Collectif des défenseurs sahraouis des droits de l’homme

CODESA



Arrestation arbitraire et procès inéquitable de deux citoyens sahraouis

- Note d’information -



1- Arrestation arbitraire d’un jeune sahraoui à Laâyoune au Sahara Occidental :

«Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ni exilé.» Article 9 de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Le 21 juin 2007 et sur décision du parquet général et du juge d’instruction auprès de la cour d’appel de Laâyoune au Sahara Occidental, le citoyen sahraoui BOUTABAA MOHAMED agé de 19 ans a été mis en détention au centre pénitentiaire de Laâyoune (Prison noire). Le détenu politique sahraoui a été arrêté arbitrairement par la police marocaine le 16 juin 2007 suite à sa participation à une manifestation de protestation pacifique au quartier Maâtallah à Laâyoune lors de laquelle les manifestants avaient réclamé le droit de l’autodétermination du peuple sahraoui, brandit des drapeaux et scandé des slogans en faveur du Front Polisario.
Après son arrestation, il était soumis, pendant 05 jours, dans les locaux de la police judiciaire de Laâyoune à des interrogatoires lors desquels il était, selon des sources proches de sa famille, sauvagement torturé et questionné sur sa participation à la manifestation de protestation et sur l’essor d’un appareil photo que la police marocaine le soupçonne de l’avoir utilisée pour la prise des photos de la manifestation de protestation.
Avec 05 jours en garde à vue dans les locaux de la police judiciaire de Laâyoune, la séquestration de BOUTABAA MOHAMED avait bien dépassé la durée légale de mise en garde à vue stipulée par la loi marocaine qui est 48 heures qui peuvent être augmentées, sur décision du parquet, de 24 heures. Cette disposition légale n’était pas respectée puisque le détenu n’a été présenté au procureur générale auprès de la cour d’appel de Laâyoune que le 21 juin 2007 qui avait décidé de le différer devant le juge d’instruction sans même statuer sur la violation commise concernant la durée illégale qu’avait passée le détenu politique sahraoui en garde à vue qui est 48 heures après l’expiration de la durée légale.
Il est à signaler que le parquet auprès de la cour d’appel de Laâyoune poursuit BOUTABAA MOHAMED pour avoir commis des faits à caractères criminels qui seront l’objet de son interrogatoire judiciaire devant le juge d’instruction qui est tenu à formaliser les chefs d’inculpation définitifs avant de la différer auprès du président de la chambre criminelle de la cour d’appel en question qui va lui communiquer la date de son procès.  

2 - Procès inéquitable de deux citoyens sahraouis à Tan Tan au Sud du Maroc :

«Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.» Article 10 de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
«Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.» Article 11 de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Le 19 juin 2007, le tribunal de première instance de Tan Tan au Sud du Maroc a condamné inéquitablement les deux citoyens sahraouis LFAKIR LHCEN (26 ans) et HMEDNAH MOHAMED SALEM ALAMINE (35 ans) à 03 mois d’emprisonnement ferme.
Le procès de ces deux citoyens, qui s’est déroulé le 18 juin 2007, n’était pas public puisque le tribunal était encerclé par des éléments des différentes groupes de la répression marocaine qui ont interdit aux citoyens sahraouis d’accéder au tribunal pour assister au procès déroulé sans que les autorités judiciaires au tribunal de première instance facilitent les conditions favorables aux deux détenus sahraouis pour choisir leurs avocats.
Malgré le fait que les juges ont essayé d’exposer des motifs fictifs pour lesquels les deux détenus politiques sahraouis LFAKIR LHCEN et HMEDNAH MOHAMED SALEM ALAMINE ont été arrêtés, ces derniers ont bien expliqué lors de leurs plaidoiries qu’ils étaient arrêtés pour avoir participé à des manifestations pacifiques réclamant le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui et que les chefs d’inculpations pour lesquels ils étaient traduits devant le tribunal sont montés par la police marocaine qui a l’habitude de monter des chefs d’inculpation similaires contre les citoyens sahraouis.
Il est à rappeler que les deux citoyens ont participé, le 20 mai 2007 au quartier Ain Rahma à la ville de Tan Tan au Sud du Maroc, à une manifestation pacifique organisée par la population sahraouie en faveur du Front Polisario lors du quelle le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui à été réclamé.
Il est à rappeler également que, pour les mêmes raisons politiques, le détenu politique sahraoui LFAKIR LHCEN était arrêté, par les autorités marocaines à Tan Tan, le 18 juillet 2005 et avait passé 18 mois d’incarcération à la prison civile d’Inezegane et la prison locale de Ait Melloul au Maroc avant d’être libéré le 15 janvier 2007.   

Laâyoune ⁄ Sahara Occidental, le 22 juin 2007
Le Secrétariat du CODESA  

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