pu ou n'a pas voulu réagir avec fermeté devant les abus du Maroc. Au contraire, son laisser faire a permis à ce pays d'agir comme bon lui semblait.

Ainsi donc, l'incapacité où se trouve l'ONU d'organiser un référendum juste et libre et l'inconséquence de son implication dans la fraude, que souhaitait le Maroc, sont des manifestations de son échec.

On ne peut dire que cet échec est dû au manque de ressources financières ou à l'absence de coopération de la part des deux parties. Tous les États Membres des Nations Unies, et en particulier ceux qui sont membres du Conseil de sécurité, connaissent bien la raison véritable de ce qui pourrait devenir l'échec le plus célèbre de l'Organisation des Nations Unies. Cette raison est parfaitement claire : le manque de fermeté de l'ONU face à l'intransigeance du Maroc.

Un retrait partiel de la MINURSO qui ne laissera sur place que la composante militaire est non seulement le symbole d'un échec, qui aurait pu et aurait dû être évité, mais montre aussi à quel point l'ONU est l'otage des desiderata du Maroc.

Le Front Polisario considère que l'attitude du Maroc non seulement empêche la poursuite du processus de paix dans la transparence et la crédibilité, mais risque aussi de faire dérailler ce processus et donc de provoquer une crise majeure.

Le peuple sahraoui ne désire pas la guerre et continuera de déployer tous les efforts possibles pour arriver à une solution juste et pacifique du conflit dans la perspective d'une décolonisation durable du Sahara occidental. Au besoin cependant, le peuple sahraoui fera tout pour défendre son droit à l'autodétermination et à l'indépendance.

La communauté internationale a la responsabilité de mener le processus à bien, afin de prévenir une crise régionale dont les dimensions seraient dangereuses et imprévisibles. A cet égard, une action décisive doit être menée en tenant compte que du fait que le problème est un problème de décolonisation; que le processus d'identification des électeurs peut reprendre, à condition qu'il se dérouledans la transparence; et qu'un appel doit être lancé aux deux parties au conflit afin qu'elles engagent des négociations directes sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies afin de régler les problèmes en suspens.

Lettre adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général de l'Organisation de l'unité africaine

Dans une lettre datée du 23 mai 1996, adressée au Président du Conseil de sécurité (S/1996/376), MM. Meles Zenawi, Premier Ministre éthiopien et Président en exercice de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) et M. Salim Ahmed Salim, Secrétaire général de l'OUA, espèrent vivement que le Conseil de sécurité veillera à ce que rien ne vienne compromettre l'application du plan de règlement de la question du Sahara occidental dont les répercussions sont d'une portée considérable pour la paix, la stabilité et la sécurité dans la région. Ils forment l'espoir que tout sera fait, non seulement pour que les deux parties continuent à respecter le cessez-le-feu en vigueur, mais aussi pour que le processus d'identification puisse reprendre rapidement et qu'il se déroule dans la transparence et conformément aux dispositions du plan de règlement de la question du Sahara occidental.

Dans cette lettre, le Président en exercice et le Secrétaire général de l'OUA rappellent que leur organisation a toujours insisté sur la nécessité de trouver une solution pacifique et durable à cette question en organisant un référendum du peuple du Sahara occidental qui soit libre, régulier et impartial, conformément au plan de règlement. Ils expriment leur crainte que la situation ne se complique davantage si l'Organisation des Nations Unies relâche ses efforts en faveur de la mise en oeuvre du plan de règlement. Malgré les obstacles rencontrés jusqu'à présent, il semble important que les Nations Unies continuent à participer activement à la recherche de solutions en vue de régler le conflit. L'OUA est ainsi convaincue que l'Organisation doit poursuivre ses efforts avec une volonté et une vigueur accrues, et pense que tout doit être fait pour que le processus d'identification reprenne au plus vite. Étant donné la situation, il importe qu'aucun effort ne soit épargné pour encourager les deux parties à engager un dialogue direct et à établir des rapports de confiance afin de créer les conditions favorables au règlement des questions en suspens, estiment le Président en exercice et le Secrétaire général de l'OUA.