NATIONS UNIES

Distr.
GÉNÉRALE

S/RES/1185 (1998)
20 juillet 1998

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions précédentes sur la question du Sahara occidental,

Réaffirmant son plein soutien au Secrétaire général, à son Envoyé personnel, à son Représentant spécial et à la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) dans la mise en oeuvre du Plan de règlement et des accords conclus à cette fin par les deux parties, et rappelant qu'aux termes de ces accords, c'est à la Commission d'identification qu'incombe la responsabilité de l'application du processus d'identification,

Réaffirmant également qu'il est résolu à aider les parties à parvenir à un règlement juste et durable de la question du Sahara occidental,

Réaffirmant aussi qu'il est résolu à ce qu'un référendum libre, régulier et impartial en vue de l'autodétermination du peuple du Sahara occidental soit tenu sans plus tarder, conformément au Plan de règlement, qui a été accepté par les deux parties,

Prenant note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général en date du 10 juillet 1998 (S/1998/634) et souscrivant aux observations et recommandations qu'il contient,

1. Décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu'au 21 septembre 1998, afin que celle-ci puisse poursuivre sa tâche d'identification en vue de l'achèvement du processus;

2. Note avec satisfaction que, comme le Secrétaire général l'avait recommandé dans son rapport, son Envoyé personnel a engagé les parties à rechercher une solution aux questions ayant trait à l'application du Plan de règlement;

3. Demande aux parties de coopérer de façon constructive avec l'Organisation des Nations Unies, l'Envoyé personnel du Secrétaire général, le Représentant spécial du Secrétaire général et la Commission d'identification créée en application du Plan de règlement afin d'achever la phase d'identification des électeurs du Plan de règlement et des accords conclus pour sa mise en oeuvre;

4. Note avec satisfaction que le Gouvernement marocain s'est déclaré disposé à coopérer avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) afin d'officialiser la présence du HCR au Sahara occidental, conformément au Plan de règlement;

5. Note également que se poursuit le déploiement des unités du génie devant entreprendre des activités de déminage et du personnel administratif nécessaire pour appuyer le déploiement du personnel militaire, comme prévu à l'annexe II du rapport du Secrétaire général en date du 13 novembre 1997 (S/1997/882) ainsi que dans le rapport du 13 avril 1998 (S/1998/316);

6. Déclare de nouveau qu'il a l'intention d'examiner favorablement la demande d'adjonction à la MINURSO des unités militaires et de police visées à l'annexe II du rapport du Secrétaire général en date du 13 novembre 1997, dès que le Secrétaire général lui aura fait savoir que le processus d'identification a atteint un stade auquel le déploiement de ces personnels est essentiel;

7. Appelle à une conclusion rapide des accords sur le statut des forces avec le Secrétaire général, ce qui faciliterait grandement le déploiement intégral et en temps voulu des unités militaires formées par la MINURSO, en particulier des unités militaires de soutien génie et de déminage et, dans ce contexte, prend note des progrès réalisés, et rappelle qu'en attendant la conclusion de tels accords, c'est l'accord type sur le statut des forces en date du 9 octobre 1990 (A/45/594) qui s'applique à titre provisoire, ainsi qu'il est prévu dans la résolution 52/12 B de l'Assemblée générale;

8. Demande la levée de toutes restrictions imposées aux aéronefs de la MINURSO ou aux passagers dont les déplacements sont jugés utiles par la MINURSO pour l'exercice de son mandat, ainsi qu'il est d'usage dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, et note que des discussions sont en cours à cette fin;

9. Prie le Secrétaire général de lui présenter, tous les 30 jours à partir de la date de prorogation du mandat de la MINURSO, un rapport sur l'application du Plan de règlement et des accords auxquels sont parvenues les parties, de le tenir régulièrement au courant de tous faits nouveaux importants durant la période intérimaire et, le cas échéant, de l'informer de la viabilité du mandat de la MINURSO;

10. Décide de demeurer saisi de la question.

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